Musee Virtuel Creil Montereau

Droit d'auteur et droit de reproduction réservés.

 

En vertue de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, relative au code
de la propriété intellectuelle (partie législative, 1ère partie, art. L.111-1),
l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création,
d'un droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous.

 

Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4).

Toute édition ou reproduction faite en violation des droits de l'auteur, tels que définis par la loi, est un délit de contrefaçon puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 6.000 F à 120.000 F(art. L 335-1 à 3).

La copie strictement réservé à l'usage privé de la personne qui la réalise est autorisée, ainsi que les anlyses et les courtes citations, sous réserve de la mention d'éléments suffisants d'identification de la source (art. L. 221-3).

 

(texte issu du livre de M. Bontillot "Les Faïences de Creil et Montereau" éditeur -C.E.R.H.A.M.E- avec son autorisation)

 

Menu