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Ancien réglement intérieur valable jusqu'en juin 1998
Convention du 31 janvier 1998 à Combs la Ville
Ancien réglement intérieur valable jusqu'en juin 1998
Article 1 :
La dénomination du mouvement est "REPUBLIQUE & DEMOCRATIE"
Article 2 :
REPUBLIQUE & DEMOCRATIE est un parti politique républicain qui rassemble tous les citoyens et citoyennes de progrès épris de liberté, d'indépendance et de respect de la Constitution.
REPUBLIQUE & DEMOCRATIE se propose de construire une société enfin républicaine plaçant les citoyens au coeur des décisions. Ses statuts sont adoptés par les membres de la Convention Nationale réunis en congrès.
Article 3 : La Convention Nationale
3.1 - Les membres de la Convention Nationale se réunissent tous les quatre ans en Convention Ordinaire, dans la ville désignée par le Bureau National. Le Bureau National établit l'ordre du jour et fixe le règlement intérieur de la Convention Nationale. La Convention Nationale a seule qualité pour réviser les statuts.
3.2 - Les Conventions Nationales sont présidées par le Président de REPUBLIQUE & DEMOCRATIE.
3.3 - Les projets de résolution et les textes d'orientation doivent parvenir au siège national deux mois avant la Convention Nationale. Celle-ci a un mois pour les adresser aux Comités Régionaux. Pour être valables, les textes et projets doivent porter la signature de 6 membres au moins de la Convention Nationale.
3.4 - Les projets de résolutions seront mis aux votes à la majorité relative à un tour.
3.5 - Tout Militant de REPUBLIQUE & DEMOCRATIE peut se présenter au poste de Président, Secrétaire Général et Trésorier Général. Sa candidature devra arriver au siège national un mois au moins avant la Convention Nationale.
3.6 - Les Président, Secrétaire Général et Trésorier Général sont élus à deux tours. Le premier tour à la majorité absolue, le second tour à la majorité relative.
3.7 - Les Conventions Nationales Extraordinaires peuvent être convoquées dans les deux mois suivant sa décision par les trois-quarts du Bureau National ou lorsque la présidence est vacante. Les Conventions Nationales Extraordinaires ne rompent pas le rythme de quatre ans entre deux Conventions Ordinaires.
3.8 - Les membres de la Convention Nationale se répartissent ainsi :
- Tous les élus : les Conseillers Municipaux, les Conseillers Généraux, les Conseillers Régionaux, les Maires, les Députés et les Sénateurs.
- Les membres du Bureau National.
- Les Délégués Locaux et Départementaux.
3.9 - Les membres de la Convention Nationale le sont à titre personnel, sans cumul de fonctions.
3.10 - Les votes en Convention Nationales ont lieu à mains levées pour les questions d'orientations politiques ou programmatiques et pour les désignations de personnes. Toutefois à la demande d'un membre de la Convention Nationale le vote s'effectuera à bulletins secrets.
3.11 - Les pouvoirs ne peuvent être délégués qu'à un autre membre de la Convention Nationale. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
3.12 - Les cinq Présidents-Délégués seront nommés par le Président dans les quinze jours après la Convention Nationale selon la répartition géographique des préfixes téléphoniques.
Article 4 : Le Bureau National
4.1 - Dans l'intervalle de la Convention Nationale, le mouvement est animé, et, le cas échéant orienté, par le Bureau National qui se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
4.2 - Sont membres du Bureau National :
- Le Président
- Le Secrétaire Général
- Le Trésorier Général
- Les cinq Présidents Délégués
- Les vingt-deux Délégués Régionaux.
4.3 - Toute les décisions du Bureau National sont mis aux votes à mains levées à la majorité absolue. En cas d'égalité des voix le Président prendra la décision définitive.
Article 5 : La Convention Régionale
5.1 - Les membres de la Convention Régionale se réunissent tous les quatre ans en Convention Ordinaire, dans la ville désignée par le Bureau Régional et deux mois avant la Convention Nationale. Le Bureau Régional établit l'ordre du jour et fixe le règlement intérieur de la Convention Régionale.
5.2 - Les Conventions Régionales sont présidées par le Délégué Régional.
5.3 - Tout militant de République & Démocratie peut se présenter au poste de Délégué Régional, Secrétaire Régional et Trésorier Régional. Leur candidature devra arriver au siège régional un mois avant la Convention Régionale.
