L'avis juridique est une fonction importante du CEJ. Celle-ci consiste à délégué un collaborateur à la "surveillance" du respect du droit par les micro-Etats.

Dans la pratique, le cabinet charge un collaborateur de suivre l'activité politique d'une micronation adhérente. Celui-ci sera chargé de vérifier la correspondance de tout acte rendu - ou non ! - par un Etat en fonction des propres règles établies par cet Etat.

L'avis est un avis formel : il ne vérifie pas l'opportunité politique d'un acte mais sa conformité avec les règles établie par l'Etat.

Un Etat de droit est un Etat qui respecte les propres règles qu'il s'est fixé. Le CEJ en représente une garantie.

 

Cetta activité est une acivité laborieuse :

	pour des raisons évidentes, on ne peut déléguer un collaborateur qui est en même temps mandataire politique de la nation "surveillée".
	Le manque de collaborateur ne permet pas au CEJ d'effectuer ce travail à plein temps ni dans toutes les nations adhérentes.

 

Remarque importante :

Un avis juridique rendu par le CEJ est bien un AVIS. Il n'a donc aucun caractère obligatoire. Son rôle est de signaler à une nation spécifique le non respect éventuel d'une règle de droit. Suite à cet avis, la nation concernée règle le problème selon sa cuisine interne.

 

Pour le moment, aucun avis rendu n'est encore consultable sur ce site.