Les débats sur l'Europe sont, plus que jamais, d'actualité. Il
n'est pas de jour où l'on n'évoque les exigences de critères de
convergence économique censés, selon certains, être sources de
croissance future, selon d'autres empêcher toute relance de
l'activité économique.
Au-delà de ce strict plan économique se posent, récurrentes, les
questions de l'élargissement de l'Europe, aux pays de l'Est
notamment, ou encore d'une prochaine nouvelle réforme des
institutions et compétences de l'Union.
Si elles sont légitimes, ces interrogations ne doivent pas
masquer l'essentiel. L'Europe est désormais une réalité qui
s'imposer à nous, et qu'il convient de mieux structurer afin de
satisfaire à ses exigences fondatrices : les institutions
européennes doivent garantir la paix, elles doivent également
permettre de défendre les valeurs, fruits d'une évolution
millénaire qui constitue notre patrimoine commun et dans
lesquelles les Européens puisent leur identité. Les principes
d'économie libérale, de protection sociale, de sauvegarde des
droits et libertés individuelles, du pluralisme démocratique,
font partie intégrante d'un héritage humaniste, riche, auquel
chaque peuple européen a contribué.
Mais l'Europe vit dans un monde dont les évolutions, parfois,
nient ces principes humanistes. La montée des intégrismes,
religieux ou nationaux, a pour fondement, dans la plupart des
cas, l'opposition à ces valeurs. L'émergence de nouvelles
puissances, notamment asiatiques, ne s'inscrit évidemment pas
dans la même logique ; elle conduit pourtant à répandre des
systèmes de valeurs qui laissent à l'humanisme une place bien
secondaire.
Dans ce contexte souvent hostile, les pays européens, isolés, ne
pourront relever le défi que le monde leur impose. Seule une
Europe unie en a la force et les moyens. A la condition d'évoluer,
de continuer son oeuvre dans l'intérêt de tous ses citoyens, et
dans le respect de leur identité nationale.
L'Europe du dialogue doit défendre ses valeurs :
Depuis les années 50, les institutions regroupant et
représentant des pays européens se sont multipliés avec des
fortunes diverses. Outre l'Union Européenne, il nous paraît que
deux d'entre elles, déjà actives aujourd'hui, peuvent amplifier
leur action et permettre, par le dialogue, de répandre les
valeurs qui nous sont chères.
Tel est le cas de l'Organisation pour la Sécurité et la
Coopération en Europe. Née du dialogue entre les blocs voici
plus de vingt ans, elle est devenue une structure d'accueil des
pays de l'Est, destinée à prévenir et régler les litiges éventuels,
nés du bouleversement géopolitique européen. Son efficacité,
parfois relative, ne doit pas décourager : demain, nous
souhaitons accroître ses pouvoirs et lui donner un rôle effectif
dans le domaine de la prévention pour garantir la paix et la
sécurité.
Tel est bien sûr le cas, également, du Conseil de l'Europe. Créé
pour défendre l'humanisme et les valeurs démocratiques alors
que la logique était à la confrontation entre modèles de société,
le Conseil est à présent une vitrine des droits de l'homme,
symbole d'une Europe fière, réconciliée autour de son
attachement aux libertés. Lieu d'accueil des pays d'Europe de
l'Est, il doit devenir le guide de ces Etats dans leur quête de la
démocratie pluraliste et du respect entier des droits de
l'homme.
Nous croyons à cette évolution car l'Europe ne se limite pas à
l'Occident. Elle comprend tous les Etats qui se revendiquent des
valeurs démocratiques mais aussi et surtout qui désirent
ardemment développer des projets communs, envisager l'avenir
dans la solidarité et l'union. Les institutions européennes
devront étendre leurs efforts vers l'intégration de ces nations,
qui toutes ont leur identité propre et qui partagent néanmoins
des valeurs qui transcendent leurs différences.
L'histoire a lié nos destins, à nous de savoir nous unir.
Elargissons nos coeurs, nos frontières. Redonnons du souffle à
l'esprit européen en construisant une nouvelle Europe, fidèle à
ce qu'elle a déjà conquis, fidèle aussi à ses futures ambitions.
