En France, ce pouvoir est reconnu par l'ensemble des citoyens qui y consentent, au parlement (assemblée nationale et sénat) qui autorise annuellement la perception des impôts par le vote de la loi de finances
Ce site montre les grandes lignes de l'évolution historique de la fiscalité en France depuis le moyen âge. Il aborde quelques unes des révoltes antifiscales qui ont agité le pays. Il décrit certains des éléments de réponse apportés par les pouvoirs publics aux attentes des citoyens
Quelle sont les origines des impôts tels que nous les connaissons aujourd'hui ?
D'où vient ce système qui semble avoir toujours existé ?
Dès le V° siècle, les francs imposent aux populations conquises un versement d'une part de leurs richesses.
Au début du X° siècle, les capétiens organisent la gestion financière royale.
L'ancien régime, la Révolution, le Directoire,
le Consulat s'attacheront à formaliser un système d'imposition souvent injuste.
Sous l'Empire et la Restauration Napoléon
achèvera ce qu'il avait commencé comme Premier Consul : stabiliser des structures
pour une bonne part encore vivantes aujourd'hui. Durant la
Monarchie de juillet, la 2ème
république, le second Empire
comme sous la 3ème, la
4ème puis la cinquième République les représentants
nationaux tenteront de faire de l'impôt un instrument d'équité et de gestion au sein de l'Etat.
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La notion de peuple souverain est apparue avec la Révolution Française.
Jusque là, le peuple était soumis aux prélèvements arbitraires des seigneurs et des gouvernants.
Le peuple français se révoltera régulièrement contre ce système.
L'histoire de France est émaillée d'épisodes sanglants qui démontrent l'iniquité d'un système fiscal peu efficace et injuste.
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Chacun des idéaux démocratiques inscrits dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen s'étend
au domaine économique et financier. L'égalité, la liberté et l'avènement de la souveraineté de la Nation donnent aux finances
publiques de nouveaux fondements.
Ceux-ci passent par la mise en place d'une nouvelle administration. Celle-ci débute avec la Constituante ; elle se poursuivra sous le Consulat et l'Empire. De cette œuvre émergent les prémices d'un grand Ministère des Finances. La réforme fiscale s'accompagne d'une refonte du système d'établissement et de perception de l'impôt. Avec la suppression des impôts indirects, la Ferme générale perd sa raison d'être. Seules subsistent les administrations des Douanes et de l'Enregistrement. L'apparition successive, au début du XXème siècle, d'impôts exigeant une connaissance plus globale de l'ensemble des éléments taxables amène le législateur à restructurer les administrations fiscales ; celles que nous connaissons aujourd'hui sont chargées de concevoir et d'appliquer une fiscalité française complexe. |