En  29.11.86 Roger WIESENBACH (RW, gérant de Syncronic R &  A) resiliait le contrat le liant avec TELSOFT et SGI afin de mieux contrôler la fabrication, distribution et maintenance des installations MM80, en invoquant l'article 9 du contrat.

Les problèmes incluent:
l'insuffisance de la cooperation technique et investissements
de la part de TELSOFT/SGI

différends en déclarations des ventes utilisées pour calculer
des redevances

refus de participer à des poursuites judiciaires contre les
Stés PYRESCOM et SEPSI ayant exploité le savoir faire de RW.

tentatives de déchiffrer les moyens de protection contre le
piratage contenus dans le MM80.

Ses propositions pour un nouveau contrat restaient sans réponse.

Poursuite judiciaire

En 09.03.87 TELSOFT assignait SRA devant le Tribunal de Commerce de
St-Quentin/Aisne pour:

rupture abusif du contrat, prétendant que SRA doit continuer
jusqu'à Mars 1987 le support technique afin de permettre à
TELSOFT de "trouver un autre partenaire". TELSOFT reclame
1.600.000 FRF pour "remboursement de frais de développement" !
En fait, SRA a continué le maintenance et pérennité de
l'interface MM80 jusqu'à présent, et en plus, TELSOFT
"s'interdit toute diffusion de produits ... remplissant les
mêmes fonctions" du MM80 aprés résiliation.

concurrence déloyale, reclamant 600.000 FRF, disant que SRA
intervienne auprés des clients, offrant ses services. En fait
SRA intervient seulement à la demande de TELSOFT gratuitement
pour rendre maintenance et mise à jour des fonctions du MM80.

remboursement de 23.720 FRF, disant que SRA à reçu deux fois
un paiement. pas vraie.

L'avocat Alain PECHEUR représentant SRA devant le T.C., S-Q/Aisne le
11.09.87 fait une défense minimale dequelle aucun de ses arguments
étaient retenue dans le jugement. Il a aussi failli d'introduire
des demandes reconventionnelles proposées par WIESENBACH.

L'avocat Patrick MARGULES, représentant SA TELSOFT, introduit sans
connaissance de WIESENBACH une attestation basée sur de fausses
factures constatante que TELSOFT avait dépensé 1.600.000 en frais de
développement et une autre disant qu'elle a reglé deux fois une
facture de SRA.

Le jugement déboutait heureusement le chef sur rupture abusif, étant
que la résiliation était en stricte conformité avec les termes du
contrat. Neamoins, les juges, sans connaissance des raisons pour la
résiliation, ont évidement conclu que WIESENBACH exploitait en
mauvaise foi de fonds soit disant fournis par TELSOFT et puis
commercialisait independement le MM80, donc ils ont ordonné
étonnement que "SRA devra en assurer la pérennité et la maintenance
à première demande de TELSOFT, faut de quoi, elle encourrait la
condamnation à des dommages et intérêts en cas de sinistre ou
réclamation entre TELSOFT et ses clients". Cette ordonnance pèse
lourdement parce que TELSOFT diffuse une version piratée du MM80
mettant en péril les clients.

Le jugement déboutait aussi la prétention sur concurrence déloyale
ainsi que sur la communication des programmes sources mais, l'avocat
de SRA "ne s'expliquant nullement" sur le double paiement, ce chef
était rendu à TELSOFT.

Pour l'appel d'AMIENS (et pour l'action initiait par TELSOFT à
VERSAILLES le 22.03.88) WIESENBACH engageait un autre avocat, mais
celui-ci devenait peu disposé à méner une défense efficace,
especiallement sur la question des preuves. Aprés contacts
infructueux avec des autres avocats et au bout de ses économies,
WIESENBACH commençait son propre étude de jurisprudence trouvant
parmis autre des codes de procédure lui permettant de demander la
production de preuves.

WIESENBACH preparait ensuite un dossier des conclusions et pièces
(estimé par plusieurs avocats d'être l'oeuvre d'un bon avocat ! )

L'avoue Jacques CAUSSAIN introduit ses "Conclusions en demande de
pièces" au Conseiller de la Mise en Etat (3e chambre, C.A., AMIENS)
dans une instance incidente, restante la pour 20 mois sans suite.
Puis, CAUSSAIN remplaçait ces demandes par une autre écriture en
eliminant la plupart des demandes d'instruction laissant seulement
la demande pour photocopies de chèques bancaires mais alterée tel
que l'adversaire puisse répondre avec une preuve ambigue.

