A.P.H.G Régionale de Midi Pyrénées Conférence de François Taulelle Assemblée générale 2003, Compte rendu de Anne CALVET

Mr Taulelle annonce le plan de son intervention : 1) L'ORIGINALITE DU PROJET EUROPEEN* 2) CHRONOLOGIE DE L'ELARGISSEMENT 3) INCERTITUDES ET DEFIS ACTIUELS * Europe est pris ici au sens de UE.

1) L'ORIGINALITE DU PROJET EUROPEEN :

l ' appartenance à l'UE est elle un projet politique (on " intègre l"UE")
ou une identité (" on est européen " cf V. G. D'Estaing) ?

1.1) être européen comme " être membre de l'UE " :

Si c'est un projet politique , il est flou ; au départ , il s'agit d'un projet supranational commercial et économique ; de ce point de vue , tous les pays peuvent appartenir à l'UE s' ils respectent les critères et s'ils sont cooptés, d'où les candidatures turques et marocaines (en 1999 au congrès d'Helsinki) ; dans ce cas , on pet considérer le conseil de l'Europe comme l'antichambre de l'UE.

1.2) Autre conception : être européen comme " avoir une identité européenne " :

(cf programme de recherche de R. Franck sur la citoyenneté et l'identité européennes ) . Cette vision ancienne (celle de P. Valéry en 1924) revient aujourd'hui , reprise par V.G. D'Estaing . La Turquie est posée alors comme non européenne avec une capitale hors d'Europe et 99% de sa population hors Europe. Mais quelles sont les limites de l'Europe ? (cf tribune de M. Rocard dans le journal " Le Monde " du 27/11/2002).

Cette première question en amène d'autres :

- Comment élargir une Europe de plus en plus morcelée , qui est passée de 13000 km de frontières terrestres en 1914 à 37000 en 1995 ?

- Comment les nouveaux adhérents vont ils amputer leur souveraineté ? (voir résistances de la population polonaise).

- Comment gérer les différentes opinions des membres de l'UE face aux projets d'élargissement ? (Espagne , RU et Allemagne réticents mais pour des raisons différentes).

2) CHRONOLOGIE DE L'ELARGISSEMENT DEPUIS 1989 :

Le maître mot est " impatience " surtout à l'est .

- 1957 à Rome : J. Monnet annonce déjà l'ouverture future à tous les pays européens, mais à cette époque l'idée d'UE attire peu (Europe bipolaire)

- 1989 : Des critères commencent à être définis quand les candidatures arrivent ...

- 1992 à Lisbonne : précision de ce qu'est l'Europe : géographie , histoire, culture , valeurs...

- 1993 à Copenhague : critères d'adhésion avec des rapports annuels sur les pays candidats (plutôt brutaux...par exemple en 2002 , la Pologne est critiquée par le commissaire à l'élargissement en raison de la corruption de son administration ) :

- régime démocratique stable , vivant , respectant les droits de l'homme et les minorités ;
- capacité à adopter les normes communes et à ouvrir son marché (8000 pages de normes et lois) ;
- réformes administratives nationales .

- 1994 à Essen : premiers programmes de préadhésion ;

- 1997 à Luxembourg : tergiversations (variables selon le pays qui dirige l'Union) : idée de deux groupes de candidats différents .. ;

- 1999 à Helsinki : fin de la différenciation en deux groupes (présidence allemande):

- négociation par chapitres
- acceptation de la candidature turque
- tergiversations sur les Balkans : demande allemande d'un pacte de stabilisation des balkans qui entraîne des réactions d'incompréhension des PECO et d es rejets de certains membres, et la fuite en avant de l'adhésion.

- octobre 2002 : validation de 10 candidatures pour 2004 (sous présidence danoise) , le calendrier devant être défini à Copenhague en 12/2002 .

Remarques : Une évolution dans l'attitude des membres de l'UE : accueil enthousiaste en 1989 avec fixation des règles , puis discours variés des états, réactions variées des opinions publiques , et cacophonei finale dans l'accueil réel. ... conséquences :

- effets désastreux pour les PECO qu'on fait attendre dans le flou, alors que pour la Grèce et le Portugal , l'accueil avait été immédiat (pour des raisons politiques) ;

- d'autant plus que les rapports très durs de la commission braquent les opinions publiques (voir la presse turque).

- Les Balkans sont laissés de côté ..

- L'opinion publique de l'UE balance : 35 à 38% seulement des membres de l'UE sont favorables à l'élargissement.

3) INCERTITUDES ET DEFIS ACTUELS

L'enjeu institutionnel :

les institutions mal adaptées ne sont pas changées avant l'élargissement mais après ! le changement envisagé à Nice est un ratage , sans réflexion globale , avec des calculs de représentations très compliqués (sur le nombre de députés européens et le nombre de voix au conseil des ministres) . La question de l'Europe fédérale ou formée d'états nation n'a pas été posée : la convention sur l'avenir de l'Europe de VGE l'étudie, mais un peu tard.

L'enjeu financier :

le budget va augmenter (en 2000 : cf " le Monde " du 24/10/2002, 45% pour la PAC , 35% pour les fonds structurels et 20% autre) et il va falloir prévoir :

- Un budget pour l'élargissement : peu élevé en fait : 1,25% du PNB moyen des états : 40 milliards d'Euros (à titre de comparaison : plan Marshall = 97 milliards d'Euros et réunification de l' Allemagne = 600 milliards d'Euros).

- Une réforme des fonds structurels : car tout le monde devrait y avoir droit ; l'avenir de la politique régionale n'a pas encore été abordé (peur de l'Espagne qui se demande si les fonds destinés à la Galice vont partir en Pologne).

- Une réforme de la PAC : les opinions sont variées et tranchées : pour le RU , c'est une ruine , qui favorise la France ; la France et l'Allemagne sont d'accord pour continuer jusqu 'en 2013 et accepter les nouveaux pays au delà, et la France rétorque au RU qu'il ne paye pas et donc n'a pas à se plaindre (" ristourne " de M. Tchatcher).

L'enjeu géopolitique :

peur du glissement à l'est , d'où un lobby de l' arc atlantique et peur de la puissance allemande.

L'enjeu économique :

crainte de la création d'un grand marché sans que l'Europe sociale n'existe : peur des délocalisations et de l'immigration de MO peu chère. Les études actuelles sont plutôt rassurantes sur ce point car les délocalisations existent déjà, plus lointaines et le marché est déjà déséquilibré , mais cela soulève beaucoup de débats.

L'enjeu migratoire :

les nouveaux pays auront en charge les frontières extérieures de l'UE . Cela a un coût et un coût sans bénéfices . C'est un enjeu complexe vu les minorités à circulations locales (roumains et ukrainiens) et la présence d'une enclave russe (Kaliningrad).

L'enjeu des langues :

quelles langues officielles pour l'UE ?

L'enjeu de l'opinion publique :

Comment faire accepter? comment expliquer ? le déficit de communication est considérable pour le moment , 60% de l'opinion ignore l'existence du parlement de l'UE ?

CONCLUSION :

Un élargissement pour quoi faire ? il n'existe aps de réponse claire , surtout si l'opinion est spectatrice plutôt que citoyenne européenne. Romano Prodi (hebdo " la Vie " de 10/2002) reste optimiste : les européens auront une multifidélité , régionale , nationale et européenne, sans que cela soit contradictoire.

Compte rendu de Anne CALVET