A Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction,

Je soussigné  Mr. Roger WIESENBACH
demeurant     9, allée des Epines
              78180 Montigny le Bx.

     Ai  l'honneur  de porter plainte contre X entre vos  mains  avec
constitution de Partie Civile, en raison des faits suivants :

usage de faux témoignage,  par moyen de fausses attestations dans des
poursuites  judiciaires pour le compte de la SA TELSOFT et  son  Pdg.
Mr.   Olivier   LEMAIRE   contre  l'EURL  "Syncronic   Recherche   et
Application"  dont  j'ai été gérant,  spécifiquement devant  la  Cour
d'Appel de Versailles le 16 Octobre 1990 et la Cour d'Appel  d'Amiens
le 11 Décembre 1992 ainsi que devant les Tribunaux de Commerce de St-
Quentin  (Aisne)  et  de  Versailles,   résultant  en   condamnations
importantes  et  mettant  en liquidation  judiciaire  l'EURL  SRA  et
m'exposant personnellement aux importants dommages/intérêt.
 
 

nature de l'infraction : faux témoignage,   délit selon l'article 364 du Code Pénal

lieu de l'infraction   : VERSAILLES
date de l'infraction   : 16 Octobre 1990
date de prescription   : 16 Octobre 1993

lieu de l'infraction   : AMIENS
date de l'infraction   : 11 Décembre 1992
date de prescription   : 11 Décembre 1995

(information détaillée ci-joint)

     C'est pourquoi,  j'ai l'honneur de porter plainte contre X  pour
infraction  de l'article 364 du Code Pénal et tous autres délits  qui
pourraient apparaître en cours d'instruction,  joignant à la présente
plainte  copie  des documents dont il est  fait  état  ci-dessus,  se
constituant  d'ores  et déjà Partie Civile et  offrant  de  consigner
telle somme qu'il vous plaira de fixer et,

     Vous prie de croire,  Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction,
en mes très respectueux sentiments

                               Roger WIESENBACH, 9, allée des Epines
                               78180 Montigny,   Tél. (1)30.57.12.34
 

inclusions : 6 pages d'informations
             2 copies chacune des 2 attestations, constituées de 2 pages

HISTORIQUE

Les  infractions citées ci-jointes sont liées à la  commercialisation
d'une interface télématique,  nommé le "Syncronic MM80",  que j'avais
conçue et développée avec mes propres ressources.  Trois sociétés ont
obtenue plus que 6.000.000 Frs. en fonds de développement (ANVAR ...)
basé sur le MM80,  parfois citant mon nom, sans les consacrer à cette
activité.    Le  montant  de  ventes  a  été  dissimulé,  évitant  le
remboursement de ces fonds.

Une de ces sociétés,  la SA TELSOFT,  ex-distributeur de l'interface,
et son PDG Mr.  LEMAIRE, initiait contre mon EURL Syncronic Recherche
et  Application (SRA) une série de poursuites  judiciaires  réclamant
entre   autres  1.600.000  Frs.,   prétendant  qu'ils  ont   "financé
l'intégralité  du développement".    Cette prétention était  soutenue
par des attestations basées sur de fausses écritures, et mes demandes
pour la production de fac-similés de chèques bancaires issues de  ces
écritures,  le  seul  moyen de contredire  cette  fausseté,  ont  été
contrecarré systématiquement.

Ces attestations étaient soumises secrètement par TELSOFT au Tribunal
de  Commerce  de  St-Quentin (Aisne) le 11  Septembre  1987  (premier
instance de l'action jugée à la Cour d'Appel d'Amiens) et le 22.05.87
en référé, (demande de saisie de logiciels source).

Ayant écouté la mention de ces attestations pendant ces  plaidoiries,
je demandai à l'avocat me représentant des copies de celles-ci,  sans
résultat.  Mes investigations révélaient ces "frais de développement"
dans  le bilan de TELSOFT déposé au Tribunal de  Commerce,  et,  pour
l'appel,  je  demandai  à l'avoué de demander  une  instruction  pour
révéler la fausseté de ces constatations.  Cette demande restait dans
une instance incidente pendant 18 mois sans suite,  puis était radiée
contre mes fortes protestations.

