COUCHE-TARD

28 voyages(+) à Montréal et 33 interventions du Tribunal par 21 juges

Le 4 nov. 98 Couche-Tard dépose poursuite pour recouvrement, cancellation de bail.

1) 15-12-1998 Le juge GOMERY accorde à CT une ordonnance de sauvegarde.
2) 08-01-1999 Beauchemin dépose une contestation demandant compensation avec l'électricité usurpée.
3) 00-02-1999+ L'Africain interroge Beauchemin après contestation.
4) 19-08-1999 Le greffier Dion suite à de fausses représentations de Me L'Africain porte jugement ex parte faisant fi de la défense.
5) 01-10-1999+ Beauchemin demande une médiation et signe sous menace explicite d'appliquer le jugement.

Le 21 fév. 2001 Beauchemin dépose poursuite contre Couche-Tard

1) 22-03-2001 Le juge LESAGE accorde l'exception déclinatoire à CT.
2) 01-05-2001+ Le juge TESSIER rejette la requête en irrecevabilité de Couche-Tard.
3) 10-05-2001+ L'Africain interroge Beauchemin avant défense (à son bureau de Mtl).
4) 27-06-2001+ Beauchemin monte à Montréal inutilement pour interroger Alain Bouchard. Sans avertir... il n'y a personne.
5) 28-06-2001+ La juge RICHER accorde à CT la cassation du subpoena A. Bouchard car Desrosiers (en congé de maladie) est la personne ayant pleine connaissance du dossier.

6) 30-07-2001+ Le juge TINGLEY reporte le pro-forma n'ayant pas eu d'interrogatoire; il ordonne l'interrogatoire de Desrosiers au repos par écrit.
7) 01-10-2001+ Le juge LAGACÉ. Je demande d'amender ma requête qui fut remise pour faire une signification. Je dépose une requête pour outrage au tribunal.
8) 09-10-2001+ Le juge MACEROLA accorde permission d'amender à Beauchemin et rejette la demande de CT de faire 2 causes séparées.
9) 01-11-2001 Le juge LAGACÉ par conférence téléphonique affirme que j'ai le doit d'interroger N.D. avant contestation car je n'ai pu obtenir interrogatoire après contestation.
10) 18-12-2001+ Couche-Tard interroge une 3ème fois Beauchemin pendent 30 minutes à Montréal (au bureau de L'Africain).

11) 08-01-2002 Le juge LAGACÉ dit en conférence téléphonique: C'est pas clair, je vais mettre ça clair. FB a le droit d'interroger avant contestation.
12) 24-01-2002+ Beauchemin interroge Nancy desrosiers. (plein d'objections et de fausses déclarations)
13) 12-02-2002 Le juge LAGACÉ en conférence téléphonique incite les parties à procéder à la mise en état du dossier.
14) 12-03-2002+ La juge JULIEN reporte l'interrogatoire de L'Africain et ordonne reprise devant juge de l'interrogatoire de Desrosiers.
15) 06-05-2002+ Le juge CLICHE préside à l'interrogatoire de Desrosiers (une journée) et affirme que les contradictions pourons être soulevées avec des extraits.
------------------------------------------------------DÉCOUVERTE DES FAUSSES REPRÉSENTATIONS ----------------(17 avril 2002)
16) 21-05-2002 La juge JULIEN par lettre transfère ma demande de transcription partielle d'interrogatoire de Desrosiers au juge Cliche qui était présent audit interrogatoire.
17) 24-05-2002 Le juge CLICHE par lettre autorise la transcription partielle de l'interrogatoire pour fin de mise en contradiction.
18) 19-06-2002+ Couche-Tard veut défendre sa requête en rejet d'allégation et de preuves; remise par manque de place.
19) 27-06-2002+ Le juge MEYER accorde en partie la requête de Couche-Tard invoquant illégalité pour non production de pièces et ordonne la transcription totale de l'interrogatoire.
20) 11-07-2002+ La greffière. Je monte à Mtl pour s'assurer que Couche-Tard ne remet pas sine die la requête pour interroger; ce qui arriva. Elle fixe alors la date au 23 juillet.

