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-------------------------------------------------------------------------------------- 7. LA PREUVE ACCABLANTE SOUS UNE FORME PEDAGOGIQUE ET
LUDIQUE : LE « JEU DU LECTEUR-JUGE » OU NOTRE DOSSIER
CIVIL NAUFRAGE PARMI TANT D’AUTRES… Avertissement
au Lecteur : En
début de cet ouvrage, nous avons signalé le cas réel de la carrière ruinée
des époux ESNAULT (www.affaire-epoux-esnault.com)
provoquée par les fautes graves des acteurs directs de la Justice civile
actuelle rebaptisées pudiquement « Fautes lourdes de l’Etat »
afin d’en faire supporter la charge aux contribuables-Citoyens et non pas aux
véritables fautifs. Mais, dans leur malheur, tous les dossiers n’ont-ils
paradoxalement pas cette « immense chance » d’honnêteté et de
reconnaissance marquant ainsi le profond caractère d’injustice et d’inégalité
d’un système osant se faire appeler celui de la « Justice ». Nous
présentons par conséquent ci-après le récit d’une autre Affaire
civile réelle et vécue qui n’a pas eu cette
« chance » d’honnêteté et de reconnaissance et dont a été
victime toute une Equipe de Professeurs enseignant en Universités. Elle présente
cependant de nombreux points communs avec la précédente et nous en profitons
pour rendre hommage aux époux ESNAULT. Nous ne pouvons la passer sous silence
au nom de la notion même de Justice et eu égard au respect que nous devons à
l’Humanité, donc à nos Collègues, à nos Etudiants ainsi qu’à tous nos
Concitoyens. Cette Affaire aurait pu être résolue pour le Bonheur de Tous en l’espace de quelques secondes ou minutes seulement si elle s’était déroulée sous une Sixième République Saine de Justice, d’Honnêteté, de Bon exemple et de Bonne image envers le Citoyen telle que nous la décrivons concrètement dans ce Livre pour tous les Français. Une autre République présente basée sur d’autres principes en a décidé malheureusement autrement. Elle a ainsi mobilisé inutilement une masse de ressources humaines notamment judiciaires hors du commun et transformé six lignes d’un banal contrat d’une clarté évidente tant sur le plan du droit que celui du fait en une montagne de plus de six années d’injustices si lourdes et si copieuses en complexités et en papiers superflus que plusieurs livres ne suffiraient pas pour les reproduire. Aussi avons-nous été dans l’obligation de résumer les faits afin de ne pas faire subir à leur tour à nos Concitoyens-lecteurs le calvaire que nous avons nous-mêmes vécu et enduré. Les dates sont données ici uniquement pour donner un sens aux sommes d’argent citées et pour servir d’axe de référence aux Historiens à un moment où notre Pays et notre Jeunesse s’ouvrent à un Troisième Millénaire désormais Européen. Les noms réels ont aussi été occultés afin de préserver l’anonymat et pour le bon principe que nous impose l’Honnêteté. En effet, notre Recherche n’en veut pas aux Hommes, mais à un système qui les déshonore.
Aussi
peu vraisemblable que cela puisse parfois paraître, tous les faits cités dans
ce chapitre sont rigoureusement exacts. Pour convaincre le lecteur étonné
ou incrédule, l’auteur aurait pu donner dans le corps de son récit les références
précises (nom des parties et des juges, par exemple) des faits évoqués, mais
il aurait alors couru le risque de contrevenir à l’article 434-25 du code pénal
qui punit de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, « Le
fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits
ou images de toute nature, sur un acte ou sur une décision juridictionnelle,
dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice
ou à son indépendance… ». Trop respectueux de la loi pour pouvoir la
violer, l’auteur tient cependant à la disposition de ses lecteurs tous les
documents justifiant ses affirmations. Cependant,
une Recherche digne de ce nom voulant assurer le Bonheur présent et futur des
Citoyens ne peut se rendre complaisant envers un quelconque système défaillant
ou néfaste du passé qui porte atteinte à leur Santé et se départir de son
impérieuse obligation d’innovation, de modernisation et de pacification. Le
Devoir d’Education rejoint ainsi le Devoir de Mémoire. C’est ainsi que dans
le cadre d’une proposition de Sixième République s’inscrivant dans un
contexte de Paix et destinée à replacer le Citoyen au cœur d’un système
Honnête qu’il finance en permanence par ses impôts, nous sommes amenés à
croire qu'aucun Pays se déclarant moderne ne peut mettre en place une véritable
et sérieuse Politique de Qualité de son Service public de Justice sans une
Saine critique constructive et une Liberté de paroles bienvenue de ses Citoyens
actionnaires publics. Par
ailleurs, la Liberté n’est pas une valeur à oublier et encore moins à
sanctionner. Nos aînés y ont laissé leur souffrance, leur vie et leur sang.
