Campagne pour un service civil de paix

L'IRNC est signataire de la Charte du Service Civil de Paix et participe activement au Comité de Gestion du Service Civil de Paix qui vise à assurer la formation de volontaires pour des missions d'intervention civile sur des lieux de conflits.

Comité de gestion du Service Civil de Paix : c/o MAN, 21 ter rue Voltaire 75 011 Paris Tel : 01 43 79 79 85 Fax : 01 43 79 01 30 e-mail : manco@multimania.com

Nous désignons par l'expression Service Civil de Paix (SCP) l'engagement volontaire d'un(e) citoyen(ne) pour une période d'au moins un an, composée d'un temps de formation et d'un temps de mission d'intervention civile dans le cadre d'un projet mis en oeuvre par un organisme d'envoi.

Les moyens de l'intervention civile sont encore peu développés actuellement. Les quelques missions organisés par l'ONU, ces dernières années, ont rarement bénéficié de moyens comparables à ceux déployés pour des interventions militaires. La récente mission de vérification au Kosovo, mise en oeuvre par l'OSCE, bien que préparée dans l'urgence, constitue à ce titre un progrès important.

Depuis 20 ans, des ONG comme Peace Brigades International mènent des expériences exemplaires dans différentes zones de conflit (Amérique Latine, Haïti...) mais qui restent limitées. Elles doivent souvent leur existence au courage de quelques militants, à l'investissement personnels des volontaires et aux subventions de fondations privées sensibles à leur trvail, bien que, depuis quelques années, elles aient pu recevoir ponctuellement des aides gouvernementales.

Des projets de Service Civil de Paix sont développés dans d'autres pays européens (parfois à un stade plus avancé comme en Allemagne). Un réseau européen coordonnant ces différents projets est en cours de constitution.

Depuis plus de deux ans, un collectifs d'associations, appelé Comité de Gestion du Service Civil de Paix a pour objectif de promouvoir les conditions à la fois politiques, sociales et financières qui permettront d'organiser des missions d'intervention civile, bénéficiant des moyens à la hauteur des urgences et des besoins qui apparaissent dans de nombreuses régions.

Ces associations sont signataires de la Charte pour un Service Civil de Paix. La Charte fixe les conditions de sélection, de formation, d'accompagnement et de protection des volontaires. Les signataires s'engagent à promouvoir différentes formes de volontariats de paix et à développer la formation des volontaires. Ils demandent au gouvernement français que cette formation bénéficie d'un financement public : "Cette prise en charge est en effet la reconnaissance de l'intérêt pour la nation, de développer de nouvelles compétences et de se doter de nouveaux moyens d'intervention à l'étranger".

Le comité s'appuie sur l'expérience des missions passées qui ont su démontrer leur efficacité (prévention, par l'observation et l'accompagnement, de la dégradation d'un conflit ; protection des représentants des forces démocrates ; observation du déroulement d'élections dans un pays sortant d'une crise grave, etc.). Il a vocation à devenir l'interlocuteur des pouvoirs publics au cours des discussions visant à instituer sur une base contractuelle le Service Civil de Paix, dans le cadre des nouvelles dispositions des lois sur le volontariat.

Les partenaires : Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT), Balkan Peace Team (BPT), Brigades de Paix Internationales (PBI), Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), Comission Justice et Paix, Coordination de l'action non-violente de l'Arche (CANVA), Délégation Catholique pour la Coopération (DCC), Démocratie et Spiritualité, Le Forum de Delphes, Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits (IRNC), Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN), Pax Christi, Réseaux Espérance, Les Verts.

Outre la promotion des différentes formes de volontariats et la mise en oeuvre de la formation des volontaires, le comité de gestion du SCP met également en relation les volontaires et les organismes d'accueil.

Le Comité, en lien avec ces organismes d'envoi, travaille actuellement sur trois projets

Haïti : Peace Brigades International souhaite renforcer le travail de son équipe, axé essentiellement sur la formation à la gestion des conflits et l'éducation à la paix ;

Serbie-Kosovo : Balkan Peace Team (BPT) recrute des volontaires pour un travail de médiation entre les communautés de l'ex-Yougoslavie.

Un projet de renforcement de la présence de BPT au Kosovo est en cours. A l'initiative du MAN, une antenne BPT-France devrait être créée. Dans un premier temps, 3 volontaires français pourraient être formés par le SCP afin de permettre la création d'une deuxième équipe BPT au Kosovo.