Les Délégués Régionaux, Secrétaires Régionaux et Trésoriers Régionaux sont élus à deux tours. Le premier tour à la majorité absolue, le second tour à la majorité relative.
5.4 - Les Conventions Régionales extraordinaires doivent être convoquées dans les deux mois suivant sa décision par le Bureau Régional ou lorsque le poste de Délégué Régional est vacant. Les Conventions Régionales extraordinaires ne cassent pas le rythme de quatre ans entre deux Conventions Régionales ordinaires.
5.5 - Tous les adhérents de République & Démocratie, ayant au moins depuis trois mois adhéré et habitant dans la même région administrative votent à la Convention Régionale.
5.6 - Les votes en Convention Régionale ont lieu à mains levées pour les questions d'orientations politiques et pour les désignations de personnes. Toutefois à la demande d'un membre de la Convention Nationale le vote s'effectuera à bulletins secret.
5.7 - Les pouvoirs ne peuvent être délégués qu'à un autre membre de la Convention Régionale. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
5.8 - Les Délégués Départementaux sont nommés par le Délégué Régional dans les quinze jours après la Convention Nationale a raison d'un délégué par département.
Article 6 : Le Comité Régional
6.1 - Le Comité Régional regroupe l'ensemble des Comités Locaux d'une même région administrative.
6.2 - Dans l'intervalle de la Convention Régionale, le mouvement est animé par le Bureau Régional qui se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Délégué Régional ou à la demande de la moitié de ses membres.
6.3 Le Comité Régional est dirigé par un Bureau Régional dont les membres sont les suivant :
- Le Délégué Régional
- Le Secrétaire Régional
- Le Trésorier Régional
- Les Délégués Locaux.
6.4 Les Délégués Départementaux sont nommés par le Délégué Régional afin de communiqué et de coordonner les actions des comités locaux sur le plan départemental.
6.5 - Toute les décisions du Bureau Régional sont mis aux votes à mains levées à la majorité absolue. En cas d'égalité des voix le président prendra la décision définitive.
Article 7 : le Comité Local
7.1 - République & Démocratie est représenté à la base par des Comités Locaux dont les adhérents sont domiciliés dans un même bassin d'emploi.
7.2 - Pour être valablement constitué, un Comités Locaux doit comporter un minimum de 5 personnes et être enregistré par le Comité Régional. Le Comité Régional transmet chaque année au siège national la liste des Comités Locaux avec la répartition de ses adhérents par Comités Locaux et le nom de son Délégué Local.
7.3 - Le Comité Local est coordonné par un Délégué Local élu par les adhérents pour une durée de deux ans. Lors d'un vote , aucun adhérent ne peut détenir plus d'un pouvoir.
7.4 - Le Comité Régional convoque la première réunion du Comité Local lorsqu'il est nouvellement constitué.
Article 8 : l'adhésion
8.1 - Une demande d'adhésion à République & Démocratie est reçue par le Comité Régional ou le siège national. Elle suppose l'acceptation du présent règlement et des décisions d'orientations politique prisent par République & Démocratie.
8.2 - Si une demande d'adhésion est remise directement à un Comité Local, le Délégué Local devra transmettre sans délai au Bureau Régional.
8.3 - Les demandes d'adhésion reçues par le Comité Régional sont transmises dans le mois au siège national pour enregistrement. Pour les demandes reçues directement par le siège national, celui-ci informe dans le mois le Comité Régional. Le siège national délivre la carte si dans un délais d'un mois, après transmission, le Comité Régional ne formule aucune opposition motivée.
8.4 - En cas de désaccord sur l'enregistrement d'un Comité Local, La Commission Spéciale est saisie et propose un avis motivé au Bureau National qui prendra la décision définitive.
8.5 - L'adhésion est exclusive de toute autre inscription à un autre parti ou groupement politique , ou une association dont l'activité consisterait notamment dans l'investiture de candidats aux élections.
8.6 - Sont adhérents à République & Démocratie ceux qui ont acquittés les cotisations de l'année en cours et reçu la carte de République & Démocratie. Nul ne peut avoir plus d'une carte de République & Démocratie, ni faire partie de plus d'un Comité Local.
Article 9 : les investitures
9.1 - L'unicité de candidature est la règle de République & Démocratie.
9.2 - Les élections Présidentielles :
République & Démocratie désigne le candidat ou le représentant qu'il décide de soutenir aux élections Présidentielles lors d'une convention Présidentielle.
9.3 - Les élections Européennes :
Le Bureau National de République & Démocratie désigne la liste pour les élections Européennes.
