Forum du 23 janvier 2002, à la Maison des vins, au Mas de SAPORTA à Lattes

Incinération, risques pour l’environnement.

Communication de M. SARAZIN, vice-président de l’APPEL, pour le CLAPE-LR

Préambule : Les risques industriels relèvent du contrôle de l’état, dont les effectifs affectés à cette tâche sont dramatiquement insuffisants : 550 postes d’inspecteurs pour surveiller plus de 500.000 installations classées. Voir l’exemple tragique de l’explosion, toujours inexpliquée, de l’usine AZF de Toulouse. Celle-ci avait pourtant fait l’objet d’un contrôle quelques mois avant le drame. D’ailleurs le stock de nitrate incriminé n’avait jamais été supposé présenter le moindre risque… Sans commentaire !

 En ce qui concerne les incinérateurs, force est de constater que la réglementation y afférente ne fait que s’aggraver au fil du temps. Selon la DASS, la directive européenne du 4 décembre 2000, sera transcrite prochainement en droit français. Tous les incinérateurs devront s’équiper pour la respecter. Ainsi, l’incinérateur de LUNEL-VIEL, réputé être très en avance sur la future réglementation européenne, le jour de la signature du marché en 1995, a dû subir deux remises aux normes avant son démarrage en 1999, son prix étant passé de 257 MF HT à 383 MF HT (50% d’augmentation) ! Il conviendra à nouveau qu’il s’équipe à grands frais pour se conformer encore à cette nouvelle réglementation. Peut-on espérer que cette aggravation perpétuelle de la réglementation s’arrêtera enfin un jour, en même temps que les investissements nouveaux qu’elle entraîne. Compte tenu du passé, il est permis d’en douter !

 Le nombre et la complexité des paramètres, à contrôler par l’inspection des installations classées, rendent de plus en plus problématique leur contrôle annuel effectif par ce service de l’état.

 La France est réputée pour posséder les meilleures réglementations du monde en matière de protection de la santé et de l’environnement. Certains ajoutent malicieusement que la France serait aussi le pays où lesdites réglementations seraient les moins respectées ! Aggraver tous les deux ans la réglementation, pour faire croire aux citoyens que leur santé est le souci permanent de l’Etat, relève de l’inconséquence. L’Etat s’est déjà suffisamment discrédité en laissant perdurer, sur l’ensemble du territoire national, des décharges immondes et illégales, qu’il ose encore aujourd’hui, montrer comme des « épouvantails » pour faire accepter la prolifération d’incinérateurs encore plus polluants ! Quand, pendant des dizaines d’années, les réglementations simplistes relatives aux décharges n’ont pu être respectées, qui pourrait avoir la naïveté de croire à présent que la réglementation, infiniment plus complexe, relative aux incinérateurs sera mieux respectée ?

Il faut d’ailleurs préciser que tous les incinérateurs, construits en France, depuis qu’une réglementation les concernant existe, ont nécessairement respecté ladite réglementation en vigueur le jour de leur mise en service. Très rapidement ils sont devenus hors normes et se sont révélé être très polluants. Les autorités ont l’impudence d’affirmer que les nouveaux incinérateurs seraient vraiment parfaits, car à présent tout est enfin prévu pour qu’aucune pollution ne leur soit attribuable. On voit bien qu’il n’en est rien, attendu qu’en 1995, ce même discours mensonger avait déjà été servi aux riverains de LUNEL-VIEL pour faire accepter le projet, alors que très bientôt nous en serons à la troisième remise aux normes de cette usine qui passera son existence à courir derrière l’évolution de la réglementation à grand renfort de coûts complémentaires.

