Le parti Racical de Gauche n'entend pas résumer la question de
l’immigration, ni celle du contrôle des flux migratoires en un
choix superficiel entre morale et pragmatisme. Il entend
définir une politique de Gauche de l’immigration qui puisse se
montrer à la fois soucieuse des réalités, efficace et
respectueuse de l’individu. Il convient dès lors :
1) de s'appuyer sur les faits,
2) d'affronter clairement l’idéologie à la mode, celle
qu'influence l’extrême-droite
3) de faire un sort au “politiquement correct” issu de la Droite
comme parfois dela Gauche.
Quelques préalables.
Il est indispensable de revenir au Droit du sol. Tout enfant né en
France sera Français à sa majorité. C'est sur cette base qu' a
fonctionné l'intégration à la Française. Nous ne sommes pas
contre un choix, une manifestation solennelle de rattachement
national comme aux Etats Unis, mais les modalités devraient en
être très simples. Ce qui n'est pas le cas.
Affirmons d'emblée que ceux qui affirment détenir une vérité
simple à propos de l'immigration sont des démagogues. Qu'il n'est
pas plus acceptable de tenir porte battante pour l'immigration
que de vouloir chasser tous les étrangers en situation
irrégulière.
Il convient , dans le même temps ,de se conduire de manière
humaine envers les clandestins et leurs familles et de
combattre le racisme renforcé dans notre pays. En attendant, et
en hatant ce moment grace à nos efforts, que se développent les
pays pauvres.
Contrairement au discours xénophobe ambiant, les étrangers ne
sont responsables ni de nos maux, ni de nos crimes, ni de notre
dépression chronique. Pas plus qu'ils ne sont à l'origine du
chomage, du travail clandestin, des problèmes de nos villes
invivables et de notre absence momentanée de gout pour
affronter un monde qui tourne parfois trop vite. Sur tous ces
sujets nous devons nous questionner nous mêmes.
De nombreuses ambiguités demeurent. Alimentées par les
discours de l'extrème droite des assimilations erronées
persistent entre les "étrangers"en général et les troubles de
l'ordre public en particulier. Nous n'acceptons pas ces dérives.
Nous sommes partisan d'un droit à la sécurité pour toutes les
familles françaises, mais nous refusons que les populations
d'origine étrangère soient systématiquement associée à la
notion de délinquance.
Précisons enfin que la qualité d'étranger ne doit en aucun cas
constituer une protection contre les rigueurs de la loi. Si nos
traditions nous imposent un discernement , le terrorisme nous
oblige à une vigilance particulière. Les menaces à l'ordre public
doivent prises au sérieux.
I. DEFINIR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SANS DEMAGOGIE
Il convient de distinguer les demandeurs d'asile politique, au
nombre de quelques milliers par an et les migrants économiques,
beaucoup plus nombreux.
Pour les premiers, le monde ayant changé et la Démocratie
gagnée du terrain, nous sommes partisans d'un ajustement des
Conventions de Genève de 1970.
Mais cet ajustement serait vain si nous ne changeons pas nous
mêmes de méthodes, en particulier en Afrique. La politique
française en Afrique soutient les dictateurs encore en place à
seule fin de maintenir une zone d'influence bien fragile . Au
Zaire soutien à Mobutu à entrainé des milliers de demandeurs
d'asile politique. L'accession de ces pays à la Démocratie, comme
le souhaitait Francois Mitterrand à La Baule apparait comme la
seule issue. Personne ne préfére vivre traque si on lui propose
une activité dans la dignité et la sécurité.
Pour pouvoir parler sérieusement de l'immigration, il faut
concevoir pour demain les mouvements mondiaux de main
d'oeuvre, le commerce des idées, les diverses formes tourisme et
de découvertes. Demain , à travers les continents s'organiseront
des échanges, pour les jeunesses en particulier. Anticipons
donc.
Cela impose plus encore notre idée de service civil dans le tiers
monde, d'obligation civile de trois, six mois et peut-être plus ,
par l'humanitaire et le développement en lieu et place des
ridicules cinq jours de la nouvelle réforme . (Voir chapitre
formation)
Ce service civil comporterait des formations communes pour les
jeunes francais et les jeunes autochtones et serait directement
relié aux métiers de proximités que la collectivité publique doit
prendre en charge (voir chapitre emploi).
Le flou des gouvernements successifs sur les flux alimentent les
votes en faveur du Front National. Soyons-en persuadés,les
villages riches du Nord constitueront encore longtemps un
mirage irrésistible pour les habitants des villages affamés du
Sud. Pour des raisons de tradition, de culture, et de nécessite
vitales, les misérables de ce monde inégal tenteront encore
longtemps de venir au coin de notre feu occidental pour y
réchauffer leurs familles.
Il convient d'accroître d'une façon importante l'aide
décentralisée aux pays en développement. Toute amélioration
des conditions de vie dans le Tiers monde fera baisser le taux
d'émigration vers les pays développés. Et cela concerne à la fois
l'émigration légale et l'émigration clandestine.