Colombie : Peace Brigades International accueille des volontaires pour des missions d'accompagnement international et d'observation.

Nous rappelons cependant que la formation est ouverte à toute personne souhaitant se former aux techniques de l'intervention civile indépendamment de ces pistes de travail propres au Comité.

La réforme du service national propose la mise en place d'un volontariat. Elle offre donc l'opportunité de créer un Service Civil de Paix consacré à ces missions d'intervention civile. En effet, il trouverait naturellement sa place dans l'un des trois domaines prévus par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, celui de la coopération internationale et de l'aide humanitaire (art. L.111.3). Un tel service proposerait aux volontaires un temps de formation à la résolution non-violente des conflits, encadré par des professionnels, et un temps de mission dans des zones de conflit.

Par ailleurs, des dispositions légales doivent permettre à tout(e) citoyen(ne) volontaire de participer, en dehors du service national, à des missions d'intervention civile. Jusqu'à présent, ces missions n'ont été réalisées que dans le cadre d'ONG dont les moyens et les objectifs étaient nécessairement fort limités. Ce que nous visons, c'est de créer les conditions à la fois politique, sociale et financière qui permettent d'organiser des missions d'intervention civile, bénéficiant des moyens à la hauteur des urgences et des besoins qui apparaissent dans de nombreuses régions.

L'un des principaux enjeux de la campagne "Pour un service civil de paix" est la reconnaissance par les pouvoirs publics de l'intérêt des missions d'intervention civile. Cette reconnaissance devra se traduire par un financement public de la formation des volontaires. Il semble en effet temps pour les Etats démocratiques de remettre en cause les logiques d'ingérence exclusivement militaire et d'expérimenter la mise en œuvre de nouvelles logiques d'intervention plus constructives, plus efficaces et aussi plus respectueuses des intérêts de la démocratie.

Les objectifs de l'intervention civile sur les lieux de conflit ont en commun de reposer sur la construction de liens avec les populations concernées. A l'opposé de l'action militaire qui vise l'exercice d'une contrainte armée, l'intervention civile se fonde sur un ensemble de capacités à établir des relations humaines. Ces capacités doivent être tout particulièrement développées lorsqu'il s'agit de populations vivant les traumatismes de conflits violents.

La formation préparatoire donnera aux volontaires une connaissance approfondie de tous les phénomènes conflictuels, leur approche psychologique et leurs modes de régulation. La formation donnera les moyens de comprendre et évaluer les différentes forces antagoniste, leurs intérêts, leur stratégie, leur mode d'action.

En outre, une formation sur les médias permettra de comprendre comment ils sont utilisés sur place ; comment intervenir pour qu'ils soient un des facteurs de résolution du conflit puis de construction d'une paix juste et durable.

Pour chacune de ces missions, les volontaires auront la possibilité de se familiariser avec les données historiques, culturelles, sociologiques et politiques concernant les régions où vont se dérouler leurs missions. La formation intitiale d'une durée de deux à six mois - selon la durée et le type de mission - sélectionnerait rigoureusement les compétences requises pour chaque type de mission. Elle pourra se prolonger par une formation continue et un suivi pour certaines missions humainement difficiles.

Qu'est ce que l'intervention civile ?

L'intervention civile est une intervention non armée sur le terrain d'un conflit local. Elle consiste à mettre en œuvre des missions mandatées par une organisation intergouvernementale, gouvernementale ou non gouvernementale. Ces missions viennent accomplir des actions d'observation, d'information, d'interposition, de médiation, de coopération et de formation adaptées à la situation dans le but de réduire ou si possible de faire cesser la violence, et de créer les conditions d'une solution politique du conflit. Les volontaires pour une mission de paix accompliraient leurs missions dans le cadre d'équipes d'intervention civile ouvertes aux citoyens de tous âges.

Les missions d'une intervention civile ne sauraient prétendre faire preuve de "neutralité", du moins si l'on donne à ce mot, selon son étymologie, le sens de "ni l'un ni l'autre, aucun des deux". Les membre d'une mission de paix qui vise, sinon à la réconciliation, du moins à la conciliation des deux parties engagées dans un conflit, n'ont pas pour mandat de ne prendre parti pour "aucun des deux" adversaires, mais de prendre parti pour "tous les deux". Il s'engagent aux côtés de l'un et de l'autre : ils s'engagent deux fois, ils prennent deux fois parti. Mais ce double parti pris n'est jamais inconditionnel : il est à chaque fois un parti pris de discernement et d'équité. Il fait toujours référence à la nécessité de respecter les droits de l'Homme et les conditions de la démocratie.