 Concentration de la pollution par les incinérateurs : Pour des raisons de coût d’exploitation, les incinérateurs sont de plus en plus surdimensionnés. La taille minimum économique actuelle est de l’ordre de 100.000 tonnes par an. Même si la collectivité publique n’a pas cette quantité à incinérer ce sera cette capacité qui sera retenue. Curieusement on constate que les incinérateurs, comme la nature, ont horreur du vide et que très rapidement des arrêtés complémentaires d’exploitation permettent de les saturer. Or la pollution est proportionnelle à la quantité incinérée. En effet, les limites d’émission des polluants sont exprimées en pourcentage par rapport aux volumes des flux rejetés. À titre d’exemple, les dioxines sont limitées à 0,1 nano-gramme par Nm3 de fumée. Le nombre de Nm3 de fumée est rigoureusement proportionnel au tonnage incinéré. Il en est de même pour les rejets solides et liquides. Or, c’est la capacité ponctuelle, de l’environnement local, pour résorber ces polluants persistants, qui devrait être prise en compte. Il conviendrait de calculer la quantité annuelle acceptable. Un ratio ne veut rien dire en l’occurrence. Pour exemple, un seul four de 8 tonnes par heure, qui produirait 0,4 nano-gramme de dioxine, serait hors normes et devrait être arrêté, alors que 4 fours aux normes, produisant autant de polluants persistants, pourraient impunément continuer leurs méfaits !

 Principe de précaution non appliqué à l’incinération : Les scientifiques s’accordent pour reconnaître qu’il y aurait au moins 2000 molécules, créées par la combustion des déchets, dans les fumées épurées sortant à la cheminée des incinérateurs. Sur ces 2000 molécules, environ 200 seraient réglementées et contrôlées. Les 1800 molécules non contrôlées sont considérées comme anodines, tout comme l’étaient d’ailleurs en France les dioxines jusqu’en 1991. Leur limitation dans les incinérateurs n’est apparue qu’en 1996. Qui peut nous garantir que des molécules jugées anodines aujourd’hui ne seront pas classées, dans le future, comme étant plus néfastes que les dioxines ? L’application stricte du principe de précaution aurait dû interdire la mise en place de nouveaux incinérateurs et aussi faire arrêter l’exploitation des incinérateurs déjà en service.

 Apports de certains déchets venant d’entités privées hors du périmètre syndical : Les exploitants d’incinérateurs prennent soin, dans leurs contrats, de se réserver la possibilité d’accepter des déchets venant de l’extérieur pour compléter la capacité outrancière de leurs usines. Or il n’y a que peu de contrôle de la dangerosité de ces déchets, admis une fois par an, par arrêté complémentaire renouvelable. À titre d’exemple, à LUNEL-VIEL, un accord a été donné pour brûler 500 tonnes par an de déchets d’emballages et de médicaments périmés issus du circuit « CYCLAMED ». Compte tenu de la complexité de certains médicaments et de l’évolution probable de leur composition au fil du temps, on peut craindre le pire. Des déchets de certaines industries sont également acceptés, sans qu’un suivi sérieux de leur éventuelle variation de composition au fil du temps ne soit garanti. De toute façon, la composition réelle des ordures ménagères et des déchets assimilés est mal connue et non contrôlée en permanence. Elle peut ainsi évoluer dans le temps en générant d’autres molécules dangereuses dont les effets ne seront connus qu’après atteinte avérée à la santé des populations.

 Risques de pollution des nappes phréatiques : Certains incinérateurs, comme celui de LUNEL-VIEL, ont des rejets liquides importants (45.000 m3/an) contenant des polluants divers, dont beaucoup de sels et des dioxines. Ils sont simplement décantés à l’usine et le pH est ajusté autour de 7, avant d’être expédiés par une conduite de 7,5 km dans le canal de LUNEL. Ce canal, qui alimente en partie l’étang de l’OR, est l’une des rares voies d’eau du bassin versant de cet étang, en communication directe avec la nappe villafranchienne où est puisée l’eau potable de nombreuses communes riveraines. Ces rejets liquides, n’étant rien d’autre que le jus issu du pressage des « REFIOM », ils en présentent obligatoirement la même toxicité. Les « REFIOM » reconnus très toxiques sont enfouis en classe 1 à Bellegarde, alors que les jus sont indirectement envoyés dans la nappe d’eau potable !