C’est dans cette reconnaissance que, conscient de vivre dans une Démocratie,
Patrie des Droits de l’Homme, l’Auteur soumet en outre à ses Lecteurs cette
déclaration télévisée faite à propos d’une autre Affaire par Monsieur
Patrick DEVEDJIAN, Ancien Avocat et alors Ministre Délégué aux Libertés
locales (A2, 2 février 2004) : « Chacun a le droit de porter une
appréciation sur un jugement pourvu qu’elle soit modérée, qu’elle soit
tempérée… ».
VOICI L’HISTOIRE REELLE D’UNE JUSTICE CIVILE CONFISQUEE AU CITOYEN ET ENTRAVEE PAR DES INTERMEDIAIRES INUTILES ET NEFASTES Levée de rideau. Juillet 1998. Les Citoyens sont en liesse dans les rues de la capitale d’un Pays moderne. Ils ont vu de leurs pleins yeux leur Equipe de football devenir Championne du Monde pour la première fois de sa carrière dans des conditions exemplaires de loyauté, de sportivité, de courage, d’honnêteté et de régularité. En Pays de Liberté, personne ne leur a interdit l’entrée au stade pour y exprimer leur joie et leurs émotions. C’est sans doute pour toutes ces qualités qu’un tel événement mondial recueille autant d’engouement. Au même moment, deux autres Citoyens provinciaux se fraient un chemin dans la foule pour y rencontrer une certaine Justice civile en étant convaincus à ce moment-là d’y rencontrer les mêmes qualités. Disons tout de suite qu’ils seront bien déçus. Il s’agit de deux Professeurs enseignant tous (...) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le principe fondamental de l’Egalité rejoint ainsi celui de la Liberté sur le plan de la violation des Droits de l’Homme et du Citoyen. LE CONTEXTE D’INJUSTICE ET D’INEGALITE Ainsi,
voilà donc deux Citoyens qui savent chacun bien lire, écrire et compter et qui
n’ont pas d’autre choix que d’avoir recours à la Justice Civile de leur
Pays pour faire respecter leurs droits dans un secteur le plus fondamental qui régit
la vie civile de tous nos Concitoyens : le droit des contrats.
Deux Professeurs rompus à la parole et à l’écrit de par leur métier et
particulièrement bien placés pour défendre eux-mêmes directement devant des
Juges ou des Magistrats un dossier qu’ils connaissent sur le bout des doigts
pour l’avoir vécu et en être eux-mêmes les malheureuses victimes. Le
premier est en effet un expert du Chiffre : Diplômé Expert comptable par
l’Etat, il sait mieux que quiconque apprécier et chiffrer le montant d’un
préjudice subi. Le second est quant à lui un expert du Droit : Agrégé
des Facultés de Droit, de surplus en Droit privé, il sait également mieux que
quiconque lire six lignes très claires et très précises d’un contrat, toute
interprétation contraire ne pouvant relever en l’espèce que de l’imposture
ou de la tromperie. Or, voilà qu’on les traîne scandaleusement de force,
pieds et poings liés, dans une sorte de confessionnal monopolistique
obligatoire et tout aussi superflu qui s’appelle un « cabinet d’avocat ».
