Communication de Nadia De Vroede,
Premier substitut du Procureur du Roi à Bruxelles
(section Famille-Jeunesse),
au nom de L’Union francophone des magistrats de la jeunesse

" La problématique des enlèvements parentaux,
comment sortir de l’impasse ? "

Une grande partie de ces plaintes concerne des conflits parentaux sans déplacement des enfants vers l’étranger. On enregistre cependant, pour l’ensemble du pays, une moyenne mensuelle de 17 dossiers nouveaux d'enfants déplacés vers l'étranger. Il faut y ajouter une moyenne de 12 dossiers nouveaux d'enfants soustraits de l’étranger, signalés par des autorités étrangères. Le phénomène est en réalité encore plus important, car ces statistiques ne prennent en compte que les dossiers portés à la connaissance des services de police et des parquets. Elles ne tiennent pas compte des cas traités par les services compétents des ministères de la justice et des affaires étrangères, hors toute intervention du judiciaire.

Deux tiers des auteurs d’enlèvements parentaux ont la nationalité belge. Il en est de même pour ce qui concerne les parents préjudiciés. Les statistiques disponibles ne permettent donc pas de mettre en évidence l'impact éventuel de données culturelles dans la problématique.

Il est par contre manifeste que le phénomène des enlèvements parentaux frappe plus particulièrement les grandes villes. Près d'un enlèvement sur quatre (23 %) commis en Belgique est réalisé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Seize pour cent des enlèvements se commettent à Anvers et 10,5% à Liège. Deux fois sur trois l’enlèvement ne porte que sur un seul enfant. L'âge des enfants enlevés est compris en général entre 1 et 12 ans.

Que ce soit notre législation, depuis la loi du 13 avril 1995 relative à l’exercice conjoint de l’autorité parentale qui consacre le principe d’égalité du père et de la mère ; que ce soit le droit international, notamment l'article 9 de la Convention relative aux droits de l’enfant (approuvée par la loi du 25 novembre 1991) qui consacre le droit pour chaque enfant d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents : le droit reconnaît le besoin pour l’enfant de continuer à entretenir avec chacun de ces parents une véritable relation d’étayage. Cette dernière est un élément indispensable à la recherche de l’équilibre pour que l’enfant puisse devenir un adulte.

La voie de fait que constitue l’enlèvement est non seulement un acte illégal, réprimé aujourd’hui de manière plus sévère : la peine peut atteindre désormais jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Elle provoque également une souffrance d'une grande cruauté chez le parent victime.

Plus grave encore, l’enlèvement crée chez l’enfant un traumatisme connu sous le nom de P.A.S (parental aliénation syndrome ou syndrome d’aliénation parentale). L’enfant enlevé vit, d’abord, un choc émotionnel brutal occasionné par la séparation subite avec l’autre parent chez qui il vivait habituellement. Dans la foulée, il perd tous ses repères : amis, école, habitudes de vie. Par ailleurs, les circonstances mêmes de l’enlèvement sont souvent périlleuses pour l'enfant.

L'enfant doit en outre s'adapter à de nouvelles conditions de vie, avec l’autre parent. Ces conditions de vie sont souvent moins bonnes pour l'enfant que celles qu'il a du quitter. L'enfant doit réaliser un travail d'adaptation important.

L'enfant est enfin souvent victime d'un travail de sape du parent victime, accompli par l'autre parent. Ce travail de manipulation est en effet une façon pour le parent qui a enlevé l'enfant de se convaincre et de convaincre l’enfant de la légitimité de son acte. Les effets de cette situation sur l'enfant sont désastreux. On constate souvent que l'enfant enlevé, pour ne pas se mettre en péril, reproduit le point de vue du parent auteur du rapt. L’enfant invente même des choses, qu’il croit vraies, pour justifier son attitude nouvelle.

Comment empêcher un enlèvement parental ?

Comment résoudre un enlèvement parental ?

Comment, plus simplement, sortir de l’impasse dans laquelle on se trouve quand un parent estime être au-dessus des lois, se trouver dans son " droit ", affirme agir " dans l’intérêt de son enfant " et estime être le seul à même à pouvoir élever son enfant ?

Les réponses qui peuvent être données sont multiples, diversifiées et complexes. Elles sont d’ordre préventif, psycho-médico-social, politique, judiciaire (civil et/ou pénal), national et international, … La problématique des enlèvements parentaux est en réalité l’affaire de beaucoup d'intervenants différents. Tous ont un rôle à jouer. L'important est d'être conscient que le travail de chacun doit être mené en coordination et en collaboration avec celui des autres.