 Risques liés aux mâchefers : Les mâchefers sont les résidus solides de la combustion, plus ou moins complète, des déchets. Ils représentent de 27 à 33 % du tonnage incinéré. Ils ne représentent que 10 à 15 % en volume. Les seuls contrôles effectués sur les mâchefers sont leur taux d’imbrûlés et leur taux de lixiviation. Il n’y a pas de contrôle de la teneur en polluants. Pourtant des études américaines prouvent que les mâchefers contiennent de nombreux polluants, dont des dioxines en quantité importante. Pourtant les exploitants d’incinérateurs s’efforcent de faire utiliser ces mâchefers en sous-couches de route ou en remblais. Ainsi dans le Gard des routes et des voies internes de lotissements bon marché sont faites à base de mâchefers. Le faible coût de ce matériau est attractif pour les promoteurs.

Il faut savoir que la masse des déchets en combustion, qui se transforme en mâchefers, a une température hétérogène de ses constituants, durant leur transfert, selon leur teneur en humidité. Il est bien connu qu’un produit saturé en eau ne peut atteindre plus de cent degrés Celsius, tant que la dernière trace d’eau n’est pas évaporée. Aucun instrument ne peut mesurer efficacement ces températures. Quand on constate, dans les mâchefers, la présence de morceaux de « sacs-poubelles », encore intacts, et des fragments de papiers imprimés encore lisibles, c’est la preuve que ces éléments n’ont pas été portés à une température supérieure à 115°C durant toute leur traversée du four.  En effet, ces éléments ont leur point d’auto-inflammation autour de 115 °C. La mise en place de mâchefers en sous-couche de route doit s’effectuer dans le respect de la circulaire ministérielle du 9 mai 1994 et de ses annexes. Celles-ci ont de telles contraintes que peu de lieux susceptibles de réunir, à la fois, l’ensemble des critères à satisfaire ne peuvent exister. C’est donc à tort que ces mâchefers sont ainsi « valorisés ». Les mâchefers, à cause de leur réelle toxicité devraient être enfouis en classe 1 ou confinés dans des liants hydrauliques.

À ce propos, n’est-il pas étonnant que les exploitants d’incinérateurs, arrivent à faire accepter aux collectivités clientes, des contrats dans lesquels aucune garantie n’existe sur la quantité et la qualité des mâchefers ? Pourtant le seul mérite de l’incinération est bien la réduction du volume des déchets solides ! Ce paramètre essentiel devrait au moins être garanti.

N’est-il pas encore plus étonnant que ces mêmes exploitants, qui sont de grosses sociétés multinationales, arrivent à faire accepter aux collectivités clientes leur subrogation par des petites sociétés à faible capital, pour finalement être complètement exonérés des risques financiers et d’exploitation qui, in fine, reviennent à charge des collectivités, par le biais de « Conventions tripartites » signées avec les « crédits bailleurs ». Comment des présidents de syndicats, responsables des intérêts collectifs, peuvent-ils entériner de tels contrats ?

La réponse à ces curieuses questions est des plus claires : Ces grandes multinationales, qui ont des ingénieurs très compétents, sont bien conscientes du réel danger de leurs « très chers et rémunérateurs » incinérateurs. C’est donc en prévision d’éventuels recours aboutissant à l’arrêt de leurs installations, qu’ils prennent soin de mettre en place des contrats illégaux qui les exonèrent apparemment de toute responsabilité. Il leur est, en effet, plus agréable de savoir que ce sont les contribuables qui paieront finalement leurs dettes (Sans préjudice des nombreuses indemnités contractuellement dues, en cas de rupture du contrat, qu’elle qu’en soit la cause !). Il va sans dire que le constat qui précède remet sérieusement en cause la qualification de ces juteux marchés publics, baptisés improprement « Délégation de service public », alors qu’ils exonèrent le délégataire de toutes les responsabilités qu’une telle qualification implique légalement. Comment le contrôle de légalité, pourtant obligatoire, peut-il laisser passer ces aberrations qui semblent bien être communes à tous les marchés d’incinérateurs sur le sol national?

 Risques liés aux « REFIOM » en classe 1 : Les décharges de classe 1, rarissimes et très onéreuses, risquent sans doute de poser de sérieux problèmes aux générations futures. En effet on concentre en un seul lieu, réputé étanche pour l’éternité, des produits hautement toxiques issus de l’industrie chimique et des incinérateurs notamment. Qu’arrivera-t-il en cas de séisme avec arrivée d’eau dans des failles : il y aura lixiviation des bétons maigres qui sont censés confiner ces produits. Au surplus, la partie ancienne de ces décharges, où les toxiques étaient simplement enfouis en « big bag », sera la première lixiviée au grand dam de la santé des populations avoisinantes.

