STATUTS de l’ASSOCIATION
Au fil des pages
ARTICLE 1
Il est créé entre les adhérents aux
présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Au fil des pages
ARTICLE 2 : OBJET
Cette Association a pour objet de :
·
Regrouper
les personnes s'intéressant à la
lecture et aux livres
·
Initier
et promouvoir la lecture au plus grand nombre
·
Faire
connaître et promouvoir des auteurs et des livres
·
Animer
des discussions autour de livres sélectionnés par un groupe d'animateurs
L'Association est apolitique et non confessionnelle.
L’association pourra étendre ses
activités vers la culture cinématographique, théâtrale et musicale
ARTICLE 3 :MOYENS D’ACTION
Ses moyens d'actions :
·
Organiser
des présentations de livres, films, pièces de théâtre et œuvres musicales
·
Revue
de presse spécialisée
·
Tenir
une permanence
·
Recenser
et collecter des livres et documents écrits
·
Réaliser
un bulletin d'information et en assurer la diffusion
·
Coordonner
ses actions avec celles des bibliothèques de la région.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE
5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :
13820 Ensués la Redonne
ARTICLE 6 :MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs
et de membres adhérents :
- Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d'Administration
pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont
dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à
l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation
annuelle spéciale d'un montant fixé par
le conseil d'administration et indiqué dans le règlement intérieur. Le montant
de cette cotisation peut-être augmenté une fois par an par simple décision du
conseil d'administration. Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à
l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils
acquittent la cotisation statuaire d'un montant fixé par le conseil
d'administration et indiqué dans le règlement intérieur. Ils sont membres de
l'assemblée générale avec voix délibérative.
ARTICLE 7 : ADHESION
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin
d'adhésion puis :
· avoir acquitté une
cotisation (voir article 6);
· être agréé par le conseil
d'administration;
· accepter le règlement
intérieur et la charte d’éthique
ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
· démission
· décès
· La radiation prononcée par
le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave (manquement au règlement interne ou a la Charte d’ éthique), l'intéressé
ayant été invite par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
ARTICLE 9 : RESSOURCES et COMPTABILITE
Les ressources de
l'association comprennent:
· Le montant des cotisations
· Les subventions de l'État et des
collectivités territoriales;
· Les recettes des manifestations
exceptionnelles;
· Les ventes faites aux membres.
· De toutes autres ressources
autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le
résultat de l'exercice, compte d'exploitation et bilan.
ARTICLE
10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 7 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale .
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un bureau composé d’un président, vice président, trésorier et secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie
civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans sur
convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le
président dispose d'une voix prépondérante. (cette disposition permet d'éviter
le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix).
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de
leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur
le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
ARTICLE 11 :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur
cotisation.
Ils sont convoqués par :
· convocation individuelle;
· affichage dans les locaux du
club;
· bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque anné. Les décisions sont prises à
la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et
expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit tous les deux ans les membres du conseil
d’administration.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil
d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire selon les modalités de l'article 11.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus des membres
présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale
Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration et
approuvé par l'Assemblée Générale, détermine les modalités d'exécution du
présent statut
Ce règlement intérieur comprend entre autre une Charte d’éthique qui
garanti la rigueur morale et la bonne
tenue des diverses activités de l’association.
Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
ARTICLE
14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale
Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui
nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.