Un jour peut-être s'apercevra-t-on que le seul moyen indiscutable de savoir ce qui convient
vraiment au consommateur est de lui laisser la liberté de choisir.
La vente liée est interdite,
il n'y pas de dérogation
pour le multimédia.
Trouver avantageux que les logiciels soient proposés pré-installés avec le matériel
informatique n'exclut pas la nécessité de se comporter en consommateur qui s'informe avant d'accepter
ce qu'on lui propose sans croire sur parole tout ce qu'on lui dit.
Il y a grandement intérêt notamment à savoir ce que l'on entend par logiciels
pré-installés.
C'est trés varié.
Entre l'indication, préalable à la vente, des noms des logiciels, avec, au moins au premier démarrage,
les textes de leurs contrats de licence à approuver et le n° de code à saisir pour valider, plus,
inclus dans le pack, les CDs de réinstallation avec les certificats de licence, et l'alternative, qu'il
faut
fuir, de l'ordinateur présenté comme neuf et prêt à fonctionner, mais sans
texte de contrat, ni trace de licence ni aucun moyen de réinstaller en cas de plantage, tout est possible.
Y compris se faire refiler la machine qu'avait rapporté un consommateur averti au vu de quelques unes
des surprises ci-évoquées, car il semblerait que, notamment dans les grands magasins, le matériel soit
éventuellement repris sans trop de discussion, puis remis en rayon tel quel: il y aura toujours un
primo-acheteur qui comprendra trop tard...
Dans tous les cas, si le plantage a une cause physique avant la fin de la garantie du matériel, mais après
celle des logiciels, ce n'est qu'alors qu'on apprendra le prix des logiciels que l'on croyait offerts en
prime, et que les CDs "masters", pas CDs de réinstallation, sont inefficaces en
l'occurence.
Ce qui pèche, c'est l'information:
Aucun vendeur ne veut ou ne peut renseigner le consommateur
de crainte qu'il n'achète pas toujours les logiciels, s'il l'averti du caractère optionel porté
officiellement dans leurs contrats de licence.
Les logiciels
préinstallés sur le matériel peuvent être partiels ou modifiés sans que l'on puisse savoir
ce qui a été modifié ou supprimé par rapport au produit dont il porte le même nom commercial,
ni ce que coûteront les conséquences de ces modifications.
Il ne nous est permis ni de connaître leur prix, ni de consulter les
conventions
les concernant, malgré les dispositions
légales.
Faute d'autre argument, la vente liée se présentait comme moyen de lutte contre le piratage
des logiciels, à moins d'être tout simplement un moyen de promotion ("quitte à ce qu'ils
volent, qu'ils nous volent nous: ils se rendront dépendants"), et désormais de chantage.
Mais, depuis la
modification de la loi
informatique et liberté en date du 6 Aout 2004,
il est
permis de faire état des données personnelles d'une personne que l'on soupçonne de piratage,
ce qui revient à dire, pour ce qui concerne les logiciels, que les "mouchards" inclus avec
eux, et les intrusions qu'ils facilitent dans nos ordinateurs, sont désormais tolérés.
Autre lieu, autres moeurs: au Royaume Unis, cela demeure interdit mais on peut gagner jusqu'à
20 000 Livres en
dénonçant
un pirate, éventuellement celui qu'on vous désignera...
Il n'y a vraiment aucun argument, même pas sérieux, pour justifier la vente forcée des
logiciels avec le matériel, sauf faire obstacle à une
concurrence
équitable.
Merci à
Bruno Bellamy
de permettre d'illustrer joliment ce propos avec sa pirate.
Ce n'est pas accordé à tout le
monde.

