Du refus de l’Espagne de juger des crimes de génocide et de terrorisme d’Etat commis au Guatemala 

Soutenue par des milliers de témoignages et les conclusions du rapport “Guatemala Nunca Más” (Projet de Récupération de la Mémoire Historique-Evêché du Guatemala) et du rapport “Mémoire et Silence” (Commission pour l’Eclaircissement Historique-Accords de Paix), Rigoberta Menchú Tum, Prix Nobel de la Paix, a décidé de s’adresser aux tribunaux de l’Audience Nationale d’Espagne le 2 décembre 1999 afin que soit rendue justice, au nom du principe de compétence Universelle, aux 200 000 victimes du conflit armé interne guatémaltèque. 

Quelques jours après le dépôt de sa demande, l’Audience Nationale a désigné le juge Guillermo Ruiz Polanco pour connaître du cas. La demande du Prix Nobel de la Paix repose principalement sur 3 types de délit commis par l’État guatémaltèque: génocide, torture et terrorisme d’État. Ces crimes, pour différentes raisons, l’affectent la plaignante de manière personnelle. Le massacre de l’ambassade d’Espagne, le 31.01.1980 à Guatemala Ciudad, durant lequel 36 personnes ont été assassinées dont son père; les persécutions et morts de sa mère et de deux de ses frères; les assassinats de 3 prêtres espagnols, commis entre juillet 1980 et août 1981 dans le département du Quiché et la disparition forcée de 8 prêtres espagnols à Guatemala Ciudad. 

Ces faits illustrent parfaitement la politique de l’État guatémaltèque de l’époque, identifient quelques uns des principaux auteurs intellectuels et met le doigt sur l’impunité absolue, qui, jusqu’à cette date règne au Guatemala. 

Cette plainte désigne huit personnes comme principaux responsables des crimes commis : 

1. le Général Efraín Rios Montt (chef d’État suite au coup d’État du 23.03.1982 et au pouvoir jusqu’au 8 août 1983, résident au Guatemala et actuel Président du Congrès), 

2.  le Général Oscar Humberto Mejía Victores (chef du d’État suite au coup d’État du 8 août 1983 au pouvoir jusqu’au 14 janvier 1986, résident au Guatemala),  

3. le Général Fernando Romeo Lucas Garcia ( Président de la République du Guatemala du 1.07.1978 au 23.03.1982, résident au Venezuela),  

4. le Général Angel Aníbal Guevara Rodriguez (Ministre de la défense sous le gouvernement de Lucas García, résident au Guatemala), 

5.  Donaldo Alvarez Ruiz (Ministre de l’intérieur sous le gouvernement de Lucas Garcia, résident à Miami, États-Unis) 

6. le Colonel Germán Chúpina Barahona (Directeur général de la Police Nationale sous le gouvernement de Lucas Garcia, résident au Guatemala),  

7.  Pedro García Arredondo, (chef du commandement 6 de la police nationale sous le gouvernement de Lucas Garcia, résident au Guatemala), 

8. le Général Benedicto Lucas García (chef de l’État Major de l’armée sous le gouvernement de son frère Romeo Lucas García, résident au Guatemala). 

Dans sa résolution du 27 mars 2000, le juge Ruiz Polanco se déclarait compétent et reconnaissait explicitement le caractère de génocide des actes dénoncés. Le Ministère Public espagnol ne tarda pas à s’opposer sévèrement à la compétence des tribunaux espagnols pour juger de l’espèce et demanda la révision de la décision du juge Ruiz Polanco.

La décision définitive* du premier tribunal d’instance sur la compétence des tribunaux espagnol vient d’être rendue et reconnaît les tribunaux espagnols incompétents.

C’est en réaction à cette triste nouvelle, que la Fondation Rigoberta Menchú a rédigé ce communiqué de presse adressé à la communauté internationale et dont une traduction vous est ci-dessous reproduite. 

* La Fondation Rigoberta Menchú disposera encore d’un droit de recours devant la Cour Suprême espagnol

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

De la Fondation Rigoberta Menchú Tum

En date du 13 décembre 2000 

Nous, les plaignants du procès ouvert il y a un an par Rigoberta Menchú Tum auprès de l’Audience Nationale d’Espagne contre les responsables du génocide perpétré au Guatemala, avons pris connaissance aujourd’hui de la décision de la chambre pénale espagnole au sujet de l’appel présenté par le Procureur de la République espagnol contre la première décision du juge Juez guillermo Ruiz Polanco qui reconnaissait la compétence de la Cour espagnole pour connaître ce cas du fait de “la lumineuse preuve de génocide” et nous considérons comme un acte de “médisance impardonnable et prévaricateur”, le refus de la chambre de poursuivre ces faits qui ont causé plus de 200 000 victimes, morts et disparus. 

