Le Théâtre des Baladins est une association artistique à
but idéal selon les articles 60 et ss du Code Civil Suisse, créé
le 8 juin 1992.
Article 2 - Siège, durée
Son Siège est à Orbe, rue du Château 6, 1350 Orbe
Sa durée est illimitée.
Article 3 - Buts
Ses buts sont les suivants :
- Créer des spectacles interprétés par des enfants
et des adolescents.
- Faire découvrir et faire aimer les arts et la pratique du théâtre
à des enfants et des adolescents grâce à des cours
de théâtre, aboutissant sur un spectacle.
Article 4 - Membres
Peuvent faire partie de l'association les personnes qui en font la
demande, déclarent un intérêt pour ses buts, et
acceptent de défendre en travaillant de manière bénévole.
L'association se compose essentiellement de membres actifs.
Les membres du Théâtre des Baladins n'ont aucun droit à
la fortune sociale de l'association qui répond de ses engagements
exclusivement avec ses biens.
Article 5 - Organes
Le comité, fort de 7 unités, comporte un président, un secrétaire qui assure les relations publiques et un trésorier qui tient à jour les comptes de l'association, ainsi que 4 membres.
Article 6 - Les compétences du Comité
Le comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions
qui lui paraissent utiles dans la poursuite des buts du Théâtre
des Baladins.
Il a pour fonction notamment de statuer sur les demandes d'admission.
Le Comité représente l'association envers les tiers
et engage la responsabilité de l'association par la signature
collective du président, du secrétaire et du trésorier.
Article 7 - Responsabilité
Les engagements de l'association ne sont garantis que par ses
biens.
Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par
- le produit de ses activités
- les dons
- les contributations et subventions éventuelles.
Article 9 - Dissolution
La dissolution du Théâtre des Baladins ne peut
être décidée que par le Comité.
Il fonctionne comme le liquidateur de l'association et distribue
l'actif éventuel à un groupement poursuivant
des buts similaires ou le repartit entre ses membres.
Article 10 - Entrée en vigueur
Les présents statuts, adoptés le 8 juin 1992, entrent en vigueur immédiatement.
