STATUTS COORDONNES

Le présent texte est la compilation des textes parus au moniteur belge:
            N1792 page 872 du 19/3/1970
            N7702 page 3752 du 7/11/74
            N7172 page 3141 du 28/6/79
            N8229 page 3704 du 17/09/1981
            N6376 page 2937 du 12/04/1990
            N6528  page 492 du 12/04/2001

Publication du 15/12/2004 des statuts coordonnés : Mise en conformité avec la loi du 2 mai 2002 – en vigueur 1 juillet 2003

Publication du 08/03/2007 des statuts coordonnés : Modification articles 8 & 13 – Admission d’un membre & modification conseil d’administration

Publication du 16/02/2009 des statuts coordonnés : Admission d’un membre & modification conseil d’administration

 

Le 24 janvier 1970, les soussignés :

1. Marcel ARTUS, inspecteur de la Navigation au Ministère des Travaux Publics, Avenue Jean Van Haelen 18, Auderghem;           
2. Raoul BONAVENTURE, Ingénieur commercial AICMs, boulevard Georges Deryck, Tubize   
3. Christian DE BRABANTER, comptable A.N.C.B, boulevard Georges Deryck 23, Tubize        
4. Lucien VAN DAMME, technicien, chaussée de Nivelles 7, Haut-Ittre 
tous de nationalité belge,        

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, INTERYACHT        

A ce jour les statuts sont les suivants :

Art. 1er. Dénomination

L'association sans but lucratif régie par les présents statuts adopte la dénomination de " International Yachting Club - ITTRE", en abrégé : "Interyacht".

Art. 2. Siège

Le siège social est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1460 ITTRE, 18 Rue du Croiseau. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'assemblée générale des membres effectifs.

Art. 3. But.

L'association a pour but toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la pratique des sports nautiques. A cet effet, l'association peut conclure toutes conventions avec tous tiers, acquérir, construire, louer, exploiter tout locaux, immeubles et meubles utiles à la réalisation de son but, sans que cette énumération soit limitative. Elle peut accomplir toutes opérations se rattachant à son but.

Art. 4. Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale des membres effectifs.

Art. 5. Membres

L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres sympathisants.  
Sont membres effectifs, outre les quatre membres fondateurs, ceux qui sont admis par l'assemblée générale des membres effectifs et paient un droit de constitution de 325 euros ou ultérieurement un droit d'entrée dont le montant sera fixé annuellement par l'assemblée générale des membres effectifs et ne pourra être supérieur à 2 500 euros.       
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote et de la plénitude des droits accordés aux membres effectifs par la loi ou les présents statuts. Leur nombre n'est pas limité mais ne pourra être inférieur à trois.         
Sont adhérents, les membres qui pratiquent ou participent aux activités de l’association et qui sont propriétaires en tout ou en partie d’une embarcation, que celle-ci soit basée en Belgique ou à l’étranger. La candidature du membre adhérent est présentée par au moins deux membres effectifs ou adhérents Ils sont admis après accord du conseil d'administration et après avoir payé le droit d’entrée et la cotisation pour l’exercice en cours. Les montants du droit d’entrée et de la cotisation sont fixés chaque année par l'assemblée générale des membres effectifs. Chacun de ces montants ne peut dépasser 200 euros. 

Sont sympathisants, les membres qui pratiquent ou participent aux activités de l’association et qui ne sont pas propriétaires en tout ou en partie d’une embarcation. La candidature du membre sympathisant est présentée par au moins deux membres adhérents ou sympathisants. Ils sont admis après accord du conseil d'administration et après avoir payé la cotisation annuelle correspondant à cette catégorie. Son montant est fixé chaque année par l'assemblée générale des membres effectifs et elle ne peut dépasser 100 eur.        
L’assemblée générale peut définir d’autres catégories de membres.   
Les montants ci-dessus sont ré ajustables suivant l'indice officiel des prix à la consommation (base = 110).

Art. 6. Admission

Quiconque désire faire partie de l'association adresse à celle-ci une demande d'affiliation écrite. Le conseil d'administration statue sur cette demande sans devoir motiver sa décision.

 

 

Art. 7. Démission et exclusion

Les membres effectifs, adhérents ou sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association par l’envoi d’une lettre recommandée adressée au Président du Conseil d'Administration. Sa démission n'aura d'effet qu'à l'achèvement de l'exercice en cours.
Est réputé démissionnaire le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation ou les redevances qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à la suspension ou à l’exclusion par le Conseil d’Administration
L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Dans ce cas, elle statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre ayant été préalablement entendu ou appelé.                                                                                                  
Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des versements effectués ou des prestations fournies.

Art. 8. Assemblée générale des membres effectifs

 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit, sur convocation du conseil d'administration, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l’exercice social échu.   
Sont réservées à sa compétence :

1.       Les modifications aux statuts et au règlement d’ordre intérieur;

2.       La nomination et la révocation des administrateurs;

3.       La nomination des commissaires éventuels

4.       La fixation des cotisations;

5.       L'approbation des budgets et des comptes;

6.       La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

7.       La dissolution de l'association;

8.       L'exclusion des membres.

9.       Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.

Les convocations à l'assemblée générale sont faites par lettre ordinaire adressée aux membres effectifs huit jours au moins avant la réunion et signée par le président, ou à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.

L’association peut-être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.         
Tous les membres doivent être convoqués.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.         

Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le vice-président ou à défaut par le membre effectif présent le plus âgé          .
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou régulièrement représentés.           
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.      
En cas de partage des voix, la voix du président, ou à défaut, du vice-président, ou à défaut, du membre effectif qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les membres effectifs présents. Ce registre peut être consulté sans déplacement de celui-ci sur rendez-vous pris avec le président ou à défaut avec le vice-président

Art. 9. Administration

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres effectifs au moins nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Leur mandat est limité à cinq ans. Ils sont tous rééligibles, mais, afin d'assurer la continuité de l'action de l'association, la moitié des administrateurs sortants seront obligatoirement réélus par l'assemblée générale. Le nombre d’administrateurs doit dans tous les cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.   

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres de l’association dont il fixera les pouvoirs.

En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président et le vice-président  au moins doivent être  membres effectifs.         
En cas d’empêchement du président ses fonctions sont assurées par le vice-président ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé     
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.          
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il établit un règlement d'ordre intérieur auquel tous les membres doivent se conformer.

Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre du conseil d’administration ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.      
En cas de partage des voix, la voix du président, ou à défaut, du vice-président, ou à défaut, du membre du conseil d’administration qui le remplace est prépondérante.

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 10 Budgets et comptes

Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé, est arrêté et le budget de l'exercice suivant est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale du premier trimestre suivant.

Art. 11. Modification des statuts ou du but.

Les décisions de l'assemblée générale comportant modification des statuts ou du but ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par l'article huit de la loi du 27 juin 1921.

Art. 12. Pouvoirs de signatures

Le président seul, ou à défaut, le vice-président seul, ou à défaut, deux administrateurs, membres effectifs, agissant conjointement à deux signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil  d’administration. Ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis de tiers.

Gestion des comptes bancaires, d’épargne et de placements.

Le président seul, le vice-président seul et le trésorier seul sont mandatés pour la signature et l’exécution de toute opération bancaire.

                  

Art. 13. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif.

L’actif éventuellement restant sera affecté à une fin désintéressée et dans la mesure du possible en faveur d’une ou plusieurs associations poursuivant le même but.

 

Art. 14.

 A l'issue de l'assemblée générale du 21 février 2009, le conseil d'administration de l'association est composé de :           
- Raymond CARCAN, Mécanicien retraité, Pastoor Vendelmansstraat 20, 1600 Sint-Pieters Leeuw. Né le 11/11/1936 à Anderlecht. N° national : 36.11.11-317.89
- Claude CHARLIER, Employé Technique, Avenue Baron Seutin 5, 1410 WATERLOO. Né le 30/01/1947 à Frogmore Norwood (GB). N° national : 47.01.30-149.42
- Léon PARIS, employé communal, Chemin du Boulou 23, 7090 RONQUIERES. Né le 25/07/1941 à Anderlecht. N° national : 41.07.25-375.76
- Robert ROME, ingénieur industriel, Avenue des Pagodes 108, 1020 BRUXELLES. Né le 01/06/1946 à Huy. N° national : 46.06.01-079.26
- Daniel VAN DAMME, Chauffeur poids lourd, Rue du Croiseau 18, 1460 ITTRE. Né le 06/10/1958 à Halle. N° national : 58.10.06-325.07
- Michel VAN MEERBEKE, ingénieur industriel, rue Rombaut 9, 1420 BRAINE L’ALLEUD. Né le 12/05/1935 à Ixelles. N° national : 35.05.12-011.11

- Alain LARDOT, cadre commercial, rue Motte des Bergers 26, 1421 Ophain bois Seigneur Isaac. Né le 10/01/1971 à Saint Josse Ten Noode. N° national : 71.01.10-079.52

- Jean-Michel RENAUX, fonctionnaire, chemin du Mortier 8, 1461 Haut-Ittre, Né le 13/04/1953 à Haine- Saint-Paul, N° national 53.04.13-155.14

Ceux-ci ont désigné en qualité de : 

Président : Robert ROME        
Vice-président : Claude CHARLIER      
Secrétaire : Michel VAN MEERBEKE   
Trésorier: Michel VAN MEERBEKE      
Capitaine du Port : Daniel VAN DAMME           
Chargé de la publication de l’organe d’information aux membres (Asquempost) : Alain LARDOT
Chargé des relations publiques : Jean-Michel RENAUX

Commissaire plaisance-tourisme nautique : Claude CHARLIER 
Commissaire ski nautique : Alain LARDOT

Commissaire aux fêtes : Non attribué

Commissaire voile : Non attribué

Art. 15

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 16 Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs.

Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicable en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.       Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989.

2.       La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 1à octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant de pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives

3.       Les mesures disciplinaires que les fédérations des sports pratiqués appliquent à cette législation. 

 

L’association a pour obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.

 

L’association a pour obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de la fédération du sport pratiqué concernant :

1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle

 

L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération du sport pratiqué à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées éventuellement par les fédérations concernées et un aperçu des contrats d’assurance conclu au profit des sportifs.

L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus est tenu à disposition des membres au siège de l’association.

 

Approuvé conformément à l’article 8 des statuts de l’association en séance de l’assemblée générale du 20 février 2010

 

Certifié exact  le 20 février 2010

(Signé)                                                                                   (Signé)
Michel VAN MEERBEKE                                                         Pour Robert ROME

Secrétaire                                                                                                            Président absent

Claude CHARLIER

                                                                                              Vice-président

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