21) 17-07-2002+ La juge DESCHAMPS en appel du jugement Meyer rejette ma requête puisque les extraits pourront servir à contredire les témoins.
22) 03-09-2002+ Le juge WERY rejette la requête pour interroger L'Africain qu'il juge prématurée.
23) 28-04-2004+ Le greffier DION dit que la cause sera entendue en octobre 2005 à cause du nombre de témoins et suggère une conférence préparatoire pour racourcir.
24) 21-05-2004+ La juge MORNEAU L'Africain fait 5 mensonges et demande le rejet de l'interrogatoire non transcrit à l'encontre des juges Cliches, Julien et Deschamps.
25) 21-06-2004 La juge MORNEAU écrit pour remettre en septembre la suite de la conférence préparatoire.

26) 10-12-2004+ La juge MORNEAU fixe la date de la cause au fond au 9 novembre 2005 et dit «... a annoncé ... et s'il persiste...»
27) 27-01-2005+ Le juge CHAPUT rejette la requête en inhabilité des procureurs pour cause de tardivité et de préjudices appréhendés pour leur cliente Couche-Tard.
28) 05-05-2005+ Le juge LAROUCHE renvoie l'homologation au fond et ordonne les moyens préliminaires pour l'irrecevabilité par écrit pour soulager le fond.
29) 31-05-2005 Le Greffier PELLERIN. Je reçoit copie de son jugement pour mode spécial de signification obtenu illégalement le 10 juin 2002
30) 20-06-2005+ Le juge LAROUCHE accorde la CORRECTION D'ERREUR. Une stagière est venu dire que CT ne contestatit plus.

31) 26-07-2005+ La juge CAPRIOLO refuse à Me SAVARD d'entendre ses moyens à l'encontre de l'homologation qu'elle reporte au fond.
32) 02-09-2005+ Le juge CHAPUT prend en délibéré la requête pour changer de district (75.0.1) (Me SAVARD) Réponse négative le 13 septembre.
33) 12-10-2005+ Le juge CHAPUT accorde à Me SAVARD de se désister du dossier. NB: Le barreau est présent pour analyser la plainte de M. Bélisle.
34) 26-10-2005 Beauchemin écrit au juge coordonnateur Danièle Mayrand que depuis le 10 décembre où le Juge Nicole Morneau avait fixé l'audition de la cause au fond, j'ai dû traiter 6 requêtes m'occasionnant autant de voyages à Montréal. J'expliquais que ces incidents avait grugé mon énergie et le temps de 11 mois que j'avais pour finaliser la préparation adéquate de l'audition au fond ce pourquoi j'avais dû faire appel à un procureur. Et voilà qu'à 3 semaines du procès, mon avocat se désiste suite à une mise en demeure des avocats de Couche-Tard.

35) 31-10-2005 La juge DANIELLE MAYRAND en conféfence téléphonique avec Josée Brière et François Beauchemin.
Beauchemin dit que, suite au départ de son avocat, ce serait suicidaire de se représenter seul à 3 semaines d'avis. Il demande de reporter la cause au fond d'environ 3 ou 4 mois. Le juge Mayrand répond que ce doit se faire en Cour de pratique par requête à moins que Me Brière accepte de la reporter. Josée Brière
REFUSE alléguant que cette cause avait assez traîné et qu'il fallait procéder le 9 novembre. La juge Mayrand fixa DONC LE 3 NOVEMBRE pour que BEAUCHEMIN présente à Montréal sa requête pour reporter la cause au fond.

Le lendemain, Me Brière téléphone pour dire qu'après consultation elle est MAINTENANT D'ACCORD pour reporter la cause pour ÉVITER (???) un (29è) voyage inutile à Montréal

36) 02-11-2005 La juge DANIELLE MAYRAND en conférence téléphonique accorde DONC le report de la cause au fond pour le début du printemps. Ce sera reporté d'un an, soit au 8 novembre 2006, parce qu'un citoyen ayant une expérience et une formation en droit s'est indigné du comportement des avocats dans cette cause et a porté plainte au barreau et aussi parce que Beauchemin a refusé de se plier à la mise en demeure de Me L'Africain, de «rétracter» les propos de ce citoyens, sans savoir la teneur des propos ni à qui ils ont été adressés.

37) 08-11-2006 Juge à déterminer pour procès au fond.

20 tentatives pour interroger dont: 3 ordonnances de juges, 2 requêtes, 2 subpoenas pour obtenir 2 interrogatoires que Couche-Tard réussira à faire rayer.