 Conclusion de cette partie : L’incinération, même des plus modernes, est de loin la solution la plus dangereuse et la plus onéreuse de traiter nos déchets. Elle génère plus de problèmes qu’elle n’est censée en résoudre : En effet, des polluants majeurs, comme les dioxines, sont essentiellement dus à l’incinération. Même les vieilles décharges illégales et mal gérées ne produisaient pas de tels polluants. Il faut signaler que le partage du marché des incinérateurs entre deux grandes compagnies multinationales conduit à une concurrence toute symbolique, donc à des prix manifestement surévalués. Les conditions dans lesquelles sont organisés ces marchés mériteraient également plus de transparence.

 À noter que la France est un des rares pays développés à traiter principalement ses déchets par incinération.

Compléments :

Production de gaz à effet de serre :

Une tonne de déchets ménagers, incinérée, produit environ 980 kg de CO2.

 NOVERGIE : Un exploitant au dessus de tout soupçon ?

L’incinérateur de LUNEL-VIEL est exploité par OCREAL, société anonyme au capital de 1,5 MF (228700 Euros), dont l’un des actionnaires est NOVERGIE. Cette dernière, du groupe SUEZ-LYONNAISE DES EAUX, fournit le personnel d’exploitation et c’est son directeur qui vante sans cesse la perfection de son incinérateur et surtout la haute compétence de son personnel. Or, c’est pourtant NOVERGIE qui exploitait l’incinérateur de GILLY sur Isère, responsable de la mort de toute une vallée à côté d’ALBERTVILLE, à cause de la diffusion de dioxines.

Motion pour une révision drastique des conditions de valorisation des mâchefers d’incinérateurs

Les mâchefers ne pourront pas éternellement être enfouis sous les routes.

L’arrêt de la Cour de Cassation, en date du 14 mai 1991 (Droit pénal-installations classées-déchets) stipule bien que les mâchefers, même dépourvus de toxicité, ne peuvent être stockés que sur délivrance d’une autorisation administrative relative aux installations classées.

 Il convient par ailleurs de noter que si la circulaire du 9 mai 1994 caractérise le mâchefer valorisable, elle caractérise également le site d’utilisation. Il faut que celui-ci soit conforme aux exigences de l’annexe IV de la circulaire : « Lieu non inondable, n’ayant jamais été atteint par les plus hautes eaux, situé à plus de trente mètres de tout cours d’eau et en dehors des zones de protection rapprochée des captages d’eau potable ».

Autrement dit, aucun site où des mâchefers seraient susceptibles d’être « valorisés » ne pourrait satisfaire simultanément l’ensemble des critères à respecter !!!

Caractère provisoire  et incohérences de la circulaire du 9 mai 1994.

Cette circulaire est présentée comme étant un document provisoire à remettre à jour en fonction des retours d'expériences. Or depuis plus de dix ans, ce document provisoire n'a jamais été rectifié. Bien au contraire, les exploitants, avec des entreprises de TP, cherchant la rentabilité avant tout, donnent force de loi à une simple circulaire rédigée à une époque où la réglementation officielle concernant les incinérateurs ne parlait pas encore des dioxines. Notons également qu’une circulaire n’est qu’un document indicatif sans valeur juridique pour ne pas avoir été soumis ni au Parlement ni au Sénat. Cette circulaire, si elle entre en conflit avec les réglementations officielles actuelles, n'a plus aucune valeur juridique.

Il faut noter que les mâchefers contiennent tous des dioxines et des furannes à des teneurs allant de 1,5 à 10 nanogrammes par kg de matière sèche (*). Attendu qu'une tonne de déchets incinérée produit environ 300 kg de mâchefers, il y aura de 450 à 6000 nanogrammes de dioxine pour 1 tonne incinérée. La même tonne de déchets produira environ 7500 Nm3 de fumées qui, en respectant les normes, produiront environ 750 nanogrammes de dioxines.

