10614 Charte de Qualité des réseaux Artois-Picardie Propositions d’actualisation

 

Sommaire

Le Lexique 5



L’Application de la Charte de Qualité 9



Les Outils pour l’application de la Charte 29



Le Comité de suivi 59

 Préface

démarche qualité dans l’assainissement:

un enjeu pour l’avenir




Soucieuse de la qualité des réseaux d’assainissement dont les défauts de réalisation compromettent gravement le fonctionnement et la pérennité des ouvrages ainsi que la qualité de la nappe d’eau souterraine, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a soutenu l’élaboration et la mise en œuvre de la “Charte de Qualité des chantiers de canalisations”.

Signée fin 1993 et mise en œuvre en 1995, elle a permis d’améliorer de manière sensible la pose et l’étanchéité des nouveaux réseaux.

C’est pourquoi l’Agence de l’Eau a décidé de ne financer que les réseaux d’assainissement réalisés sous charte de qualité.

Néanmoins, dans un contexte économique difficile, rien n’est jamais acquis en matière de qualité. C’est pourquoi, le Comité de suivi de la Charte a réalisé un recueil de fiches pratiques à destination des Maîtres d’Œuvre, des Maîtres d’Ouvrage, des entreprises.

Ce document complète le texte de la Charte de Qualité Artois-Picardie. Il comporte les consignes de mise en œuvre et les outils d’aide aux Maîtres d’Œuvre sous forme de documents types à utiliser dans le cadre de la consultation des entreprises.



Philippe Guillard

Avertissement

Les présents documents traitent plus particulièrement des réseaux d’eaux usées et des réseaux d’eaux pluviales.

Les Maîtres d’Œuvre pourront s’en inspirer pour les réseaux d’eau potable, le C.C.T.G. correspondant dans ce cas étant le fascicule 71.

Le lexique

LEXIQUE

Principales abréviations

D.C.E.         Dossier de Consultation des Entreprises

R.C.         Règlement de Consultation (autrefois appelé R.P.A.O.)

A.E.   Acte d'Engagement

C.C.A.P.         Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.G         Cahier des Clauses Administratives Générales

C.C.T.P.         Cahier des Clauses Techniques Particulières

B.P.U.         Bordereau des Prix Unitaires

D.I.C.T.         Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux

O.S.  Ordre de Service

C.I.F.P.         Centre Interrégional de Formation Professionnelle

A.R.E.F.B.T.P.         Association Régionale Paritaire pour la Formation continue dans le Bâtiment et les Travaux Publics

D.A.Q.         Document d’Assurance Qualité

C.S.P.S.         Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé

D.R.         Demande de Renseignements

Le lexique

DÉFINITIONS ET TERMINOLOGIE

Qualité
Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites.

Assurance de la qualité
Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du Système Qualité et démontrées en tant que besoin pour donner la confiance appropriée en ce qu’une entité satisfera aux exigences pour la qualité.

Audit qualité
Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs.

Non conformité
Non satisfaction d’une exigence spécifiée.

Le contrôle
Action de mesurer, examiner, essayer une ou plusieurs caractéristiques d’un produit et de les comparer aux exigences spécifiées en vue d’établir leur conformité.
• Contrôle intérieur : contrôle par l’entreprise de ses propres tâches.
– Auto-contrôle,
Contrôle exercé par chaque intervenant à l’intérieur de son organisation pour s’assurer de la qualité de sa prestation.
– Contrôle interne,
Opérations de surveillance, de vérifications, d’essais exercées sous l’autorité du responsable de la fabrication ou de la production dans les conditions définies par le plan de contrôle de l’entreprise.
– Contrôle externe,
Opérations de surveillance, de vérifications, d’essais exercées par du personnel de l’entreprise indépendant de la chaîne de production ou par un organisme extérieur mandaté par l’entreprise.
• Contrôle extérieur : contrôle exercé sur le chantier par le Maître d’Œuvre ou par un opérateur indépendant de l’entreprise pour le compte du Maître d’Ouvrage.

L’Application
de la Charte Qualité

APPEL D’OFFRES – SÉLECTION DE L’OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE
Que faire pour avoir un réseau de qualité ?

«Les Maîtres d’Ouvrage doivent faire particulièrement attention à la politique de choix des entreprises. Il faut choisir le mieux–disant. Le facteur qualité doit être intégré dans les coûts».
                                               Le Directeur de l’Eau au Ministère de l’Environnement.

• Chacun des acteurs doit savoir très clairement sur quels critères sont jugées les offres ; ces critères apparaissent au règlement de consultation.

• Les entreprises placées, avec leurs fournisseurs, dans un climat de saine concurrence, peuvent ainsi réaliser leurs études techniques et financières en utilisant au mieux leur savoir-faire, et faire leur offre en toute connaissance de cause.

• Les donneurs d’ordre peuvent alors, dans l’objectivité, prendre leur décision pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix.

• Ces règles du jeu, connues de tous à l’avance, réduisent aussi considérablement les risques de contentieux.

• Il est souhaitable que l’appel d’offre soit ouvert à variante large et justifiée.• Que l’appel d’offres soit ouvert ou restreint, l’attribution du marché s’effectue en 2 phases :
         1. Sélection des entreprises aptes à répondre, en fonction de leurs qualités et capacités
                  – Capacité technique, et de mise en œuvre d’une démarche d’assurance qualité,
                  – Capacité financière.
         • La commission élimine par décision prise avant l’ouverture de l’enveloppe contenant l’offre, les candidats qui n’ont pas qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
         • Dans le cas d’appel d’offres restreint, cette procédure s’applique au niveau de la sélection des candidats.

         2. Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse  à partir des «critères classants» définis dans le règlement de consultation.
                  – la valeur technique de l’offre est le critère prépondérant.
                  – Cette 2ème phase, qui intégrera également le traitement des offres anormalement basses, nécessitera généralement l’organisation de deux réunions de la commission d’appel d’offres.

• La Charte Qualité donne aux acteurs les moyens pratiques de mettre en œuvre ces dispositions avec :
         • la définition et la hiérarchisation des critères,
         • un cadre du mémoire technique,
         • une grille d’analyse des offres.

L’attention de chacun est attirée sur le fait que l’application de ces règles demande aux entreprises des études beaucoup plus approfondies, et donc plus coûteuses. Elles doivent avoir conscience des exigences nouvelles qui leur incombent et les prendre en considération dans leur organisation. Les donneurs d’ordres en tiendront compte pour rechercher le nombre d’offres compatibles avec un niveau optimum de saine concurrence (par exemple en définissant dans un appel d’offres restreint le nombre d’offres permettant d’atteindre cet objectif).