Voir recherches sur l'intervention civile

Les partenaires du Service Civil de Paix se sont réunis sur la base d'une charte qui s'ouvre sur une définition de la notion d'intervention civile (voir plus haut) et donne le cadre de la campagne pour un Service Civil de Paix. Elle fixe également les conditions de sélection, de formation, d'accompagnement et de protection des volontaires. Enfin, par cette charte, les signataires s'engagent à promouvoir et à développer la formation des volontaires et demandent au gouvernement français que cette formation bénéficie d'un financement public : "Cette prise en charge est en effet la reconnaissance de l'intérêt pour la nation, de développer de nouvelles compétences et de se doter de nouveaux moyens d'intervention à l'étranger".

La réforme du service national en France instaure un service civil volontaire dans 3 domaines. Le troisième domaine (Coopération internationale et aide humanitaire) permet d'intégrer une forme de service civil volontaire que nous proposons d'appeler : "Service Civil de Paix" (SCP). Celui-ci consisterait à accueillir des jeunes volontaires (18 à 30 ans) dans des organismes pratiquant une forme d'intervention civile non-violente.

Avant de participer sur le terrain à une mission d'intervention civile les jeunes suivraient une formation préparatoire assurée par un organisme créé à cet effet.

Les organismes signataires de la charte s'engagent à mettre en place, animer et développer une formation pour le service civil de paix réunissant les conditions suivantes :

Le service civil de paix est organisé dans le cadre du volontariat national institué par la loi du ... 97. Il s'adresse aux jeunes gens de 18 à 30 ans, des deux sexes. Il s'exerce au sein d'organismes responsables des missions (organismes d'accueil), signataires de la présente charte ou d'autres organismes aux objectifs similaires.

En signant la présente charte, les organismes intéressés s'engagent à garantir les conditions d'accomplissement du service civil de paix en matière de sélection, de formation et d'accompagnement des volontaires.

Pour mettre en place, suivre et contrôler l'application de la présente charte, les signataires constituent un "Comité de Gestion du Service Civil de Paix", intitulé : "se Former et Servir la Paix"

Ce comité met en place les structures de formation qui constituent la clé de voûte du dispositif. De même, il mène une politique de promotion et de communication sur le SCP auprès des jeunes susceptibles d'être volontaires, notamment à l'occasion du "Rendez-vous citoyen".

Cette formation peut concerner également des citoyen(ne)s qui se déclarent volontaires pour participer à une intervention civile en dehors du cadre du service national.

La durée du service civil de paix est, conformément à la loi, au minimum de 9 mois et au maximum de 24 mois, le SCP se déroule en deux phases : un temps de formation initiale sous le contrôle du Comité de Gestion du SCP, suivi de la phase active de la mission sur le lieu de conflit, au sein de l'organisme d'accueil.

L'organisme d'accueil recrute les volontaires désirant accomplir un SCP ; il signe pour chaque volontaire un contrat avec l'organisme de formation. Ce contrat reprendra les conditions générales de la présente charte et précisera les conditions particulières concernant le volontaire : durée, programme particulier de formation, conditions d'indemnisation, etc. Il précisera l'intervention de l'organisme de formation dans la sélection et l'accompagnement du volontaire sur le terrain.

Le programme minimum de formation est agréé par le Comité de Gestion ; il comprend notamment une formation à:

- l'analyse des risques et les moyens de les appréhender par une attitude et des méthodes non-violentes

- une approche spécifique au conflit et à la zone sur laquelle le volontaire doit intervenir.

La durée minimum est de deux mois avant le départ du volontaire (temps initial de formation obligatoire) ; une durée supérieure est souhaitable soit en prolongeant la formation initiale, soit en réintégrant des temps de formation durant la phase active de la mission du volontaire.

Le temps initial de formation intègre une évaluation des motivations et de la capacité du volontaire àassurer la mission à laquelle il aspire ; cette évaluation devra lui permettre de mieux préciser et éventuellement de redéfinir son projet. Le temps initial de formation comporte au moins un entretien avec le responsable de la formation et un rapport de celui-ci sur les aptitudes du volontaire à assurer la mission envisagée. Ce rapport est communiqué à l'organisme d'accueil.