Dans le mi-temps TELSOFT / LEMAIRE utilisaient ces mêmes attestations
(révélées en examen des dossiers déposés aux greffes) au Tribunal  de
Commerce de Versailles le 11.05.89 et à la Cour d'Appel de Versailles
le 16.10.90 résultant en la condamnation de SRA pour 55.000 Frs.  sur
prétention  de  dénigrement  (basé  notamment  sur  mes  lettres  aux
officiers de TELSOFT concernant ces irrégularités comptables).

L'action  d'AMIENS  était prolongée d'une manière dilatoire  de  Mars
1987 jusqu'à la plaidoirie le 11 Décembre 1992,  permettant à TELSOFT
/  LEMAIRE de forcer la liquidation judiciaire de SRA (basée  sur  la
seule créance de 55.000 Frs.  susdite),  lui donnant effectivement le
contrôle de ma défense devant la Cour d'Appel d'AMIENS.   Le jugement
rendu le 10.02.93 par celle-ci m'a condamné à 123.720 Frs.  basé  sur
ces  fausses attestations ainsi que dommages/intérêt sans limite pour
"sinistres ou réclamation entre TELSOFT et ses clients".

L'INFRACTION

Faux témoignage, sanctionné par l'article 364 du Code Pénal, au moyen
d'attestations litigieuses (copies ci-jointes) soumises par  l'avocat
représentant TELSOFT / LEMAIRE,  notamment le 16 Octobre 1990  devant
la  Cour d'Appel de Versailles et le 11 Décembre 1992 devant la  Cour
d'Appel d'Amiens.
 

Attestation de SECA le 4.6.87
     citante 1.565.081,31 Frs.  en prétendu dépenses de développement,

Attestation de SECA le 22.4.87
     prétendante un double règlement d'une facture de 23.720 Frs.
 

Extrait de l'article 364 du Code Pénal :

"... Le faux témoin en matière ... civile, qui aura reçu de l'argent,
une  récompense  quelconque,  ou  des  promesses,  sera  puni  de  la
réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans.
... ce que le faux témoin aura reçu sera confisqué. ..."
 

Extrait de l'article 202 du Code de Procédure Civile :

"L'attestation ...  indique ...  que son auteur a connaissance qu'une
fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales. ..."
 

OBTENTION DES PREUVES - ENQUETE PRELIMINAIRE

Compte tenu de l'épuisement de mes ressources par ce litige,  qu'une
demande d'une grande consignation pour l'intervention,  par exemple,
d'un expert comptable  entraîne pour moi  le déni de justice, il est
fort  conseillé  de  commencer avec l'examen des  chèques  cités ci-
dessous  afin d'établir la présence des anomalies.   Ayant confiance
qu'une démarche de la part du Parquet peut aboutir en bonne justice,
je  peux considérer ensuite  un supplément de consignation pour  des
investigations plus coûteuses.

Fac-similés des chèques bancaires

Certaines des fausses écritures peuvent être révélées facilement  par
l'examen  des chèques bancaires correspondant aux écritures  dans  la
comptabilité  de  TELSOFT.   Le Parquet peut adresser une  demande  à
TELSOFT  (ou à l'expert comptable SECA) de volontairement fournir  le
nom  de  la banque (Société Générale,  Caudry ?) et  les  numéros  de
chèques afin de communiquer directement au Parquet des fac-similés de
ces chèques, donc indiquant les bénéficiaires de celui-ci.

Ecritures spécifiques, comptabilisés par TELSOFT mais pas reçu par SRA :
 (voir extrait de "comptes fournisseurs jusqu'à Août 1986 - SYNCRONIC"
     ci-joint, soumis avec l'attestation de 22/04/87)

      N° 860572 (23.720,00 Frs.)      09/07/86
      N° 860737 (7116,44  Frs.)       27/08/86
      N° 860829 (212.293,00 Frs.)     27/08/86

Cet  extrait  de fournisseur ne couvre qu'une partie  de  la  période
concernée,   donc  d'autres  irrégularités  d'écriture  peuvent  être
trouvées avant 25/02/86 et après 27/08/86.