L’Application
de la Charte Qualité

DOCUMENT QUALITÉ DU MAÎTRE D’OUVRAGE

Préambule
 Loi MOP du 12 juillet 1985 : « Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage… Le maître de l'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle à une personne publique ou privée. »


• Le Maître d’Ouvrage s’engage :
         – à fournir à son Maître d’Œuvre, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à réaliser.          – à fournir à son Maître d’Œuvre, les études préalables qu’il aura fait réaliser et pris en charge financièrement,
         – à l’application de la démarche du «mieux disant» pour le choix de l’entreprise.

Programme
• Étude du schéma directeur d’assainissement,
• Définition du projet de réalisation.

Faisabilité – coût
         1. Étude de l’habitat qui permet :
 De recenser toutes les activités industrielles, commerciales, agricoles, afin de définir la qualité des eaux usées à traiter.
         2. Étude de l’encombrement du sous–sol :
 Demande au Maître d’Œuvre d’effectuer les demandes de renseignements (D.R.).
         3. Étude du plan et du mode d’occupation des sols, qui permet de connaître :
 Le développement de la collectivité pour adapter l’évolution du réseau d’assainissement au cours du temps.
 Les surfaces imperméabilisées ou non, afin de déterminer la quantité des eaux de ruissellement et de connaître leur impact sur le milieu récepteur. Ceci peut amener à faire le choix entre un réseau unitaire ou un réseau séparatif.
 Les contraintes du milieu récepteur.

Études préalables
         1. Étude topographique de l’ensemble des rues à assainir de la collectivité. Le relevé topographique doit concerner l’axe de la voirie mais aussi un point devant chaque habitation et tous les points singuliers. Les collectivités s’engagent à financer si elle n’existe pas, une topographie complète de la commune (corps de rue et parcellaire).
         2. Études géotechniques ( qui comportent les essais géotechniques réalisés et l’interprétation de ces essais géotechniques par un prestataire qualifié), qui permettent de connaître la nature et le niveau hydrique du sous–sol (nappe, source, roche, sol instable…) à l’emplacement des canalisations. Cette étude permettra de définir les choix techniques en fonction du milieu environnemental de la canalisation (choix de la nature des tuyaux, des matériaux de la zone de pose et d’enrobage, des remblais et des conditions de réalisation…).

Étude du Maître d’Œuvre
• Approbation du projet,
• Signature du DCE.

Appel d’offres
• Lancement de l’appel d’offres,
• Réception des offres,
• Choix de l’entreprise : nécessité de démarche « sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse»,
• Notification du marché.

Réunions de chantier
Dans la mesure du possible, le Maître d’Ouvrage désigne une personne le représentant ; cette dernière étant invitée à participer à l’ensemble des réunions de chantier.

Bilan de chantier
Il est de la responsabilité du Maître d’Ouvrage d’organiser, en coordination avec le Maître d’Œuvre, la réunion de bilan de chantier.


L’Application
de la Charte Qualité

DOCUMENT QUALITÉ DU MAÎTRE D’ŒUVRE – ÉTUDE

Préambule
Loi MOP du 12 juillet 1985 : « La mission de maîtrise d'oeuvre … doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme … »

Le Maître d’Ouvre Etudes
• S’assure qu’il a bien reçu le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à réaliser, ainsi que les documents d’étude préalable lors de la commande «étude» par le Maître d’Ouvrage,
• Vérifie que le choix technique du système d’assainissement a bien été soumis à enquête publique,
• Vérifie que le projet respecte les dispositions de l’article 10 de la loi sur l’eau (déclaration/autorisation).

Étude technique du projet
Les études seront réalisées dans le format informatique indiqué par le Maître d’Ouvrage et intégrées dans ses bases de données.          1. Étude de l’habitat qui permet :
• D’identifier les sorties (eaux usées - eaux pluviales) de chaque habitation,
• De définir un projet de raccordement du domaine privé jusqu’au réseau public et d’en estimer le coût,
• De positionner la boîte de branchement en limite de propriété en planimétrie et altimétrie.
Cette étude permettra en outre de caler le réseau en altimétrie.
         2. Étude de l’encombrement du sous–sol, qui consiste à rassembler tous les plans de récolement des divers concessionnaires (TELECOM, EDF, GDF, AEP, EP…) et de vérifier leur exactitude. Cette étude permettra de connaître les zones d’incertitude et de positionner le réseau d’assainissement en planimétrie.
         3. Élaboration du projet• Étude de raccordement des particuliers,
• Analyse du levé topographique,
• Analyse de l’étude géotechnique et hydrogéologique,
• Analyse de l’inventaire des réseaux existants,
• Analyse des contraintes de l’exploitant,
• Schéma du tracé de la canalisation,
• Élaboration du calendrier de l’opération,
• Calage du réseau en profil en long et tracé en plan,
• Choix de la nature de la canalisation en prenant en compte :
         – fascicule 70 (élaboration de la note de calcul),
         – études géotechniques ,
         –dimensionnement hydraulique, si ce dimmensionnement n’a pas été fourni dans le programme
         – temps de séjour des effluents,
         – facilité de mise en œuvre.
• Présentation du projet au Maître d’Ouvrage et à l’exploitant,
         – recalage du calendrier,
         – définition du RC avec relevé de décisions,
         – propositions des critères hiérarchisés de choix de l’offre.
• Approbation du projet,
• Élaboration du DCE,
• Délibération du Maître d’Ouvrage pour lancement de l’appel d’offres,
• Outils pour l’analyse des offres.

Appel d’offres
• Lancement de l’appel d’offres,
• Analyse technique des offres, aide au choix  de la Commission d’Appel d’Offres .

Phase préalable aux travaux
• Aide au choix des organismes de contrôle et essais finals,
• Proposition d’un projet de notification du marché rappelant que les DICT doivent être lancées par l’entreprise, préalablement aux travaux.


L’Application
de la Charte Qualité

DOCUMENT QUALITÉ DU MAÎTRE D’ŒUVRE – TRAVAUX

Phase préparation de chantier
• Organisation d’une réunion de concessionnaires à laquelle participe obligatoirement l’entreprise.
• Envoi de l’O.S.1 début de préparation. L’entreprise doit s’assurer qu’elle a reçu tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa tâche.
• Réunion de préparation avec compte rendu de l’entreprise actant les décisions prises lors de la préparation de chantier, et tenant lieu de Document d’Assurance Qualité.

• Visa du plan d’exécution réalisé par l’entreprise suite au piquetage • Validation de la bonne réalisation de la planche d’essais.

Phase travaux
• Envoi de l’O.S.2 début des travaux.
• Suivi administratif et financier du chantier.
• Suivi du planning.
• Suivi technique du chantier :
         – adaptation du projet aux imprévus,
         – réunion de chantier hebdomadaire,
         – suivi des résultats de l’auto contrôle de l’entreprise,
         – validation des propositions de traitement des non conformités présentées par l’entreprise,
         – contrôles finals de compactage réalisés à l’avancement du chantier par un tiers,
• Vérification du respect des règles de sécurité (notamment blindage).