L'acceptation de la candidature du volontaire ne pourra être définitive qu'au cours du temps initial de formation, après communication du rapport du responsable de la formation. Selon les cas, l'organisme d'accueil décidera avec le volontaire de la réalisation de la mission envisagée, de sa réorientation ou encore de son annulation. L'organisme et le volontaire se mettent d'accord sur la rédaction du contenu de la mission.

Pendant la phase active de la mission, le volontaire est sous la responsabilité de l'organisme d'accueil qui assure un suivi et un accompagnement, en concertation avec l'organisme de formation.

digé par le volontaire (contenu de la mission, conditions de réalisation, enseignements particuliers). S'il le juge utile, le responsable de mission peut compléter ce rapport. Ce rapport est communiqué au Comité de Gestion.

L'un àes principes de base du SCP est le volontariat. Le volontaire doit décider de son engagement en ayant parfaitement connaissance des risques éventuellement encourus ; il s'agit ici des risques particuliers liés aux conditions d'intervention strictement non-violente dans une zone de conflits. Sur cet aspect très sensible, le SCP doit permettre une juste appréciation des risques par le volontaire pendant le temps initial de formation : cette appréciation peut-être extrêmement variable selon l'intensité du conflit et le type d'exposition aux risques exigé par la mission envisagée.

Durant toute la durée de la mission un accompagnement psychologique du volontaire sera assuré par une action concertée de l'organisme d'accueil et du centre de formation.

Les volontaires ayant accompli leur formation et leur missions de SCP constitueront, de fait, une ressource humaine potentielle pour participer à de nouvelles missions d'intervention civile.

Le Comité proposera, en lien avec les pouvoirs publics, des formes appropriées pour permettre le développement d'un corps de volontaires en "réserve" pour participer à des interventions civiles futures.

Il revient aux pouvoirs publics de prendre en charge le financement de la formation des volontaires des corps d'intervention civile. Cette prise en charge est en effet la reconnaissance de l'intérêt pour la nation, de développer de nouvelles compétences et de se doter de nouveaux moyens d'intervention à l'étranger.

Le financement de la phase active de la mission est pris en charge par l'organisme d'accueil dans le cadre de la loi sur la réforme du service national du ... 97 et du décret du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale.

Signataires : CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), CANVA (Coordination de l'action non-violente de l'Arche), DCC (Délégation Catholique pour la Coopération), IRNC (Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits), MAN (Mouvement pour une Alternative Non-violente), Pax Christi, Les Verts.

Soutiennent le projet : ACAT (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture), PBI (Brigades de Paix Internationales), Commission Justice et Paix, Réseaux Espérance.

Pour qu'un tel service puisse voir le jour, un collectif rassemblant les associations intéressées a pris l'initiative de créer un comité de gestion qui a vocation à devenir l'interlocuteur des pouvoirs publics dans le cadre des discussions visant à instituer sur une base contractuelle le Service Civil de Paix dans le cadre des nouvelles dispositions des lois sur le volontariat.

Ceci est plus particulièrement du ressort des membres du Comité travaillant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire qui peuvent sensibiliser notamment les jeunes aux enjeux du Service Civil de Paix et de l'intervention civile en général.

Celle-ci sera assurée avec le concours des associations membres du comité de gestion ayant l'expérience de la formation à la résolution non-violente des conflits ou à l'analyse sociale et politique des conflits. La formation devra être subventionnée par les pouvoirs publics.

Ce sont les organismes d'accueil (organisations non gouvernementales, gouvernementales ou inter-gouvernementales) qui mettent en place les missions. Pendant toute la phase active de la mission, le volontaire est sous la responsabilité de l'organisme d'accueil ; cependant le comité de gestion assure un suivi des volontaires qu'il a formés.

Sont membres du Comité de Gestion les signataires de la Charte du Service Civil de Paix qui s'engagent à garantir les conditions d'accomplissement du SCP en matière de sélection, de formation et d'accompagnement des volontaires.

Le secrétariat du Comité de Gestion du projet "Service Civil de Paix" est pour le moment assuré par le Mouvement pour une Alternative Non-violente.

Comité de Gestion du SCP c/o MAN 21 ter rue Voltaire 75 011 PARIS
Tel : 01 43 79 79 85 Fax : 01 43 79 01 30 e-mail : manco@multimania.com

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Qu'est-ce que l'intervention civile ?	Comité de gestion du Service Civil de Paix