L'Accord de libre échange Nord-américain
(ALENA), signé entre le Canada, les
États-Unis et le Mexique, est entré en vigueur
le 1er janvier 1994. Cet accord est destiné à
favoriser les échanges commerciaux et les
investissements entre les partenaires. Il comprend un vaste
programme d'élimination des droits de douane et de
réduction des barrières non-tarifaires.
L'ALENA s'accompagne de dispositions relatives à
l'investissement, aux services, à la
propriété intellectuelle, à la
concurrence et au règlement des différents.
Il s'agit d'un accord de libre échange, sans
intégration politique. L'ALENA est aujourd'hui la
plus grande zone de libre-échange du monde : - 21 311
000 km2
- 380 millions d'habitants.
- 750 milliard $ de PIB (1994)
Présentation générale
de l'ALENA.
I. Principales dispositions de l'ALENA.
- Élimination des droits de douane :
Les droits de douane sur les exportations vers les
États-membres seront éliminés
progressivement sur une période de 10 ans. Le Mexique
a accordé l'accès immédiat en franchise
à de nombreux produits d'exportation canadiens et
importants, tandis que 60% des produits mexicains sont
déjà totalement exonérés de
droits.
- Traitement national :
Le Canada, les États-Unis et le Mexique traitent
les produits, les services et les investisseurs des deux
autres parties de la même façon que les leurs.
Par ailleurs, les investisseurs étrangers sont
couverts par l'ALENA, s'ils se servent d'un des États
membres comme "pays d'origine" pour faire des
investissements aux États-Unis, au Canada ou au
Mexique.
- Accès garanti au marché :
Grâce à l'ALENA, les produits canadiens,
américains ou mexicains ont un accès
assuré aux marchés de leurs partenaires de la
zone.
- Règlement des différends :
Ce sont des groupes spéciaux binationaux et non
des tribunaux nationaux qui règlent les
différends ou déterminent les voies de recours
contre les mesures antidumpings ou compensatoires. Les
désaccords entre les investisseurs et les
États signataires de l'ALENA peuvent être
réglés par voie d'arbitrage international.
- Marchés publics :
Chacun des trois pays a convenu d'accroître
sensiblement les possibilités d'accès aux
marchés publics, non seulement dans le cas des
produits mais aussi des services, y compris les services
dans le domaine de la construction.
-Voyages d'affaires :
Grâce à des procédures
simplifiées, les voyages d'affaire s'effectuent plus
rapidement. Les gens d'affaires admissibles peuvent entrer
temporairement dans l'autre pays sans procédure
d'approbation préalable.
- Propriété intellectuelle :
L'ALENA traite également des droits de
propriété intellectuelle et prévoit la
normalisation des règles et la protection des droits.
II. Accords parallèles.
Deux accords parallèles à l'ALENA ont
été établis pour faciliter une plus
grande coopération entre les partenaires dans les
domaines de l'environnement et du travail. La Commission
Nord-américaine de coopération en
matière d'environnement siège à
Montréal, alors que la Commission
Nord-américaine de coopération en
matière du travail est basée à Dallas,
Texas.
- L'Accord Nord-américain de coopération
dans le domaine du travail : a pour objet d'encourager
l'application effective des législations nationales
du travail. Une Commission spéciale a
été constituée dans ce cadre.
- L'Accord Nord-américain sur la
coopération dans le domaine de l'environnement : et
la Commission qui le supervise, ont pour mission de
réduire les risques de conflits commerciaux et
environnementaux et de promouvoir l'application effective
des législations nationales sur l'environnement.
III. Les Institutions principales de l'ALENA.
- La Commission du libre échange :
La Commission du libre échange est l'institution
centrale de l'ALENA. Composée de représentants
de rang ministériel des trois pays, elle dirige
l'application de l'Accord et supervise son
développement. Elle a, par ailleurs,pour fonction
d'aider à régler les différents
liés à l'interprétation de l'Accord et
de surveiller l'activité des comités et des
groupes de travail institués dans le cadre de
l'ALENA..
- Secrétariat de coordination de l'ALENA :
Le Secrétariat, établi à Mexico
seconde les travaux de la Commission. Il est le
dépositaire officiel des dossiers de l'ALENA .