Il est important d'insister sur les réponses d'ordre préventif. Celles-ci sont essentielles, en raison de la difficulté d’arriver à un dénouement heureux des dossiers d’enlèvements parentaux internationaux et des traumatismes provoqués par l'enlèvement

Il existe de nombreuses formes possibles de prévention :

• Aider les jeunes parents à exercer ensemble leurs devoirs de parents et les jeunes couples à se respecter et à communiquer ;
• Lors de la séparation proposer aux parents de régler leur situation - et surtout celle de leur enfant - par le recours à la médiation familiale. La loi relative à la médiation familiale, entrée en vigueur le premier octobre 2001, aidera certainement à populariser, dans l’avenir, le recours à ce mode de résolution des conflits.
• Aider les parents séparés à continuer à exercer ensemble leur autorité parentale en organisant des séminaires de coparentalité qui leur sont destinés.
• Prévenir adéquatement les parents de nationalités différentes qui s’unissent des difficultés qui peuvent survenir.
• Sensibiliser les professionnels à la problématique - notamment les magistrats de droit familial - aux risques des enlèvements parentaux internationaux. Le juge appelé à statuer sur l’hébergement des enfants, joue un rôle important dans la prévention des enlèvements. Il doit être notamment attentif à donner à chaque parent la place qui est la sienne auprès de l’enfant. Les juges doivent également envisager des mesures qui peuvent éviter un enlèvement.
• Améliorer l’information du public. Le parent victime est souvent désemparé : s’il y a crainte d’enlèvement, vers quel service s’orienter ? Lorsque l’enlèvement a été commis, vers quel service se tourner : vers la police ? vers le Ministère de la Justice, pour demander l’application d’une convention internationale ? vers le Ministère des affaires étrangères ? vers un avocat ? vers une ONG ? …
• Améliorer l'information des professionnels qui ne sont, eux aussi, parfois pas mieux informés que le public.
• D'une manière générale, la prévention passe par un effort d’information à fournir tant aux parents qu’aux professionnels sur la médiation familiale, la coparentalité, …

Le judiciaire, pénal et civil, trouve sa place, parmi les différents intervenants en matière d'enlèvements parentaux. Il est possible d'améliorer la qualité de la réponse judiciaire, en agissant à différents niveaux.

Sur un plan national :

• Par une spécialisation de magistrats, tant au niveau civil (application des conventions internationales), que pénal (compétence de magistrats fédéraux spécialisés dans les matières internationales et l’entraide judiciaire internationale).
• Par une spécialisation des services de police, en créant au sein de la police fédérale des équipes spécialisées, composées de policiers spécialement formés à la problématique liée aux enfants et familiarisés avec les enquêtes internationales, qui seraient compétentes pour mener les enquêtes.
• Par la création de réseaux d’intervenants et la mise en place d’un partenariat entre services de police et judiciaires, ONG et services compétents des ministères de la justice et des affaires étrangères.

Sur un plan international :

• Par un travail constant d'amélioration et de renforcement des conventions internationales.
• Par la création de réseaux internationaux de magistrats et de services de police. L'objectif en créant de tels réseaux est d'améliorer la connaissance des différentes législations, de faire disparaître le sentiment de méfiance quasi instinctive de chacun à l'égard de décisions et pratiques étrangères et de créer les conditions d'une meilleure collaboration.
• Par la mise en place de médiateurs internationaux. La médiation internationale permettrait d’aider les parents à rétablir un dialogue entre eux. Il s'agit moins de résoudre le problème de l’enlèvement que de permettre le rétablissement de contacts entre les enfants et le parent victime resté au pays. L’objectif est d’éviter que le conflit entre les parents n’entraîne une rupture définitive entre les enfants et leur famille restée en Belgique.

• Il faut faciliter la cicatrisation en prévoyant une aide psycho-sociale tant à l'égard de l’enfant que du parent, surtout après de longs mois de séparation.
• Il faut réinstaurer des liens entre les parents et entre le parent rapteur et l’enfant. De tels liens sont nécessaires en effet à l'enfant. Ils sont en outre de nature à prévenir de nouvelles tentatives d'enlèvement.

• Le parquet de Bruxelles est à l'origine d'une réflexion, soutenue par la Fondation Roi Baudouin, menée en partenariat avec les ministères compétents, des services de police, des avocats et des parents victimes d'enlèvements. L'intention est de mener une réflexion sur la problématique, regroupant les intervenants concernés et les victimes. Un objectif est notamment d’élaborer un outil d’information destiné aux intervenants professionnels et aux parents. Le partenariat souhaite également effectuer chaque année une évaluation qualitative et quantitative du problème, destinée au politique.
• Le parquet de Bruxelles développe par ailleurs, en partenariat avec des magistrats, avocats et médiateurs, des projets pilotes de création de séminaires de coparentalité et d’information gratuite du public sur la médiation familiale.
• Le parquet de Bruxelles a participé également à des expériences de médiation internationale. Il est associé depuis peu à une association internationale de médiateurs.

L’augmentation du nombre de mariages dits mixtes, reflet de la situation de la société belge et la libre circulation des personnes en Europe, accroît le risque de franchissement des frontières en cas de mésentente ou de séparation entre les parents.

La justice belge est dès lors confrontée de plus en plus souvent à des enlèvements parentaux internationaux. Les enfants sont enlevés par un des deux parents qui entend ainsi exercer par la force un droit qui ne lui a pas été accordé ou insuffisamment à son estime par la justice.

Les enfants victimes de ces situations sont en état de souffrance et souvent même en situation de danger psychologique, sans parler du parent victime.

Une priorité doit être donnée à ce type de problématique et les moyens doivent suivre.

Beaucoup de choses encore doivent être entreprises et réalisées. Aucun intervenant ne détient seul la clé du problème. Le concours et la volonté de tous sont nécessaires pour que les choses changent, afin de rencontrer l’intérêt et le bonheur de nos enfants.