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RESULTAT DE LA CUNSULTA D'OCTOBRE 1764
I-Il sera formé,par les soins du gouvernement, une junte de guerre chargée de veiller à l'exacte et rigoureuse observation de l'article 35 de la dernière consulte générale, portant prohibition du commerce des nationaux avec les habitants des présides ennemis, et de ceux-ci avec les ports et mouillages de la nation.
II-Pour éviter les attentats contre la confiance et la bonne foi des Corses, dont les Francais se sont rendus coupables, pendant la dernière occupation, soit par la surprise des tours de Padulella et d'Alziprato, soit par la remise de Saint Florent entre les mains des énnemis, il sera défendu à tout Francais de pénétrer dans l'intérieur de l'ile sans etre nanti d'un passeport du général de la nation.
III-Toute proposition d'un accomodement avec la République sera absolument rejetée si avant tout on n'a accordé et exécuté les préliminaire proposés par la consulte générale de Casinca, en l'année 1761.
IV- Son excellence le générale est chargé de faire au nom de la nation une respectueuse remontrance à sa Majesté très chrétienne relativement aux dommages causés à la nation corse par la mission de ses troupes dans l'ile en un temps où les Corses, profitant de l'extreme faiblesse de leurs énnemis,étaient sur le point de les expulser entièrement de l'ile.
V- Et pour que cette remontrance produise son plus grand effet, le général est chargé de s'adresser aux puissances protectrices et amies de la nation en les suppliant de vouloir employer leur médiation auprès de Sa Majesté Très Chrétienne et de continuer à la nation leur haut patronage pour la conservation de ses droits et de ses prérogatives de liberté et d'indépendance.