Fonctions du Conseil

Objectifs

Moyens d’action

Échéancier

1. Représentation de la communauté au sein du conseil (LIP, art.42)

1^re séance

2. Autorisation du commissaire à participer aux séances (LIP, art.45)

• Décider d’autoriser ou non le commissaire

1^re séance

3. Lien avec l’Organisme de participation des parents

• Donner suite aux attentes formulées lors de l’Assemblée générale des parents

2^e séance

4. Budget annuel de fonctionnement (LIP art. 66)

• Décider des postes budgétaires

2^e séance

5. Règles de régie interne(LIP art.67)

• Modifier certaines dispositions pour déléguer des pouvoirs au président

1. Analyse et, s’il y a lieu, modification du projet de règles

2^e séance

6. Projet éducatif de l’école et s’assurer de la participation des personnes intéressées par l’école (LIP art. 74)

• Adopter les orientations générales
• Définir les mesures pour en assurer la réalisation et l’évaluation

1. Consulter (nov.)
2. Préciser (déc. - janv.)
3. Adopter (février)

5^e séance

7. Politique d’encadrement des élèves (LIP, art. 75 + art. 77)

• Approuver ou non la politique présentée par la direction

1. Étude du projet de politique
2. Approbation de la politique

6^e séance

8. Rapport annuel (LIP, art. 82)

• Décider des modalités et des chapitres du rapport annuel
• Étudier la projet de rapport
• Adopter le rapport annuel

1. Approbation de la table des matières à la 9^e séance

10^e séance

9. Information de la communauté des services offerts par l’école (LIP, art.83)

• Adopter une politique de communication

1. Intégration de la politique à l'intérieur des règles de régie interne
2. Étude préliminaire à la 4^e séance

7^e séance

10. Politique sur la publicité, la commandite et la sollicitation financière

1. Étude de la question à la 2^e séance
2. Étude du projet de politique 3^e séance
3. Adoption de la politique

4^e séance

11. Approuver le temps alloué à chaque matière

• Étudier la proposition de la direction
• Accepter ou refuser la proposition

6^e séance

12. L’évolution de la clientèle du pavillon Laure-Gaudreault

• Analyser la situation
• Élaborer un plan d’action

1. État de la question à la 3^e séance
2. Étude du plan d'action (4^e ou 5^e séance)

5^e séance

13. Les difficultés vécues par les élèves de l’école

• Faire le point sur la situation

3^e séance

14. Mise en œuvre des programmes des services complémentaires

• Approuver la mise en œuvre

15. Modalités d'application du régime pédagogique

6^e séance

16. Avis à la commission scolaire (LIP, art. 78 et art. 79)

• Participer aux consultations de la commission scolaire

17. Budget annuel de l’école (LIP, art. 95)

• Analyser le projet de budget
• Adopter le budget

1. Étude du projet de budget
2. Approbation du budget

8^e séance

18. Planification des activités éducatives qui nécessitent un changement l’horaire ou un déplacement à l’extérieur des locaux de l’école (LIP, art. 87)

• Approuver

1. Présentation de la programmation par le direction
2. Approbation de la programmation

9^e séance

19. Utilisation des locaux (LIP, art. 93)

• Approuver

1. Présentation par la direction

20. Consultation de la direction sur le choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études (LIP, art.96,15 - 3^e paragraphe)

1. Présentation de projets d’acquisition de manuels
2. Présentation de la liste de matériel dont le coût sera assumé par les parents et avis du Conseil

9^e séance