Grâce à l'Union, l'Europe pourra jouer un vrai rôle
international, et parvenir à une meilleure efficacité dans la
quête du progrès social et économique :
Le destin international de l'Europe :
Pour être crédible et efficace dans les actions qu'elle
entreprend, l'Europe doit avoir les moyens de s'exprimer en tant
que puissance sur la scène internationale. Cette évolution, que
nous souhaitons provoquer, sera possible à plusieurs
conditions.
D'abord, l'Union Européenne doit avoir les caractéristiques d'un
sujet de droit international, capable de s'exprimer à la tribune
des organisations internationales et devant les Etats tiers.
Pour cela, elle doit bénéficier de la personnalité juridique, et
être représentée en tant que telle au sein des organisations
concernées. Il est, par ailleurs, absolument nécessaire que
l'Union ait un visage la représentant avec force et permanence :
nous sommes donc favorables à la création d'une présidence de
l'Union, élue au suffrage direct pour une durée qui pourrait
être de trois ans. Cette présidence aurait la légitimité
nécessaire pour s'exprimer au nom de l'Europe et pour l'engager
dans des actions d'envergure.
Il faut, cependant, considérer que de telles actions ne seront
possibles que lorsque le politique étrangère et de sécurité aura
été communautarisée. Cette mesure mènerait l'Union à
développer une politique extérieure de façon indépendante des
gouvernements des Etats. L'action de l'Union gagnerait,
évidemment, en constance et en permanence, en recherchant
systématiquement à défendre l'Europe et ses valeurs, sans
devoir rassembler systématiquement l'accord de l'ensemble des
Etats membres. Cette politique extérieure communautaire
n'empêcherait aucunement, par ailleurs, l'action diplomatique
de chaque Etat ; elle permettrait, cependant, de dynamiser le
rôle de l'Europe dans le monde.
Dans le même esprit, et pour donner à cette politique extérieure
commune une crédibilité et une cohérence incontestables, nous
pensons qu'il devient nécessaire de concevoir une politique de
défense commune à l'Union, dotée de moyens mis par les Etats à sa
disposition.
Là encore, il ne s'agit pas d'exclure les initiatives et de nier
l'indépendance des Etats membres : chacun poursuivra son
propre effort de défense, en toute cohérence avec une défense
intégrée au niveau de l'Union.
Ces nouveaux domaines communautaires donneront à l'Union les
moyens d'exercer une action de tous les jours en faveur des
droits de l'homme, permettront de favoriser la prévention des
conflits et d'intervenir sur le fondement du droit d'ingérence,
sous le contrôle nécessaire du Conseil de Sécurité des Nations
Unies.
. La quête du progrès social et économique :
Face au problème de l'emploi, face aux difficultés sociales que
connaissent les peuples européens, nous pensons que l'action
isolée de chaque Etat ne peut produire l'efficacité recherchée.
La quête du progrès social, et du progrès économique, nécessite
l'accélération du processus communautaire.
La première priorité sera, évidemment, la diffusion de la
monnaie unique de 1999. Cette échéance devra être respectée ;
elle générera une plus grande stabilité pour le système
économique communautaire permettant de ne plus faire
supporter des coûts de change aux entreprises et, surtout,
donnera à l'Union un poids économique dans les relations
internationales.
Cette priorité vient d'être renforcée par un "pacte de stabilité"
qui assure la primauté du politique sur les sanctions purement
économiques.
Cette monnaie devra être notamment employée dans une
politique économique commune, ambitieuse, que nous souhaitons
voir coordonner les politiques de chaque Etat dans un sens
favorable à l'emploi.
Mais ces actions économiques ne seront cohérentes que si elles
s'accompagnent d'une politique communautaire volontariste
dans le domaine de la protection sociale. Parce que le bien être
de tous les hommes est l'objectif, la raison d'être des efforts de
prospérité économique, il sera impératif de fixer des standards
européens afin de garantir à tous un niveau minimum de
protection sociale.
Donnons valeur juridique à la Charte et au Protocole Social. En
harmonisant les prestations sociales, les règles du droit du
travail, il sera possible d'égaliser le coût du travail dans
l'Union, et à terme, les niveaux de vie.
