|
|
|
|
|
Qui décide de la libération conditionnelle ou de la semi-liberté ?
Jusqu'au 1er janvier 2001, le Ministre de la Justice décidait seul du "sort" des détenus. Aujourd'hui, le pouvoir de libération anticipée a été confie a une juridiction composée de trois experts psychiatres et de cinq magistrats de la Cour de Cassation.
Quels critères sont utilises a l'étude des dossiers ?
Le critère principalement pris en compte est celui de l'évolution psychologique du détenu dans le milieu carcéral. Ensuite vient l'étude des possibilités de réinsertion professionnelle grâce aux rapports effectues par l'administration pénitentiaire et par les responsables des associations. Enfin, la délégation prend en compte ce que sont devenues les familles des victimes, et les victimes elles-mêmes. La libération du détenu ne doit pas provoquer une explosion sociale. D'ailleurs, une libération peut être refusée a un détenu pour sa propre sécurité (ex. : Lucien Léger, qui a enlevé et assassine un petit garçon, craint une "vengeance" des parents). Le dossier de chaque détenu est donc minutieusement étudié avant de lui accorder ou non une libération: il faut voir au cas par cas, tout en assurant la sécurité de chacun.
Pourquoi fait-on des remises de peine?
Les détenus peuvent bénéficier de la libération conditionnelle. Elle est réservée a ceux ayant effectue la moitie de leur peine ou les 2/3 s'ils sont récidivistes.
En ce qui concerne la réclusion criminelle a perpétuité, les détenus doivent effectuer 15 ans de prison avant de pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle.
S'il bénéficie de ce régime, le détenu devra se rendre régulièrement a la gendarmerie, subira l'assignation a domicile, rendra visite au Juge d'Application des Peines (J.A.P), suivra un traitement anti-alcoolique (si nécessaire) et devra rembourser la victime de l'infraction. Si le détenu ne respecte pas ces obligations, sa libération peut être révoquée. II peut alors être a nouveau condamne a 5 ans maximum de prison par le Juge d'Application des Peines, ou a plus de 5 ans par un Comite consultatif de libération et par la délégation de cinq professionnels charges d'étudier les dossiers.
Les détenus peuvent aussi bénéficier de la semi-liberté, s'il lui reste moins d'un an de peine a purger. La semi-liberté est aussi appelée "libération partielle". Elle permet au détenu d'exercer, en dehors d'un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou de bénéficier d'un traitement médical. A l'issue de ses activités, le condamne doit rejoindre le centre de semi-liberté, pour y passer la nuit.
Quelques chiffres : libérations conditionnelles accordées
|
|
|
|
|
|
|
