Témoignage de Mr Maurice LAURÉ

En 1947, alors que j'étais en activité au Service de l'Inspection Générale, j'ai participé à une tournée de l'Inspection Générale des Finances dans le Maine-et-Loire, dirigée par M. de CALAN, sur le thème d'une possible intégration des Services fiscaux, alors éclatés en plusieurs régies. C'est à cette occasion que j'ai conçu les moyens pratiques d'une telle réforme, pour le contrôle et pour l'assiette.

En ce qui concerne le contrôle, j'ai procédé, dans l'arrondissement de CHOLET, à des expériences de contrôle unique, en utilisant les inspecteurs des régies que je vérifiais. En ce qui concerne l'assiette, j'ai bâti un projet de "casier fiscal unique" en collaboration avec M. André de LATTRE, le futur Sous-Gouverneur de la Banque de France et Président du Crédit National, qui faisait partie de la même tournée.

Nommé au Cabinet de M. BOURGES-MAUNOURY, Secrétaire d'Etat au Budget, un de mes camarades de l'X, j'ai, bien entendu, repris ma proposition de créer une Direction Générale des impôts. M. DELOUVRIER, Directeur de Cabinet de M. René MAYER, Ministre des Finances, a accueilli favorablement cette suggestion et en a poussé l'étude.

C'est de la sorte qu'en 1948 les trois anciennes régies ont été supprimées au profit de la D.G.I. dont le premier titulaire a été M. TISSIER, Conseiller d'Etat, lequel prit pour Directeur Général-Adjoint M. DELOUVRIER. Je suis moi-même entré dans cette Direction Générale. Je n'avais pas autorité directe sur les trois régies mais je fus chargé de créer un "Service d'Etudes et de Contrôle Fiscal", destiné à mettre au point les structures futures des services de la D.G.I. (c'était l'aspect Etudes) et à faire fonctionner le contrôle polyvalent, à l'aide de vérificateurs puisés dans les trois régies.

M'attachant surtout à Paris, où se trouvaient les équipes de vérificateurs les plus nombreuses, j'ai constitué cinquante brigades spécialisées par nature de commerce et non plus par nature d'impôt. En province des expériences analogues étaient conduites sous l'autorité des directeurs des trois régies, rassemblés en un "comité". L'efficacité de ces nouvelles méthodes a été telle qu'à mon départ de la D.G.I. le pourcentage des revenus de la cédule des B.I.C. par rapport à l'ensemble des revenus déclarés avait augmenté d'un quart.

Mon départ, lié précisément au contrôle fiscal, fut la conséquence de l'entrée de quarante députés poujadistes au Parlement. Le mouvement d'opposition au contrôle fiscal que ce Parti incarnait était la conséquence indirecte de la stabilisation du franc en 1952. Jusque-là, en effet, la permanence de l'inflation faisait que l'on payait les impôts de l'année précédente avec des francs qui valaient beaucoup moins. L'année 53 a été celle où on allait payer, pour la première fois, avec des francs qui avaient la même valeur que ceux que l'on avait gagnés, ce qui augmentait le taux réel de l'impôt. Comme j'avais vu venir ce phénomène, j'avais fait déposer un projet de loi prévoyant un abaissement des taux de 30 %. Simultanément, il est vrai, j'avais prévu de recouvrer trois années en deux, grâce à l'institution du prélèvement à la source. Ce projet fut rejeté, de sorte que le taux de l'impôt n'ayant pas été abaissé, les impôts ont paru écrasants et les gens sont descendus dans la rue. M. POUJADE, qui s'était opposé à son propre contrôle fiscal en juillet 1953, est allé de ville en ville prêcher la révolte avec un instinct consommé des lacunes des dispositions répressives des textes fiscaux

Au cours des mêmes années, j'ai eu l'occasion de concevoir une réforme des taxes sur le chiffre d'affaires que j'ai baptisée du nom de T.V.A., emprunté à un projet de la C.G.T., également consacré à une taxe unique à la production mais d'inspiration économique opposée à mes propositions. Celles-ci provenaient de ce que j'avais été invité à faire à Royaumont une conférence sur le thème "Impôt et Productivité". Ce fut, pour moi, l'occasion de constater que la taxe à la production était très défavorable à la productivité, car elle surtaxait systématiquement les investissements.

Je fus obligé de défendre mon projet par une action extérieure à la D.G.I., car cette administration toute entière désapprouvait ma suggestion de supprimer la double taxation des investissements. Cependant, un jour, en 1952, où je comparaissais, en qualité de rapporteur d'une Commission du Commissariat à la Productivité devant la Commission de Réforme Fiscale présidée par M. LORIOT, celui-ci s'est retourné vers M. ALLIX, Directeur Général des Impôts, en lui demandant d'opter entre ma thèse et le refus de celle-ci par ses services. Après un instant de réflexion, M. ALLIX se prononça pour moi : c'était mon seul allié à la D.G.I., mais il était de poids.

Proposée une première fois au Parlement par M. Antoine PINAY, Ministre des Finances, la T.V.A. fut repoussée. Arriva alors un Gouvernement LANIEL, dont le Ministre des Finances était M. Edgar FAURE, et le Secrétaire d'Etat au Budget, M.ULVER. Celui-ci comprit immédiatement tout l'intérêt de la T.V.A. et fit préparer des textes pour l'intégrer à la Loi de Finances pour 1954. Il était suffisamment convaincu de ce projet pour, lorsque M. Edgar FAURE, influencé par les éléments traditionalistes de la D.G.I., lui demanda de le retirer de la Loi de Finances, requérir l'arbitrage du Président du Conseil, en mettant en jeu son appartenance au Gouvernement.

M. LANIEL, Président du Conseil, qui avait besoin des voix du RPF, parti auquel appartenait M. ULVER, se prononça en faveur de ce dernier. C'est ainsi que la T.V.A. a été présentée au Parlement et votée, non sans péripéties. Elle a reçu un bon accueil des contribuables. Par la suite elle a été étendue, sur ma proposition, au secteur de l'énergie, puis, en 1968, au commerce de détail, ce qui n'est pas ce qu'on a fait de mieux.

De mon passage à la D.G.I., je garde beaucoup de bons souvenirs, malgré l'image négative que la polyvalence a attaché longtemps à mon nom. Quant à la T.V.A. j'en avais fait ma thèse de Droit un an avant qu'elle soit votée, et je me bats toujours pour elle. En effet, bien qu'elle ait conquis une grande partie de la planète, je ne parviens pas à faire admettre plus aisément qu'il y a 35 ans les conditions auxquelles il faut satisfaire pour qu'elle demeure un impôt d'une impartialité totale par rapport à toutes les modalités possibles de la production et de la commercialisation.