J-M KEYNES : “L’important, pour l’État, n’est pas de faire ce que les individus font déjà et de le faire un peu
mieux ou un peu plus mal, mais d'entreprendre ce que personne d’autre ne fait pour le moment”.
I. LE CONSTAT
A. Les femmes et les hommes
Inexistant jusqu'en 1970, le chômage n'a cessé d'augmenter depuis
25 ans pour atteindre aujourd'hui 3.300.000 chômeurs, alors
même que, durant ces 25 ans, le produit national a doublé.
Sur les 58 millions de Français, il y en a 32,5 millions en âge de
travailler, de 16 à 60 ans, 25,5 millions qui demandent à
travailler (population active) et 22,2 millions au travail.
Les 3,5 millions de chômeurs n'apparaissent ainsi que comme la
partie émergée d'un iceberg, dont la partie cachée renferme les
7 millions de personnes qui pourraient travailler et qui ne le
demandent pas.
Le problème de l'emploi se présente donc sous forme des 3
cercles de l'emploi : les actifs, les chômeurs, et les inactifs.
EMPLOI
22,2
INACTIVITE
7
CHÔMAGE
3,3
Ces trois cercles communiquent.
Qui sont les 7 millions d'inactifs ?
- les étudiants qui n'entrent dans la vie active qu'au-delà de 16
ans (70 % de 16 à 24 ans),
- les préretraités qui quittent la vie active avant 60 ans (40 % de
55 à 60 ans),
- les femmes au foyer (30 % des femmes entre 20 et 60 ans).
Qui sont les 22 millions d'actifs ?
- 1 million d'agriculteurs
- 4 millions dans l'industrie
- 1,4 million dans le bâtiment
- 2,7 millions dans le commerce
- 6,6 millions dans les services
- 5,5 millions dans les administrations
- 0,7 million dans les associations
---------------------
22 millions
19 millions sont salariés, 3 millions sont à leur compte. Dans les
administrations, 3 millions travaillent pour l'État, 1,4 pour les
administrations locales et 1,2 pour la Sécurité Sociale.
Qui sont les 3,5 millions de chômeurs ?
700.000 ont moins de 25 ans, 50 % sont des femmes, 30 % sont non
qualifiés, 30 % sont au chômage depuis plus d'un an, 9 % sont
étrangers.
Ils représentent 12,6 % de la population active, contre 12,1 % en
Italie, 8,9 % en Allemagne, 8,3 % en Angleterre, 5,2 % aux USA et 3,6
% au Japon.
Le chômage n'est pas une fatalité de l'an 2000.
B. Les chiffres
De 1985 à 1995, le produit national a crû de 30 % et le chômage de
40 %. Donc, nous ne sommes pas en récession, comme en 1930, nous
sommes dans une croissance non maîtrisée
- où le progrès technique crée du chômage et non, comme avant,
de la croissance,
- où la croissance creuse l'écart entre les inclus et les exclus :
s'il y a depuis dix ans 30 % de croissance en plus et 1 million de
chômeurs en plus, cela veut dire que ceux qui ont un emploi ont
eu plus que les 30 % de croissance, et ceux qui n'ont pas d'emploi
ont eu moins.
Maîtriser le chômage de manière durable, c'est maîtriser , en
particulier, le progrès technique et maîtriser la distribution
des revenus .C'est aussi et immédiatement créer des activités
nouvelle pour satisfaire des besoins nouveaux. C'est, comme
l'écrivait Keynes, le rôle de l'État.
C. Ce qui a été tenté.
La priorité accordée à la question de l’emploi par les
gouvernements qui se sont succédés depuis plus de quinze ans n’a
pas permis d’éviter le développement du chômage.
Les politiques de lutte contre le chômage ont, à ce jour,échoué.
Les politiques conduites, ou proposées, à droite comme à gauche,
pour enrayer ce processus s’inscrivent très généralement dans
la seule logique de l’économie de marché. Il s’agit ou bien de
stimuler l’offre d’emplois privés au moyen d’incitations
diverses, en particulier la réduction des charges sociales
patronales, ou bien d’adapter la demande de travail, notamment
au moyen d’un partage de celui-ci. Nous constatons que ces
propositions dont certaines nous paraissent importantes se
sont révélées peu opérantes ,souvent injustes, parfois
scandaleuses.
Il n'est pas question ici de nier l'évidence: nous sommes en
économie de marché. Mais on peut, on doit corriger et améliorer
ce système.
