28 voyages(+) à Montréal et 33 interventions du Tribunal par 21 juges
Le 4 nov. 98 Couche-Tard dépose poursuite pour recouvrement, cancellation de bail.
1)
15-12-1998
Le juge
GOMERY accorde à CT
une ordonnance de sauvegarde.
2)
08-01-1999 Beauchemin
dépose une contestation demandant compensation avec
l'électricité usurpée.
3)
00-02-1999+ L'Africain
interroge Beauchemin après contestation.
4)
19-08-1999
Le greffier
Dion suite à de
fausses représentations de Me L'Africain porte jugement ex
parte faisant fi de la défense.
5)
01-10-1999+ Beauchemin
demande une médiation et signe sous menace explicite
d'appliquer le jugement.
Le 21 fév. 2001 Beauchemin dépose poursuite contre Couche-Tard
1)
22-03-2001
Le juge
LESAGE accorde l'exception
déclinatoire à CT.
2)
01-05-2001+
Le juge
TESSIER rejette la
requête en irrecevabilité de Couche-Tard.
3)
10-05-2001+ L'Africain
interroge Beauchemin avant défense (à son bureau de
Mtl).
4)
27-06-2001+ Beauchemin monte
à Montréal inutilement pour interroger Alain Bouchard.
Sans avertir... il n'y a personne.
5)
28-06-2001+
La juge
RICHER accorde à CT la
cassation du subpoena A. Bouchard car Desrosiers (en congé de
maladie) est la personne ayant pleine connaissance du dossier.
6)
30-07-2001+
Le juge
TINGLEY reporte le pro-forma
n'ayant pas eu d'interrogatoire; il ordonne l'interrogatoire de
Desrosiers au repos par écrit.
7)
01-10-2001+
Le juge
LAGACÉ. Je demande
d'amender ma requête qui fut remise pour faire une
signification. Je dépose une requête pour outrage au
tribunal.
8)
09-10-2001+
Le juge
MACEROLA accorde permission
d'amender à Beauchemin et rejette la demande de CT de faire 2
causes séparées.
9)
01-11-2001
Le juge
LAGACÉ par
conférence téléphonique affirme que j'ai le doit
d'interroger N.D. avant contestation car je n'ai pu obtenir
interrogatoire après contestation.
10)
18-12-2001+ Couche-Tard
interroge une 3ème fois Beauchemin pendent 30 minutes à
Montréal (au bureau de L'Africain).
11)
08-01-2002
Le juge
LAGACÉ dit en
conférence téléphonique: C'est pas clair, je
vais mettre ça clair. FB a le droit d'interroger avant
contestation.
12)
24-01-2002+ Beauchemin
interroge Nancy desrosiers. (plein d'objections et de fausses
déclarations)
13)
12-02-2002
Le juge
LAGACÉ en
conférence téléphonique incite les parties
à procéder à la mise en état du
dossier.
14)
12-03-2002+
La juge
JULIEN reporte
l'interrogatoire de L'Africain et ordonne reprise devant juge de
l'interrogatoire de Desrosiers.
15)
06-05-2002+
Le juge
CLICHE préside
à l'interrogatoire de Desrosiers (une journée) et
affirme que les contradictions pourons être soulevées
avec des extraits.
------------------------------------------------------DÉCOUVERTE
DES FAUSSES REPRÉSENTATIONS ----------------(17 avril
2002)
16)
21-05-2002
La juge
JULIEN par lettre
transfère ma demande de transcription partielle
d'interrogatoire de Desrosiers au juge Cliche qui était
présent audit interrogatoire.
17)
24-05-2002
Le juge
CLICHE par lettre autorise la
transcription partielle de l'interrogatoire pour fin de mise en
contradiction.
18)
19-06-2002+ Couche-Tard veut
défendre sa requête en rejet d'allégation et de
preuves; remise par manque de place.
19)
27-06-2002+
Le juge
MEYER accorde en partie la
requête de Couche-Tard invoquant illégalité pour
non production de pièces et ordonne la transcription totale de
l'interrogatoire.
20)
11-07-2002+
La greffière.
Je monte à Mtl pour
s'assurer que Couche-Tard ne remet pas sine die la requête pour
interroger; ce qui arriva. Elle fixe alors la date au 23
juillet.
21)
17-07-2002+
La juge
DESCHAMPS en appel du
jugement Meyer rejette ma requête puisque les extraits pourront
servir à contredire les témoins.
