AMÉNAGEMENT RURAL
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AMÉNAGEMENT RURAL

LE CONSTAT

Villes malades de leurs banlieues, campagne en voie de désertification, telles sont les deux faces d'un même constat paradoxal dans cette France de la fin du XXème siècle.

Une jeunesse sans emploi concentrée dans des cités sans âme, une population rurale vieillissante ou retraitée en proie à l'isolement dans des bourgs moribonds qui faisaient autrefois la trame d'une France rurale vivante au tissu social fortement structuré dans son économie pastorale.

Cinquante ans d'exode rural et d'absence d'une politique d'aménagement de notre territoire autre qu'industrielle ont creusé le fossé entre la ville et la campagne et mis à mal la cohésion sociale.

Ultime paradoxe : la modernisation incontestable de l'agriculture française aujourd'hui performante n'a nullement enrayé cette évolution bien au contraire.

La concentration des terres pour une exploitation intensive et productiviste a provoqué la disparition de la plupart des petites exploitations et des métiers qu'elles faisaient vivre, dégradé les paysages, sans créer même les conditions favorables d'une relève correcte d'une génération d'agriculteurs-chefs d'entreprises vieillissants.

L'économie rurale s'est ainsi dévitalisée et l'agriculture elle-même reste l'élément le plus mal intégré dans une économie dominée par l'industrie et la distribution où la logique d'airain du marché a fait des agriculteurs assistés de subventions, endettés pour exploiter un capital-terre, à quelques brillantes exceptions près, dévalorisé.

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Longtemps élus de la France rurale, les radicaux-socialistes sont conscients que leur responsabilité politique est aujourd'hui à la fois dans les banlieues pour y faire vivre la citoyenneté et dans cette France rurale où gît le potentiel-espace de rééquilibrage de notre société, pour peu qu'on s'attache à une politique vigoureuse et volontaire d'aménagement du territoire.

Priorité de cette politique, au même titre que la politique de la ville, l'aménagement rural ne bénéficie pas de conditions économiques favorables et exige donc une politique publique forte.

Réformer le cadre institutionnel et les procédures


Les politiques de développement rural sont aujourd'hui éclatées dans une multitude de mesures propres à un trop grand nombre de collectivités et d'intervenants.

Fonds structurels européens, politique nationale de revitalisation rurale, D.G.E., politiques régionales et départementales non concertées, rôle des syndicats de commune, parcs régionaux, etc.

Cet éclatement de procédures engendre un saupoudrage des mesures, une absence de soutien aux projets véritablement structurants, et, de plus, instaure une tutelle financière entre collectivités contraire à l'esprit des lois de décentralisation.

L'ampleur du problème du développement rural rend son appréciation inadaptée au niveau du canton ou des groupements de collectivités trop petites.

Le Parti Radical de Gauche propose donc qu'à côté et en liaison avec les politiques européennes (type 5B), (programme leader), (P.D.Z.R.), l'État développe une politique de maintien des services publics en milieu rural et que la compétence du développement rural soit confiée à une seule collectivité capable par sa taille, de travailler au plan local avec de véritables "pays" correspondant à des bassins de vie.

Il faut en effet, dans bien des cas, dépasser les frontières administratives départementales.

C'est donc aux Régions que devrait être confiée la compétence du développement rural, dans le cadre de "Contrats de pays" laissant l'initiative locale libre de ses choix, libre de contracter pour des objectifs adaptés aux réalités et aux potentialités de terrain.


Dans le cadre de ces "Contrats de pays" seraient coordonnées les politiques européennes et nationales. Au lieu de l'actuel F.I.D.I.L. (Fonds pour les Initiatives Locales) d'ailleurs faiblement doté, au lieu du saupoudrage dans l'attribution de la D.G.E. par les Préfets, des Fonds Régionaux de développement rural seraient créés, gérés par les conseils régionaux en liaison avec les "syndicats de pays" regroupant les compétences de trop nombreux syndicats à vocation multiples ou spécifiques.

Les objectifs du développement rural devraient éviter le saupoudrage et s'organiser autour de trois priorités : le développement économique, le logement en milieu rural, les équipements collectifs et de santé.

La réalisation de ces objectifs s'appuierait sur le maillage assez dense dans notre pays des petites villes moyennes régionales.

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Une politique concertée de maintien des services publics y compris de santé, moins concentrée et mieux répartie.
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Sans service public, pas de développement rural. Certes il s'agit là d'un prix à payer non négligeable pour la collectivité nationale mais indispensable au maintien des populations dans nos campagnes.

De même sans méconnaître la nécessaire rationalisation de ce problème de santé, pas de développement rural si la concentration des services de santé se fait exclusivement dans les seuls grands centres urbains.

Une réflexion doit donc être menée pour inverser et aménager l'actuelle tendance de la programmation hospitalière en répartissant mieux sur le territoire les différents niveaux des services de santé.

Le service public de l'éducation doit aussi s'adapter aux nécessités du maintien des effectifs scolaires ruraux par l'assouplissement des normes d'effectifs actuels par classe et par le soutien des collèges ruraux en difficulté.

Partout où la présence de services publics apparaît insuffisante, créer des "Maisons des services publics" assurant la présence en un lieu unique des services publics relevant de l'État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale.

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Priorité aux projets de développement économique en milieu rural dans les zones dites fragiles
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Comment parvenir à rendre leur population aux secteurs ruraux ? Alors que la tendance est radicalement inverse depuis longtemps et que les mécanismes "naturels" continuent de concourir à la concentration de la population dans les secteurs urbains : économie, infrastructures routières, équipements collectifs, etc.

Le problème n'est pas de mettre la ville à la campagne. Il n'est pas non plus d'enrayer l'exode rural. L'exode est achevé. Et nous ne sommes de toute façon pas dans un de ces régimes totalitaires pour pratiquer ce genre de politique de manière inefficace, mais dans un régime libéral dont nous sommes de plus en plus impuissants à gérer les excès.

Le problème aujourd'hui est de repartir de peu de chose. Loin des belles constructions théoriques, de politiques bien générales et de solutions technocratiques.

Inscrire le développement rural dans une politique d'aménagement du territoire est une évidence mais ce ne peut être que pour encourager les initiatives locales, les projets économiques viables car, sauf à gérer les résidents secondaires et les retraités, c'est bien d'emploi qu'il s'agit là aussi.

L'emploi d'abord donc mais accompagné de logements en milieu rural et d'équipements indispensables à la population.

Cette priorité concerne tant le développement artisanal, touristique, que l'encouragement à la création de zones d'activités intercommunales.

- une plus grande implication des groupements de collectivités pour favoriser l'installation de jeunes agriculteurs par des mises à disposition de fermes relais, par un partage raisonné des risques financiers dans certains investissements.
- encourager les politiques dites de filières agricoles.
- favoriser la pluriactivité des agriculteurs en respectant les règles de concurrence entre les divers secteurs économiques en milieu rural.

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En conclusion, la question reste posée de l'adaptation de nos structures institutionnelles et de leur compétence telle que les lois de décentralisation les ont réparties. Certes l'agriculture reste l'élément clé du développement rural mais celui-ci passe sans aucun doute par une réforme de la décentralisation et du régime de la fiscalité locale actuelle qui laisse les communes rurales sans moyens financiers suffisants.
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