9.4 - Les élections Législatives, Sénatoriales, Régionales, Cantonales et Municipales :
Chaque Bureau Régional désigne après consultation des Comités Locaux les listes et les candidats aux élections.
Article 10 : Le Président du parti.
10.1 - Le Président convoque et préside les instances nationales et donne les grandes orientations à suivre à République & Démocratie. En cas d'empêchement, il est remplacé par l'un des Présidents Délégué.
10.2 - Le Président représente République & Démocratie dans tous les actes de la vie civile. Il agit et défend en justice, au nom de République & Démocratie.
10.3 - En cas de cessation de fonction de Président, l'intérim est assuré par les cinq Présidents Délégués en direction collégiale. Ils ont deux mois pour convoqué une Convention Nationale Extraordinaire.
Article 11 : Le Secrétaire Général
11.1 - Il est chargé de la mise en oeuvre des décisions politiques prises par les instances de République & Démocratie.
11.2 - Il assure la coordination entre les politiques et les permanents employés au siège national.
11.3 - Il peut être chargé de toute tâche administrative ou politique que le Président lui confie.
Article 12 : Finances et Trésorerie :
12.1 - Les adhérents de République & Démocratie s'acquittent annuellement d'une cotisation dont le montant uniforme est fixé par le Bureau National chaque année. Ce dernier détermine le montant de la part national et celui de la part restant au Comité Régional. Pour être normalement enregistré au titre de l'année en cours, les adhésions devant être réglées avant le premier septembre au siège national.
12.2 - Le président et le trésorier ordonnancent les dépenses avec son association de financement. République & Démocratie reçoit les fonds publics selon les dispositions des lois du 11 mars 1988, du 16 janvier 1990 et du 29 janvier 1993.
12.3 - République & Démocratie constitue une association de financement qui, après avoir reçu agrément de la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques, est seul habilitée pour recueillir des dons.
12.4 - Les élus disposants d'indemnités versent une contribution fixée par le Bureau National sur la base d'un pourcentage.
12.5 - République & Démocratie a l'obligation de tenir une comptabilité qui doit retracer tant les comptes de République & Démocratie que ceux des Comités Régionaux.
12.6 - Les Comités Locaux ne peuvent pas tenir de trésorerie indépendante de celles du Comité Régional.
12.7 - Les Comités Régionaux transmettent au siège national leurs comptes de l'année civile d'exercice avant le trente septembre de chaque année.
12.8 - Les comptes de République & Démocratie sont arrêtés chaque année au trente octobre. Ils sont certifiés par deux commissaires aux comptes et déposés dans le premier semestre à la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques instituée à l'article L.52.14 du Code électoral.
12.9 - Lors de chaque Convention Nationale, le Trésorier Général présente un rapport financier. Celui-ci est mis au vote pour quitus pour obtenir quitus.
Article 13 : La commission spéciale
13.1- La commission spéciale est un support logistique et de conciliation.
13.2 - Ses neuf membres sont nommés selon la façon suivante pour quatre ans et deux mois avant la Convention Nationale :
- 3 sont désignés par le Président
- 3 sont désignés par le Secrétaire Général
- 3 sont désignés par le Trésorier Général
13.3 - Elle se réunit au début de la Convention Nationale en vue d'établir la liste définitive des membres de la Convention Nationale et vérifie les pouvoirs.
13.4 - Elle est chargée de préparer et de présenter les textes soumis à la Convention Nationale.
13.4 - Toute personne peut saisir la commission spéciale pour conciliation. Elle a pour rôle de recueillir les explications directement ou par écrit des parties et d'aboutir à une conciliation. A défaut, elle doit rendre un avis motivé au Bureau National qui prendra la décision appropriée.
13.5 - Sur demande du Bureau National elle peut prononcer et dans l'ordre les sanctions suivantes :
- Avertissement
- Mise en congé temporaire
- Exclusion
Ces décisions doivent être prise à la majorité absolue.
13.6 - Tout membre exclus peut introduire une demande de réintégration en attendant au minimum une année. C'est la Commission Spéciale qui prononce la réintégration après un vote à la majorité absolue.
Article 14 : L'université d'été.
14.1 - L'université d'été réuni une fois par an tous les adhérants de République & Démocratie.
14.2 - Le choix de la ville et les ateliers de discutions sont décidés en Bureau National.