- Comités et groupes de travail :
Plus d'une trentaine de comités et groupes de
travail ont vu le jour dans le cadre de la mise en
application de l'Accord et de la réalisation d'une
zone de libre-échange. Ces comités sont en
charge des questions relatives aux règles d'origine
applicables aux secteurs concernés : agriculture,
services, marchés publics Ces comités et
groupes de travail rendent compte annuellement de leur
activité à la Commission de l'ALENA. Ils
peuvent formuler des propositions relatives à une
libéralisation plus poussée encore du
marché.
IV. Résultats commerciaux.
Dès l'entrée en vigueur de l'accord en
1994, les échanges commerciaux entre les trois
partenaires se sont mis à croître de
façon très importante. La croissance annuelle
moyenne pour les trois premières années de
l'Accord se chiffrait à 13,8%. Cette croissance des
échanges commerciaux est due en grande partie
à l'élimination des droits de douanes dans la
zone de l'ALENA. Les droits de douane entre les
États-Unis et le Canada ont totalement disparu depuis
le 1er janvier 1998, tandis qu'à l'égard du
Mexique les droits de douane devraient avoir totalement
disparu au 1er Janvier 2003.
En ce qui concerne les investissements l'ALENA a fait du
Canada, mais surtout du Mexique des pays plus attrayant pour
les investisseurs étrangers et en particuliers
américains.
Les États-Unis demeurent le principal investisseur
étranger au Canada. Leurs investissements directs ont
augmenté de 11% (pour un total de 113 milliards de
dollars CAN) en 1995, et ils représentent 67% des
investissements directs étrangers au Canada. Mais les
États-Unis sont aussi restés la
première destination des investissements directs
canadiens tandis que les investissements canadiens et
américains au Mexique ont cru de façon
considérable, malgré la crise mexicaine de
l'été 1994.
Présentation critique de
L'ALENA.
I. Un accord asymétrique.
Les relations économiques et commerciales entre
les trois partenaires étaient déjà
étroites avant la signature de l'ALENA. Les
États-Unis étaient déjà le
premier exportateur au Mexique et au Canada. Ils n'avaient a
priori pas grand chose à gagner d'un point de vue
économique de la conclusion de cet accord de
libre-échange. Pas grand chose à gagner avec
le Mexique en particulier, qui avait déjà
largement ouvert son marché aux produits
américains. En effet, son adhésion au GATT en
1986 et son admission dans le cercle très
fermé de l'OCDE, ont marqué les débuts
de la marche du Mexique dans la voie du libéralisme
économique.
L'ALENA est un accord fortement asymétrique, le
PNB des États-Unis est 30 fois supérieur
à celui du Mexique et sa richesse accumulée
est de 250 à 300 fois supérieur à celle
du Mexique. Quelles sont donc les motivations des
différents partenaires ?
Les motivations du Mexique sont plus aisément
compréhensibles. Grâce à ce partenariat
privilégié avec le géant
américain, à l'ouverture de son marché
(60% des produits mexicains sont exonérés de
droits de douane), le Mexique essaie de passer d'une
structure de production de type Sud (matières
premières ou produits peu élaborés,
agriculture et biens à faible intensité
capitalistique et nécessitant une main d'Šuvre peu
qualifiée), d'une politique d'industrialisation par
substitution aux importations, à un schéma de
production de type Nord en se fondant sur le
développement du commerce intra-branches et
intra-firmes de biens manufacturés. Malgré la
dégradation provisoire de sa balance commerciale
à l'égard des États-Unis, Le Mexique
compte sur ses avantages comparatifs dans plusieurs secteurs
industriels pour pénétrer le marché
Nord-américain (secteur automobile et
électrodomestique). Le Mexique compte sur les
capitaux américains et canadiens pour moderniser un
appareil productif vieillissant (dans la production de
pétrole notamment). Les investissements
américains représentent à l'heure
actuel près de 70% des investissements
étrangers directs au Mexique.
Pour le Canada, déjà lié aux
États-Unis par un accord de libre-échange
(CUSTA, 1989), l'ALENA est l'occasion de créer une
zone de coprospérité Nord-américaine,
en même temps qu'un moyen d'atteindre l'ensemble du
marché latino-américain. L'intensification des
échanges avec le Mexique a été une
première étape relayée depuis peu par
des accords commerciaux avec le Chili lui même
candidat à l'adhésion à l'ALENA.
