Contrat de Vente

          Contrat de VENTES DE SERVICES.
     

Les présentes conditions régissent la vente de service (création de site).

CRE@NET
MR GUERET Christophe
16 RUE GRIMAUX - 17300 ROCHEFORT SUR MER
e-mail: ecom50@hotmail.com

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français.

Les photographies illustrant à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
L'offre "votre site pour 250 ff ou 38.11 €uros est valable pour votre site de 1 à 35 pages et au plus 50 images".

Les prix seront présentés en Francs français avec la contre-valeur en euro.
Le site vous sera livré sur disquette ou cd si sa taille est trop importante, aucune modifications ne sera possible, aussi nous vous conseillons de visiter des exemples sur internet ou de nous faire part de votr avis sur des sites qui vous plaisent ou correspondent à votre désir
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail.

       

Le paiement s'effectue exclusivement par chèque, virement bancaire,mandat à l'ordre de MR GUERET CHRISTOPHE.                                                  
Les livraisons sont effectuées dans un délai qui dépend du mode de transport choisi . A titre indicatif le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvrés pour le mode normal.
La livraison AINSI QUE LA FACTURE sera effectuée à l'adresse que vous nous aurez indiquée dans votre commande.
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Les données collectées par CRE@NETsur son site lui sont destinées exclusivement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 01 1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne, ou sur demande envoyée par mail ou par simple courrier.

              
Vous pouvez enfin demandé à être supprimé du fichier client. Ce choix s'exerce en ligne et sera effectif lorsque vous n'aurez plus de commandes en cours.
          
Les litiges seront de la compétence de la juridiction territorialement compétente.
JOINDRE A VOTRE COMMANDE AVEC VOTRE MAQUETTE ET LE REGLEMENT LE PRESENT CONTRAT SIGNE EN 2 EXEMPLAIRES ET PRECEDE DE LA MENTION " LU ET APPROUVE "