Un monde judiciaire à l’envers s’installe donc contre leur gré quand on
sait encore que l’un d’entre eux forme de surplus lui-même les Avocats en
assurant leur formation initiale puis continue, comme l’autre le fait
exactement dans les mêmes conditions en faveur des Experts-comptables. Par
conséquent, dès le départ, c’est une « Justice à l’envers »
qui s’installe dans le luxe et le confort au profit d’un cercle fermé des
« gens de justice », mais au préjudice direct des Citoyens. L’élève
devient ainsi subitement et autoritairement le « Maître » absolu à
qui il faudra « glisser » un maximum d’argent et devant lequel il
faudra faire maintes courbettes et le gratifier d’honorables et flatteuses
appellations, dont celle de « Maître » : « Ils aiment
(…) à s’entendre appeler Maître par les hommes » (Matthieu 23.7).
En effet, il convient de le courtiser au plus haut point car il est le seul
à disposer de ce formidable privilège d’exploitation sur le Citoyen qui
est celui de pouvoir approcher seul des Magistrats rendus outrageusement
puissants et courageusement invisibles. Les Citoyens sont alors immédiatement
et irrémédiablement affublés d’un habit méprisable de « clients »
d’une vile opération commerciale particulièrement juteuse qui est à
l’opposé d’une opération de saine et honnête Justice. C’est en quelque
sorte la queue qui remue le chien. Comme à ce dernier, il ne reste plus qu’à
lui lancer à la face l’os qu’il mérite : des honoraires fixés
« à la tête du client » et n’obéissant à aucun tarif, ni à
aucun barème. A partir de ce moment-là, une Justice Puissante du Pouvoir et de
l’Argent s’installe confortablement au détriment de l’Honnêteté et de
la Morale publique, les Citoyens étant transformés en un scandaleux terrain
d’exploitation, le « Marché du Droit », comme celui jadis du «
Marché des esclaves », et de suppression de parole. « Tais-toi, ne
dis rien et paie », tels sont alors les droits du Citoyen. On
interdit ainsi l’accès direct du Service public de Justice au Citoyen qui le
finance pourtant avec ses propres impôts et dont il est donc le seul propriétaire,
ce qui est contraire à la Liberté. On lui interdit de rencontrer les Magistrats invisibles qui le jugent
dans son dos, ce qui est contraire à la Fraternité. On
l’humilie en le remplaçant par des intermédiaires qui l’exploitent, ce qui
est contraire à l’Egalité et encore
une fois à la Fraternité. On
s’approprie sans ménagement son dossier sous le faux prétexte de vouloir
l’aider alors qu’il aurait préféré se défendre lui-même. On se pavane
à sa place devant les médias alors qu’on l’interdit de parole. On le dépouille
outrageusement de ses économies. On ruine sans vergogne sa Santé
en éternisant des procédures ancestrales et coûteuses, le tout dans une douce
euphorie de violation des Droits de l’Homme et du Citoyen. En
effet, plus il y a d’intermédiaires inutiles, plus il y a de probabilité
d’erreurs ou de fautes au détriment du Citoyen, plus il y a de moyens de dévier
le cours normal d’une saine Justice publique. Et plus cela dure longtemps et
plus cela coûte cher au Citoyen Justiciable en assurant le confort et la
rentabilité arrogants de Cabinets privés. La Justice perd d’emblée son
caractère de Service public pour devenir un cercle privé confortable de gens
de justice protégés. Non, il n’est pas normal que des intermédiaires imposés
au Citoyen contre son gré constituent un écran dommageable entre lui et le
Magistrat en le privant de parole et de tout dialogue. Non, il n’est pas
normal que le Citoyen n’ait pas le simple droit de
croiser le regard des Magistrats. Non, il n’est pas normal que les Magistrats
n’aient pas le devoir de croiser celui
du Citoyen sous peine de se voir reprocher une anti-citoyenneté violant le
principe fondamental de Fraternité.
Comme on doit être respectueux de l’environnement, on doit être respectueux
du Citoyen car il est le noyau central humain de cet environnement. Rien ne vaut
par conséquent le contact direct avec le Citoyen désormais mature, tout le
reste ne pouvant devenir qu’arrangement et parodie de Justice à son détriment.