22)
03-09-2002+
Le juge
WERY rejette la requête
pour interroger L'Africain qu'il juge prématurée.
23)
28-04-2004+
Le greffier
DION dit que la cause sera
entendue en octobre 2005 à cause du nombre de témoins
et suggère une conférence préparatoire pour
racourcir.
24)
21-05-2004+
La juge
MORNEAU L'Africain fait 5
mensonges et demande le rejet de l'interrogatoire non transcrit
à l'encontre des juges Cliches, Julien et Deschamps.
25)
21-06-2004
La juge
MORNEAU écrit pour
remettre en septembre la suite de la conférence
préparatoire.
26)
10-12-2004+
La juge
MORNEAU fixe la date de la
cause au fond au 9 novembre 2005 et dit «... a annoncé
... et s'il persiste...»
27)
27-01-2005+
Le juge
CHAPUT rejette la
requête en inhabilité des procureurs pour cause de
tardivité et de préjudices appréhendés
pour leur cliente Couche-Tard.
28)
05-05-2005+
Le juge
LAROUCHE renvoie
l'homologation au fond et ordonne les moyens préliminaires
pour l'irrecevabilité par écrit pour soulager le
fond.
29)
31-05-2005
Le Greffier
PELLERIN. Je reçoit
copie de son jugement pour mode spécial de signification
obtenu illégalement le 10 juin 2002
30)
20-06-2005+
Le juge
LAROUCHE accorde la
CORRECTION D'ERREUR. Une stagière est venu dire que CT ne
contestatit plus.
31)
26-07-2005+
La juge
CAPRIOLO refuse à Me
SAVARD d'entendre ses moyens à l'encontre de l'homologation
qu'elle reporte au fond.
32)
02-09-2005+
Le juge
CHAPUT prend en
délibéré la requête pour changer de
district (75.0.1) (Me SAVARD) Réponse négative le 13
septembre.
33)
12-10-2005+
Le juge
CHAPUT accorde à Me
SAVARD de se désister du dossier. NB: Le barreau est
présent pour analyser la plainte de M. Bélisle.
34)
26-10-2005 Beauchemin écrit au juge coordonnateur
Danièle Mayrand que depuis le 10 décembre où le
Juge Nicole Morneau avait fixé l'audition de la cause au fond,
j'ai dû traiter 6 requêtes m'occasionnant autant de
voyages à Montréal. J'expliquais que ces incidents
avait grugé mon énergie et le temps de 11 mois que
j'avais pour finaliser la préparation adéquate de
l'audition au fond ce pourquoi j'avais dû faire appel à
un procureur. Et voilà qu'à 3 semaines du
procès, mon avocat se désiste suite à une mise
en demeure des avocats de Couche-Tard.
35)
31-10-2005
La juge DANIELLE
MAYRAND en conféfence
téléphonique avec Josée Brière et
François Beauchemin.
Beauchemin dit que, suite au départ de son avocat, ce serait
suicidaire de se représenter seul à 3 semaines d'avis.
Il demande de reporter la cause au fond d'environ 3 ou 4 mois. Le
juge Mayrand répond que ce doit se faire en Cour de pratique
par requête à moins que Me Brière accepte de la
reporter. Josée Brière
REFUSE
alléguant que cette cause avait assez traîné et
qu'il fallait procéder le 9 novembre. La juge Mayrand fixa
DONC LE 3
NOVEMBRE pour que BEAUCHEMIN
présente à Montréal sa requête pour
reporter la cause au fond.
Le lendemain, Me Brière téléphone pour dire qu'après consultation elle est MAINTENANT D'ACCORD pour reporter la cause pour ÉVITER (???) un (29è) voyage inutile à Montréal
36) 02-11-2005 La juge DANIELLE MAYRAND en conférence téléphonique accorde DONC le report de la cause au fond pour le début du printemps. Ce sera reporté d'un an, soit au 8 novembre 2006, parce qu'un citoyen ayant une expérience et une formation en droit s'est indigné du comportement des avocats dans cette cause et a porté plainte au barreau et aussi parce que Beauchemin a refusé de se plier à la mise en demeure de Me L'Africain, de «rétracter» les propos de ce citoyens, sans savoir la teneur des propos ni à qui ils ont été adressés.
37) 08-11-2006 Juge à déterminer pour procès au fond.
20 tentatives pour interroger dont: 3 ordonnances de juges, 2 requêtes, 2 subpoenas pour obtenir 2 interrogatoires que Couche-Tard réussira à faire rayer.