| La Société des nations, proposée par le président Wilson
(dans ses "Quatorze points") pour préserver la paix après la première
guerre mondiale, avait deux défauts majeurs:
- plusieurs États importants n'en étaient pas membres;le
sénat américain a rejeté la participation américaine; l'Union soviétique
y est entrée tard (1934) et fut expulsée en 1939, l'Allemagne (entrée en
1926), le Japon, l'Italie, le Brésil en sont sortis volontairement ou
par expulsion; l a Turquie ou le Mexique sont devenus membres seulement
dans les années 30; composée de 42 membres à l'origine, dont 26 non
européens, la SDN n'a rassemblé à son maximum que 57 membres
- les décisions y étaient prises à l'unanimité, ce qui équivalait à
donner un droit de veto à tout le monde.
La SDN n'a empêché aucune conquête ni évité aucun conflit, tout au
plus a-t-elle réglé quelques différends mineurs en Europe. Vingt ans
après sa naissance éclatait la deuxième guerre mondiale.
Grâce notamment à Roosevelt, qui a fait les concessions nécessaires pour
convaincre Staline d'y entrer,
l'ONU a su éviter ces deux erreurs : elle est aujourd'hui
pratiquement universelle (avec 191 États, elle reflète la société
internationale); ses décisions sont prises à la majorité (soit par vote,
soit par consensus), la voix des plus petits y vaut la voix des plus
forts (sauf au Conseil de sécurité, où se trouvent les cinq membres
permanents).
Mais les résolutions ne sont pas toujours respectées, même par les pays
qui les votent; il n'y a pas de sanctions contre les récalcitrants; les
discussions sont répétitives et les ordres du jour interminables; les
discours sont souvent une langue de bois à l'intention des opinions des
pays de ceux qui les prononcent. Il y a une prolifération de tâches et
de programmes, pas de concentration des efforts sur quelques priorités.
Les opérations de maintien de la paix, dont certaines ont parfaitement
réussi, perpétuent dans d'autres cas un statu quo précaire, empêchent
certes les combats, mais ne débouchent pas toujours sur des solutions.
Il est peu probable que l'état présent du monde et les rapports de force
actuels permettent de créer aujourd'hui une nouvelle institution
totalement différente dans son organisation et son comportement.
L'ONU n'est finalement que la résultante de la volonté de ses
membres. Conçue pour faire du monde ce qu'il devrait être, elle doit
trop souvent se contenter de refléter ce qu'il est. L'idéal se heurte
toujours au réel. Et il n'y pas toujours d'accord sur ce que devrait
être l'idéal.
Si la Charte de 1945 était parfaitement respectée par tous, le
résultat ne serait pas si mauvais, et il suffirait d'un sérieux
ravalement pour obtenir une ONU viable. Je fais donc mienne la réflexion
de Montesquieu : "Quand une chose bonne a des inconvénients, il vaut
mieux supprimer les inconvénients que la chose."
Quelques idées cependant pour lui insuffler une
nouvelle vigueur:
- disposer d'une force militaire permanente à la seule
disposition du secrétaire général, avec élargissement de sa capacité
d'intervention autorisant dans des cas limites les opérations
offensives.
Cette force serait complétée par des observateurs civils qui auraient
mandat de veiller à une meilleure gouvernance, à la régularité des
élections, à une bonne administration de la justice, et pourraient
suspendre le résultat d'élections ou des modifications abusives des
règles constitutionnelles ou électorales
- compléter le financement du budget par l'instauration
d'une taxe sur les mouvements spéculatifs de capitaux et sur les ventes
d'armement, ainsi que par la confiscation des comptes en banque
alimentés par des trafics maffieux ou la corruption (les sommes
récupérées étant partagées entre le pays d'origine et l'ONU)
- élargir le conseil de sécurité en y introduisant comme
membres permanents quelques pays en fonction de leur population et de
leur contribution budgétaire (par exemple les cinq plus peuplés et les
cinq plus forts contributeurs, en dehors des cinq permanents actuels et
des dix non permanents qui resteraient élus comme actuellement)
- inciter le secrétaire général à faire usage
systématiquement de l'article 99 de la Charte qui lui donne
le droit de saisir le conseil de sécurité de situations préoccupantes
- contrairement à la pratique actuelle qui gomme
souvent dans les rapports officiels de l'ONU les noms des pays, des
dirigeants ou des sociétés qui contreviennent à la morale nationale ou
internationale, pratiquent la corruption, pillent les ressources de leur
peuple, les citer nommément, les déclarer illégitimes ou inéligibles,
les transférer devant les juridictions pénales internationales,
- la représentation des pays à l'ONU par les
seulsgouvernements est en contradiction avec les premiers motsde la
Charte "Nous peuples des Nations Unies"; il faudrait créer un organe à
compétence assez large ouvert à la société civile (ONG, forces
économiques, syndicales, sociales, culturelles et religieuses,
chercheurs et universitaires, chefs traditionnels, prix Nobel, etc...)