Un examen des documents soumis au clôture le 26.07.91 montre que
CAUSSAIN soumit seulement une partie du dossier par RW élaboré et
celle-ci avec des alterations erronées et diminuante d'une nature
nullifiante de sa défense à la plaidoirie fixée le 08.04.92. Les
réponses de RW aux arguments présentés dans les conclusions de
TELSOFT ainsi que ses demandes reconventionnelles, renvoyées du
Tribunal de Commerce de VERSAILLES à AMIENS pour raison de
litispendence/connexité, étaient absente du dossier.

Les demandes reconventionnelles de SRA sont visées premièrement
d'assurer les moyens financiers et administratifs exigé de garantir
la pérennité et la maintenance des installations MM80, parmi eux:

- rétablissement de maintenance et mise à jour des MM80s
- 1.000.000 pour pallier l'état actuel des installations
- liste des clients de TELSOFT afin d'offrir un nouveau contrat SAV
- publication d'un notice de la Cour dans 01 Info., Le Monde Info.
- designation d'une sté de maintenance pour contrats SAV

- redevances à SRA
- décompte des ventes MM80 sous gérance de la Cour
- paiement selon barème ou 3.000 pour chaque unité hors décompte

- non-respect du contrat, reclamant 500.000 FRF pour :
- piratage, mauvaise foi
- ventes aprés résiliation, soit MM80, soit autres remplissant
mêmes fonctions : 5.000 chacune
- refus d'engager poursuite contre SEPSI et PYRESCOM, pirates

Demandes d'instruction

- photocopies de certains chèques bancaires, montrant fausseté de
prétentions de TELSOFT sur frais de développement, double paiement

- rapport sur un contrôle effectué en mi-1987 par l'ANVAR, montrant
faussetés en declarations de TELSOFT

- décompte des unités MM80 fabriquées et celles en depôt chez TELSOFT
afin de calculer redevances dues à SRA

- temoinage du technicien MAJSCHRZAK sur efforts de piratage,
justifiant la résiliation par SRA

Voir la fiche AVOCAT pour du courrier et autre communications
entre WIESENBACH et CAUSSAIN, et al.

CETTE INSTANCE RISQUE D'ETRE SUSPENDU AU CAUSE D'OUVERTURE DE
REDRESSEMENT JUDICIAIRE, INITIE PAR TELSOFT DEVANT LE TRIBUNAL DE
COMMERCE DE VERSAILLES. (liquidation accordée janvier 1992)

Voir CAA pour la fin de cette instance

Deroulement de l'action initiée par TELSOFT / LEMAIRE le 22.03.88
au Tribunal de Commerce, VERSAILLES

TELSOFT et son PDG Olivier LEMAIRE assignaient SRA pour concurrence
déloyale (dénigrement).

TELSOFT / LEMAIRE présentait des lettres que WIESENBACH avait
adressée au trois autres associés de TELSOFT et aux trois
gestionaires de fonds SFI les mettant en garde sur des irrégularités
dans la gestion de TELSOFT, une lettre aux sous-distributeurs les
mettant en garde sur la diffusion des unités MM80 contenante un
défaut apte à bloquer l'ordinateur IBM du client (aprés que LEMAIRE
n'avait pas répondu à une lettre sur ce sujet), et une lettre-
questionnaire adressée aux certains clients visée d'arranger la
maintenance et la pérennité de leurs MM80s mais aussi mentionnant la
résolution de l'affaire devant le Tribunal de Commerce de St-Quentin.

Aprés des contacts infructueux avec plusieurs avocats (voir action
de 09.03.87) WIESENBACH preparait un dossier contenant des
conclusions, pièces et demandes d'instruction et sollicitait au
Tribunal de designer un juge-rapporteur chargé d'instruction.
L'adversaire fait opposition à ces demandes d'instruction et
reconventionnelles sur la base de litispendence et connexité vis à
vis de l'action toujours pendante devant la Cour d'Appel d'AMIENS.
WIESENBACH répondait avec des arguments contre cette opposition,
dûment les transmittant au Tribunal et à l'adversaire.