Autrement dit, un incinérateur peut libérer dans la nature jusqu’à 8 fois de dioxines par ses mâchefers que par ses fumées. Pourtant il n'y a aucune limite à la teneur en dioxines des mâchefers. À ce seul point de vue, la circulaire est obsolète puisque les premières circulaires sur les dioxines dans les fumées sont intervenues en 1996 et 1997. À présent l’arrêté du 20 septembre 2002 réglemente les dioxines dans les fumées et dans les rejets liquides, mais ignore souverainement les mâchefers quant à leur teneur en dioxines. Cette circulaire devrait donc être révisée sur ce point !

D'autre part, il faut noter que si les fumées d'incinérateurs se répandent sur un très vaste territoire et très loin, selon la force des vents, les mâchefers, eux, sont concentrés sous de très faibles surfaces routières et peuvent ainsi d'autant mieux contaminer massivement les nappes phréatiques et les cours d'eau.

Nous croyons savoir que les entreprises de TP seraient motivées financièrement pour utiliser des mâchefers prétendus "valorisables", par un prix de reprise de quelques € la tonne, somme très inférieure au coût du traitement pour rendre le mâchefer « valorisable ». De plus, une prime occulte de transport serait attribuée par un organisme officiel de l’Etat, ou peut-être « ECO-EMBALLAGE », au titre de l'aide à la valorisation. Ce problème a été plusieurs fois évoqué en conférence publique, sans jamais recevoir de démenti officiel ce qui reste surprenant et tendrait à prouver la réalité des primes en question.

Par ailleurs, certains autres aspects de la circulaire mériteraient d’être revus, et notamment :

-Les contrôles s'effectuent sur un échantillon de 100 g de mâchefers brut. Ledit échantillon s’obtient par réduction d’une quantité réglementaire importante prélevée de façon aléatoire à la sortie du four. Or le caractère hétérogène du produit, ainsi que sa granulométrie au très large spectre, ne permettent pas d'obtenir un échantillon de 100 g qui serait représentatif de la production (certains composants, difficilement broyables, font plusieurs kilogrammes !). Il faut aussi s’interroger sur la faisabilité de cette réduction d’échantillon par le personnel de l’exploitant : Un incinérateur de 100 000 T/an est exploité par des équipes de deux personnes la nuit et, au plus, de quatre personnes le jour. Plusieurs centaines de kilogrammes de mâchefers bruts doivent être prélevés, puis manipulés à la pelle pour aboutir à un échantillon de 100 grammes. Dans ces conditions il est impossible à l’exploitant de pratiquer cette réduction d’échantillon dans le respect de la procédure prévue dans la circulaire, faute de personnel en quantité suffisante.

-La teneur en imbrûlés s'opère sur un échantillon de 100 g, préalablement séché, qui est maintenu pendant quatre heures dans un four à moufle réglé à 500 °C. Or, la totalité du carbone ne peut être brûlée qu'au-dessus de 800°C. Généralement, par cette méthode et malgré cette température relativement basse, on trouve des teneurs en imbrûlés de 3 à 5 % de la masse de l'échantillon. Ceci démontre qu'une partie des déchets incinérés n'a pas atteint ces 500°C. Pourtant on nous affirme que les gaz de combustion sont maintenus à une température d’au moins 850 °C durant 2 secondes, pour justement réduire les composés dangereux, dont les dioxines ! Or, aucune température minimum n'est exigée pour le déchet proprement dit quand, durant sa combustion, il se transforme en mâchefer. Il faut noter que, dans les mâchefers des fours à grilles les plus récents, on trouve des nodules de papiers imprimés encore lisibles, ainsi que des morceaux de sac-poubelle en plastique, encore intacts. Ceci démontre que ces éléments n’ont pas dépassés une température de 200 °C durant leur transfert sur la grille du four.

Il conviendrait également de revoir l’annexe II notamment sur le test de lixiviation. Les trois lixiviations prévues sont nettement insuffisantes pour apprécier le taux réel de lixiviation. Il a fallu pousser le nombre de lixiviations jusqu’à la vingtième pour obtenir un lixiviat exempt de résidus sec. Durant ces expériences de lixiviation poussée, le total du résidu sec était neuf fois supérieur au résultat obtenu après la troisième lixiviation prévue dans cette circulaire. (Voir le diagramme page suivante).

