Constitution :

Est-ce que votre pays a adopté la séparation des trois pouvoirs?

Les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) sont tout à fait séparés.

Si oui, quelles sont les institutions démocratiquement élues?

Le Parlement National et les Conseils Provinciaux sont élus par le peuple.

Droit Pénal :

Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ?

La peine de mort n'est pas en application au Royaume du Kwatern.

Quelle est la peine pour bruler un drapeau ?

S'il s'agit du drapeau national, la peine est de 5 ans de prison maximum et 10 ans de déchéance des droits civiques. S'il s'agit d'un drapeau étranger, la peine est de 5 ans de prison et une lourde amende à payer au pays concerné.

Y a-t-il des prisonniers politiques ?

Non.

Peut on faire appel des décisions de justice ?

Tout à fait. Il existe ce que l'on appelle un "appel en cassation".

Existe-t-il un jury populaire tiré au sort dans l'ensemble de la population pour juger les affaires les plus graves ?

Oui, il existe un jury populaire, il est tiré au sort parmis les Kwaterniens majeurs.

Y a-t-il droit a l'assistance d'un avocat lors d'un procès ou d'une garde à vue ?

Chacun a le droit de faire appel à un avocat pour assurer sa défense

Le choix de l'avocat est-il libre ?

Le choix de l'avocat est libre et les personnes ne pouvant se payer les services d'un avocat se voient attribuer un défenseur.

A partir de quel age peut-on être condamné à une peine de prison ?

A partir de 18 ans.

Y a-t-il une reconnaissance des erreurs judiciaires ?

Oui.

Quelle est la peine maximale ?

La peine maximale est la réclusion à perpétuité.

Quels crimes sont ils punis par cette peine ?

Elle est appliquée pour des crimes très graves tels les meurtres avec préméditation, abus sexuels sur des enfants, traite des êtres humains...

Existe-t-il d'autre chatiment que la privation de liberté ? lesquelles (chatiments corporels, travaux forcés...)

Oui. Les travaux d'intérêt public sont régulièrement appliqués.

Moeurs

Quel est l'age légal du mariage pour les garçons ?

18 ans. 16 ans avec le consentement des parents.

Pour les filles ?

18 ans. 16 ans avec le consentement des parents.

Est-ce que l'homosexualité est tolérée dans votre pays?

Elle est tolérée par la majorité de la population.

Si oui, est-ce que le mariage entre homosexuels est possible?

Pas encore, mais une proposition de loi est en cours d'étude.

Existe t il des substances dont la consommation par un adulte majeur et informé sont interdites (tabac, alcool, drogues) ?

Oui. Les drogues sont tout à fait illégales. L'alcool l'est aussi pour les mineurs d'age.

Existe t il des pratiques interdites aux adultes consentants ?

Oui. L'exhibitionnisme, la zoophilie, la pédophilie et la nécrophilie sont interdits et punis par la loi.

L'avortement est-il toléré ? L'adultère est-il sanctionné comme un délit ou comme une affaire privée ?

L'adultère est une affaire privée.C'est au couple de régler ce problème.

Les relations sexuelles en dehors du mariage sont-elles tolérées par la loi ?

Oui. Un grand nombre de couples kwaterniens ne sont pas unis par les liens du mariage. Nous tenons d'ailleurs à faire remarquer que le mariage n'est pas chez nous une affaire religieuse. Seul le mariage civil est reconnu par la loi, le mariage religieux étant une question de conviction personnelle.

Par la société ?

Oui.

Défense

Le service militaire est il obligatoire ? Pour qui ?

Le service militaire n'est pas obligatoire. Les autorités du Kwatern pensent qu'une armée de volontaires engagés est plus forte.

Quel est le statut des objecteurs de conscience ?

Il n'y a pas d'objecteurs de conscience, le service militaire étant uniquement volontaire.

Economie

Pratiquez-vous l'économie de marché, ou etes-vous une économie monétaire?

???

Sécurité et Liberté

Le port des armes par les civils est il autorisé ?

Non, il est interdit et sévèrement puni par la loi.Sauf pour les professions ou l'emploi d'une arme est nécessaire, alors il faut un permis de port d'arme.

La Liberté d'opinion/d'expression existe-t-elle ?

Oui, c'est d'ailleurs un droit accordé au peuple par la Constitution du Royaume.

La Liberté de religion existe-t-elle ?

Oui, c'est également un droit accordé au peuple par la Constitution.

La Liberté syndicale existe-t-elle ?

Oui.

La censure existe t elle ? Elle existe de fait mais n'est pour ainsi dire jamais appliquée.

Si oui : La Liberté de la presse est elle assurée ?

Oui, la presse à le droit d'expression totale.

Les réseaux de télécommunications sont ils controlés ?

Non. L'ingérence dans les communications d'autrui est d'ailleurs punie par la loi.

Citoyenneté

Quel est le statut des minorités ethniques, si elles existent?

Nous ne parlons pas de minorités, les kwaterniens de tous horizons formant un peuple unis. Le Royaume du Kwatern est un terre de liberté pour tout ceux qui y naissent ou désirent s'y installer.

Imposez-vous des restrictions à l'immigration ou à l'émigration?

Actuellement, les frontières sont ouvertes à tous, dans les deux sens. Bien sur, il y a quelques critères à remplir pour les immigrants, mais cela n'est pas insurmontable. En fait, il faut que les candidats à l'immigration aient déja l'assurance d'un logement décent et d'un travail décent.

Le suffrage est-il universel ?

Le suffrage est universel depuis toujours.

Le droit de vote est-il accordé aux hommes et aux femmes ?

Oui, puisque le suffrage est universel.

Quel est l'age de la majorité electorale ?

L'age de la majorité, à savoir 18 ans.

Multipartisme ou monopartisme ?

Multipartisme. Actuellement, six partis se partagent le pouvoir au sein du Parlement, des Conseils Provinciaux et du Haut-Conseil.