Ces juges ont décidé d’ “estimer” le recours en révision du Procureur de la République, au motif que “l’exercice de la compétence pénale espagnole pour la poursuite des supposés crimes contre l’humanité commis au Guatemala, n’est pas justifié “pour le moment” ”. La Chambre a ajouté qu’il n’existe aucun obstacle « sur le plan législatif » , pour que la justice guatémaltèque poursuive le présumé délit de génocide commis son territoire. 

Pour les survivants et les parents des victimes du génocide et du terrorisme d’État commis par l’État guatémaltèque, cette résolution est d’autant plus grave qu’elle repose sur la supposition selon laquelle l’État guatémaltèque serait actuellement en train d’enquêter et de juger ces délits de lèse humanité. Cette résolution invoque alors le principe de subsidiarité, qui ne permet pas aux juges espagnols de connaître du cas. 

Cette situation est aggravée par le fait que dans ses considérations, la chambre pénale admet pourtant que les tribunaux espagnols pourraient agir. Deux conditions le permettraient: soit dans le cas d’une inactivité manifeste des tribunaux nationaux dans le pays où se sont commis les faits, suite à l’application d’une loi d’amnistie ou d’oubli, ou encore dans le cas où,”bien qu’il existe une possibilité légale d’instruire, les organes judiciaires territoriaux sont soumis à de telles pressions de la part des pouvoirs gouvernementaux ou de faits, que, raisonnablement, on peut conclure que l’exercice des fonctions judiciaires dans la sérénité et l’impartialité qui sont nécessaires pour juger n’est pas envisageable dans ce climat d’harcèlement ou de peur”. Pour le tribunal espagnol, il n’existe pas de preuve suffisante que “les juges guatémaltèques d’aujourd’hui refusent d’agir alors que des plaintes sont formulées devant les organes judiciaires guatémaltèques compétents pour la poursuite du délit de génocide et autres délits connexes”. 

Ce tribunal a certainement oublié de prendre en considération le récent rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur l’Indépendance du Pouvoir Judiciaire, dans lequel, il est maintes fois fait référence au systématique déni de justice, chaque fois que les victimes - essentiellement indigènes- ont recours aux tribunaux. Il n’a pas non plus été pris en compte le fait qu’un des plaignants, le Procureur des Droits de l’Homme au Guatemala, dénonce qu “au Guatemala, il n’y a pas de justice”.

N’ont certainement pas non plus suffi les innombrables preuves de la soumission et de la terreur qui règnent encore au sein des tribunaux guatémaltèques, l’exil des juges et procureurs qui avaient osé défier le régime d’impunité, ni les scandales, irrégularités et mauvaises interprétations qui ont entouré le peu de cas qui ont pu être déposés devant un tribunal au Guatemala. La raison d’État- aujourd’hui comme hier- demeure sous la tutelle et le contrôle de l’armée, ce qui empêche toute possibilité de combattre l’impunité qui protège les militaires, responsables des pires atrocités commises en vertu de la politique officielle de génocide et de terrorisme d’État.

Enfin, comme elles étaient sans importance, ont été ignorées les incessantes menaces et agressions adressées à l’encontre des plaignants au procès, dont le Prix Nobel de la Paix, Rigoberta Menchú Tum, ainsi que le silence complice des autorités gouvernementales;   

Nous, qui nous en sommes remis à la justice espagnole en cherchant à être entendus, réitérons notre détermination à continuer notre lutte pour le droit à la vérité et à la justice. C’est ainsi que nous vous annonçons que nous exercerons un pourvoi en cassation devant la Cours Suprême d’Espagne, et nous épuiserons toutes les possibilités qui existent dans ce pays pour obtenir pour notre douloureuse histoire, la Justice Universelle, consacrée dans les différents Traités et Conventions Internationaux. 

Nous nous interrogeons: Combien de temps devra s’écouler pour que la justice espagnole considère qu’est venu le moment d’entendre ceux qui frappent à ses portes? Combien de temps encore devra s’écouler pour qu’un, ne serait-ce qu’un seul responsable du pire génocide des Amériques du siècle, se trouve derrière les barreaux? Combien de nouveaux crimes devront être commis contre le peuple guatémaltèque pour que sa cause aboutisse devant un tribunal dans le monde? 

Nous sommes convaincus que la paix et la réconciliation ne pourront pas se construire tant que persiste l’impunité au bénéfice de ceux qui violent les droits de l’Homme. L’unique moyen d’honorer la mémoire des victimes et d’octroyer une réparation, d’une manière ou d’une autre, à leurs parents et aux survivants, est de persévérer dans la quête de vérité et de justice. 