14.3 - L'université d'été est chargé de mettre à jour le travail programmatique. Elle participe à la refonte régulière du programme de République & Démocratie.
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Convention du 31 janvier 1998 à COMBS LA VILLE
Présents Ile de France - Normandie - Alsace
Excusés 04 et 05
ORDRE DU JOUR
Questions administratives
Statuts et structures du parti
Les cartes d'adhérents
Le journal
Les alliances
Les élections
Actualité
Questions diverses
Président : Bernard FRAU
Secrétaire de séance : Daniel LEFEBVRE
Ouverture des débats par le Président. Plusieurs régions sont absentes involontairement pour diverses raisons, (financières pour les unes, pour préparer les prochaines élections pour les autres). Nous manquons de structure et nous avons besoin d'en mettre une en place.
Après le rappel des valeurs de République et Démocratie, le Président fait le récapitulatif de l'évolution de notre parti depuis sa création. Il précise que nous sommes un vrai parti, que nos actions et le fait même de notre existence peut inquiéter les grands partis en place. il rappelle égaiement que depuis le début du mouvement " République et Démocratie " nous avions décider d'aller jusqu'au bout de notre démarche ce n'est pas le manque de financement individuel ou collectif qui nous empêchera d'aller de l'avant, pas plus qu'un effectif actuellement faible de militants. Nous sommes un parti émergeant. Nous inquiétons et bousculons les partis déjà en place. Certains ont d'ailleurs essayé de nous réintégrer en leur sein en nous expliquant la valeur de leurs structures en place et bien rodées. A nous de démontrer que nous pouvons aussi nous organiser, nous structurer et agir de plus en plus efficacement. Il précise également que nous ne travaillons pas pour rien, puis il nous communique une liste d'actions que nous avons menée et les buts déjà atteints. L'assemblée demande que les comptes rendus de réunions soient rédigés et envoyés dans chaque région.
Il est dit aussi qu'il n'était pas honteux ou dégradant d'avouer que nous n'étions pas très nombreux à notre dernière assemblée. qu'il nous fallait rester transparent pour ne permette à personne de nous accuser de manipulateur. Notre combat est républicain, nos actions sont du type radical et non arrivistes. C'est dans l'adversité que l'on devient plus fort.
Le Président donne la parole à Pierre, vice-président de l' A D E B E, Association des Demandeurs d'Emploi du Bassin d'Elbeuf, petite agglomération Normande, fief du socialisme Jospiniste à la Fabiusienne et c'est peut dire !
Celui-ci explique le combat de son association et les buts qu'ils aimeraient atteindre. La première de leurs revendications, c'est le retour à l'emploi pour tous. Puis le droit au logement, le droit de vivre dignement, un revenu pour les 18 / 25, Les relèvements des minima - sociaux s'il n'y a pas de travail pour tous, la mise en place des 35 heures de façon judicieuse afin de permettre de nouvelles embauches et la suppression des emplois précaires par de vrais emplois dignes et cohérents. Il relate plusieurs actions et participations de ses adhérents à différentes manifestations, entre autres la marche européen de 1995 à Amsterdam et plusieurs occupations récentes d'Administrations, dont quatre leur a valu l'expulsion par les forces de l'ordre. Nous ne sommes pas pour autant calmé ou résigné affirme-t-il. De plus ils ont à se battre contre les coupures d'eau, de gaz et d'électricité, sans oublier les expulsions pour cause de surendettement. Puis à notre parti, il demande de se positionner face à leurs revendications en répondant dès maintenant à leurs questions. Quelle est notre approche sur leurs revendications et notamment sur les points suivants : L'emploi pour tous. L'emploi précaire que sont devenues les moyennes et petites entreprises. Les interventions policières. Les coupures. Les endettements et la façon des banques pour les traiter. Les fonds sociaux pour les aides et qui est aidé ? Les spéculations boursières.
Jean-Luc ( Alsace ), répond et explique ses ambitions collectives et personnelles. son engagement dans les luttes pour le droit au travail et la défense des demandeurs d'emploi. Il relate sa participation à l'occupation d'une Administration de Saint-Dié avec des Chômeurs. Il précise que ce ne sont pas toujours des demandeurs d'emploi qui manifestent, que d'autres partis et des syndicats sont également présents pour les encadrer. Entre autres le P. C.F., la L. C. R. et la C. G. T. Pour finir son intervention et après un grand nombre de bonnes explications, il demande sur quelles bases nous allons instaurer nos valeurs de république et de démocratie. Il demande le vote d'une motion. " L'ABOLITION DU CHÔMAGE ".