Manque  de  coopération de la part de TELSOFT peut être  supplié  par
l'obtention  directe  de  la banque des extraits de  compte  pour  la
période visée.  Les numéros de chèques concernés peuvent être décelés
par la recherche des montants correspondants.  La banque et le numéro
de compte probablement utilisés pour ces transactions sont :

  -   Société Générale, 3 rue Roger Salengro, 59540 CAUDRY

  -   N° de compte : 000 2 0003378 7 80
 

ENQUETE SUPPLEMENTAIRE

Une enquête plus profonde sur l'attestation du 4/6/87 de SECA, citant
des salaires d'ingénieurs de 300.231,70 Frs.  et charges sociales  de
120.093,80 Frs.  pour les exercices de 1986 et 1987, peut révéler ces
chiffres  d'être totalement faux,  parce qu'aucun  ingénieur  n'était
employé  par TELSOFT pendant cette période et personne autre que  moi
ne s'est occupée de la mise au point du MM80.

La SECA n'a pas compétence pour juger si ces dépenses,  relevés de la
comptabilité   de   TELSOFT,    étaient   vraiment   consacrées    au
développement.  La procédure la plus simple et la moins coûteuse pour
déceler  le vrai bénéficiaire de ces fonds peut être  d'examiner  les
relevés  de compte disponibles chez SECA,  qui ont été utilisés  pour
réaliser l'attestation de 4/6/87.   Un tel examen montre probablement
l'existence d'une tiers partie,  intermédiaire pour le retour de  ces
fonds aux associés de TELSOFT.

Il  faut  noter que le logiciel de comptabilité utilisé  par  TELSOFT
était conçu par sa société mère,  SGI, Bruxelles (mise en liquidation
en  1988,  l'actif repris par la société ICB,  Bruxelles,  ayant  les
mêmes associés).  Les fichiers informatiques de données comptables de
TELSOFT   pour  1986  étaient  abîmés  et  reconstitués   suite   aux
altérations,  donc  leur  véracité  est  suspecte.   Corroboration  à
l'appui de ce fait est disponible sur demande.
 

PREJUDICES SUBIES PAR LA PARTIE CIVILE

Ma  société  EURL SYNCRONIC R & A a été  premièrement  condamné  pour
55.000 Frs. (dénigrement) permettant à TELSOFT / LEMAIRE de forcer la
liquidation judiciaire de SRA,  en utilisant ces fausses attestations
devant le Tribunal de Commerce et la Cour d'Appel de Versailles.

Le jugement rendu le 10.02.93 par la Cour d'Appel d'Amiens a condamné
SRA  à  123.720  Frs.  basé sur ces  fausses  attestations  ainsi que
dommages/intérêt  sans  limite pour "sinistres ou  réclamation  entre
TELSOFT et ses clients".

Etant donné que je m'oblige à titre personnel (selon un contrat entre
TELSOFT   et  SRA),   je  suis  redevable  personnellement  pour  ces
condamnations.   En  plus  je risque des charges  pénales  pour  non-
déclaration de ces faux "revenus".

Les  retards dilatoires dues à ce litige,  à partir de Mars 1987, ont
empêché le relancement de mes activités professionnelles,  en  effet,
la  perte  d'un revenu et de la chance.   La  liquidation  judiciaire
constitue actuellement une gêne sérieuse pour mes futures activités.

Ces  manoeuvres  ont  permis à  TELSOFT  d'éviter  de  me  payer  les
redevances pour les ventes des MM80s après-1986.

Agé de 59 années,  sans moyens financiers pour relancer des activités
professionnelles, frappé de condamnations entraînant la saisie de mes
éventuels revenus, sans protection sociale, je n'ai d'autre choix que
de me battre contre cette injustice jusqu'à la fin de ma vie.   Donc,
il  faut attendre que la vérité de l'affaire soit révélée  finalement
d'une manière ou d'une autre.
 

