Créer des hypermédias en situation pédagogique

2/06/01

Les droits d'auteur

Le problème des droits se pose de deux manières... Comment faire pour qu'on ne pirate pas mon oeuve? Vous êtes à peu près impuissant... Allez-vous plaider? La deuxième question, sans doute plus immédiate : Quels éléments multimédias puis-je utiliser pour composer mon oeuvre? Dans ce cas là, vous n'êtes pas sorti de l'auberge!
Bernard.gobert

Avis de spécialistes

S. Tabarly, M. Antony ont communiqué l'article suivant... Extraits:
"[..] Il se trouve qu'une amie exerce l'intéressant métier de documentalis-te - "recherchiste" [...]
1) En la matière, "la règle d'or : 70 ans après la mort de l'auteur et consultation de la liste de l'Adagp. Le site donne la liste de tous les auteurs qui sont couverts par l'ADAGP (et dans ce cas, c'est pour l'ensemble de leur oeuvre) [...] à mon avis tout ce qui sort de la BDIC ou d'autres bibliothèques ( y compris la BnF). Ces fonds sont gratuits et pillés depuis longtemps et les images se retrouvent partout. Ce serait vraiment un hasard malheureux s'il s'agissait d'un document très récent, unique, et qu'en plus les dites bibliothèques entamaient des poursuites."
"Pour le cinéma: on utilise sans problème pour le moment toutes les photos de films et photogrammes de films sauf pour les films récents et les photographes trop connus ( photographes de plateau). [...] Mais il faut aussi s'adapter c'est évident: le risque n'est pas le même selon que l'on montre un Picasso ; ou un obscur dessinateur de l'entre-deux guerres norvégien sur un site en français [...]"
5) Inventaire de ressources :
- ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) : pour une recherche sur un nom :
- D'une manière plus générale, les règles du droit d'auteur (droit moral et droit patrimonial etc...) se retrouvent sur le site de la SCAM ( société
civile des auteurs multimédia) ou SESAM
site portail des sociétés d'auteurs.
- Ainsi que l'IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) : qui se présente comme portail de la propriété intellectuelle : [...]

Ce ne sont pas les informations communiquées qui sont protégées, mais leur écriture, leur représentation, leur réalisation. Sera considérée originale, l'œuvre empreinte de la personnalité de son auteur. Il suffit donc que le créateur se soit exprimé avec une marge, même relative, de liberté. -art L 111 -1 al. 1 du CPI.
Sont considérées comme œuvres de l'esprit : les textes de toute nature (traduction, e-mail…), les noms de personnage (Tintin), les œuvres orales (cours d'un professeur…), les images fixes ou animées, les compositions musicales, les œuvres graphiques (carte postale…), les œuvres typographiques (police de caractères), les logiciels, les bases de données, les titres et marques, les bâtiments (droits de l'architecte et du propriétaire), les objets industriels...

Le droit patrimonial protège une œuvre 70 ans après la mort de l'auteur avant qu'elle ne tombe dans le domaine public. Toutefois le droit moral, selon l'article L121-1 du CPI, fait que " l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ". Si vous pouvez utiliser un dessin de Victor Hugo, ses héritiers et la justice pourraient vous demander des comptes si vous ne citiez pas l'auteur ou si vous apportiez une quelconque modification à l'œuvre originale.

Les musées ne peuvent s'opposer à ce que vous utilisiez une œuvre tombée dans le domaine public. Une quelconque photographie de " La Liberté guidant le peuple " de Delacroix peut être utilisée… mais en aucune sorte une photographie de la Vénus de Milo. Dans le premier cas le photographe " est neutre " et ne fait pas preuve d'originalité. Dans le second cas, l'angle de prise de vue est un choix " original " et vous devez donc des droits au photographe

En principe - art. L 111-1 du CPI - , l'auteur, personne physique individuelle ou collective, est le seul titulaire des droits d'auteur. Mais l'auteur peut les avoir cédés à une personne qui dispose de moyens importants pour produire et diffuser l'œuvre : l'éditeur (art. L 132. 1 du CPI ) ou le producteur (art. L 132-24 du CPI ). C'est donc auprès de ces derniers qu'il faudra s'adresser. Toutefois, les auteurs n'ont souvent accordé des droits que pour une exploitation de type traditionnel et la mention dans un contrat d'une cession large des droits à un éditeur ou à un producteur n'englobe pas nécessairement les droits de reproduction numérique. Mais l'auteur peut aussi avoir confié la gestion de ces droits à une société d'auteur, chargée de contrôler l'utilisation des œuvres, de percevoir et de répartir les rémunérations dues à l'auteur en contrepartie de l'exploitation de son œuvre. C'est donc auprès de ces derniers qu'il faudra s'adresser. Mais même si ces sociétés ne disposent pas toujours du droit nécessaire à une exploitation numérique, elles sont bien organisées pour retrouver et communiquer l'adresse des titulaires des droits. Prenez toujours la précaution, si vous avez des doutes de placer en exergue de votre site : " si j'ai lésé quelqu'un, c'est par mégarde, indiquez-le-moi et je modifierai la partie incriminée immédiatement ".

- Quelles autorisations demander ?

L'auteur étant maître du droit patrimonial et moral, il à aussi la maîtrise du droit de reproduction (et donc de numérisation) et du droit de représentation (mettre une œuvre sur le Web sans autorisation va donc aussi à l'encontre de ce droit). Pour être valide l'autorisation sera obligatoirement écrite, précise quant à leur objet, leur durée et leur destination et fixer le cas échéant la rémunération -art. L 122-7 du CPI). Les clauses de cessions illimitées sont inopérantes. La contrepartie financière est en principe proportionnelle aux résultats d'exploitation de l'œuvre. En matière de multimédia, consulter l'article L 131-4 du CPI.

- Mais encore...

Toute représentation devant un collectif (la classe) d'une œuvre (cédérom, film, site web…) est interdite. Sachez même que lorsque que vous faîtes référence à un site (hyperlien par exemple) vous devez avoir l'accord de l'auteur. Etonnant ?! Si vous avez le droit de citation (moins de 15 lignes en général) sachez aussi que la revue de presse est libre de droit sous certaines conditions. N'oubliez pas qu'en vertu du droit des personnes, n'importe qui peut s'opposer à la diffusion de son image (en dehors des personnes publiques dans le cadre de leur fonction). On prendra garde en matière scolaire de ne pas publier de photographies individuelles de mineur et on évitera surtout de les accompagner d'un nom. Une photo de classe est à peine tolérée. Dans le cadre des œuvres libres de droits (images, musiques…) lisez attentivement les restrictions qui concernent souvent le droit moral. Vous trouverez un descriptif plus complet sur http://www.educnet.education.fr/juri/info.htm et des exercices pour la classe à http://www.ac-guadeloupe.fr/web1/cati971/TPE/droitsdauteur.pdf sans oublier la référence en matière de droits d'auteur http://artic.ac-besancon.fr/juridique