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FISCALITE AUX FRONTIERES    Sortir du tarif 

Procédure de dédouanement, le principe  :

- En matiére douaniére,   la DECLARATION DOUANIERE, reste l'élement de base à toute action fiscale ou juridique. Elle peut être verbale ou express, mais dans tous les cas, elle revêt  la même valeur et engagement. L'administration douaniére n'agit qu'aprés que l'intention de l'importateur soit clairement énoncée à travers la déclaration qu'il dépose auprés de ses services et que celle-ci soit acceptée et enregistrée par elle. La déclaration douaniére est un contrat passé entre l'importateur-declarant et l'administration.

Cette déclaration dont la forme et le fond sont consacrés par voie réglementaire, ( aujourd'hui informatisée ) doit comporter un certain nombre d'informations obligatoires  :  
- identité de l'importateur, mode de transport, lieu d'introduction sur le territoire, régime douanier sollicité, 
-  informations sur la marchandise ( espèce, origine, valeur, poids, colisage...), 
- mode de financement et justificatif,  
- information sur l'expéditeur, le transitaire, 
- documents obligatoires d'accompagnement ( facture, connaissement ou L. T. A , autorisation d'exercice, autorisations administratives spécifiques requises ...... (  licence, visa, acquits ..., et 
d'autres accessoires à portée individuelle ... ( décision /autorisation à portée individuelle ),
ou à usage statistique
Quotités Complémentaires, ( Q.C )  
Unité de Compte ... (U.C )
Dans un même ordre d'idée, l'administration douanière par commodité de traitement informatique, a codifié un certain nombre d'action inhérente au dédouanement :
Code Bureau
Code Monnaie
Code Pays
Code Régimes douaniers
Code Documents usités ou demandés

- En matiére tarifaire :  Le tarif douanier joue un double rôle, fiscale par les ressources qu'il procure au Trésor, et economique par la protection qu'il garantie au marché en régulant les flux. ( barriéres douaniéres, bien que cette tendance tend à disparaître avec les régles de l'OMC ). Principe : Le tarif des douanes assigne à chaque marchandise une classification dans une position tarifaire qui va l'identifier en la plaçant dans un groupe appelé Chapitre,  lui même subdivisé en positions, c'est à dire le sous groupe auquel appartient ce produit et enfin dans une sous-position qui est elle même la division de la position. Les sous-positions, sont de deux ordres, celles internationalement usitées et figurant dans la nomenclature du systéme harmonisé, et celles créées par le pays lui même afin de gérer d'une façon trés particuliére un produit ou une marchandise ( contingentement, taxation, allégements ...), fonction des stratégies economiques ou fiscales poursuivies. Cette arborescence, se justifie par un systéme de classement qui tient compte d'un certain nombre de parametres tant technique qu'economie ainsi que la place et le rôle que joue le produit, ses origines, ses sous ensemble dans une economie et qu'on ne peut detailler ici :

Rôle du tarif au plan fiscal ; Le Tarif  des douanes comprend en premier lieu, 
le Droit de Douane
, qui est un impôt de souveraineté, c'est à dire par lequel l'Etat souverain permet à une marchandise de " violer ses frontiéres ", dit également droit d'allégence. Généralement, ce droit est faible et ne constitue en fait pas une ressource fiscale importante d'ailleurs à l'origine il ne poursuit pas ce but. 
Les Taxes
, par contre obeissent à un besoin de protection economiques et un gisement de ressources fiscaux pour l'equilibre budgetaire de l'Etat. Celles-ci sont multiples, et à  taux variables fonction du secteur économique qu'elles gérent ou du produit qu'elles visent. Les taxes restent une notion conjoncturelle et sont initiées ou annulées en fonction de la stratégie politique economique ou  fiscale d'un Etat. En Algerie, il existe plusieurs taxes perçues à l'importation que nous ne pouvons traiter dans leur integralité ici,
Taxe sur la Valeur Ajoutée  
Taxe Spécifique Additionnelle   
Taxe à l'abattage  
Taxe Add Valorem  
Taxe routiere
Taxe Raffinage ( Produits petroliers )
Taxe de Régie ( Alcool, Tabac et Allumettes )
Taxe d'utilisation Télévision
Droits de Garantie ( sur Or, platine et métaux précieux )  
Taxes & Droits interieurs
Taxes autres......