PREJUDICES SUBIES PAR LA FRANCE (d'intérêt du Ministère Public)

La ruine de WIESENBACH entraîne la perte de maintenance et  pérennité
pour les clients qui ont investis plus de 12.000.000 Frs. (recensé de
ventes légitimes) pour les systèmes MM80.

La  perte  de  ce précieux fonds de  développement  de  l'ANVAR  ...,
normalement  remboursés  et  recyclés  dans  d'autres  projets   pour
favoriser la croissance économique, résulte au contraire en chômage.
 

GAINS REALISES PAR L'UTILISATION DE FAUX TEMOIGNAGE
(critère de l'article 364 du Code Pénal)

Ces fausses attestations ont permit à LEMAIRE / TELSOFT d'obtenir les
condamnations  de  SRA  devant les Cours  d'Appel  de  Versailles  et
d'Amiens  ainsi  que  la liquidation judiciaire  de  SRA.   En  plus,
TELSOFT et ses proches ont profité de ventes du MM80 à partir de l987
sans  paiement de redevances,  une pratique qu'elle pourra  continuer
avec  impunité,  grâce à cette liquidation forcée.

TELSOFT a justifié à l'ANVAR d'une aide de 1.000.000  Frs.  utilisant
la fausse attestation du 4.6.87, tel que l'ANVAR a fourni à TELSOFT /
LEMAIRE une attestation de bonne conduite, pièce clé utilisée pour la
condamnation de SRA pour dénigrement.

REPARATIONS

Les  découvertes d'une procédure pénale peuvent être communiqués  aux
instances civiles tel qu'on puisse évacuer des jugements basés sur de
fausses attestations.

Un jugement pénal peut ordonner le justiciable d'accepter des mesures
de réparation telle que les suivantes :

Etant que le Tribunal de Commerce de St-Quentin (Aisne) ordonnait que
SRA,  "devra  en  assurer la pérennité et la maintenance  à  première
demande de TELSOFT,  faut de quoi,  elle encourrait la condamnation à
des  dommages  et intérêts en cas de sinistre  ou  réclamation  entre
TELSOFT et ses clients" et que la Cour d'Appel d'AMIENS a affirmé cet
ordonnance, et

étant que je ne peux pas assurer cette tâche sans revenu, il faut que
la  gestion  de  maintenance des MM80 soit  placée  sous  mandataire,
chargé  de recevoir le revenu de contrats de maintenance,  à  présent
reçu  par  TELSOFT,  et  le faire disponible à une  agence  ayant  la
confiance  de  WIESENBACH.   Le mandataire peut  aussi  recenser  les
ventes afin de déterminer les redevances dues à WIESENBACH.

L'ANVAR  et  les sociétés financières de l'innovation  (SFI)  peuvent
être  amené  de  coopérer afin de récupérer et  valoriser  les  fonds
qu'ils ont apporté à TELSOFT.
 

CONNAISSANCE D'INTENTION DELICTUEUSE

En  apprenant  l'utilisation  de ces fausses  attestations  dans  les
poursuites  contre  SRA,  j'alertai les associés de  TELSOFT  de  ces
irrégularités   et  tentai  d'obtenir  une  instruction  devant   les
Tribunaux (une démarche opposée sciemment par M. LEMAIRE).

L'émission  et le dépôt de chèques pour ces écritures sont  certains,
compte tenu de l'équilibre du bilan TELSOFT.  Le fait que SRA n'a pas
reçu ces chèques indique le détournement.

En  1986  la gestion,  y compris la comptabilité de la  SARL TELSOFT
était sous contrôle direct de M.  Olivier LEMAIRE,  alors  Directeur
Commercial,  même  si  le gérant  était  M.  J-P  HOLUIGUE, français
résidant  en Belgique.   En Décembre 1986,  avec la  modification du
statut  de la société (S.A.),  M.  LEMAIRE  devenait  Pdg., toujours
chargé des factures et signataire des chèques.

