|
Vie du prisonnier
Depuis le decret du 08/12/1998, le prisonnier doit se laver au moins 3 fois par semaine.
Il peut aller se promener a l'air libre pendant une heure. Ce n'est plus une obligation mais un droit. Meme chose pour les detenus en cellules disciplinaires, de confinement ou d'isolement mais ils vont alors dans une zone speciale, en general petite et grillagee.
Les cellules, ou les detenus passent le plus clair de leur temps, sont le plus souvent de 9m2. Elles sont individuelles (solitude) ou partagees (probleme d'intimite).
Politique volontariste
Le 18 septembre 1981, Robert Badinter et François Mitterrand ont fait voter l'abolition de la peine de mort a l'Assemblée nationale (369 voix) malgré que les français désiraient la conserver pour les crimes graves. En 1985, débute une politique volontariste des ministères de la Culture et de la Justice, toujours sous l'investigation de Mr Robert Badinter :
suppression des quartiers de haute sécurité
suppression du port du costume pénitentiaire
autorisation de téléphoner a l'extérieur de la prison
on peut fumer dans les mitards (cellule disciplinaire).
les parloirs libres sont instaures
la télévision dans les cellules est installée le 15 décembre, moyennant 100 a 300 francs par mois de frais de location.
Mr Badinter veut enfin faire en sorte que la prison s'ouvre sur l'extérieur. Il affirme d'ailleurs, dans Le Monde des débats de juin 2000, que plus ce lieu d'enfermement s'ouvre au regard extérieur, plus vous avez des chances qu'il s'améliore. Plus de droits et de libertés sont donc offerts.
Les détenus peuvent écrire tous les jours et sans aucune limitation et recevoir des lettres de toute personne mais, pour certains prévenus, le magistrat charge du dossier de l'information peut interdire ou suspendre certaines correspondances et demander la communication des lettres aux fins de contrôles.
Quant aux condamnes, l'établissement peut contrôler les correspondances a l'arrivée comme au départ. Le chef d'établissement peut interdire tout échange de lettres avec des personnes autres que le conjoint et les membres de la famille lorsque cela peut nuire a la réadaptation sociale du détenu ou a la sécurité et au bon ordre de l 'établissement ou contenir des menaces précises contre les personnes. Les détenus peuvent écrire sous pli ferme a leur défenseur, aux autorités administratives et judiciaires françaises dont la liste est fixée par le ministère de la justice. Ils peuvent également écrire a l'aumônier et aux travailleurs sociaux de leur lieu de détention.
La durée et le moment des visites sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement et soumis a l'approbation de l'administration centrale. Celle-ci veille notamment a ce que les prévenus soient visites au moins trois fois par semaine et les condamnes au moins une fois. Les visites ont lieu en principe dans un parloir sans dispositif de séparation, quel que soit le type d'établissement. Le responsable de la prison peut décider que la visite aura lieu dans un parloir avec séparation dans 3 cas limitatifs :
s'il existe des raisons graves de redouter un accident
en cas d'incident au cours de la visite
a la demande du visiteur ou du visite.
Sauf autorisation spéciale, le détenu et ses visiteurs doivent s'exprimer en français. Excepte lors des entrevues entre avocats et détenus, un surveillant est présent au parloir. Il doit pouvoir entendre la conversation et veiller au bon déroulement de l'entretien. Tout incident survenu a l'occasion d'un parloir est signale pour savoir si l'autorisation est accordée ou doit être supprimée ou suspendue. L'octroi des parloirs intimes (unités de visites familiales) est a l'étude en France.
Des permissions de sortie peuvent être accordées, a l'occasion d'un événement familial ou pour faciliter la réinsertion future du condamne. Elles ne concernent pas les personnes faisant l'objet d'une période de sûreté
Enfin, une sécurité sociale est mise en place pour la maladie et la maternité mais il n'y a pas d'assurance chômage. La sécurité sociale est attribuée a la famille du prisonnier travailleur. Le travail effectue en prison est pris en compte pour les droits a la retraite. A sa sortie, le détenu peut bénéficier des allocations de chômage. Depuis le premier janvier 1981, le détenu travailleur bénéficie également de l'assurance veuvage.
Le travail et les formations
Le travail en prison n'est plus une obligation pour les condamnes depuis la loi du 22 juin 1987. L'administration cherche a promouvoir le travail en prison. On remarque d'ailleurs une augmentation sensible depuis 10 ans. Le travail est a présent une liberté. D'autant plus que cela permet aussi de capitaliser des mois de liberté.
L'Administration Pénitentiaire cherche aussi a multiplier le nombre d'entreprises fournissant un emploi aux détenus. Mais celles-ci sont réticentes devant cette sous-traitance un peu honteuse. En 1995, sur 53 milles détenus, 22 milles travaillaient dont 10 milles pour le compte d'entreprises privées.
Le travail est l 'occupation principale de 40% des détenus en France. Il est régi par le code de procédure pénale donc les détenus n'ont pas le statut de salaries. Les salaires sont mis sur un compte qu'il est possible de débiter selon les besoins.
Le travail permet avant tout d'améliorer l'ordinaire en donnant aux détenus la possibilité d'acheter des cigarettes, de louer une télévision, etc. Mais le problème est la très faible qualification des détenus et l'illettrisme très répandu.
Les détenus ne signent aucun contrat de travail : ils vivent dans une sorte de non - droit.
Finalement, le travail en prison est le seul moyen de réinsertion des détenus.
On distinguent 4 types de travail en prison :
Le service general (entretient de l'établissement) : cuisine, distribution des plats, entretient, etc. ; rémunère faiblement (~720 F/ mois en 1993). 6 900 détenus environ sont concernes.
Travail en concession (entreprises privées) : travail le plus manuel et le moins qualifie, répétitif ; rémunéré 1290 F/ mois en 1993. Environ 10 000 détenus concernes.
Travail pour la R.I.E.P. (Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires). C'est une division de l'Administration Pénitentiaire chargée d'assurer l'emploi des détenus ; rémunéré environ 1870 F/mois
La formation professionnelle etait rémunérée environ 1450 F/ mois en 1993. En 1995, 615 actions de formation professionnelle etaient assurées en milieu carcéral, devant toucher 14 000 détenus dans des domaines et des niveaux aussi divers que la lutte contre l'illettrisme, l'alphabétisation, le bâtiment, les métiers de l'audiovisuel, le travail agricole ou la préparation a la sortie. Elle est financée a 80% par le ministère du travail.
|
|