Nous avons tous apprécié ses valeurs et sa façon de parler vrai.
Le Président reprend la parole. Nous sommes semble-t-il en phase avec nos propres revendications et présent auprès des chômeurs depuis bien avant le début de leurs récents mouvements revendicatifs. Il faut sortir de la revendication des demandeurs d'emploi, pour en faire ressortir les revendications nationales.
Après une longue discussion où nous avons eu tout le loisir de nous exprimer, nous arrivons aux conclusions suivantes. Il faut que nous nous structurions fortement, que nous fassions en sorte que nos actions servent à faire changer les orientations actuelles de l'emploi. Faire arrêt sur la mauvaise utilisation des fonds sociaux et s'employer à les utiliser dans un autre secteur, tel que celui de la rémunération d'un tiers travail dans un tiers secteur. Faire la révolution du système actuel et abolir le chômage. Nous votons la motion de Jean-Luc BERRUET sur l'abolition du chômage. Aucune voix contre, aucune abstention, la motion est adoptée. Jean-Luc précise que nous serons sûrement attaqué sur cette affirmation et que si c'est le cas nous devrons répondre. " Ce n'est pas par générosité, c'est par ce que c'est possible ".
Sur l'ensemble des questions posées par Pierre, nous sommes tous en accord avec lui et prêts à défendre les différentes situations expliquées ou dignes d'intérêts.
Administration
Un très long débat s'instaure ensuite sur toutes les questions administratives, statuts, structures, cartes d'adhérents, le journal.
Du débat, il ressort -
· Les cartes d'adhérents seront données par le national, " Jean-Luc Bonnet ".
· Pour le 15 Mars, sera rassemblé le P-V de cette réunion, les statuts, le modèle de règlement Régional de Haute Normandie, les cartes d'adhérents et le tout sera envoyé à toutes les structures existantes aujourd'hui. Ce travail est confié à
Jean Luc Bonnet - Michel Saby - Michel Roussel.
· Il y a urgence à mettre en place une structure avec une organisation précise.
· En attendant que soit réuni tous les militants de notre mouvement pour voter les responsables, il est décidé de former un bureau national provisoire ou toutes les décisions majeures seront votées à bulletin secret. Ce bureau sera composé du Président Bernard FRAU du secrétaire Jean-Luc Bonnet et en s'appuyant sur la répartition géographique des préfixes téléphoniques. - 01 Jean-Luc BONNET - 02 Michel ROUSSEL - 03 Jean-Luc BERUET - 04 et 05 en attente.
· Le bulletin de liaison aura comme entête République et Démocratie, le sous titre actuel " Combat Radical " sera maintenu provisoirement et modifié dans un an si l'assemblée le décide.
Alliances
Initiative Républicaine demande de fusionner les organisations, que faisons-nous ? Réponse de l'ensemble des participants. D'accord sur un vote sur Amsterdam, mais nous ne voulons pas fusionner avec initiative Républicaine. D'accord pour un comité de liaison. Les délégués régionaux peuvent être les membres de notre parti à ce comité de liaison, mais ils ne décident de rien au nom de République et Démocratie. Les Valoisiens : " Une partie séparatrice de ce mouvement ". Cette partie demande la pertinence d'une réunion de réflexion, pour confronter nos points de vues.
Elections régionales
Comme nous l'avions décidé depuis notre dernière réunion, nous serons présents. La liste écologique pourrait avoir notre soutien en Normandie. Dans la Meuse une liste R-D. Dans la Moselle une liste d'écologiste. En Lorraine nous soutiendrons la liste I-R . Dans le Rhône Alpes, nous ne savons pas, mais Il n'est pas impossible que nous soyons présents.
Point sur la journée
Je retiens de cette journée : notre volonté de parler vrai en nous démarquant par Ià des autres partis, tout en dévoilant notre véritable identité.
Notre acharnement volontaire de toujours prendre les décisions politiques à la base et notre engagement dans le changement radical de la société actuelle.
Puis aussi et surtout, notre implication dans les luttes pour de véritables emplois, tout comme notre vigilance pour une juste utilisation des fonds publics. Bien entendu, je ne peux qu'être fier de notre décision d'abolir le chômage.
Désinence
Notre nature nous pousse,
mais gardons nos racines.
Restons intransigeant et résolu,
puis faisons de notre efficacité,
notre énergie combative.
DANY DAVRIL
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