Les redevances
La redevance est la contre valeur de la prestation que fournit l'administration à un usager ( formalité ) pour laquelle il doit participer à la charge de fonctionnement. En Algerie, nous avons  :
  -  REDEVANCE DOUANIERE qui est de 2 % de la valeur déclarée et couvre les charge d'informatique, 
  -  REDEVANCE POUR FORMALITES DOUANIERE qui est   0.4  %, ( traditionnelle )

Methode de calcul : Les techniques de calcul consistent,  pour :
Droits de Douanes = ....................................Valeur de la marchandise en DA +  frais  (selon incoterm )* % Droit 
Taxe sur Valeur Ajoutée = ...........................Valeur d'assiette + droit de douanes......................................* % TVA 
Redevances pour Formalités Douaniére = Valeur d'assiette........................................................................* 0.4 %
Redevances Douaniéres = ...........................Valeur d'assiette........................................................................* 2.%

PRESENTATION DU TARIF DES DOUANES ALGERIENS

Le tarif des douanes algeriens, découle du systéme harmonisé international d'identification et de classification des marchandises. Se faisant la classification d'un produit appartient à une position tarifaire telle qu'internationalement usitée  et admises et ce jusqu'au 6 eme chiffre d'identification tel que traduit et énoncé par le Systéme Harmonisé . Ainsi la classement d'une marchandise s'opere selon une chronologique qui tient compte :
[ 00 ] : …………..Chapitre ( appartenant au systéme harmonisé ) : uniforme au plan international
[ 0000 ] - : ………Position ( appartenant au systéme harmonisé ) : uniforme au plan international
[ 0000.00] - - :…..Sous-position (appartenant au systéme harmonisé ) : uniforme au plan international
[00.0000.00]- - - : Sous-position nationale ( cette position est régie et définie par le pays, reconnue par 3 ou 4 - - - ) 
L'idenfiant tarifaire d'une position relative à une marchandise jusqu'au 6éme chiffre reste uniforme à l'ensemble des pays membres à cette convention, et s'y applique de plein droit, sauf erreur de positionnement avérée.
Le classement d'une marchandise dans une position tarifaire suppose une certaine maîtrise des arcanes tarifaires et reste du domaine des spécialistes et autres professionnels. ( Déclarants en douanes.... ) Les conséquences contentieuses inhérentes à une mauvaise classification, du fait des manques à gagner qu'elle peut générer pour le Trésor, ( Droits compromis ou éludés) ou de surpaiement indû, a méne l'administration douaniére à une certaine rigueur pour le traitement de ce genre " d'errements "  ( dossier contentieux ) qu'elle pénalise par des amendes pouvant atteindre jusqu'à deux fois la valeur de la marchandise outre sa saisie, autant d'éléments dissuasifs à même de décourager l'ametteurisme.

Le tarif des douanes est segmenté en 21 sections, dont chacune d'elle regroupe une ensemble de produits appartenant à une même famille d'utilisation ou de composition identifié par un numero dit de chapitre. Le tarif comprend 97 chapitres, allant de ( 00 - 97 ], le chapitre 77 n'est pas usité pour le moment par le systéme harmanisé.

Toujours est il, les techniques de classements sont en apparence simple si l'on veille à un certain nombre de régles edictées par le tarif lui même  et se traduisent par :
- Les Régles Générales d'Interpretation Tarifaire
- Les Notes de Section
- Les Notes de Chapitre
- Les notes explicatives du Systéme Harmonisé

Les notes explicatives, dictionnaire conçu par l'Organisation Mondiale des Douanes ( ex : Conseil de Coopération Douanier ) dont lesiége est à Bruxelles, reste l'élément de référence incontournable quant aux définitions données aux produit et leurs méthodes de classification dans le positionnement  tarifaire qui leur échoit. Bien que cette définition ne s'oppose pas juridiquement aux pays membres à cette convention, il n'en demeure  pas moins que dans la pratique, son contenu reste un outil d'arbitrage fort respecté.  
Cet ouvrage, comportant 7 volumes papier, existe également sous  cd3.gif (3793 bytes) CD Rom [ contacter nous, [ Email à ykhelifi@yahoo.fr  ] pour vous informer sur la maniére de l'obtenir ). Vous trouverez ces mêmes informations dans la partie note explicative du tarif douanier

- Régles à observer pour determiner la classification d'un produit dans une position tarifaire, servant de base d'assiette aux calculs des droits et taxes ainsi que des autres mesures réglementaires ou commerciales régissant les marchandises entrant dans cette position. ( mesure sanitaire ou phyto sanitaire, norme, autorisation spécifique….)