Phase achèvement des travaux
• Réalisation des contrôles et essais finals par les organismes mandatés par le Maître d’Ouvrage (passage caméra, essais d’étanchéité et compactage) en respect de l’arrêté du 22/12/94.
• Levée des non conformités ayant pu être observées lors des contrôles et essais finals.
• Vérification du dossier de récolement.
• Opérations préalables à la réception.
• Réunion «bilan de chantier» avec compte rendu.


L’Application
de la Charte Qualité

PRÉPARATION DU CHANTIER



Le Maître d’Œuvre, en coordination avec le Maître d’Ouvrage, organise une réunion de préparation.
Le compte rendu actant les décisions prises lors de la réunion de chantier est établi par l’entreprise, il tient lieu de Document d’Assurance Qualité.

Les présents
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, organisme de contrôle, l’entreprise, sous–traitants et principaux fournisseurs, exploitants, coordonnateur sécurité protection de la santé (CSPS).
L’entreprise est tenue d’y participer et d’y convoquer ses principaux fournisseurs (fabricants et / ou négociants) et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Oeuvre s’assurent que cette convocation a bien été faite.
Trame de la réunion
• Analyse des résultats des sondages préliminaires
• Analyse des contraintes et définition des points sensibles:
          Contraintes liées aux riverains,
          Contraintes écologiques,
          Contraintes liées aux autres intervenants du chantier, et au sol: réseaux existants et exiguïté, difficultés d’accès…,
          Contraintes liées à la sécurité: signalisation, blindage…
          Contraintes et risques liés à la nature du sol,
          Contraintes liées au positionnement des points particuliers: regards, branchements…
• Au vu des contraintes et points sensibles, vérification puis confirmation des choix techniques et des choix de matériaux, définition des consignes,
Cela comprend notamment la vérification des conditions de calcul définies au fascicule 70: nature du terrain et matériaux d’enrobage, largeur de la tranchée, qualité des compactages, présence ou non de la nappe, charges de chantier et d’usage, retrait des blindages, hauteur de recouvrement…
• Définition par l’entreprise, de l’auto-contrôle et du contrôle intérieur assurés par elle-même: altimétrie, compacité du fond de fouille du remblai de protection et du remblai complémentaire, étanchéité,
• Présentation par les principaux fabricants des moyens de suivi et de conseil auprès de l’entreprise utilisatrice,
• Définition avec les principaux fournisseurs des conditions de réception et de retour des éléments non conformes,
• Présentation par le Maître d’Œuvre de son plan de contrôle.
Ce plan de contrôle reprend notamment la validation des hypothèses de calcul du fascicule 70.




L’Application
de la Charte Qualité

SUIVI DU DÉROULEMENT DU CHANTIER

En application du C.C.T.P. :

Réception des matériaux sur chantier
• L’ensemble des éléments constitutifs des réseaux devra être conforme aux normes Françaises ou Européennes en vigueur ou à toutes autres normes reconnues comme équivalentes.
• Ils seront titulaires de la marque NF ou de certificats de qualité reconnus équivalents par le Ministère de l’Industrie.
• Les produits pour lesquels il n’existe pas de norme, seront titulaires d’un avis technique favorable en cours de validité.
Le logo CSTBat suivi du sigle SP et de la référence du certificat seront apposés sur ces produits.
• Le fabricant fournit le mode d’emploi de ses produits.
• L’entreprise applique les conditions de manutention et de stockage définies par le fabricant.
• Lors de la livraison sur chantier, chacun des matériaux fera l’objet d’une réception.
Les modalités pratiques de cette réception auront été actées dans le Document d’Assurance Qualité.

Exécution des travaux (A modifier si nécessaire après parution du nouveau fascicule 70)
         • Fond de fouille et lit de pose
Le fond de fouille et le lit de pose ont une importance primordiale dans la pérennité du réseau.
Le C.C.T.P. en précisera les conditions de réalisation.
Si l’entrepreneur constate que la nature du sol ne permet pas d’assurer la stabilité du lit de pose, il en informe le Maître d’Œuvre conformément à l’article 5.3.1 du fascicule 70. En cas de présence d’eau, l’article 5.2.2 du fascicule 70 impose les mesures à prendre avant remblayage.
         • Assise et remblai de protection
Le matériau de remblai est mis en place selon les dispositions de l’article 5.8.1.1 du fascicule 70.
L’usage de matériaux auto-compactables pourra être retenu sous réserve de validation par un bureau de contrôle spécialisé et accrédité.
         • Mise en œuvre des matériaux de remblai
Le matériau du lit de pose et de l’enrobage sera un matériau défini dans le C.C.T.P.
Les caractéristiques des matériaux de remblai, mesurées par un laboratoire de contrôle agréé ou accrédité COFRAC, sont fournies par l’entreprise au Maître d’Œuvre.
Dans la zone de remblai proprement dite, le C.C.T.P. précisera les conditions de réemploi éventuel des matériaux extraits.

Compactage
Il sera réalisé conformément aux dispositions de la norme NF P 98331 et du guide Setra “Guide technique de remblayage des tranchées”.
Le D.A.Q indiquera les matériaux mis en œuvre, les matériels utilisés, le mode opératoire (nombre de passes ou passages et l’épaisseur des couches), le mode de retrait des blindages.
L’entreprise pourra réaliser une planche d’essais.


Contrôle intérieur
• L’entreprise réalisera un contrôle du nivellement de la canalisation,
• L’entreprise réalisera un contrôle systématique du compactage. Ce contrôle sera renforcé en début de chantier.
• L’entreprise réalisera un contrôle systématique de l’étanchéité. Ce dernier sera effectué dès le début de chantier.
• Il est recommandé au Maître d’Œuvre de réaliser, en début de chantier, un contrôle extérieur de compactage en vue de valider le contrôle intérieur de l’entreprise.


L’Application
de la Charte Qualité

CONTRÔLE EXTÉRIEUR ET RÉCEPTION

Conformément à l’arrêté du 22 décembre 1994, article 25 section 3. J.O. du 10/02/95 :
Le Maître d’Ouvrage confie la réalisation d’essais à un opérateur qualifié et indépendant de l’entreprise chargée des travaux, avant leur mise en fonctionnement.
L’attention du Maître d’Ouvrage est attirée sur le fait que les entreprises de contrôle extérieur devront, dès que possible, être accréditées COFRAC suivant les normes EN 45000, et au plus tard au 1^er janvier 2003.

Essais de compactage
Un essai de compactage sera réalisé par tronçon, avec un maximum de 100 ml entre chaque essai.

Contrôle visuel
Ce contrôle réalisé par caméra pour des canalisations non visitables portera sur l’ensemble du réseau. Pour les canalisations visitables, un contrôle visuel pourra être suffisant.

Essais d’étanchéité
Les essais d’étanchéité porteront sur l’ensemble du réseau.

Contrôle du nivellement
La planimétrie du fil d’eau est un gage de qualité et de pérennité.
Le contrôle devra être pris en compte, et s’affiner avec l’évolution des techniques.

Dossier de récolement
Le dossier de récolement sera fourni par l’entreprise préalablement à la réception des travaux, dans le format informatique indiqué par le Maître d’Ouvrage et intégré dans ses bases de données..

Réception
Pour prononcer la réception des travaux, le Maître d’Œuvre devra avoir en sa possession les rapports d’essais définis ci–dessus.
• Lorsque les résultats des contrôles s’avèrent négatifs :
         – l’organisme de contrôle établit une fiche de non–conformité,
         – l’entreprise propose au Maître d’Œuvre les modalités de mise en conformité.
• Le chantier est réceptionné lorsque les non–conformités sont levées par le Maître d’Ouvrage sur proposition du Maître d’Œuvre


L’Application
de la Charte Qualité

DOSSIER DE RÉCOLEMENT

La bonne gestion du patrimoine nécessite une parfaite connaissance des réseaux.
Aussi, la réalisation des plans de récolement constitue une étape nécessaire qu’il ne faut pas négliger.
Pour cela, certaines obligations s’imposent au Maître d’Œuvre et à l’entreprise et notamment la remise des plans de récolement dans le format informatique indiqué par le Maître d’Ouvrage et leur intégration dans ses bases de données..

Obligations du Maître d’Œuvre
La fourniture à l’entreprise des fichiers informatiques qui lui ont servi à dresser le projet dans le format informatique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
La fixation d’une retenue provisoire au C.C.A.P. représentant un montant supérieur à celui du prix d’établissement et de fourniture des plans.
La vérification des plans de récolement préalablement au DGD (Décompte Général Définitif) dans le délai prescrit d’un mois.

Obligations de l’entrepreneur
La réalisation des plans de récolement des travaux conformes à l’exécution à partir des fichiers informatiques fournis comprenant :
         – un plan des réseaux à une échelle adaptée comprenant les côtes terrain et radier rattachées à un repère fixe,
         – un plan de détail permettant une connaissance des caractéristiques des tuyaux mis en œuvre et des repérages des différents ouvrages,
         – des profils en long pour les réseaux spécifiques (refoulement, sous vide ou sous pression) ou l’inscription sur le plan général des côtes radier aux points caractéristiques et au minimum tous les 50 mètres,
         – les éléments détaillés des ouvrages spéciaux,
         – la fourniture de ces plans dans le format informatique indiqué par le Maître d’Ouvrage, préalablement à la réception des ouvrages.
La prise en compte de ces obligations concourt à la démarche qualité du projet.


L’Application
de la Charte Qualité

BILAN DE CHANTIER

Le Maître d’Ouvrage, en coordination avec le Maître d’Œuvre et l’entreprise, organise cette réunion.

Les présents
Maître d’Ouvrage, Maître d’Œuvre, l’entreprise, sous–traitants et principaux fournisseurs, exploitants et coordonnateur sécurité protection de la santé, les bureaux de contrôle et essais finals, les financeurs, un membre du comité de suivi.

Objectif
L’objectif de cette réunion est de faire progresser les acteurs et la Charte par la mise en commun des difficultés et des réussites rencontrées tout au long de l’opération.

L’ordre du jour indicatif : analyse de différentes étapes de l’opération
         – Utilité des études préalables,
         – retour d’expérience au niveau des études,
         – l’appel d’offre : attribution à l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse
          (critères prévus au règlement de consultation, critères effectivement utilisés, …),
         – les pièces du marché : validation des articles liés à la Charte,
         – pertinence de la préparation de chantier : (analyse des points sensibles, plan de contrôle, …)
         – réalisation des travaux,
         – déroulement de la réception et tenue des objectifs : (réalisation des contrôles et essais de réception, levée des réserves, fourniture du dossier de récolement,…).

Le compte–rendu de la réunion
Il est rédigé par le Maître d’Œuvre.
Il est remis à l’ensemble des participants et transmis au secrétariat du comité de suivi (Agence de l’Eau), afin d’être utilisé pour améliorer le contenu de l’application de la Charte.


L’Application
de la Charte Qualité

LES DISPOSITIONS TECHNIQUES

Descriptif de l’opération
La description détaillée de l’opération figure à l’article 21 des Conditions Particulières.
En cas de travaux de construction de réseaux neufs, les travaux de branchement sous voie publique doivent être réalisés en même temps que la canalisation principale dans le cadre de la même opération.
Le chantier est réalisé conformément à la «Charte de Qualité des Réseaux Artois Picardie».

Dévolution des travaux
Le Maître d’Ouvrage s’engage :
         – à faire figurer dans les cahiers des charges les clauses indiquées par l’Agence et nécessaires à l’application de la Charte de Qualité,
         – à inviter l’Agence aux dépouillements des appels d’offres, aux Commissions d’attribution des marchés, aux réunions de chantier, aux épreuves préalables à la réception de travaux et aux réceptions de travaux.

Réception des travaux
Le Maître d’Ouvrage s’engage à faire figurer dans les cahiers des charges et faire réaliser aux suivantes épreuves préalables à la réception :
         – sondages préliminaires,
         – essais au pénétromètre et/ou gamma–densimètre,
         – épreuve d’étanchéité à l’air ou à l’eau (NF EN 1610 ou protocole du «16 mars 1984» à pression constante) sur la totalité du linéaire, y compris les branchements sous voie publique et les ouvrages annexes (regards de visites, boîtes de branchements),
         – passage caméra sur la totalité du linéaire de canalisation principale ou inspection visuelle (gros diamètre),
         – les épreuves préalables prévues au cahier des clauses techniques générales (CCTG71) pour les conduites de refoulement.
Les épreuves préalables de réception font l’objet d’un rapport d’essais justifiant de la conformité.
La réception définitive ne sera prononcée qu’après réfection des anomalies et nouvelle épreuve justifiant de la conformité des ouvrages ; cette nouvelle épreuve fera l’objet d’un rapport.
Il sera établi un bilan de chantier "qualité" selon le modèle fourni par l’Agence.

L’Application
de la Charte Qualité

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

I) TENUE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

- composition de la CAO

- convocation des membres

- le quorum

- temps consacré aux travaux de la CAO

1) Elle doit être conforme dans la nomination de ses membres, dans sa composition etc.…aux dispositions réglementaires

2) La durée de ses travaux doit être proportionnelle à l’objet et à l’importance du marché, au nombre et à la valeur des critères de jugement spécifiés

II) TRAVAUX DE LA C.A.O

Les dispositions réglementaires

Article 53 (extrait)

Les offres non conformes à l’objet du marché sont éliminées.

Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur des critères variables selon l’objet du marché, notamment le coût d’utilisation, la valeur technique, le délai d’exécution, les qualités esthétiques et fonctionnelles, la rentabilité, le service après vente et l’assistance technique, la date et le délai de livraison, le prix des prestations.

D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché ou ses conditions d’exécution.

Article 50

En cas d’appel d’offres ou de mise en concurrence simplifiée, sauf disposition expresse contraire figurant dans le règlement de la consultation, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport  aux spécifications des cahiers des charges qui ne sont pas qualifiées d’intangibles dans le règlement de la consultation. Les variantes doivent être proposées avec la solution de base.

Analyse des offres

-                                             les offres non conformes à l’objet du marché doivent être éliminées

-                                             le prix des prestations ne peut être le seul critère pour juger du caractère le plus intéressant d’une offre

-                                              En plus des critères prescrits par le CMP, d’autres critères justifiés par l’objet du marché ou ses conditions d’exécution spécifiés dans le RC, peuvent concourir à  la détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse.

1)                                       Pour être en mesure de juger de la conformité des offres à l’objet du marché, la CAO doit avoir connaissance des caractéristiques principales et particulières du marché (techniques ou administratives), telles qu’elles peuvent être définies dans l’AAPC, le RC, le CCAP ou le CCTP. Ces caractéristiques sont à communiquer  préalablement ou pendant la réunion de la CAO

2)                                       Pour être en mesure d’apprécier l’offre économiquement la plus avantageuse, la CAO doit avoir connaissance :

-                                             des critères de jugement des offres et de leur importance relative,

-                                             de leur justification par rapport à l’objet du marché et à ses conditions d’exécution,

-                                             des moyens mis à sa disposition pour apprécier la pertinence des réponses aux critères de jugement spécifiés. Ces éléments seront présentés en CAO.

La prise de décision

Il arrive que certaines commissions d’appel d’offres désignent le titulaire d’un marché dés l’ouverture des plis  « sous réserve d’analyse ». Dans un arrêt du 8 avril 1998 le Conseil d’Etat  estime que cette pratique est irrégulière.

Il ressort de cet arrêt que si la CAO peut se faire assister pour l’examen technique des offres, elle doit se réunir à nouveau pour se prononcer sur les offres, et elle ne peut se borner à entériner l’analyse, ni se lier à l’avis rendu pour décider de l’attribution du marché.

III) LES CONTROLES INTERNES ET EXTERNES DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Les contrôles internes

Les membres de la commission d’appel d’offres font leur propre autocontrôle en s’assurant de la liberté d’accès des entreprises au marché (les publicités réalisées) et de l’égalité de traitement des entreprises devant la commande publique (jugement des offres sur les mêmes critères).

Les membres de la commission d’appel d’offres s’assurent de ne pas commettre une erreur d’appréciation en désignant le titulaire du marché relativement à tous les critères de jugement, rien que les critères de jugement.

Pour ce faire, la CAO doit avoir connaissances des informations mentionnées dans les paragraphes 1 et 2 susvisés, et exiger que l’analyse des offres soit conduite relativement aux critères expressément spécifiés.

Il peut être regretté que la CAO méconnaisse bien souvent l’importance de son rôle dans l’attribution des marchés. Dans les collectivités territoriales, seule la CAO est compétente pour exprimer des choix sur le titulaire du marché. La désignation du titulaire du marché par la CAO peut difficilement être remise en cause pour de multiples raisons. Si le premier magistrat municipal peut ne pas donner suite au marché pour des raisons d’intérêt général (dans ce cas, si ultérieurement le marché devait être relancé, il devrait l’être selon la procédure initialement mise en œuvre), en aucun cas, il ne peut remettre en cause la décision de la CAO quant à la désignation du titulaire du marché.

Les contrôles externes

1)                                        Le contrôle de légalité

Les sous-préfectures ou les préfectures ne sont destinataires que des pièces du marché de l’entreprise titulaire et des PV des commissions d’appel d’offres. Il leur est difficile d’analyser les inégalités de traitement et davantage les erreurs d’appréciation techniques avec si peu d’informations.

En cas d’erreur d’appréciation, le Préfet pourra demander que la décision de la CAO soit rapportée, sinon le marché pourra être déféré devant la juridiction administrative compétente de première instance dans un délai de deux mois après dépôt du dossier de marché (celui du titulaire) au contrôle de légalité.

Les tribunaux administratifs connaissent des litiges relatifs aux marchés publics

-                                             Agir dans le délai de deux mois pour contester une décision

-                                             L’article L.22 des tribunaux administratifs

En cas de contestation, seules les entreprises soumissionnaires sont en mesure de les interpeller et de leur donner les informations précises relatives aux inégalités de traitement ou aux erreurs d’appréciation commises.

2)                                        Le contrôle qui peut être exercé par les entreprises soumissionnaires

Les avis d’attribution

Article 80

« La personne responsable du marché envoie pour publication, dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché, un avis d’attribution. Les avis d’attribution sont publiés dans les mêmes conditions que les avis d’appel public à la concurrence ».

Art 81 (extrait résumé)

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux marchés sans formalités préalables, ni aux marchés négociés passés sans publicité préalable du fait des exigences de secret ou de protection des intérêts de l’Etat.

Les demandes de renseignements

Article 76 (extrait résumé)

La PRM avise tous les candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres. Elle communique, dans un délai de quinze jours à compter de la réception d’une demande écrite, à tout candidat écarté les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l’offre n’a pas été rejetée les caractéristiques et les avantages relatifs à l’offre retenue ainsi que le montant du marché attribué et le nom de l’attributaire.

Communication des documents administratifs

La commission d’accès aux documents administratifs estime que les différents procès-verbaux émis par une CAO sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en ferait la demande, sauf à porter atteinte au secret industriel et commercial. A cet égard, les conditions globales de prix des entreprises non retenues ne peuvent être considérées comme portant atteinte au secret industriel ou commercial.

On le constate, les entreprises possèdent les informations et les outils leur permettant éventuellement de conduire à une correction des erreurs d’appréciation commises. Le seul problème qui reste au demeurant est d’utiliser les outils en leur possession.

Par ailleurs, à notre connaissance, il n’existe pas de jurisprudence sanctionnant les maîtres d’ouvrage qui ne se sont pas pliés aux obligations de communication visées par les articles du Code des marchés publics rappelés ci-dessus.

LES OUTILS
pour l’application de la charte

OUTILS ÉLABORÉS

Des outils correspondant aux différentes exigences de la Charte sont élaborés et tenus à la disposition des acteurs de l’assainissement.
D’autres outils seront réalisés par le Comité de suivi de la Charte en fonction des besoins exprimés par les acteurs appliquant la Charte.

• Articles à intégrer à l’avis d’appel à la concurrence.
• Article à intégrer au règlement de la consultation. (R.C.)
         – Présentation des offres : mémoire technique.
         – Jugement des offres.
         – Ouverture à variante.
• Annexe 1 au règlement de la consultation: mémoire technique propre au chantier
• Article à intégrer à l’acte d’engagement (A.E.)
• Articles à intégrer au C.C.A.P.
         – Art. 1        – Objet du marché – Dispositions générales,
         – Art. 2        – Pièces constitutives du marché,
         – Art. 2bis   – Pièces propres à faciliter l’intelligence du projet,
         – Art. 4        – Délais,
         – Art. 8        – Préparation, coordination et exécution des travaux,
         – Art. 9        – Contrôle et réception des travaux,
         – Art. 10      – Dérogations aux documents généraux.
 • Articles à intégrer au C.C.T.P.
         – Art.         – Préparation du chantier – Piquetage,
         – Art.          – Étude géotechnique préalable.
• Articles à intégrer au bordereau des prix unitaires.
• Commentaires sur les différents articles.
• Outils d’aide à l’analyse des offres
         – Mode d’emploi,
         – Annexe 1 : Analyse du mémoire technique,
         – Annexe 2 : Récapitulatif des offres,
         – Annexe 3 : Exemple – Simulation.

LES OUTILS
pour l’application de la charte

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
CHANTIER SOUS CHARTE QUALITE

 
(Sauf mauvaise lecture de notre part, il nous semble qu’aucun article n’est venu remplacer les dispositions relatives au contenu minimum des avis d’appels publics à la concurrence. Si les articles 39 et 40 évoquent bien l’organisation de la publicité, ils ne mentionnent rien sur le contenu de cette dernière. Par ailleurs, nous n’avons pas découvert d’autre article mentionnant le contenu des AAPC.)

Un décret à paraître va préciser le contenu des avis d’appels publics à la concurrence.

Une attention particulière est attirée sur les éléments suivants:

Caractéristiques principales
Ce chantier est réalisé sous Charte Qualité Artois–Picardie.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Les entreprises devront fournir les renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions générales de l’exploitation de leur entreprise, aux moyens techniques et aux références relatives à des travaux analogues exclusivement. Soit :
A - Elles devront impérativement fournir les pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
B - Garanties professionnelles
         – certificat de capacité pour des travaux identiques datant de moins de trois ans, si possible en indiquant que ces chantiers ont été réalisés dans le cadre d’une Démarche Qualité,
         – identification professionnelle, le cas échéant (FNTP, ...).
C - Garanties financières
         – tout élément extérieur à l’entreprise prouvant sa capacité financière (par exemple cotation Banque de France...)
D - Les entreprises devront également fournir des renseignements ou pièces permettant de juger de leur capacité à mettre en place une démarche d’Assurance Qualité, notamment :
         – une certification ISO 9002 délivrée par un organisme accrédité (AFAQ,…),
         – ou un certificat Travaux Qualité ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l’entreprise, (des rapports d’audits internes, des comptes rendus de revue de direction,…),
         – ou au minimum, une attestation du chef d’entreprise dans laquelle il s’engage à mettre en place une Démarche d’Assurance Qualité dans son entreprise.


LES OUTILS
pour l’application de la charte

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Présentation des offres
La première enveloppe du dossier à remettre par les candidats comprendra :
         – toutes les pièces exigibles aux articles 45 et 46 du code des marchés publics
         – les capacités techniques :
                  * liste des références,
                  * certificats de capacité datant de moins de trois ans, si possible en indiquant que les chantiers ont été réalisés dans le cadre d’une Démarche Qualité,
         – identification professionnelle,
         – les capacités financières.
         – une note présentant les renseignements permettant de juger de la capacité de l’entreprise à mettre en place une démarche d’Assurance Qualité sur le chantier, notamment :
                  * une certification ISO 9002 délivrée par un organisme accrédité (AFAQ,...),
                  * ou un certificat Travaux Qualité,
                  * ou tout autre élément prouvant une démarche d’assurance qualité de l’entreprise, (des rapports d’audits internes, des comptes-rendus de revue de direction,…)
                  * ou au minimum, une attestation du Chef d’Entreprise dans laquelle il s’engage à mettre en place une Démarche d’Assurance Qualité dans son entreprise.

Faute de présenter un des documents du présent paragraphe, le rejet de l’offre sera automatique.
Dans la deuxième enveloppe, le canditat remettra notamment le mémoire technique appliqué aux spécifications du chantier concerné (document joint en annexe à compléter).

Jugement des offres
La commission élimine par décision avant l’ouverture de la deuxième enveloppe les candidats qui n’ont pas qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités sont jugées insuffisantes.
Après ouverture de la deuxième enveloppe, le jugement sera effectué dans les conditions prévues au code des Marchés Publics avec les critères dans l’ordre hiérarchique décroissant suivant :
         – la valeur technique de l’offre est analysée au travers du mémoire technique. La non production de ce dernier entraîne le rejet de l’offre, comme prévu dans le règlement de consultation.

 analysée au travers du mémoire technique: ce critère est éliminatoire,
         – le Système Qualité de l’entreprise,
         – le prix,
         – le délai.

Ouverture à variantes
Oui: variantes justifiées
“La présentation de variante justifiée par un mémoire technique sera autorisée”.

Attribution du marché

Les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats fiscaux et sociaux, son offre est rejetée. La même demande est présentée au candidat suivant dans l’ordre de classement des offres.

LES OUTILS
pour l’application de la charte

ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION:
MEMOIRE TECHNIQUE PROPRE AU CHANTIER

* Le mémoire technique, annexé au Règlement de la Consultation se décompose en 2 parties:
         – présentation de l’entreprise et des moyens mis à sa disposition pour le chantier (matériel et effectifs),
         – caractéristiques techniques de l’offre.
Pour chaque solution (base ou variante) l’entreprise fournira des mémoires techniques séparés reprenant au minimum les rubriques suivantes :

A – Présentation de l’entreprise et des moyens mis à disposition pour le chantier (matériel et effectif) :
1. Identification de l’entreprise :
         • Nom de l’entreprise, adresse, n° de téléphone.
2. Moyens humains :
         • Nom du Responsable du service chargé de réaliser les travaux, adresse, n° de téléphone,
         • Personne signataire du marché, nom, fonction, adresse,
         • Effectif propre à l’entreprise mis en place pour le chantier,
         • Description de l’encadrement du chantier (nominatif lorsque possible).
3. Moyens matériels :
         • Moyens en matériel prévus pour le chantier.
4. Tâches sous–traitées.
         • Tâches sous–traitées et liste des sous–traitants.