Les motivations américaines apparentes, ne sont
pas d'ordre économique. Il faut s'intéresser
aux concessions faites par le Mexique pour accéder au
grand marché américain. Ainsi, dans le cadre
des réformes économiques qu'il est tenu
d'entreprendre, le Mexique doit désormais appliquer
plus strictement sa législation sur la
propriété intellectuelle et sur la protection
de transferts de technologie.
L'ALENA doit aussi permettre un contrôle plus
stricte des flux migratoires du Mexique vers les
États-Unis (2 à 3 millions de personnes/an),
même si les États-Unis se sont refusés
à traiter explicitement de la question dans le cadre
du traité. Une croissance de l'emploi au Mexique
devrait permettre d'engiguer le flux des immigrants. Ce
n'est pour l'instant pas encore le cas.
Enfin, la réglementation en matière de
protection de l'environnement, au centre des
négociations de l'ALENA, a été durcie.
En effet, la pollution des usines du Nord du Mexique touche
des États frontaliers comme le Texas ou la
Californie. Les écologistes américains
craignent, en outre, que les entreprises polluantes
américaines ne soient tentées de
délocaliser leur production au Mexique où les
normes de pollutions sont beaucoup plus souples. Les
négociateurs américains et canadiens,
craignaient en réalité, un « dumping
environnemental » des entreprises mexicaines et du coup
une perte de compétitivité de leurs
industries.
II. L'ALENA, de la doctrine Monroe au
libre-échange intégral.
John Saxe-Fernandez dit de l'ALENA qu'il est la «
doctrine Monroe pour le XXIème siècle »
et qu'il constitue une nouvelle étape dans la
tradition expansionniste des États-Unis. Le
vice-président Al Gore, comparait lui-même
l'ALENA aux acquisitions territoriales de la Louisiane et de
l'Alaska.
En réalité, la géographie
économique et la géopolitique de l'ALENA, non
seulement utilise, le Mexique comme base de lancement pour
une opération continentale, mais se transforme en
pivot d'un projet d'ordre mondial.
Il faut replacer la naissance de l'ALENA dans son
contexte. Au milieu des années 1980, les
États-Unis se heurtent aux réticences
européennes et japonaises en matière de
libre-échange. Les négociations sur le GATT
(Uruguay Round) traînent en longueur. Pour la
première fois, les États-Unis se trouvent
contraints d'envisager le libre-échange sous l'angle
d'accords bilatéraux et non plus mondiaux. La
constitution d'accords régionaux de
libre-échange est une réponse à
l'impossibilité de constituer un accord de
libre-échange mondial. Ainsi l'ALENA, comme l'APEC
d'ailleurs (coopération économique
Asie-Pacifique), vont servir d'aiguillon aux
Américains pour forcer le pas de la réforme
multilatérale et imposer des mesures de
libéralisation économique en Europe et au
Japon. En Constituant l'ALENA, les trois partenaires ont en
réalité constitué quelque chose de plus
qu'une simple zone de libre échange. On voit se
profiler un "acteur Nord-américain", ayant son
identité propre sur la scène internationale,
particulièrement à l'occasion des
négociations commerciales. Henry Kissinger
prétend que face à la résistance
européenne et japonaise à se soumettre
à l'hégémonie américaine «
le nouvel ordre pourrait bien commencer sa
réalisation en Amérique latine ».
Plus que jamais, les États-Unis s'arqueboutent sur
leur "empire" et de nouvelles considérations
politico-militaires s'entremèlent à ses
accords économiques. Du côté mexicain,
il est aisé de mettre en lumière, «
l'appel d'empire » que constitue l'adhésion
à l'ALENA, pour reprendre la thèse de Ghassan
Salamé ; côté américain, semble
se vérifier la théorie de jean-Christophe
Rufin selon laquelle le Nord cherche à se
préserver des « nouveaux barbares » en
constituant un État-tampon (le Mexique) qui jouxte le
limes de l'empire. On constate que dans chaque bloc (ALENA,
UE, Japon), à mesure que la récession
croît, les pressions destinée à
protéger l'emploi et les industries régionales
ne font qu'augmenter. La guerre économique fait rage
constate John Saxe-Fernandez, qui considère que
l'usage du commerce sur le continent américain est,
traditionnellement un instrument politique.
III. Les non-dits de l'Accord : le coût social
de l'ALENA.
L'ALENA a fait, de la part des syndicats canadiens et
américains, l'objet de vives critiques dont se fait
l'écho un rapport intitulé : « Les
Promesses non tenues de l'ALENA ».