Mais notre conviction demeure que des mesures de cette sorte,
isolées, seront insuffisantes. Compte tenu des progrès de la
productivité, comme de la délocalisation des industries de main
d’œuvre, et dans l’attente de l’émergence d’une économie
marchande de services qui reste à inventer, le marché
proprement dit n’a pas actuellement , a l'évidence, besoin des
trois millions d’emplois qu’il faudrait créer pour résorber le
chômage en France.
Il existe des besoins nouveaux, des demandes novatrices et une
exigence d'activités de la jeunesse. La collectivité doit
provisoirement prendre en charge la réponse.
II - LES PROPOSITIONS
Dès lors que l’on refuse de s’accommoder du chômage de masse et
de la division sociale qu’il détermine, dès lors que l’on entend
faire respecter le droit de chaque citoyen à l’exercice d’une
activité rémunérée, le jeu du marché en matière d’emploi doit
être nécessairement parachevé par l’intervention directe de la
collectivité publique.
A. Les ajustements possibles
Avant toute formulation politique, il faut encore et toujours
explorer les mécanismes techniques de retour à l'emploi, même si
certains sont à rejeter pour des raisons de choix politiques, et
toutes les hypothèses doivent faire l'objet d'un débat, en
particulier pendant la campagne électorale. Dans certains pays
européens quelques uns de ces mécanismes ont produit des effets
positifs.
Comment agir sur les 3 cercles de l'emploi?
Entre l'inactivité choisie, l'inactivité subie (chômage) et
l'activité (emploi), les frontières sont perméables et il s'agit
donc de rétrécir le cercle du chômage, aussi bien vers l'emploi
que vers l'inactivité choisie, le bénévolat et la formation en
particulier.
Sortie du chômage vers l'emploi : il s'agit de renforcer les
incitations au travail, notamment par les mesures suivantes :
- niveau et dégressivité de l'indemnisation du chômage
- répression du travail au noir
- rendre le travail plus rentable par rapport au RMI et par
rapport à l'indemnité de chômage (maintien partiel des
indemnités pendant les six mois de reprise du travail, style
impôt négatif).
Personne n'est assez attentif aux ravages du couple "travail au
noir + RMI (ou Assedic)". Tout bénéficiaire du RMI ou des Assedic
devrait être radié dans les 24 heures de la constatation d'une
infraction de travail au noir.
Sortie du chômage vers l'activité non-rémunérée : l'inactivité
n'est évidemment pas l'oisiveté, c'est une activité non rémunérée
ou rémunérée autrement qu'un emploi :
- encouragement à la prolongation des études (bourses, prêts
remboursables-voir chapitre éducation)
- encouragement à la préretraite, à condition que les
entreprises embauchent des jeunes
- libre choix de l'homme ou de la femme au foyer (salaire familial
ou fiscalité particulière)
- bénévolat : incitation financière ou fiscale à la participation à
la vie bénévole associative pour ceux qui ne s'inscrivent pas à
l'ANPE
- filtre ANPE : l'acte d'inscription à l'ANPE est sans conséquence
pour l'individu alors qu'il a d'énormes conséquences pour la
collectivité. Il faut responsabiliser cet acte, par exemple :
- par une pratique d'un double rendez-vous à 15 jours
d'intervalle,
- par une obligation de renouvellement de l'inscription chaque
année,
- par un dépôt de caution symbolique de cent francs, quitte à le
rembourser par l'Assedic ou l'aide sociale.
Comment permettre au marché du travail de s'ajuster?
Un marché est caractérisé par l'ajustement de l'offre et de la
demande, du prix et de la quantité. Dans le cas de la France, cet
ajustement est bloqué par de nombreux freins.Certains peuvent
être considérés comme des avantages. Mais doit-on préferer
l'assistance sans emploi ou des emplois momentanément moins
bien rémunérés?
Ajuster le coût du travail : à un fort chômage, le marché fait
correspondre une baisse du coût du travail, comme cela a été le
cas aux USA. Les obstacles français à cet ajustement, souvent
considérés par les syndicats comme des avantages issus des
luttes sociales en une autre période et auxquels il n'est pas
toujours possible de toucher, sont :
- le SMIC
- le niveau des charges, notamment sur les bas salaires.
Dans le système français, aucun emploi n'est possible entre 0 et
9000 F/mois pour l'employeur. Peut-on ajuster sans pénaliser les
travailleurs ?
De même, le coût du travail doit être comparé au coût du capital
lorsqu'existe un arbitrage par l'automatisation des tâches. A
cet égard, la baisse des taux d'intérêt commence par créer du
chômage avant d'engendrer des investissements de capacité
créateurs d'emploi, mais inutiles dans la période actuelle de
surproduction.