Enfin, pour que le progrès économique et social ne nuise pas
gravement au cadre de vie, nous sommes favorables à une
politique de l'environnement au niveau de l'Union. A cet effet,
nous souhaitons élaborer une Charte Européenne de
l'Environnement destinée à poser des principes communs à tous
les Européens dont chaque Etat décidera les modalités
d'application
En développant ces projets communautaires, nous dépasserons
le simple cadre économique. En harmonisant les situations
individuelles, nous répandrons un sentiment de solidarité, la
conscience d'une citoyenneté européenne, d'un progrès
collectif.
. L'Europe des citoyens sera une Europe politique :
Les actions communautaires sont indispensables pour
construire l'Europe ; mais celle-ci ne sera adulte que lorsqu'elle
sera une entité politique, respectée par tous, et fondement
d'une citoyenneté européenne.
Cette maturation politique exige, nous le pensons, une réforme
des actuelles institutions européennes. En un mot, nous
souhaitons clarifier le système institutionnel et lui donner
plus de démocratie, plus de transparence.
Pour surmonter les handicaps d'une Europe plus nombreuse,
dotée de nouvelles attributions, évoluons vers une structure
fédérale, identifiable par tous comme une véritable réforme
étatique, et dotons cette fédération d'une fiscalité directe.
Par ailleurs, rapprochons l'organisation institutionnelle des
modèles démocratiques qui nous sont familiers : il faut élire une
présidence et doter la commission, organe supranational, de
pouvoirs supérieurs à ceux du Conseil des Ministres. Pour
assurer un contrôle réellement efficace sur cette commission,
il sera nécessaire de renforcer les attributions du Parlement
qui devra lui-même s'ériger en instrument de décision, maître de
toute évolution juridique majeure, représentant les
aspirations des citoyens européens.
Les Européens aspirent à être représentés, gouvernés selon des
principes démocratiques. Ils adhéreront à une Europe qui les
respecte et leur donne des droits de citoyens.
L'Europe sera plus démocratique, plus transparente dans son
fonctionnement ; elle devra aussi diffuser, transmettre les
éléments d'une citoyenneté européenne.
Pour être Européen, le citoyen devra avoir un passeport qui
l'identifie. Il devra pouvoir circuler librement et exercer sa
profession, quelle qu'elle soit, où qu'il le souhaite. Titulaire de
droits, il pourra agir devant les tribunaux de l'Union et
invoquer le respect de la Convention Européenne des Droits de
l'Homme à laquelle l'Union devra adhérer.
Européen par les idées, il deviendra citoyen par la vertu d'une
société qui respecte ses droits et reconnaît ses valeurs.
. L'Europe devra respecter les identités nationales :
L'évolution vers l'Europe des citoyens est souhaitable, elle ne
doit pourtant pas amener à nier les cultures nationales,
l'identité de chaque peuple.
L'Union doit traiter les affaires strictement communautaires,
les Etats gardant compétence pour toute autre affaire.
Dans le développement des politiques communes, l'Union devra se
limiter à définir des orientations générales, sans traiter des
modalités d'application qui devront être décidées par les Etats.
Ainsi, juridiquement, nous souhaitons que l'Union prenne des
Règlements et Directives générales, que les autorités étatiques
transposeront et exécuteront dans leur propre système
normatif.
Par ailleurs, et dans le respect de ces politiques communes,
chaque Etat devra avoir le libre choix de sa politique fiscale, de
sa diplomatie et sa défense, de son système de protection sociale.
Dans le domaine de l'éducation et de la Culture qui implique
nettement l'identité nationale, l'Etat déterminera librement
ses orientations. Si les autorités nationales doivent respecter
l'Union, l'inverse est également vrai.
Enfin, le principe de subsidiarité doit pleinement jouer son rôle
: les Etats continueront de traiter toute affaire qui ne ressort
pas d'une compétence communautaire.
L'Europe trouve son fondement dans des valeurs démocratiques,
humanistes, tolérantes. Elle doit se construire selon les mêmes
principes.
En montrant sa force, son unité, elle apportera le progrès
économique et social.
En respectant les identités nationales et le rôle des Etats, elle
emportera l'adhésion des individus. Qui ne seront plus seulement
des Européens mais des Citoyens de l'Europe.
