Le CEJ réalise des documents juridiques pour ses adhérents.

Pour se faire, il suffit de soumettre :

	le type de document commandé : documen législatif ; traité international, contrat privé ou semi privé, protocol divers etc.
	le nom des parties contractantes
	le but du document
	toutes les idées qu'il faut insérer dans le document.

 

Ensuite, le cabinet désigne un colaborateur pour mettre en musique les différentes idée de façon à obtenir un document organisé. Celui-ci doit en effet :

	employer les termes adéquats
	être à la fois technique et accessible à tous
	être structuré et complet

Tout document créé par le CEJ reste soumi à l'approbation des parties contractantes. La seule exigeance du CEJ étant de pouvoir utliser le texte rédigé par lui à d'autres fins (le réemploi de ce texte pour une commance dimilaire par exemple, ainsi que le droit de publier le texte sur ce site).

 

Traité entre le CIPCI et l'Empire Libre et Démocratique de Maurésie

Modification de la Constitution de l'ELD Maurésie (amandé par SE Ph. Synance)

Loi sur la liberté d'expression au Corps Légilsatif de Maurésie

Modification de la loi 5-01 sur les force armée en Maurésie

Loi sur les compétences et le rôle du consulat en Maurésie

Double texte instituant le Grand Conseil au sein de l'Empire libre ét démocratique de Maurésie.