Quand nous avons décidé de nous en remettre au principe de Compétence Universelle, nous savions parfaitement que nous allions parcourir un chemin semé d’obstacles et de difficultés dans lequel, très souvent, les intérêts politiques et les raisons d’État pourraient prévaloir sur le droit et la justice. Nous espérions que l’institution espagnole saurait se montrer à la hauteur de ce défi qui permet au peuple maya de regarder le futur avec espoir et dignité, ainsi qu’à tous les peuples du monde de vaincre pour toujours l’impunité, le racisme et l’intolérance.

SIGNENT 

LES PLAIGNANTS A L’ARRET 331/99 DE L’ AUDIENCIA NACIONAL DE ESPAÑA ET LES ORGANISATIONS QUI LES APPUIENT 

Rigoberta, Anita y Nicolás Menchú Tum 

Julio y Silvia Solórzano Foppa

Santiago Solórzano Ureta y

Silvia Julieta Solórzano Foppa 

Lorenza y Juliana Villanueva Villanueva

Lorenzo Jesús Villanueva Inizcoz 

Ana María y Concepción Gran Cirera

Ana María y Montserrat Gibert Gran y

José Narciso Picas Vila 

Rosario Pu Gómez

Aura Elena Farfán

Lucrecia Molina Theissen

Arcadio Alonso Fernández

Adriana Portillo de Bartow

Margarita Lanz

Aracely Garrido Tavares

Armando Morales Contreras 

FUNDACIÓN RIGOBERTA MENCHÚ TUM

COORDINADORA NACIONAL DE VIUDAS DE GUATEMALA (CONAVIGUA)

ASOCIACIÓN DE FAMILIARES DE DETENIDOS-DESAPARECIDOS DE GUATEMALA (FAMDEGUA)

GRUPO DE APOYO MUTUO (GAM)

CONFEDERACIÓN SINDICAL DE COMISIONES OBRERAS DE ESPAÑA

ASOCIACIÓN LIBRE DE ABOGADOS DE MADRID

ASOCIACIÓN PRO DERECHOS HUMANOS DE MADRID

COMITÉS DE SOLIDARIDAD CON GUATEMALA DEL ESTADO ESPAÑOL

COMITÉ CONTRA LA TORTURA-ESPAÑA 

13 décembre 2000.

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JUSTICE RECONCILIATION, témoignage

Alors que l’Audience nationale espagnole délibère sur sa compétence à juger le génocide guatémaltèque, nous avons reçu Armando Morales, réfugié politique en France depuis 1991. Armando cherche à obtenir vérité et justice pour la disparition ou l’assassinat de 14 membres de sa famille. Il témoigne de sa tragique expérience. Le Collectif Guatemala l’accompagnera dans ses démarches pour obtenir justice.

“Tu sais, je crois que le moment est arrivé de pouvoir dénoncer les horreurs commises par l’armée au Guatemala, en particulier contre ma famille: Morales Garrido, Morales Escobar et Morales Contreras.

L’armée a torturé et assassiné mon oncle. Elle a aussi enlevé et fait disparaître 14 membres de ma famille et emprisonné 8 autres. Cela a été horrible.

Ma grand mère a eu 5 enfants, 4 garçons et une fille. Ils ont décidé de ne jamais se séparer et quand ils ont eu à leur tour des enfants, nous étions 26 au total. Nous avions une vie très dynamique. Ma grand mère et ma tante étaient couturières et avaient leur propre atelier, deux de mes oncles possédaient des camions et voyageaient dans toute l’Amérique centrale. En plus, nous possédions une forge, et mon père travaillait comme topographe à la Direction de la voirie.

Tous les jours nous allions à l’école. Mes cousines et mes sœurs durant la matinée et nous, les garçons, l’après midi. Les fins de semaine étaient gaies. Personne n’allait à l’école et nous avions la permission de jouer avec nos voisins. Nous nous retrouvions tous devant notre maison pour jouer au ballon, jouer, chanter ou regarder la télé. Le dimanche était le jour le plus gai. Mon oncle Moises Morales Garrido, nous mettait tous en file indienne, du plus petit au plus grand, et il nous donnait un petit peu d’argent. Nous pouvions acheter ce que nous voulions, des bonbons, des joujoux... Moi et mon frère Raul, avec d’autres copains et voisins, nous allions louer des bicyclettes , pour une demi-heure. On allait se promener et nous faisions la course. Quand nous revenions à la maison, mon oncle nous attendait avec des gâteaux qu’il avait préparés pour nous. Mon oncle! C’était vraiment quelqu’un de formidable. Je l’adorais et lui aussi nous aimait tous. Quand quelqu’un était dans le besoin, il était toujours prêt à l’aider. En 1976, au moment du tremblement de terre, mon oncle Moises a tout de suite mis ses camions au service de CARITAS Guatemala (ndt: secours catholique). Avec ses camions, il a transporté des vivres, des médicaments et autres objets aux personnes en détresse.