Vous devriez
exiger que les contrats de licence vous soient présentés, surtout si vous achetez
par internet: ces contrats sont originellement présentés en textes électroniques donc sans aucun
problème de transcription sur une page Web.
De toutes façons, tout détaillant est censé
savoir
ce qu'il vend, à quelles conditions, et être organisé en conséquence.
Un ordinateur n'est pas une pochette surprise, ça serait un peu cher!
Voyez les
conseils de la Direction Générale de la Concurence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cette administration, en cette occurence, ne donne que des conseils...
Voyez aussi comment Microsoft lui même, le plus important des producteurs de
logiciels, précise ses
rapports
avec ses vendeurs et les utilisateurs de ses produits logiciels.
Et attendez vous au pire avec les pressions exercées sur nos députés depuis 3 ans pour que créer
un logiciel concurent coûte cher avant qu'il ne rapporte, afin d'empecher la concurence des petits
producteurs:

déposer un brevet peut coûter jusq'à 40 000 euros, contre pratiquement rien pour
affirmer ses droits de propriété intellectuelle actuellement.
Comprenez en quoi cela nous concerne
tous.
On peut croire que l'expérience de ceux qui subissaient il y a peu dans leur pays les tromperies diverses d'un

système totalitaire a servi à éviter qu'on fasse adopter en Europe des directives imposant les brevets
logiciels par les ministres de l'agriculture de nos divers pays venus discuter... des quotas de pêches!
Plus d'infos.
début de la page
L'état actuel des choses :
En informatique, il est devenu
habituel
de vendre le matériel assorti de logiciels.

Ces programmes représentent
25% du prix total, sans compter les incompatibilités avec ce que
vous avez déjà.
Quel que soit le matériel (ordinateur complet, élément d'assemblage d'ordinateur,
périphérique) et le mode de vente, tout vendeur a un devoir
d'information à remplir.
Or, il y a refus d'informer.
De nombreux ordinateurs vendus au même prix que les autres pourraient être
moins chers puisque physiquement identiques et vendus tout aussi
préinstallés, mais avec des logiciels gratuits
(libres ou non).
Le consommateur aurait vraiment intérêt à être plus curieux.
Il est parfaitement licite de distribuer au prix que l'on veut quelque chose
qui appartient à tout le monde, à condition que la concurrence sur cette
distribution soit sans entrave.
Il est donc toujours important de savoir quelles sont les conditions d'usage
des logiciels vendus conjointement avec le matériel: peut-on les copier,
les distribuer, les modifier?
début de la page
Les contrats de logiciels :
Il est parfaitement
irrégulier
de ne pas vous permettre de prendre connaissance d'un contrat que l'on vous propose,
tout autant que d'aller jusqu'à dissimuler son existence et sa
nature
: concession définitive? Abonnement?.

