“CV” judiciaire
Dr Moncef Marzouki
Dr Moncef Marzouki : été 2000
Le
procès du 16 décembre 2000 est une étape de plus dans un processus de
harcèlement et de punition pour le combat démocratique entrepris depuis presque
20 ans pour la liberté d’association, de parole et d’élection
1.
Première
condamnation par le tribunal de Tunis pour diffamation et diffusion de fausses
nouvelles en 1984. Il s’agissait de punir un article paru dans une revue
Démocratique.
2.
Interdiction
du livre « Laisse mon pays s’éveiller », plaidoyer pour la
Démocratie, paru à Tunis en 1986 (édition du Maghreb arabe). Comparution à
trois reprises devant le tribunal de Tunis. Non-lieu en 1987, après la
déposition de l’ancien président.
3.
Comparution
devant le juge d’instruction en 1992 pour constitution avec 17 intellectuels,
du comité de défense des prisonniers d’opinion (CNDPO). Ce comité a été
créé pour répondre à la première dissolution de la Ligue Tunisienne des Droits
de l’Homme dont j’étais à l’époque le président (1989-1994). On n’a jamais su
si l’affaire a été classée.
4.
Arrestation
pendant quatre mois d’avril à juillet 1994 pour m’être porté candidat aux
élections présidentielles. Relâché sans jugement. Le comité de l’ONU pour les
détentions arbitraires a reconnu mon cas comme une détention arbitraire.
5.
Harcèlement
sans habillage judiciaire depuis 1995 (filature permanente – trois condamnations fermes contre mon frère Mohamed
Ali, devenu un véritable otage, retraits multiples du passeport, coupure du
téléphone)
6.
Kidnappé
dans la rue et maintenu au secret dans les locaux de la police politique au
Ministère de l’Intérieur en juin 1999. Présenté en état d’arrestation au
juge d’instruction qui me signifie un chapelet d’accusations dont la principale
est la constitution d’une organisation interdite – Le conseil national pour
les libertés en Tunisie. Laissé en libération provisoire.
7.
Convoqué
devant le juge d’instruction le 8 novembre 1999 pour re-inculpation de
maintien de la dite association, plus les grands classiques : diffamation
des corps constitués, diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler
l’ordre public.
8.
Convoqué en avril
2000 et re-inculpé pour les mêmes chefs d’inculpation.
9.
Convoqué en
juillet devant le conseil de discipline du Ministère de la Santé et
renvoyé définitivement de mon poste de professeur de médecine à la faculté de
Sousse. Mon service médical avait été dissous en 1992 et j’avais été interdit
de conduire des recherches financées à partir de 1995.
10.
Les mille
exemplaires de mon livre « Introduction à la médecine intégrée »
« disparaît » en 1993. Tous mes livres sur les droits de l’homme,
la démocratie sont interdits sans décision judiciaire.
11.
Le procès
décidé pour le 16 décembre, devant le tribunal de première istance se fera sur
la base de deux inculpations.
* « Maintien d’association non reconnue – le CNLT – en
contravention de la loi sur les associations.
* Diffusion de fausses nouvelles et de nature à troubler l’ordre public
et avec intention de nuire, en contravention du code de la presse.
Les articles pénaux qui fixent les peines pouvant aller jusqu’à cinq années de prison sont les articles 42, 49, 72 du code de la presse et l’article 30 de la loi 154.
Le feuilleton ne s’arrêtera que lorsque le pouvoir cessera de considérer comme des crimes, l’exercice de libertés fondamentales, de recouvrir aux tribunaux pour maintenir une situation contraire à la constitution et aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie.