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La Cour de Cassation, en tant que Cour Suprême de la République, domine la pyramide de la hiérarchie judiciaire en Haïti. Sa composition, son organisation, sa compétence et même les effets de ses arrêts sont établis dans la Constitution de 1987, le décret du 22 août 1995 et le Code de Procédure Civile. Info- contact : Me Jacob Jean Baptiste, juriste, publicitaire des arrêts de la Cour de Cassation. Palais de justice
1, rue de la justice Port-au-Prince, Haiti (WI) Tél.:(509) 222-2739 |
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La cour de Cassation est la plus haute instance judiciaire en Haïti. Ce site n'est pas officiel et le conseil de la magistrature n'endorse pas son contenu. Il s'agit d'une initiative privée d'un juriste haïtien, visant à fournir des renseignements aux internautes sur le fonctionnement de cette Cour en utilisant la technologie de l'information(Internet). |
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Historique de la Cour de Cassation haïtienne: Pour comprendre l'histoire de la Cour de la Cassation haïtienne, il est important de jeter un coup sur le texte proposé par le constitutionnaliste haïtien, Me Jacob Jean Baptiste. C'est un texte très édifiant, rempli d'histoires... De plus, il vient de publier un ouvrage intitulé "Cour de Cassation" où toutes les lois régissant le fonctionnement de cette haute instance judiciaire sont systématiquement analysées dans le but de renseigner les juristes haïtiens. Le livre de Me Jacob Jean-Baptiste est offert à un prix abordable de 80 dollars haïtiens ou son équivalent en dévise américaine. La Constitution de la Cour de Cassation haïtienne: Me Jacob Jean Baptiste, juriste publiciste, personne ressource auprès du greffe de la cour de Cassation se fera le plaisir d'apporter sa modeste contribution pour le développement de ce site. D'autres renseignements sont à suivre ...
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