Il faut, sinon interdire les télépéages, les distributeurs et les
caisses automatiques, taxer les entreprises qui automatisent
plus qu'elles n'embauchent en ajustement les cotisations
sociales non sur l'emploi mais sur la valeur ajoutée.
Ajuster la quantité de travail : il est clair que la réponse au
progrès technique est la baisse de la durée du travail. Ayant
augmenté de 0 au paradis terrestre d'Adam et Eve à 90 heures par
semaine dans l'enfer des débuts de la révolution industrielle, la
voici à 39 heures sur le chemin du retour au paradis où la
machine fera le travail de l'homme.
L'ajustement massif est là : le progrès technique alimente en
partie le progrès du niveau de vie et le reste qui ne peut se
manifester en croissance doit se manifester en activités
différentes, culturelles, artistiques, loisirs etc...
De 90 heures à 40 heures par semaine, on pouvait encore parler
d'"emploi", en travaillant cinq jours au lieu de six et 8 heures
par jour au lieu de 15.
Mais, à 30 heures ou à 25 heures par semaine, le mot d'emploi
change de sens : on ne va plus travailler tous les jours de telle
heure à telle heure, on gagne sa vie avec une quantité précise
d'heures par mois ou plutôt par an. Le contrat de travail
devient un contrat de nombre d'heures et l'assiette de la
protection sociale doit passer de l'emploi à l'heure de travail.
Le dispositif du chèque emploi-service est très exactement le
modèle du dispositif futur de l'emploi : chacun trouve, en
différents endroits et en différents moments des heures de
travail et assied ses droits sociaux sur ces heures.
C'est dans ce cadre de l'emploi éclaté que doivent s'inscrire les
dispositifs de réduction de la durée du travail : mi-temps, temps
partiel, semaine de 4 jours.
Pour les emplois "temps plein", le dispositif proposé par Michel
Rocard est le meilleur : forte baisse des charges sociales sur
les 32 premières heures et forte hausse sur les heures
suivantes. Mais un tel dispositif sera d'abord préventif des
licenciements avant de devenir la norme. Il devra être controlé
de près tant est grande la tentation de réduire le temps de
travail, et donc les cotisations sociales, tout en gagnant de la
productivité.
Le dispositif préconisé par le Parti Socialiste de loi sur les 35
heures avec mise en oeuvre sur deux ans, n'est pas non plus
contradictoire avec le marché. Le problème de la compensation
salariale est, lui, de nature différente, lié à la compétitivité et
à l'inflation du moment. Il est clair que, dans la période
actuelle d'excédent extérieur et de stabilité des prix, une
hausse des salaires est possible en France.
Ajuster les réglementations : le Code du Travail, incompréhensible,
archaïque, irréaliste, est à repenser, afin d'assurer clairement
les droits des travailleurs notamment pour les procédures de
licenciement, les droits et les devoirs de l'Inspection du
Travail, la médecine du travail. Le nouveau Code du Travail devra
être rédigé en trois tomes :
- le Code de l'Artisanat, dont la longueur ne saurait excéder 5
pages,
- le Code des PME de moins de dix salariés dont la longueur ne
saurait excéder 10 pages,
- le Code des autres entreprises, à rédiger, encore une fois, dans
un souci de simplicité pratique et de protection des droits
essentiels du travailleur.
Le souci de simplification doit aussi toucher la fiscalité : un
artisan ne peut pas passer sa vie à remplir des
formulaires.(Voir le chapitre consacré à ce sujet).
B. Les ajustements indispensables.
D'ores et déjà, les administrations emploient plus de salariés
que l'industrie, et il n'y a plus création d'emploi que dans le
tertiaire.
Par-delà le tertiaire marchand, il existe des besoins non-
marchands , ceux, en particulier que l'on définit comme emplois
de proximité: tout le monde apprécie de se promener sur une
plage propre, mais personne ne veut le payer. Jusqu'à présent le
service non-marchand était synonyme de service public, payé par
l'État.
Cette conception est à réviser, à la fois parce que l'État a
plutôt besoin de maigrir que de grossir, et parce que ce qui est
non-marchand aujourd'hui, peut être en fait déjà semi-marchand
et peut devenir marchand demain.
.Développer les emplois non-marchands
Il est donc souhaitable d'augmenter le nombre d'emplois de
proximité. C'est dans d'autres structures, souples, non
permanentes et non fonctionnarisées , que doivent être
développés les services semi ou non marchands.
