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4 décembre 2000: La CSQ et la FTQ rencontrent le Conseil du trésor - Les lettres d’entente sur l’équité salariale

Montréal, 4 décembre 2000 – Lors d’une rencontre ce matin avec les représentants du Conseil du trésor, les centrales syndicales CSQ et FTQ ont affirmé que la problématique de l’équité salariale est beaucoup plus large que celle évoquée dans le préavis de décision défavorable émis par la Commission de l’équité salariale relativement au programme gouvernemental de relativité salariale. Ce préavis a été rendu public la semaine dernière. La Commission de l’équité salariale estime, dans son préavis de décision, qu’une certaine partie du programme gouvernemental ne remplit pas les conditions de la Loi sur l’équité salariale. Les centrales tenaient ce matin à faire le point sur ce sujet avec le Conseil du trésor, qui s’est d’ailleurs engagé à rencontrer à nouveau les représentants des centrales, le 15 décembre prochain, pour donner l’heure juste sur sa réaction au préavis.

La présidente de la Centrale des syndicats du Québec (anciennement la CEQ), Mme Monique Richard, et le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, M. Henri Massé, rappellent que les deux centrales ont signé avec le Conseil du trésor, le 10 mai dernier, une lettre d’entente pour mener à terme les travaux en matière d’équité salariale et compléter le dossier de la relativité salariale. « Le Conseil du Trésor doit terminer le travail amorcé dans les délais prévus et ne pas se défiler des responsabilités qu’il a acceptées en signant avec nous des lettres d’entente », ont exprimé les chefs syndicaux.

Par ailleurs, revenant sur le préavis de décision de la Commission de l’équité salariale, Mme Richard et M. Massé trouvent pour le moins saugrenu qu’une commission de l’équité salariale préconise une diminution des salaires pour atteindre l’équité salariale, ce qui est manifestement contraire aux dispositions de la Loi qu’elle est chargée d’appliquer. « Faut-il rappeler à la Commission, ont poursuivi les dirigeants syndicaux, que la Loi vise à accorder aux emplois féminins le même salaire qu’aux emplois masculins jugés équivalents! ».

Finalement, comme parties intéressées au dossier, les deux centrales affirment leur droit d’avoir accès à tout document échangé entre le Conseil du trésor et la Commission de l’équité salariale afin de leur permettre de faire les représentations nécessaires pour défendre le droit à l’équité salariale des femmes des secteurs public et parapublic, et ce, avant que celui-ci ne soit compromis.

Tout employeur au Québec, y compris le gouvernement du Québec, doit se conformer à la Loi sur l’équité salariale au plus tard le 21 novembre 2001.

http://www.ftq.qc.ca/ftq.html

L’équité salariale:

un enjeu majeur

Par Anne-Marie Tremblay

MONTRÉAL (CANADA) -- La lutte pour l’équité salariale a toujours été parsemée d’embûches. Autant dans le secteur privé que public, les employeurs ont tout fait pour éviter d’être assujetti à la loi. Voici trois cas qui illustrent bien le genre de luttes qui sont menées.

Bell Canada

En 1992, une étude menée conjointement par Bell et ses syndicats démontre que 20 000 téléphonistes, commis et représentantes des ventes sont sous-payés. Ces fonctions, occupées en grande majorité par des femmes, sont payées de 1,80 $ à 5,00$ de moins l’heure que celles occupées par leurs collègues masculins. Une somme de 400 à 500 millions $ doit donc être déboursée par la compagnie pour combler ces écarts discriminatoires.

Bell et les syndicats tentent de négocier, mais ils ne réussissent pas à s’entendre. Les syndicats portent plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Le jugement rendu le 28 mars 1998 fut pour le moins étonnant: le juge Francis Muldoon rejette le principe même de l’équité salariale et ce, malgré la loi fédérale sur ce sujet. Il précise que, pour le même travail, les femmes devraient gagner le même salaire que les hommes, mais pas à travail équivalent.

Cela remet en question beaucoup de choses, dont les jugements ultérieurs des plaintes déjà portées par les syndicats sur ce sujet. Heureusement, le 17 novembre 1998, le juge Descarie de la cour d’appel canadienne rend un autre jugement: il y a vraiment eu iniquité envers ces femmes. Bell doit donc se soumettre à la loi canadienne sur les droits de la personne.

La compagnie devra donc se conformer et effectuer les démarches nécessaires afin de combler les écarts salariaux entre les sexes. Anticipant les coûts, il est légitime de se demander si la vente dernière des services des téléphonistes à Excell, une compagnie américaine, n’est pas liée à l’équité salariale.

Gouvernement provincial

En 1995, le gouvernement au pouvoir (le Parti québécois) promet une loi sur l’équité salariale. Sous la pression du Conseil du patronat et des tenants de la finance québécoise, le gouvernement du Québec ne cesse de reporter son projet de loi. Il tente même de se soustraire à la loi. Lorsqu’il dépose son projet de loi, il demande que le secteur public n’y soit pas contraint.

Pourtant, Lucien Bouchard avait bel et bien demandé «Pourquoi faudrait-il que la moitié de la population n’ait pas droit à la justice?» Le 15 mai 1996, le gouvernement du Parti québécois finira par voter la loi sur l’équité salariale, incluant les secteurs public et privé.

Pourtant, encore aujourd’hui, le gouvernement tergiverse dans le cas des enseignantes de la CEQ et il a soumis, selon la CSN, un rapport non-conforme à la loi en classant le métier d’infirmière au même niveau que celui de technicien informatique. Une infirmière touche entre 16, 04$ et 23,30$ l’heure alors que le technicien en informatique touche entre 18,65$ et 24,48$. Pourtant, rien n’indique dans le rapport que des mesures seront prises pour combler cet écart.

Force est de constater que l’équité salariale sera un enjeu majeur dans la vie politique et économique du Québec. Avec ses forces et ses faiblesses, la loi sur l’équité salariale peut régler une partie du problème. Mais les employeurs se liguent pour contrer les dispositions de la loi. Il faudra une riposte vigoureuse et unifiée des mouvements sociaux pour affronter le front uni des employeurs et que soit réglée cette vieille dette envers les femmes.

 

 

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