Car la Puissance absurde et injuste a malheureusement besoin de trois choses :
le Pouvoir, l’Argent et le Dos courbé du Citoyen réduit au silence. Les
souffrances financières et physiques de ce dernier étant ainsi assurées pour
assurer l’aisance de certains, alors que demander de plus à un système conçu
pour être anti-Citoyen ? Ce qui fait dire très justement à l’Ancien
Juge Eric HALPHEN dans son ouvrage : « Sept ans de solitude »
(Denoël, 2002), p. 210 : « On
peut se demander à présent si ce n’est pas l’inverse qui est en train de
se produire : le justiciable entravé par son avocat. » Ce
qui prouve bien que les Citoyens ne sont plus les idiots qu’ils étaient dans
le passé et qu’ils savent lire maintenant le mot « Démocratie ».
Ce qui prouve bien également que la Justice civile nationale n’est pas le
Service public emblématique qu’attendent nos Concitoyens, mais bien « un »
service particulier organisé au profit d’un cercle restreint de gens de
Justice. Le Citoyen est confisqué de sa Liberté fondamentale et doit assurer
le confort et la profitabilité personnels des « gens de Justice ».
En se nourrissant outre-mesure dans le temps de ses impôts et de ses deniers
personnels, la Justice n’est donc pas ce Service Public tant attendu « institué
pour l’avantage de tous », mais bien un système conçu « pour
l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée » selon les
termes mêmes employés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen de 1789. Car
comme le constate encore Madame Marylise LEBRANCHU, Ancienne Ministre de la
Justice (Octobre 2000 - Juin 2002), dans l’émission télévisée sur FR3,
« La Justice et vous », le 3/10/2002 : « Souvent, il y a des
affaires qui sont renvoyées une fois, deux fois, trois fois, mais c’est aussi
le fait des avocats, donc il n’y a pas que les magistrats qui soient
responsables des délais ». D’où
la présence nécessaire du Citoyen dans le cadre d’un système de
contrôle. Mais
que dire encore quand le Citoyen est abusé et trompé
par son propre Avocat ? Par exemple, que dire lorsque ce dernier abuse de
sa confiance en reportant la totale responsabilité de ses propres lenteurs
et fautes sur le Magistrat alors que sa
collaboration active à cette manœuvre
lui est toute bénéfique puisqu’elle ne fait que prolonger de façon indue la
profitabilité de son Cabinet personnel au préjudice du Citoyen qui acquitte
des honoraires exorbitants ?
LES FAITS : Afin d’aider les Etudiants de l’Enseignement supérieur à préparer leurs examens dans de bonnes conditions, Monsieur A…, Professeur et Diplômé Expert comptable par l’Etat, crée de toutes pièces le 27 novembre 1981, une Collection d’Annales d’examens corrigées qui, par son apport de commentaires et de conseils recherchés, se signale par le fait de constituer pour les Etudiants un outil précieux de préparation à l’Expertise comptable (Niveau d’études : minimum sept à huit années d’études (...) ----------------------------------------------------------------------------------------- arguera
qu’il n’est malheureusement plus Bâtonnier pour s’en occuper (la durée
du mandat d’un Bâtonnier est en effet de la même durée approximative
qu’un « emprisonnement civil », soit deux ans ! ). Il
renverra ensuite comme il se doit vers son successeur de remplacement et mieux
encore évidemment, vers le Bâtonnier de la juridiction intéressée. Depuis,
et honneur obligeant, la plaque professionnelle de ce valeureux Bâtonnier
arbore dorénavant, comme tous ses prédécesseurs, l’appellation fière et
enviée d’« Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de…. ». Se
servirait-on de la « victimisation » du Citoyen pour faire carrière ?
Le
nouveau Bâtonnier sera donc « visité » à son tour dans son propre Cabinet et dans les mêmes
conditions aussi agréables de célérité et d’espérance de profitabilité.