Selon les adversaires de l'Accord, l'ALENA tend à
écraser la demande globale en orientant à la
baisse les salaires américains et canadiens. Cet
Accord va plus loin encore que les exigences posées
par le GATT et restreint de façon significative le
rôle des gouvernements démocratiques
vis-à-vis de l'économie du marché.
« Il interdit les subventions et limite
l'habileté des gouvernements à maintenir des
services non-commerciaux dans les domaines de la
santé, de l'éducation et du secteur public
».
Loin de promouvoir le libre échange, il permet
d'établir des mécanismes spécifiques de
protectionnisme régionalisé et de commerce de
plus en plus contrôlé (par exemple, le taux de
protection de l'industrie automobile Nord-américaine
est de 62,5%). Selon l'économiste James P. Womack
(MIT), « la majorité des coûts
d'ajustement conséquence de l'ALENA, retomberont sur
les exportateurs coréens et japonais ». En
revanche à l'intérieur de la zone est
constituée un espace économique unique
où les corporations sont protégée
contre les politiques publiques discriminatoires. En
réalité, l'Accord prive les gouvernements de
leurs instruments traditionnels et privilégiés
d'intervention économique au profit des grosses
entreprises (américaines essentiellement). Ces
grosses entreprises multinationales, sont désormais
libres de répartir comme elles l'entendent, les
emplois, les profits, les investissements... Les syndicats
craignent, non sans raison (salaires plus bas, normes du
travail inférieures), une délocalisation vers
le Mexique des centres de production qui jusqu'alors avaient
prospéré sur des marchés
protégés.
Ce que craint par reçu tout le CTC, c'est une
« harmonisation à la baisse » des salaires
et des normes du travail. En fait l'ALENA est le premier
exemple de traité intégrant un pays du
Tiers-monde à un ensemble économique
développé. Ce qui risque de se produire, c'est
une généralisation de la pratique des
maquiladoras, qui se traduira aux États-Unis et au
Canada par une perte de compétitivité de leurs
entreprises manufacturières et une plus grande
accélération de la perte d'emplois.
Pour le Mexique aussi, les conséquences
économiques de l'ALENA pourraient être
désastreuses : outre la "maquidolarisation" du pays,
son secteur agricole (premier secteur d'activité) est
incapable d'entrer en compétition avec l'industrie
agro-alimentaire Nord-américaine. C'est à la
paupérisation de ses campagnes et à un exode
rural massif que s'expose le Mexique, dont la capitale,
Mexico, n'a pas besoin de nouveaux bidonvilles pour se
trouver dans une situation explosive.
Les syndicats redoutent que cette harmonisation à
la baisse des salaires, des conditions de vie, ralentisse
sérieusement, à moyen terme la croissance du
Marché en général. Malgré les
apparences, les premiers résultats économiques
ne leur donnent pas totalement tort. Enfin, ceux-ci
dénoncent la dépendance de plus en plus grande
des économies canadiennes et mexicaines à
l'égard des États-Unis.
Il manque sans conteste à l'ALENA une dimension
sociale. L'Accord établit de nouveaux droits pour les
capitaux sans pour autant établir d'obligations
correspondantes en ce qui concerne les droits fondamentaux
des travailleurs. Il n'a pas été établi
de règles minimales communes en matière de
droit du travail ou de respect de l'environnement. En effet,
les accords secondaires sur le travail et l'environnement
n'établissent aucune règle commune, mais se
contentent de réclamer l'application effective des
législations nationales en la matière. Or les
contraintes ne sont pas les mêmes du Canada au
Mexique.
Ainisi l'ALENA pourrait très bien
préfigurer un processus d'intégration globale
et mondiale purement axé sur les marchés.
L'Accord à quelque chose d'une "dynamique
d'austérité compétitive", une dynamique
qui pousse les pays à réprimer les normes du
travail et les normes sociales, afin d'accroître la
compétitivité internationale. Mais une telle
croissance ne dure jamais. On ne fonde pas la
prospérité économique d'un pays sur la
croissance des exportations et l'austérité
domestique.
L'ALENA, dans le contexte de récession
économique mondial qui est le notre aujourd'hui, loin
de mettre en Šuvre des mécanismes globaux permettant
de promouvoir le libre-échange, accentue la tendance
à la politisation du commerce international.