Comme indice que ces attestations étaient utilisées dans les  actions
contre SRA,  notez que chaque attestation est marqué par le tampon de
l'avocat MARGULES, représentant TELSOFT et LEMAIRE dans les poursuites
contre  SRA.   Le montant 1.565.081,31 pour "frais de  développement"
correspond au 1.600.000 Frs.,  réclamation de TELSOFT devant la  Cour
d'Appel  d'AMIENS.   Ce même montant est aussi donné comme  frais  de
développement  dans  les  bilans de TELSOFT pour  1986  et  1987,  et
évidement dans les déclarations exigées par l'ANVAR.

Plus  d'informations  sur d'autres aspects de  cette  affaire,  bien
documentée, sont disponibles sur demande.

Réponses  à  une demande d'information

Mme. TERRISSE PRIGENT
V.P. chargée de l'instruction
Parquet du Trib. de Gr. Instance
78000 VERSAILLES
                                              Montigny le 24 Mars 1993
Madame,

     Veuillez   trouver   ci-après  des  réponses  à   votre   demande
d'information du 19.03.93 :

1)   Concernant le document de SECA, cet "récapitulatif" (cité dans ma
     plainte  comme "attestation") a été usé par l'adversaire  TELSOFT
     devant  les Cours d'Appel de Versailles et d'Amiens  comme  pièce
     principal  afin de soutenir la prétention que TELSOFT "a  financé
     l'intégralité  de  développement".    Les  chiffres  donnés  pour
     "salaires ingénieurs,  charges sociales et frais de  déplacement"
     sont totalement faux, et les frais de fonctionnement et dotations
     aux  amortissements,  calculées sur ces chiffres,  ne  sont  donc
     justifiées.   Ces Cours ont retenu dans ses jugements (ci-joints)
     l'opinion  que  TELSOFT a fait  des  importants  investissements,
     essentielle  pour  justifier les condamnations  de  SRA,  et  cet
     récapitulatif  est la seule pièce (sa présence vérifiée par  moi-
     même au cabinet de greffe de Versailles) soutenant cette opinion.

     Les  deux documents de SECA ont été utilisé aussi devant la  Cour
     d'Appel de Versailles pour soutenir la prétention que TELSOFT n'a
     pas pratiqué des irrégularités dans sa comptabilité,  essentielle
     pour la condamnation sur le chef de dénigrement.

2)   Concernant  la prescription de trois ans,  ce deux  documents  de
     SECA,  basés  sur  la fausse comptabilité  de  Telsoft,  ont  été
     compilé en 1987,  mais il s'agit de leur USAGE en Octobre 1990 et
     Décembre 1992 qui détermine la date de prescription.

     Si  l'usage  de faux trois ans après sa  fabrication  n'est  pas
     puni,  l'honnête entrepreneur n'a aucune chance sous le  système
     de justice en France.

3)   Les  arrêts des Cours de Versailles et d'Amiens sont inclus  avec
     commentaires.   L'usage  de  ces faux à VERSAILLES  constitue  la
     première justification pour choisir la juridiction de Versailles.

     Les autres activités constituantes de l'infraction ont eu lieu  à
     St-Quentin (Aisne), Amiens, Lille, Paris et Bruxelles.

4a)  L'extrait  kbis de l'EURL Syncronic R & A n'est pas disponible  à
     présent  étant  que  TELSOFT  et son PDG  LEMAIRE  ont  forcé  la
     liquidation  judiciaire  de SRA et sa radiation  du  registre  du
     CCII,  basé sur la seule "créance" issue de la condamnation de la
     Cour  d'Appel  de  Versailles.   Une copie du kbis  de  SRA  daté
     14.06.90  est inclue pour votre information.   L'extrait kbis  de
     TELSOFT va être communiqué dès sa réception chez moi.

     b) La déclaration d'adresse en double exemplaire est inclue.