Fait amusant, il devra s’étonner quant à lui de ne pas être rencontré en
sa qualité de Bâtonnier au siège même de l’Ordre ! Il était donc
facile au Directeur de Collection de lui en donner la véritable raison avec un
léger sourire. Un jeune homme qui était là sans doute pour apprendre les
bonnes règles de son futur métier fut alors rapidement remercié d’un geste
de la main lui indiquant que sa présence n’était plus désirée. Risquait-il
en effet d’apprendre de mauvaises choses sur la Profession ? Homme
aimable et compatissant (comme toujours), le Bâtonnier confirmera malgré tout
que la lecture de l’article 12 du contrat était bien celle d’un contrat à
durée déterminée qui n’aurait pas dû être résilié dans de telles
conditions. Mais refusera ensuite d’envisager d’engager tout recours à
l’encontre de sa consœur sous le prétexte qu’il était précisément… Bâtonnier !
Bottant ainsi en touche une nouvelle fois, il renverra lui aussi vers son Confrère
Bâtonnier du lieu de juridiction ! Voilà comment on se débarrasse du
Citoyen. 11.
Justice et Santé : le temps d’un infarctus. Le
temps d’ « emprisonnement civil » imposé au Directeur de
Collection par le Bâtonnier, ainsi que par l’ensemble du système de Justice
civile actuelle, se fera pour ce dernier dans un Service d’urgence de soins
intensifs de Centre hospitalier universitaire prolongé par un temps médicalisé
non négligeable de réadaptation et de retour à la vie normale. Cette
situation n’est pas sans rappeler là encore une similitude avec celle vécue
par les époux ESNAULT, comme le prouve l’extrait ci-après tiré du site http://sos-justice.us/
dont nous avons cependant occulté les noms de lieux par respect précisément
aux époux ESNAULT et qui relate lui aussi cette affaire : « A
peine prononcé le délibéré de la cour d’appel de…, Nelly ESNAULT s’évanouit
sur le sol du grand hall du palais de justice, terrassée par une crise de tétanie.
« Voyez les dégâts que provoquent ces tracas judiciaires »,
commente son mari, elle a multiplié les crises ces derniers temps. Depuis la
faillite de leur établissement, les anciens restaurateurs de … vivent dans
une HLM à … avec pour seule ressource une allocation handicapé que perçoit
Nelly depuis sa dépression ». Soyons honnête pour dire qu’il est toujours difficile d’établir un lien de cause à effet entre le chemin de croix judiciaire inutile et néfaste auquel on astreint le Citoyen et sa Santé. Mais soyons honnête aussi pour constater une étrange coïncidence entre la survenance brusque et inattendue d’un tel accident cardiaque du Directeur de Collection qui ne laisse guère que six heures de survie au malade s’il n’est pas hospitalisé en toute urgence. Précisons que le Directeur de Collection disposait (...) --------------------------------------------------------------------------------------- maintenant qu’à Monsieur A… à réclamer
à l’Avoué de la partie adverse la restitution légitime du trop versé,
c’est-à-dire la part qui revenait légitimement à son Collègue. Or, voici
la réponse « abracadabrantesque » de l’Avoué en date du 25/10/2004.
Nous y avons laissé subsister en caractères
gras la faute de grammaire, ce qui
prouve une nouvelle fois la légèreté et le mépris de réponse au Citoyen :
« Monsieur, (…) Je vous précise avoir reçu un seul règlement dans
cette affaire à savoir au mois de mai 2002, un chèque de 3 553,57 € qui
m’avait été transmis par mon Confrère SCP …, et ce sans qu’il me soit
précisé exactement de qui émanait ledit règlement. J’observe d’ailleurs
n’avoir pas reçu le paiement des dépens taxables qui avaient été
exposés par mon Etude, pas plus que le paiement de la somme de 3 000 € mise
à votre charge et celle de Monsieur B… par le Tribunal. Il n’est dans ces
conditions pas question que je procède à une quelconque restitution et ce
alors que des sommes importantes n’ont pas étaient
réglées. Je vous prie… »
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