A l'audience le 11.05.89 le juge rapporteur BONIJOL declarait
irrecevable ce derniers arguments et invitait l'avocat MARGULES de
faire sa plaidoirie pour TELSOFT. Puis, WIESENBACH levait la
question d'instruction, et BONIJOL répondait que le Tribunal va
"apprecier" la demande. WIESENBACH essayait de présenter une
plaidoirie sur le fond de l'affaire, mais BONIJOL lui interrompait
dans une manière la faisant difficile (enregistrement disponible).
L'aprés-midi même le Tribunal prononçait clôture.

Le jugement, rendu le 15.06.89, déboutait TELSOFT de ses
prétentions, citant la nature raisonnable des agissements de SRA et
la non-existence de préjudice à TELSOFT / LEMAIRE, mais déclarait
irrecevable l'intègralité des demandes de SRA sur la base de
litispendence/connexité y compris ses demandes non-liées à l'action
devant la Cour d'Appel d'AMIENS.

TELSOFT / LEMAIRE signifiait appel à VERSAILLES le 12.02.90.
WIESENBACH adressait une lettre récommandée à l'attention du
Greffier, 13ème chambre de la Cour d'Appel, sollicitant un delai
jusqu'au jugement de l'action d'AMIENS afin de permettre une
résolution de la question de litispendence/connexité et au cause de
l'épuisement de ses économies ne lui permettant d'engager un avoué.

Aucun réponse à été reçu de cette lettre, mais le Conseiller de la
Mise en Etat (Mme MONTEILS) l'adressait une lettre-formulaire, datée
le 28.11.89 mais reçue le 06.06.90 indiquant parmis autre l'écheance
de 29.05.90 pour SRA de conclure, "faut de quoi l'instruction sera
close". Donc, il était futile d'engager un avoué à ce point.

A l'audience de plaidoirie le 16.10.90, WIESENBACH demandait que le
dossier de SRA, utilisé dans la première instance soit accepté,
selon l'Article 920s du Nouveau Code de Procédure Civile. Le juge
DOZE, le seul présent et en état de débilité ou d'ivresse, refusait cette demande.

Le jugement, "réputé contradictoire", rendu par Mme MONTEILS (en
tant que président) avec MM. DOZE et JAUFFRET, réforme le jugement
du Tribunal de Commerce et condamne SRA à verser 25.000 FRF à
TELSOFT et LEMAIRE (total ? ou à chacun ? ). Les juges n'ont pas
pris la peine d'étudier soigneusement le dossier étant qu'en examen
de celui-ci dans le bureau de greffe, WIESENBACH a trouvé que le
dernier page des conclusions TELSOFT / LEMAIRE titré "Par ces
motifs" était remplacé par celui d'une autre affaire de "BOULET c/
BLIXELL" ayant un aspect penal !

Le mobile de LEMAIRE dans cette action n'est pas explicable en
termes de compensation monetaire. En revanche, il a bien profité
de l'illiquidité de SRA en initiant une procédure de redressement
judiciaire forcé le 04.07.91 devant le Tribunal de Commerce de
Versailles (citant un montant de 50.000 FRF comme créance) qui lui
permet de reprendre et dicter la gestion de SRA, ainsi de causer la
suspension de l'instance devant la Cour d'Appel d'AMIENS.
(liquidation judiciaire accordé en 7.1.92)

Le dénouement à la Cour d'Appel d'Amiens

L'action d'AMIENS était prolongée d'une manière dilatoire de Mars
1987 jusqu'à la plaidoirie le 11 Décembre 1992, permettant à TELSOFT
/ LEMAIRE de forcer la liquidation judiciaire de SRA (basée sur la
seule créance de 55.000 Frs. susdite), lui donnant effectivement le
contrôle de défense Syncronic devant la Cour d'Appel d'AMIENS. Le jugement
rendu le 10.02.93 par celle-ci a condamné RW à 123.720 Frs. basé sur
ces fausses attestations ainsi que dommages/intérêt sans limite pour
"sinistres ou réclamation entre TELSOFT et ses clients".

Le contrat spécifie que RW est personnellement responsable pour
les engagements de Syncronic EURL.

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