En 1762, Jean-Jacques Rousseau constatait, dans le livre I Chapitre I du Contrat social « L'homme est né libre, et partout il est dans les fers ». Deux siècles plus tard, et malgré le régime démocratique, la question de « l'égalité devant la loi de tous les citoyens » se pose quotidiennement pourtant la Constitution de la Vème République précise :
« Article premier : La France est une République
indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité
devant la loi de tous les citoyens, sans distinction díorigine, de race
ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». [...]
Qui connaît dans le détail le préambule
de la constitution de la Vème République, constitué
notamment par la déclaration des droits de l'homme de 1789 ?
« Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu díexposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de líhomme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs [...]
Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur líutilité commune
Article II : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptible de líhomme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à líoppression.[...]
Article V : La loi nía le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui níest pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce quíelle níordonne pas.
Article VI : La loi est líexpression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leur Représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit quíelle protège, soit quíelle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, toutes places ou emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII : Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes quíelle a prescrites. Ceux qui sollicitent , expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à líinstant : il se rend coupable par la résistance
Article XII : La garantie des droits de líHomme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour líavantage de tous et non pour líutilité particulière de ceux auxquels elle est confiée
Article XV : La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration»
La déclaration des droits de líHomme de 1789, est, dans le préambule de la Cinquième République, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 :
« (3) La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de líhomme.
(4) Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit díasile sur les territoires de la République
(5) Chacun a le devoir de travailler et le droit díobtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou dans son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »
(13) La Nation garantit líégal accès de
líenfant et de líadulte à líinstruction, à la formation professionnelle
et à la culture. »
En France, « nul níest censé ignorer la loi ». Et en effet, il est impossible, sous peine de sanction, d'ignorer ses devoirs. Toutefois dans le même temps on met bien peu souvent en avant les droits des citoyens, qui vont parfois à líencontre de pratiques établies.