B – Caractéristiques techniques de l’offre :
1. Fournitures et Fournisseurs (type de matériaux, provenance...).
2. Planning prévisionnel, programme d’exécution des travaux.
3. Lieux d’implantation: base vie, décharge, stockage.
4. Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (solutions proposées).
5. Analyse des risques liés à la sécurité du chantier.
6. Plan de contrôle réalisé par l’entreprise pour ce chantier (moyens, fréquence d’intervention et personne responsable).
7. Description des variantes proposées par l’entreprise (note de calcul des canalisations avec les valeurs des différents paramètres, descriptif des matériaux utilisés, mode opératoire du compactage, blindage,...).


LES OUTILS
pour l’application de la charte

ACTE D’ENGAGEMENT

Délais :
Période de préparation (non comprise dans le délai d’exécution).
La période de préparation du chantier aura une durée minimale de X(1) jours à compter du premier ordre de service.


(1) : à compléter par le Maître d’Œuvre


LES OUTILS
pour l’application de la charte

CCAP

Article 1 : objet du marché – dispositions générales
Le chantier est réalisé sous Charte Qualité Artois–Picardie

Article 2 : pièces constitutives du marché
Pièces générales: CCTG applicable aux marchés publics de travaux, notamment le fascicule 70.

Article 2 bis : pièces propres à faciliter l’intelligence du projet
Les conclusions de l’étude géotechnique sont précisées dans le CCTP.
L’étude géotechnique et l’étude de raccordement des particuliers sont consultables auprès du Maître d’Œuvre lors de l’appel d’offres et seront fournies à l’attributaire.

Article 4 : délais
         Délais d’exécution du chantier :
         En application de l’article 28.1 du CCAG, deux ordres de service notifieront respectivement :
                  – la date de démarrage de la préparation du chantier,
                  – la date de démarrage des travaux.
La période de préparation n’est pas comprise dans le délai d’exécution des travaux et comprend les délais d’établissement du PPSPS (durée à préciser – minimum trois semaines).
         Délai et retenues pour la remise des documents fournis en phase de préparation :
         En application de l’article 29 du CCAG, en cas de retard dans la remise des plans d’exécution ou du procès verbal de la réunion de préparation (DAQ), une pénalité d’un montant de 4 pour mille du montant du marché avec un minimum de 5 000 francs par semaine de retard sera appliquée. Toute semaine commencée est due.

Article 8 : préparation, coordination et exécution des travaux
          Période de préparation :
Le chantier bénéficiera d’une période de préparation avant le début des travaux, permettant de réaliser les tâches de préparation telles que définies dans le CCTP.
          Exécution des travaux :
L’ordre de service de démarrage des travaux ne sera délivré par le Maître d’œuvre qu’après approbation par celui–ci du procès verbal de la réunion de préparation effectué par l’entreprise, précisant la décision prise lors de la préparation de chantier (ce document tient lieu de Document d’Assurance Qualité du chantier).
Le procès verbal ainsi que les plans d’exécution devront être remis dans un délai de X(1) jours à compter de la réunion de préparation.
Dans le cas de dépassement du délai de remise de ceux–ci, il est appliqué les pénalités de retard de fourniture de ce document prévues à l’article 4.

Article 9 : contrôle et réception des travaux
          Contrôles et essais
                  Contrôle et essais des ouvrages en cours de travaux : l’entreprise réalise les contrôles et essais conformément au plan de contrôle décidé lors de la réunion de préparation.
                  Contrôles et essais finals : les contrôles et essais finals sont réalisés par des organismes extérieurs sous contrat avec le Maître d’Ouvrage conformément aux prescriptions du protocole en vigueur à l’Agence de l’Eau Artois–Picardie
          Réception
                  Outre les documents définis dans le CCAG et par aménagement de l’article 40 du CCAG, l’entrepreneur remet au Maître d’Œuvre un dossier comprenant :
                            – les résultats de ses contrôles et essais,
                            – les fiches de traitement des non–conformités, s’il y a lieu,
                            – les plans de récolement.
L’entrepreneur ne peut demander la réception des travaux qu’après fourniture au Maître d’Œuvre des documents ci–dessus.
         Bilan :
                  Une réunion de bilan du chantier est tenue à l’initiative du Maître d’Ouvrage après réception, en présence du maître d’œuvre, du coordonnateur éventuel, des entreprises, des principaux fournisseurs, des bureaux de contrôle et essais finals et des financeurs. Un membre du comité de suivi est invité à cette réunion.
Un procès-verbal est rédigé par le maître d’œuvre.

Article 10 : aménagement des documents généraux
Le CCAP prévoit des dispositions particulières :
         – article 4 du CCAP aménage l’article 28.1 du CCAG,
         – article 4 du CCAP aménage l’article 20 du CCAG,
         – article 9.2 du CCAP aménage l’article 40 du CCAG.


LES OUTILS
pour l’application de la charte

C.C.T.P.

Préparation du chantier – Piquetage
Dès la notification du marché :
         – envoi des DICT par l’entreprise,
         – envoi du questionnaire de branchement par l’intermédiaire du Maire – réunion publique.
Lors de la préparation de chantier, analyse des contraintes:
         – contraintes liées aux riverains,
                  • contraintes écologiques,
                  • contraintes liées aux autres intervenants du chantier, et au sol : réseaux existants et exiguïté, difficultés d’accès...,
                  • contraintes liées à la sécurité : signalisation, blindage...,
                  • contraintes et risques liés à la nature du sol,
                  • contraintes liées au positionnement des points particuliers : regards, branchements...
         – repérage sur place des réseaux existants avec les concessionnaires,
         – positionnement de la canalisation, des regards et des boîtes de branchement,
         – implantation de la base vie, lieu de stockage, lieu de décharge.
Après l’OS de préparation (la préparation peut être réalisée par phase pour les chantiers importants) :
         – sondages préliminaires qui ont pour objectifs de :
                  • valider la classe du sol définie à l’étude,
                  • reconnaître les réseaux à partir des réponses aux DICT et du piquetage,
                  • choisir les matériaux utilisés.
         – réalisation des plans d’exécution par l’entreprise,
         – consultation et choix des fournisseurs et sous–traitants,
         – planning d’exécution.
Lors de la réunion de préparation :
         – présence du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, du coordonnateur si nécessaire, de l’entreprise, sous–traitants et principaux fournisseurs et exploitants,
         – analyse des résultats des sondages préliminaires,
         – définition des points sensibles et validation de leurs traitements (ces points sensibles sont définis à partir des contraintes repérées lors du piquetage et des difficultés techniques spécifiques au chantier),
         – au vu des contraintes et points sensibles, confirmation ou adaptation des choix de matériaux, définition des consignes. Cela comprend notamment l’examen des conditions de calcul définies au fascicule 70 : nature du terrain et matériaux d’enrobage, largeur de la tranchée, qualité des compactages, présence ou non de la nappe, charge de chantier et d’usage, retrait des blindages, hauteur de recouvrement ...
         – définition des contrôles à réaliser par l’entreprise (Plan de Contrôle),
         – traitement des problèmes liés à la sécurité,
         – présentation par le Maître d’œuvre de son plan de contrôle. Ce plan de contrôle reprend notamment la validation des hypothèses de calcul du fascicule 70.
         – rédaction par l’entreprise du procès-verbal des décisions prises lors de la préparation de chantier, tenant lieu de Document d’Assurance Qualité.
        