Pourtant, un jour de mars 1980, l’armée est arrivée à la forge et sans rien dire à personne, ils ont emmené mon oncle. Ma grand mère et mon père sont immédiatement allés à la Cours suprême de Justice. Ils ont déposé un Habeas Corpus pour savoir où était mon oncle et pourquoi il était détenu. Nous n’avons jamais eu de réponse. Mon père est allé parler personnellement avec le Directeur de la Police nationale, le colonel German Chupina Barahona. Il lui a uniquement répondu de se méfier des guérilleros qu’ils pouvaient y avoir dans les familles.

Nous avons fait tout les efforts possibles pour récupérer mon oncle Moises. Des membres de la famille du Directeur de la police sont même intervenus en notre faveur, mais cela n’a servi à rien. Quelques jours après nous avons retrouvé le cadavre torturé de mon oncle.

Pour ma famille, cela a été le pire qui pouvait arriver. L’armée a assassiné notre oncle chéri, et avec ce meurtre ils ont aussi assassiné tous nos rêves d’enfants, tous nos projets pour le futur. Personne n’a rien dit. La gaieté des dimanche s’est transformée en profond silence.

Nous nous cherchions la justice, mais la justice ne nous a pas écouté, au contraire. La seule chose que nous avons obtenu, ce sont des menaces de mort. Si la justice avait fonctionné à ce moment là, si elle avait enquêté et poursuivi les coupables, alors cela aurait évité que quelques années plus tard, que les mêmes assassins reviennent et fassent disparaître 13 autres membres de ma famille: mon père, mes frères, mes oncles et mes cousins, dont un avait tout juste 6 ans. Ils ont tous disparu.

Ma grand mère de 76 ans et ma mère ont été torturées et mises en prison pendant 3 années. Mon petit frère qui avait 11 mois à l‘époque, a été brutalisé par l’armée; il est resté avec ma mère en prison. Ils ont présenté ma mère et ma grand mère aux médias. Ils ont dit qu’elles avaient été capturées dans un repaire de la guérilla. Dans le journal, le lendemain, il y avait même la photo de ma mère, avec d‘autres personnes enlevées, que l’on accusait d’être des guérilleros. C’était faux, le seul qui participait à l’époque à la guérilla, c’était mon cousin. Mes sœurs, qui étaient mineures, ont été enfermées et torturées dans des prisons clandestines.

Moi j’ai eu de la chance. Le jour où l’armée est venue à la maison, j’étais sorti tôt, vers 8h00 du matin. J’avais rendez vous pour trouver un travail. Après je suis resté discuter avec un ami, qui m’a appris ce jour là à jouer aux échecs. Je suis revenu chez moi vers 9h00 du soir. Il y avait beaucoup de monde dans la rue, autour de ma maison. Une de mes voisines m’a fait signe discrètement. Elle m’a dit de ne pas rentrer chez moi. Comme je n’avais pas d’argent, elle m’a donné 25 centavos pour prendre le bus, pour aller dormir chez des amis.

Vint ans après, qui peux me dire que la justice existe au Guatemala? Qui fait que la justice soit appliquée dans mon pays? Comment parler de réconciliation et de paix?

Nous, ceux qui avons survécus, nous avons une double vie. Nous essayons d’oublier, de cacher la vérité. En même temps nous essayons d’être des personnes normales, d’avoir une vie normale avec notre famille. Mais c’est trop difficile. C’est déprimant et usant. Finalement, on se rend compte qu’on ne va jamais oublier. Jusqu’à ce que tu parles et que tu cherches la justice, ta vie n’a pas de sens.

Il y a quatre ans, j’ai commencé à chercher des informations. J’ai une de mes cousines qui travaille avec la Fondation Rigoberta Menchu. Elle m’aide. J’ai d’autres frères et sœurs, qui vivent maintenant aux États unis. Nous avons préparé un dossier complet, avec le nom, la photo et l’histoire de chaque personne disparue. J’ai cherché dans les journaux, découpé des articles. Nous voudrions aussi pouvoir récupérer les restes de nos disparus, pour les enterrer. J’ai parlé avec des amis. Beaucoup nous soutiennent; même ceux qui n’ont pas souffert directement. Ils veulent qu’il y ait justice. Rigoberta Menchu a fait un grand pas en déposant des plaintes en Espagne et je m’inscris dans cette démarche.”

 

 

 

 

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