Tous les jeunes Francais, en guise de pied à l'étrier, se verraient
proposer un vrai premier emploi salarié.
Les municipalités et les collectivité locales recevraient des
fonds publics, directement issus des fond d'indemnisations -ce
fameux argent passif-afin de procurer des premiers emplois
pour les jeunes en particulier. (voir le chapitre Education-
Formation)
Il est également proposé de créer des "Associations d'Intérêt
Collectif" ayant un statut calqué sur la loi de 1901, donc en
particulier un Conseil d'Administration bénévole, qui
recevraient également des fonds publics pour satisfaire les
besoins de proximité avec un contrat financier, pluriannuel,
correspondant à des contrats d'embauche sur la même durée. Ces
regroupement pourraient être constituées autour des
associations intermédiares et des assocaitions de retour à
l'emploi.
Les programmes de services devront donner lieu à agrément
préfectoral et entrer dans les domaines non exaustifs suivants
:
- Éducation : mise à niveau d'élèves en difficulté, apprentissage
des langues étrangères, éducation aux voyages
- Vieillesse : Service à domicile aux personnes âgées,
encadrements des activités extérieurs des personnes agées,
- Environnement : entretien et amélioration du cadre de vie
- Culture : dimensuion culturelle de la mondialisation,
protection du patrimoine
- Banlieues : création de lien social dans les cités
- Tiers Monde : coopération, developpement et action
humanitaire.
Ces emplois de proximité seraient mis en rapport, en
perspectives ou en compléments avec la période d'obligation
civique, qui en guise de service militaire regrouperaient des
Francais et des européens pour une durée de trois ou six mois.
Le cahier des charges du contrat devra veiller à ne pas empiéter
sur le secteur marchand, et en particulier à éliminer de l'accès
à ces services la demande solvable, (leçons particulières à des
enfants de familles capables de payer ces leçons, par exemple).
III.Maîtriser durablement l'emploi
Le chômage, on l'a vu, n'est que le résultat de la perte de
maîtrise, dans le développement économique, du progrès
technique et de la distribution des revenus, deux fonctions que
le marché ne sait pas assurer et que l'Etat doit prendre en
charge.
Maîtriser le progrès technique
Le progrès technique ne fait pas que détruire de l'emploi, il en
crée : Airbus, Ariane, TGV. L'État dans tous les pays, finance la
recherche dans ce but. Mais, de la recherche à l'emploi, il y a
beaucoup de chemin. La révolution d'Internet peut aussi bien
détruire que créer de l'emploi.
Il est proposé de redonner l'initiative à l'État par un Comité des
Programmes Technologiques, présidé par le Premier ministre,
dont le but sera notamment de lancer les grands programmes
pour les emplois de demain.
L'effort de recherches doit être developpé.
Maîtriser la distribution des revenus
Les économies de marché se bornent à constater et à subir les
mécanismes de distribution de revenus :
- la décennie 1970/80 a été celle des salariés : tout est allé au
travail, au détriment des entreprises et surtout des
consommateurs et des retraités, spoliés par l'inflation,
- la décennie 1980/90 a été celle du capital : tout est allé aux
détenteurs de patrimoine, grâce à des taux d'intérêt très
élevés, enrichissant les retraités au détriment des actifs,
- la décennie 1990/2000 est en train d'être celle de la lutte
contre l'exclusion : les revenus vont à ceux qui ont un emploi,
aggravant la fracture sociale avec ceux qui n'en ont pas.
- ajoutons-y fermement la recherche d'activités nouvelles et la
proise en charge par l'Etat de tous les jeunes de France à qui il
sera proposée une activité salariée.
Ces phénomènes sont mal connus, encore plus mal depuis que
Édouard Balladur a dissout le Centre d'Études des Revenus et des
Coûts. Il est proposé, au-delà de ce que suggère le parti
Socialiste, de créer une Conférence Permanente des Revenus,
présidée par le Premier ministre pour connaître et agir sur les
mécanismes de distribution de revenus.
Ces deux instances nouvelles seront créées au Commissariat du
Plan qui sera rebaptisé "Haut Comité du Développement
National".
IV. Conclusion
Il s’agit d’imaginer une société d’économie souple, dans laquelle
l’action d’un marché libéré doit être complété et non remplacé
par l’organisation de services publics d’un type nouveau.
A. Novation
1) Le marché, lieu de réalisation des activités économiques
solvables, doit fonctionner de manière libre et efficace.