et dont l'avis serait obligatoirement requis sur certains dossiers
- doter l'ONU d'un territoire (peut-être une île) où
seraient amenés, au besoin par la force, les dictateurs, leaders ouchefs
de bandes violant systématiquement les résolutions des Nations Unies,
menaçant la sécurité des voisins et souvent celle de leurs compatriotes,
foulant aux pieds les droits de l'homme, en attendant leur comparution
devant les nouvelles juridictions pénales internationales
- imaginer des sanctions effectives contre les pays qui ne
respectent pas les résolutions, au minimum par une privation du droit de
vote, par l'interdiction de siéger, et par des sanctions qui
s'appliqueraient aux seuls dirigeants, non pas aux peuples qui les
subissent, en fixant par ailleurs des délais impératifs au delà desquels
des interventions militaires seraient automatiques.
Les régimes issus de coups d'États ou d'élections déclarées
irrégulières seraient privés de droit de vote et de droit de parole à
l'ONU mais n'en seraient pas exclus, de manière à pouvoir maintenir un
dialogue et exercer des pressions sur eux.
Dans les cas les plus graves, un système de tutelle provisoire de l'ONU
serait instauré
- obtenir - si possible de manière de manière consensuelle
une atténuation de la rigidité de quelques principes juridiques souvent
invoqués et qui paralysent les opérations de maintien de la paix comme
les actions humanitaires : souveraineté nationale, non intervention dans
les affaires intérieures, conception rigide du rôle des frontières et de
la nationalité.
Il faudrait pouvoir envisager une gestion condominiale de zones
contestées, permettre des doubles nationalités ou des compétences
superposées, généraliser le concept de droit d'ingérence (voire de
devoir d'ingérence) en cas de situation humanitaire tragique, de
violation massive des droits de l'homme, de menaces graves sur la
sécurité des personnes et des biens, de risques de génocide, etc...
- les pays qui interviendraient militairement, à
l'extérieur de leurs frontières ou même dans certains cas à
l'intérieur, sans un aval du conseil de sécurité, seraient
publiquement blâmés et pour un certain temps mis au ban de
l'organisation, en se voyant attribuer une sorte de "carton jaune" ou de
"carton rouge", dont il faudrait définir la portée (juridique,
financière et pratique), ou en se voyant décerner une sorte de "prix
Nobel de la paix" à l'inverse.
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André Lewin,
ancien élève de l'École Nationale d'Administration (promotion Lazare-Carnot 1961),
Docteur en droit international public, Diplômé de l'Institut d'Études
Politiques de Paris, porte-parole du Secrétaire
général des Nations Unies et directeur adjoint de la presse et des
publications de l'ONU (1972 -1975), Directeur des Nations Unies et des
Organisations internationales au ministère des affaires étrangères
(1979-1983), ambassadeur en Guinée (1975-1979), en Inde
(1987-1991), en Autriche (1991-1996) et finalement au Sénégal et en Gambie
(1996-1999), Actuellement premier vice-président
de l'Académie diplomatique internationale, membre de
l'Académie des Sciences d'Outre-mer, André Lewin est également Président de l'Association française pour les Nations
Unies.
Il est
entre autres l'auteur de plusieurs ouvrages sur les Nations Unies et la diplomatie multilatérale : "L'ONU, pour quoi
faire ?", Gallimard, éditions Découvertes 1995; "La
France et l'ONU depuis 1945", Arléa-Le Seuil, 1995. Il a collaboré à
l'ouvrage de Jean-Pierre
Cot et Alain Pellet "ONU : la Charte" (Bruylant-Economica, éditions
1985 -1991-nouvelle édition en cours), ainsi qu'aux
Jurisclasseurs de droit international public (fascicules "La coopération internationale
: son évolution et ses formes" et "Les organisations internationales : Principes
communs.")
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