Actuellement, nous avons connaissance de projet d’utilisation des mâchefers d’incinérateurs dans les cimenteries, en mélange avec la matière crue issue des carrières. Nous dénonçons cet usage incohérent dans un document intitulé : « Les dangers de la combustion de déchets et de l’adjonction de mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, dans les cimenteries ».

Il semblerait effectivement que les pouvoirs publics, bien conscients de l’incohérence et des risques liés à l’enfouissement des mâchefers sous les routes, fassent pressions sur les cimentiers pour qu’ils intègrent les mâchefers dans la matière crue. Notez à ce sujet que plusieurs départements interdissent l’enfouissement des mâchefers sous leurs routes.

L’arrêté du 20 septembre 2002 exige que les mâchefers soient stockés sous abri, hors d’atteinte des eaux météoriques. Or rien de semblable n’est exigé sur les plates-formes de maturation où, non seulement, les tas de mâchefers ne sont pas abrités, mais au surplus, un dispositif d’arrosage est généralement prévu pour humidifier les tas (au motif fallacieux d’éviter les envolées de poussières). Il convient donc que les tas de mâchefers soient couverts.

 (*) Selon document officiel établi par TIRU et le Ministère de l’environnement en 1997.

Document APPEL 2004

Autres curiosités de l’incinérateur de LUNEL-VIEL :

Cette usine, pour masquer son encombrement, a été volontairement enfoncée de plus de six mètres par rapport au niveau du terrain naturel. De ce fait le niveau zéro de l’usine est souvent au dessous du « toit » de la nappe phréatique d’eau potable qui alimente les communes limitrophes. Il s’ensuit un effet de poussée sur le dallage du niveau zéro qui provoque des entrées d’eau. L’exploitant doit donc pomper dans la nappe d’eau potable pour éviter ces désordres, surtout en saison pluvieuse quand la nappe remonte.

La fosse à déchets, constatée non étanche par les commissaires enquêteurs, lors de la seconde enquête publique, pénètre de 6 à 8 mètres dans la nappe ! La fosse à déchets a une capacité qui correspond à plus de huit jours de marche. L’article 8 de l’arrêté du 25 janvier 1991 impose pourtant que les déchets qui ne peuvent être brûlés dans les 24 heures suivant leur arrivée à l’usine, doivent être stockés dans une fosse étanche, au dessus de laquelle doit être prélevé l’air de combustion des fours. Cette disposition implique que la fosse doit avoir une capacité de 24 heures de réserve si l’usine ne comporte qu’un seul four. Quand l’usine comporte plusieurs fours, la fosse peut être plus importante, mais il faut la vider dans les 24 heures au cas où il y aurait un arrêt simultané des fours. Nous avons eu un arrêt de 15 jours à la suite du bouchage de la conduite d’évacuation des rejets liquides. Toutes les ordures arrivant à l’usine ont néanmoins été acceptées en les tassant en hauteur. Quand les deux fours ont redémarré, l’exploitant a réussi à vider la fosse en moins de dix jours en mettant ses deux fours en surcharge !

Le bassin de rétention des rejets liquides a eu son « liner » d’étanchéité soulevé par la poussée artésienne en mars 2000. C’est seulement en juin 2001 que les membres de la CLIS en ont été informés. Ce revêtement a donc été refait, et un dispositif de drainage a été mis en place.

Les rejets liquides sont envoyés dans le canal de LUNEL, réputé non étanche vis à vis de la nappe d’eau potable.

Le Ministère de l’environnement avait demandé au préfet de faire supprimer les rejets liquides de l’incinérateur avant décembre 2000. Aujourd’hui rien n’est fait et il est fortement question de doubler la capacité de cette usine pour y accueillir les déchets de Montpellier, ce qui doublerait la pollution.

Des prélèvements effectués par les associatifs sur les raisins du vignoble jouxtant l’incinérateur, ont révélé un accroissement des teneurs en plomb, arsenic et cadmium, pour certains dans le rapport de 1 à 10, en deux ans d’exploitation !

 M. SARAZIN