     Je  vous prie d'agréer,  Madame,  l'assurance de  mes  sentiments
distingués.
Roger WIESENBACH
9, allée des Epines
78180 Montigny le Bx.
Tél. 01.30.57.12.34

Réponses à la note de 29.04.93

Mme. TERRISSE PRIGENT
V.P. chargée de l'instruction
Parquet du Trib. de Gr. Instance
78000 VERSAILLES
                                              Montigny le 5 Mai 1993
Madame,

     Veuillez  trouver  ci-après des observations sur votre  note  de
     29.04.93 disant que :
     le  Tribunal  de Versailles ne  peut  être  territorialement
     compétent que pour l'utilisation d'attestations ou de pièces
     arguée  de fausse devant la Cour d'Appel de  Versailles,  et
     non devant la Cour d'Appel d'Amiens.

Je cite l'Article 52 du Code de Procédure Pénale alinéa 3 :
     Lorsque  le délit [..] se compose d'un ensemble de faits  [...]
     le  juge  (d'instruction) du lieu où une partie  de  ces  faits
     s'est accomplie est compétent pour connaître du délit lui même.

Une  instruction  identique  et  un  procès  pour  chaque  infraction
utilisant ces mêmes faux sert seulement d'entraver la bonne  justice,
permettant aux malfaiteurs des manoeuvres entre les deux  procédures,
ainsi que alourdir les consignations,  etc.  de ma part.  Vous pouvez
constater  vous  même  que  ces deux  actions  devant  les  Cours  de
Versailles et d'Amiens ont été intimement liées et coordonnées.

Vous avez exprimé par téléphone le 3.5.93 qu'il n'est pas sûr que ces
documents étaient utilisés devant la Cour d'Appel de Versailles.   Je
peux vous jurer sur ce fait,  ayant vu les deux documents,  objets de
la  plainte  (en faisant un inventaire de  toutes  pièces),  dans  le
cabinet du Greffier, et l'assistant peut probablement rappeler que j'ai
lui informé sur ces faussetés.

En  plus,  la  prétention de dénigrement concerne  principalement  la
question  de l'utilisation des fonds ANVAR,  LEMAIRE/TELSOFT  arguant
qu'ils  "ont appliqué loyalement le contrat (d'ANVAR),  ont  investi
entièrement  ..  "  (voir jugement du C.A.V.)  Cette  allégation  est
soutenable seulement par le récapitulatif de 4.6.87.   Ils citent que
"l'ANVAR   n'a  jamais  adressé  la  moindre  reproche   ..."   (voir
conclusions  de  LEMAIRE/TELSOFT ci-jointe),  et ils ont  soumis  une
lettre  de  bonne  conduite  de  l'ANVAR  datée  le  23.09.88,  basée
évidemment   sur   les  mêmes  faux  chiffres   utilisés   dans   cet
récapitulatif  (déclaration disponible chez l'ANVAR d'AMIENS et  dans
les bilans TELSOFT de 1986 et 1987).

Votre question "pour quoi pas porter plainte plus tôt ?" :

-    j'avais  essayé  premièrement d'obtenir  instruction  devant  le
     Tribunal  et Cour afin de révéler la fausseté de ces  documents,
     mais contrecarré par les avocats et avoué me représentant,

-    aucun  de  maints avocats que j'ai consulté n'ont  me  conseillé
     d'adresser au Parquet,

-    en  apprenant de la possibilité de ce recours, je commençai  une
     étude approfondie du Code de Procédure Pénale et Code Pénal  afin
     d'éviter que ma plainte soit refusée pour des raisons frivoles,

-    il était nécessaire d'attendre une condamnation afin de citer la
     présence d'une infraction et d'injure.

Cet délai n'a aucune signification sur la validité de ma plainte.

     La  fausseté  de ces documents est facilement  révélé,  mais  en
condition qu'on suive des bonnes procédures,  telle que j'ai  proposé
dans  la  plainte  (voir  "OBTENTION  DE  PREUVES"),   qu'une  lourde
consignation n'est pas nécessaire.

     Je  vous  prie  de  croire,  Madame,  en  mes  très  respectueux
sentiments.
 

Roger WIESENBACH, 9 allée des Epines, 78180 Montigny le Bx.
 

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