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Présentation Table des matiéres | Notes : | section | chapitre | explicative | Annexes | Valeur administrée |Table | Liste
FISCALITE AUX FRONTIERES Sortir du tarif
Procédure de dédouanement, le principe :
- En matiére douaniére, la DECLARATION DOUANIERE, reste l'élement de base à toute action fiscale ou juridique. Elle peut être verbale ou express, mais dans tous les cas, elle revêt la même valeur et engagement. L'administration douaniére n'agit qu'aprés que l'intention de l'importateur soit clairement énoncée à travers la déclaration qu'il dépose auprés de ses services et que celle-ci soit acceptée et enregistrée par elle. La déclaration douaniére est un contrat passé entre l'importateur-declarant et l'administration.
Cette déclaration dont la forme et le fond sont consacrés par
voie réglementaire, ( aujourd'hui informatisée ) doit comporter un certain nombre
d'informations obligatoires :
- identité de l'importateur, mode de transport,
lieu d'introduction sur le territoire, régime douanier sollicité,
- informations sur
la marchandise ( espèce, origine, valeur, poids, colisage...),
- mode de financement et
justificatif,
- information sur l'expéditeur, le transitaire,
- documents obligatoires
d'accompagnement ( facture, connaissement ou L. T. A , autorisation d'exercice, autorisations
administratives spécifiques requises ...... ( licence, visa, acquits
..., et
d'autres accessoires à portée individuelle ... ( décision
/autorisation à portée individuelle ),
ou à usage statistique
Quotités Complémentaires, ( Q.C )
Unité de Compte ... (U.C )
Dans un même ordre d'idée, l'administration douanière par commodité de
traitement informatique, a codifié un certain nombre d'action inhérente au dédouanement
:
Code Bureau
Code Monnaie
Code Pays
Code Régimes douaniers
Code Documents usités ou demandés
- En matiére tarifaire : Le tarif douanier joue un double rôle, fiscale par les ressources qu'il procure au Trésor, et economique par la protection qu'il garantie au marché en régulant les flux. ( barriéres douaniéres, bien que cette tendance tend à disparaître avec les régles de l'OMC ). Principe : Le tarif des douanes assigne à chaque marchandise une classification dans une position tarifaire qui va l'identifier en la plaçant dans un groupe appelé Chapitre, lui même subdivisé en positions, c'est à dire le sous groupe auquel appartient ce produit et enfin dans une sous-position qui est elle même la division de la position. Les sous-positions, sont de deux ordres, celles internationalement usitées et figurant dans la nomenclature du systéme harmonisé, et celles créées par le pays lui même afin de gérer d'une façon trés particuliére un produit ou une marchandise ( contingentement, taxation, allégements ...), fonction des stratégies economiques ou fiscales poursuivies. Cette arborescence, se justifie par un systéme de classement qui tient compte d'un certain nombre de parametres tant technique qu'economie ainsi que la place et le rôle que joue le produit, ses origines, ses sous ensemble dans une economie et qu'on ne peut detailler ici :
Rôle du tarif au plan fiscal ; Le Tarif des douanes
comprend en premier lieu,
le Droit de Douane, qui est un impôt de
souveraineté, c'est à dire par lequel l'Etat souverain permet à une marchandise de
" violer ses frontiéres ", dit également droit d'allégence. Généralement,
ce droit est faible et ne constitue en fait pas une ressource fiscale importante
d'ailleurs à
l'origine il ne poursuit pas ce but.
Les Taxes, par contre
obeissent à un besoin de protection economiques et un gisement de ressources
fiscaux pour l'equilibre budgetaire de l'Etat. Celles-ci sont multiples, et
à taux
variables fonction du secteur économique qu'elles gérent ou du produit qu'elles visent.
Les taxes restent une notion conjoncturelle et sont initiées ou annulées en fonction de
la stratégie politique economique ou fiscale d'un Etat. En Algerie, il existe plusieurs taxes
perçues à l'importation que nous ne pouvons traiter dans leur integralité ici,
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Taxe Spécifique Additionnelle
Taxe à l'abattage
Taxe Add Valorem
Taxe routiere
Taxe Raffinage ( Produits petroliers )
Taxe de Régie ( Alcool, Tabac et Allumettes )
Taxe d'utilisation Télévision
Droits de Garantie ( sur Or, platine et métaux précieux )
Taxes & Droits interieurs
Taxes autres......
Les redevances : : La redevance est la contre
valeur de la prestation que fournit l'administration à un usager ( formalité ) pour
laquelle il doit participer à la charge de fonctionnement. En Algerie, nous avons
:
- REDEVANCE
DOUANIERE qui est de 2 % de la valeur déclarée et couvre les charge
d'informatique,
- REDEVANCE POUR FORMALITES DOUANIERE qui est
0.4 %, ( traditionnelle )
Methode de calcul : Les techniques de calcul consistent,
pour :
Droits de Douanes = ....................................Valeur de la marchandise
en DA + frais (selon incoterm )* % Droit
Taxe sur Valeur Ajoutée = ...........................Valeur d'assiette + droit de douanes......................................* % TVA
Redevances pour Formalités Douaniére = Valeur d'assiette........................................................................* 0.4 %
Redevances Douaniéres = ...........................Valeur d'assiette........................................................................* 2.%
PRESENTATION DU TARIF DES DOUANES ALGERIENS
Le tarif des douanes algeriens, découle du systéme harmonisé international d'identification et de classification des marchandises. Se faisant la classification d'un produit appartient à une position tarifaire telle qu'internationalement usitée et admises et ce jusqu'au 6 eme chiffre d'identification tel que traduit et énoncé par le Systéme Harmonisé . Ainsi la classement d'une marchandise s'opere selon une chronologique qui tient compte :Les notes
explicatives, dictionnaire conçu par l'Organisation
Mondiale des Douanes ( ex : Conseil de Coopération Douanier ) dont lesiége est à
Bruxelles, reste l'élément de référence incontournable quant aux définitions données
aux produit et leurs méthodes de classification dans le positionnement tarifaire qui
leur échoit. Bien que cette définition ne s'oppose pas juridiquement aux pays membres
à cette convention, il n'en demeure pas moins que dans la pratique, son contenu
reste un outil d'arbitrage fort respecté.
Cet ouvrage, comportant 7 volumes papier, existe également sous
CD Rom [ contacter nous,
[ Email à ykhelifi@yahoo.fr ] pour vous informer
sur la maniére de l'obtenir ). Vous trouverez ces mêmes informations dans la
partie note explicative du tarif douanier
- Régles à observer pour determiner la classification d'un produit dans une position tarifaire, servant de base d'assiette aux calculs des droits et taxes ainsi que des autres mesures réglementaires ou commerciales régissant les marchandises entrant dans cette position. ( mesure sanitaire ou phyto sanitaire, norme, autorisation spécifique .)