Étude géotechnique préalable
Indiquer les conclusions.


LES OUTILS
pour l’application de la charte

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Il s’agit d’un bordereau en blanc et non pas au rabais.
Chaque prix rémunère une tâche élémentaire bien définie.
Il est souhaitable que le Bordereau des Prix Unitaires prévoit notamment les prix ci-dessous :

LES OUTILS
pour l’application de la charte

COMMENTAIRES SUR LES DIFFERENTS ARTICLES

Avis d’appel public à la concurrence
Seul le paragraphe 9 concernant les justifications à produire est à renseigner spécifiquement pour les chantiers sous Charte.
Une offre peut être éliminée faute de références. Ces références résultent au choix de l’entreprise, soit de la fourniture de certificats de maîtres d’ouvrage ou de Maîtres d’Œuvre, soit de la production d’une qualification ou d’une identification.
L’intérêt du maître d’ouvrage à la gestion de la Qualité par l’entreprise et à l’Assurance de la Qualité s’exprime lors de la consultation : au stade de l’appel de candidature, l’entreprise présente les actions générales de gestion de qualité menées (recommandation T1 87 du GPEM/T).
Pour les organismes de certification accrédités par le COFRAC, les certificats sont, en général, valables trois ans avec visite de suivi chaque année.
Les attestations et les certificats délivrés par Travaux Qualité émanent d’une association regroupant à parité les entreprises et les donneurs d’ordre. Ils sont délivrés aux entreprises en cours de Démarche de Certification en fonction de l’état d’avancement de la démarche.
Les rapports d’audit et les comptes–rendus de revue de direction sont les éléments d’un Système Qualité permettant à l’entreprise de juger de la pertinence et de l’application de ses procédures. Le Manuel Qualité n’est pas demandé car sa présentation n’apporte aucune preuve de l’application des procédures qu’il comprend.

Règlement de consultation
Les articles «présentation des offres» et «jugement des offres» sont à rédiger spécifiquement pour les chantiers sous Charte.
Dans l’article «présentation des offres», un mémoire technique est demandé. Son contenu est défini dans un document joint en annexe du règlement de consultation.
Une note sur la Démarche Qualité menée dans l’entreprise est aussi demandée.
Dans l’article «jugement des offres», les critères sont hiérarchisés.
Il est précisé que la valeur technique de l’offre est analysée au travers du mémoire technique et que c’est le critère prioritaire. .
L’assurance que l’entreprise apporte de sa gestion de la Qualité constitue le deuxième critère «Système d’Assurance Qualité». Voir à ce sujet les «Recommandations de la Commission Centrale des Marchés n° T1 87 du Groupe Permanent d’Etude des Marchés de Travaux».
Ce critère reprend les éléments demandés lors de l’appel à candidature.

Acte d’engagement
L’acte d’engagement précise le délai de préparation.

CCAP
Le CCAP indique le principe des 2 OS (préparation puis travaux).
Il indique des pénalités en cas de non fourniture des documents relatifs à la préparation de chantier.
Il prévoit la remise du dossier de récolement avant réception.
Il affirme la nécessité d’une réunion de bilan : cette réunion convoquée par le maître d’ouvrage est animée par le maître d’œuvre. Elle est l’occasion d’analyser si la Charte a pu être mise en place et appliquée (P.V. de préparation et suivi du chantier), et comment a été ressentie la Démarche par les différents intervenants. Le compte–rendu de cette réunion doit être assez explicite pour permettre un suivi de l’application de la Charte.

CCTP
Le CCTP détaille les tâches à réaliser en phase de préparation de chantier. Cette dernière est menée suivant la chronologie :
         – notification du marché,
         – OS de préparation,
         – réunion de préparation,
         – OS de début des travaux.
Le CCTP reprend aussi le texte de la Charte sur la normalisation des produits. Par contre, il n’est pas demandé de PAQ. La maîtrise du chantier étant essentiellement assurée par une bonne préparation, elle est formalisée par le P.V. des décisions prises lors de la phase de préparation. Le plan des contrôles à effectuer par l’entreprise fait partie de ce procès-verbal.


LES OUTILS
pour l’application de la charte

OUTILS D’AIDE À L’ANALYSE DES OFFRES

Mode d’emploi
La grille proposée pour l’analyse des offres des entreprises pour les chantiers sous Charte Qualité est instruite par le Maître d’œuvre après l’ouverture des plis.
Cette analyse s’effectue en 3 temps :

1. Critère «valeur technique de l’offre»
Il propose une classification sur la valeur technique de l’offre en recherchant dans le mémoire technique spécifique à ce chantier les éléments décrits dans le CCTP ou soulevés par l’entreprise, concernant :
A – Présentation de l’entreprise et des moyens mis à disposition pour le chantier (matériel et effectif).
B – Caractéristiques techniques de l’offre.
Pour chaque entreprise, il propose, en utilisant le tableau «annexe1», une appréciation sur la valeur technique de l’offre :
         + ou + +    pour une proposition présentant des intérêts supplémentaires
         =         pour une solution conforme à la demande
         –         pour une solution mal adaptée au chantier
         – –         pour une solution éloignée des problèmes posés
Cette appréciation est reportée sur le tableau de l’annexe 2.

2. Critère «Système Qualité de l’entreprise»
En l’état d’avancement actuel de la Démarche Qualité dans les entreprises de travaux publics, il est proposé l’appréciation suivante :
         =         pour une proposition présentant une simple attestation du Chef d’entreprise
         + ou ++     en fonction du degré d’avancement de la mise en œuvre effective du Système Qualité de l’entreprise
Cette appréciation est reportée sur le tableau de l’annexe 2.

3. Autres critères
Il complète alors le tableau en annexe 2 pour y faire apparaître de façon synthétique les autres critères.
En commission d’appel d’offres, il explique les appréciations qu’il a proposées aux membres de la commission, et propose l’élimination des offres comportant la cotation – et – –, car ne correspondant pas aux prescriptions du marché.
Il traite les offres anormalement basses.
La commission disposant de ces éléments, est ainsi à même de faire une analyse comparative des différentes propositions.
Elle pourra alors faire le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en toute connaissance de cause.
Cette méthode constitue un minimum qui peut être complété par l’utilisation d’autres outils.

ANNEXE 1 : analyse du mémoire technique et de la démarche qualité sur ce chantier

NB : la ligne « commentaires » est un aide mémoire servant à la justification du Maître d’œuvre, devant la commission d’appel d’offres, la ligne « appréciation » ne doit pas faire l’objet d’une cotation.