L’adaptation de la demande doit être favorisée, notamment par
toutes mesures tendant à l’amélioration de la formation ou à la
réduction du temps de travail. Nous avons formulé des
propositions dans ce sens ( voir ci dessus et au chapitre
éducation-formation).
L’offre d’emplois par les entreprises doit être développée au
moyen d’une politique de relance économique, nationale et
européenne, ainsi que par une réforme d’un système fiscal et
social pénalisant pour le facteur travail.
Les cotisations sociales des entreprises doivent être calculées
sur la valeur ajoutée et non les emplois salariés.
Les conditions internationales de fonctionnement du marché
doivent être normalisées, notamment au moyen d’une régulation
du système monétaire international.
A cet égard la venue de l'Euro marquera le temps des décisions
nécessaires.
Il est proposé d'instaurer une taxation des mouvements de
capitaux, dont le revenu alimenterait un fond de financement
pour le développement des pays pauvres, contre la pauvreté en
Europe, pour le fonctionnement des organisations
internationales et pour l'innovation en matière de création
d'emploi.(Voir chapitre international).
2) Le besoin d’emplois non satisfait par le marché doit être
couvert au moyen de la création directe ou du financement par
les collectivités publiques de services publics nouveaux.. Ce qui ne signifie
pas la création de nouveaux postes de fonctionnaires.
Ces services d’intérêt général doivent répondre aux besoins
émergents de notre société, très insuffisamment pris en compte
par une économie encore trop imprégnée des exigences de la
production : besoin de services aux personnes, les plus
agées,certes, mais aussi les écoliers et les lycéens, besoin
d’activités non directement productives (formation, culture,
sport, création, communication), besoin de protection de
l’environnement, de gestion des espaces urbains, de
revitalisation des campagnes, de prévention des risques de
santé.
La clé du problème de l’emploi est dans l’identification précise
des besoins de la société de services du XXIème siècle, appelée à
succéder aux sociétés de production qui l’on précédée, et dans
l’initiative publique de création des organisations et des
activités permettant d’y répondre.
Dès lors que ces besoins auront été judicieusement évalués, et
leur satisfaction correctement assurée par les services publics
nouveaux créés à cet effet, leurs usagers seront souvent
disposés, le moment venu, à en payer le prix, en sorte que le
marché pourra prendre alors le relais de l’initiative publique.
Les services publics nouveaux dont nous proposons la création
ne doivent pas s’entendre, dès lors, d’administrations
permanentes de fonctionnaires, mais de services multiformes,
délégués aux municipalités, à des réseaux associatifs, à des
entreprises privées chargées de leur gérance, à toutes sortes
de réseaux susceptibles d’évolution et de réinsertion rapide
dans le secteur marchand. Leur rôle fondamental doit être
d’anticiper, notamment sur le terrain de l’emploi, la société de
demain.
B. Financement
Les emplois de services publics nouveaux dont la création
permettrait à la fois une résorption rapide du chômage, et une
franche avancée dans une société qui tend à se débarrasser des
contraintes du travail productif, peuvent être financés sans
grande difficulté, par simple redéploiement de la dépense
publique actuellement affectée au traitement social du
chômage et aux aides indirectes à l’emploi.
Quelles que soient les imprécisions affectant le chiffrage de ces
postes de dépenses, il est assuré qu’ils totalisent un montant
excédant 300 milliards de francs, pour des résultats conduisant
à un constat d’échec.
Aussi aveuglante que soit la pensée unique libérale, elle ne
trouvera rien à répliquer à l’observation qu’un peu plus des
deux tiers de cette somme permettent le financement de deux
millions d’emplois convenablement rémunérés, pourvoyeurs de
cotisations sociales et de rentrées fiscales, et faisant surtout
de leurs titulaires des citoyens à part entière.
Lord BEVERIDGE : “A l’avenir, l’État aura la charge d’une nouvelle fonction. Il doit effectuer un
décaissement total suffisant pour protéger ses citoyens contre un chômage massif, aussi énergiquement qu’il lui
appartient de les défendre contre le vol et la violence” (“Du travail pour tous dans une société libre” - 1944 -).
SYNTHESE :
- assurer le droit à l’activité pour tous,
- dans le cadre d’une société d’économie de marché, certes, mais dont
l'ajustement est possible vers plus d'humanité
-où le libre jeu d’un marché libéré et stimulé doit être complété par
une vaste initiative publique de création d’activités et d’emplois
de services publics nouveaux, en particulier pour chacun des jeunes
Français
- financés par redéploiement des crédits affectés au traitement
social du chômage et aux aides indirectes à l’emploi.