Microsoft, le plus important concepteur de logiciels du monde, insiste beaucoup sur ce
point, citation:
"Parmi tous les documents qui vous sont fournis avec un logiciel, le contrat de
licence est la seule preuve légale que vous êtes titulaire du droit d'utiliser le
logiciel.
C'est pourquoi il est indispensable de conserver le contrat de licence tant que vous
détenez le logiciel.
Et n'oubliez pas que ce contrat doit toujours vous être fourni avec le logiciel que
vous achetez."
Fin de citation.
On ne peut pas vous obliger à accepter des contrats.
Leurs prix doivent être indiqués et vous devez pouvoir en examiner les conditions
avant
d'avoir à le payer, on doit aussi savoir exactement qui est la partie contractante
qui vous le propose.
Le fait d'en découvrir les
codes
d'accès en même temps que la possibilité de vous faire rembourser à condition...
de ne pas avoir eu accès aux codes est une ruse
universellement pratiquée.
Voir:
contrats types
début de la page
-La vente
liée est censée être interdite, il n'y a pas de
dérogation pour le multimédia.
-Le produit proposé conjointement ne vous est pas utile.
-On ne vous permet pas d'
examiner le contrat.
-Il n'y a pas moyen de savoir exactement qui propose (impose?) le contrat.
-Le prix de chaque élément de chaque lot doit être étiqueté ou affiché.
-Ces logiciels, nullement gratuits, ne sont jamais sécurisés: les auteurs des
contrats de logiciels
déclinent formellement toute responsabilité en cas de disfonctionnement,
même s'il apparaît que le défaut a été signalé longtemps avant la vente.
-Les logiciels
préinstallés
sur le matériel peuvent être partiels ou modifiés sans que l'on ne puisse savoir
ce qui a été modifié ou supprimé par rapport au produit dont il porte
le même nom commercial, ni ce que coûteront les conséquences de ces modifications.
-Il n'est pas certain que le consommateur puisse les réinstaller s'il doit
reconfigurer la machine sur laquelle ils ont été
préinstallés,
ou les installer sur une autre machine en cas de destruction de la première,
sauf à éventuellement payer de nouveau une licence pour le même contrat.
-Il n'est pas non plus certain qu'il aura les mises à jour prévues éventuellement dans le contrat:
certains éditeurs ont acquis la réputation de ne pas toujours tenir leurs engagements, étant payés
d'avance et le texte de leurs engagements quasi inaccessible.
- Depuis le 6 Aout 2004, des particuliers, ou des firmes qui y ont intérêt, peuvent dénoncer ceux qui ne
respectent pas ces contrats en faisant état de données personnelles sur les contrevenants
sans avoir à justifier de la façon dont ces informations ont été
obtenues
("mouchards" et intrusions dans les ordinateurs individuels?).
Il est désormais légal pour
le
BSA (affiche),
de relever des données personnelles permettant d'identifier l'usager de l'ordinateur ainsi repéré.
Ne pas confondre avec les
BSA,
leur prédécesseur dans l'ordre chronologique, parait-il, qui ont une démarche différente de lutte
contre le piratage en proposant des logiciels gratuits avec l'accord des ayants droit...
-On peut aussi être partisan du "commerce équitable" quand le gros du travail est le fait de
programmeurs russes, philippins ou indiens, qui s'estiment heureux de trimer jours et nuits
pour 500$ par mois.
début de la page
Qui va refuser? :
Pour le moment:
-des
facétieux
qui s'amusent à prendre au mot les concessionnaires de logiciels.
Ces derniers sont coincés par la nécessité de prendre quelques précautions
pour préserver leurs droits au risque d'établir qu'ils ne respectent pas en
contrepartie ceux des clients.
-des militants de la libre concurrence qui entendent exiger que l'on respecte
le code de la consommation, notamment les articles
L122-1 et
L113-3,
et que les informations
qui sont données conformément aux dispositions légales soient visibles
et respectées.
-des militants des droits de l'homme, qui voient, à juste titre, en l'ordinateur un moyen
d'expression dont on limite la liberté par des procédés sournois.
-des partisans du marché équitable, l'élaboration des logiciels propriétaires étant faite
dans des pays ou la "matière grise" est bon marché: un ingénieur informatique russe a des
chances de recevoir 500$ par mois, jusqu'à 5 fois moins s'il est indien ou indonésien. À
condition de travailler beaucoup.
-des utilisateurs de logiciels concurrents ou alternatifs, qui n'apprécient guère d'avoir
à subventionner un certain système d'exploitation pour ordinateurs alors qu'ils
en utilisent, ou participent au développement, d'un autre.
début de la page
À quoi bon refuser? :
On peut se poser la question!
Pour le moment, arriver à se faire rembourser, conformément aux informations que l'on découvre
après l'achat , un logiciel inclus dans l'emballage est
exceptionnel,
(suite à une erreur du vendeur?).

Tout ce que vous pouvez faire est d'attirer l'attention du public pour que cette forme
de vol à la tire soit connue et reconnue comme telle.
Pour cela, recherchez une association de consommateurs qui accepte de vous aider à obtenir que le devoir
d'information des vendeurs soit rempli: y a-t'il un contrat, si oui, peut-on l'examiner
avant d'avoir à le payer? Quel est le prix du droit d'usage qu'il accorde?
Qui est la partie contractante qui vous le propose? Quelles sont les modalités de
remboursement si on refuse ce contrat?
Ne vous attendez pas à des resultats immédiats, attitude incompréhensible compte
tenu des déclarations de ceux qui estiment que seul un consommateur sur mille
demandera à être remboursé d'un document qu'il est prévu de
retirer simplement
du paquet, même si c'est sans inconvénient pour les 999 autres!
Si, parce que ce qui convient à la grande majorité des consommateurs doit être imposé
à tout le monde, va-t-on obliger tout le monde à recevoir, et à payer, les sites internet
pornos (80% de l'activité internet) puis l'obliger à payer les filtres pour
"préserver la jeunesse"? Il n'y a rien de sérieux dans tout cela.
début de la page