Aide directe,sans déperdition dans les circuits ministériels,
projets controlés et co-gérés. Avec participation des jeunes de
nos pays aux cotézs des jeunes autochtones( voir Obligation
civique et service civil).
En raison des rapports historiques tissés lors de la période
coloniale et parce qu'il est impossible , sur les 6000 kilomètres
de frontières francaises et sur les dizaines de milliers de
frontières européennes de poster des policiers inexistants.
Sachons donc que l'immigration zéro est un leurre. Parce que ,
heureusement, les regroupements familliaux sont encore
possibles. Et surtout parce que les frontières sont devenues
perméables à tous les échanges commerciaux, que tous les pays
sont devenus dépendants les uns des autres, que la libre
circulation des biens existe et que les habitants du monde ne
peuvent plus être mis en cage. Refuser cet état de la planète est
inutile,, l'amènager en fonction des hommes sera notre
impératif.
Que l'on cesse d'évoquer une impossible "immigration zéro",
l'état de la planète. ne le permet pas.
Mais que l'on sache aussi que si certains étrangers entrent chez
nous, d'autres, aussi nombreux en sortent pour regagner leurs
pays. Résultat : depuis trente ans le pourcentage d'étrangers en France
reste invariablement de 6,5 %.
A. TARIR LES SOURCES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
Pourquoi des étrangers bravent-ils tous les risques pour venir
en France devenir immigrés-clandestins sans papiers, sans
logement fixe, sans sécurité sociale, avec le risque permanent
d’être expulsés ? Pour nourrir leurs familles, nous l'avons vu
plus haut. A cet égard et tant que nous n'agirons pas plus en
faveur du developpement , nos pays offrent, malgré tout, plus
de possibilités que les leurs.
Mais aussi parce que nous les invitons à venir. Des secteurs
entiers de l’économie française vivent du travail précaire et de
l’exploitation des clandestins. Le secteur du BTP, grande fierté
nationale, organise lui même les filières. Le prêt à porter vit
'officiellement" à 30% du travail clandestin.
Des milliers de familles emploient clandestinement des femmes
de ménages ou des nourrices venues d’Afrique ou des Philippines
ou encore du Cap-Vert, via des circuits confessionnels.
Réorganisons les secteurs économiques vivant du travail
clandestin. Créons un vrai statut du saisonnier agricole comme
l’Espagne l’a fait pour l’agriculture et le tourisme. Cela
présenterait également l’avantage d’intéresser des jeunes
nationaux qui s’y consacreraient., au moment de leur" obligation
civique " en particulier.
Repensons les carrières du batiment, rendons les plus
attractives en relancant la construction (voir notre chapitre
politique de la ville). Que les jeunes y trouvent une carrière
sinon les chefs de chantiers continueront à faire venir des
étrangers en fraude.
La collecte des ordures avait cette réputataion de" travail
pour les autres ".: Quand le travail était sale, mal rémunéré,
pénible et dévalorisé socialement, les éboueurs immigrés s’en
chargeaient. Depuis que la collecte est mécanisée, mieux payée,
propre et reliée aux préoccupations écologiques, des agents de
propreté, français pour la plupart, s’en occupent.
B. ORGANISER LES FLUX MIGRATOIRES
Officiellement depuis 1974 la France a un taux d’immigration
zéro. C'est, nous l'avons vu, une contre vérité. D'ailleurs au
moment de chaque campagne électorale on promet à nouveau
l'immigration zéro!
Depuis 1974 seules trois possibilités d’immigration officiellles
restent possibles :
- les étudiants qui viennent étudier dans une université
française avec une bourse ou sous garantie de ressources
personnelles ;
- les conjointes et les enfants de moins de 18 ans des
travailleurs immigrés en situation régulière ayant obtenu
l’accord du regroupement familial ;
- les réfugiés politique s’étant vus accordé le droit d’asile.
Ce mouvement concerne près de 100000 personnes par an.
Dans les faits, il suffit , pour obtenir une carte de séjour de
pénétrer en France avec un visa de tourisme, de trouver un
employeur qui veut bien établir une promesse d’embauche et
d’obtenir une carte de “travailleur-résident”. Pourquoi ce
laxisme renouvellé? l Parce que l’économie française a encore
besoin de travailleurs étrangers, souvent payé moins chers.
Regretter cet abandon, développer des discours sur
l’exploitation capitaliste, s’indigner du nombre de jeunes au
chômage qui pourraient occuper les emplois dévolus aux
immigrés ne suffit pas à modifier cette dure réalité. Des dizaines
de milliers d’étrangers ont immigré depuis 1974 en France et y
travaillent munis d’une carte de résident validée. Et on ne doit
ni ne peut les chasser sans autre forme de procès!
Les Français - y compris les chômeurs de longue durée et les
jeunes n’ayant jamais travaillé - ne veulent plus occuper
certains emplois mal rémunérés, éprouvants ou socialement
dévalorisés.
Ainsi peu de nos concitoyens acceptent être employés de maison
ou couturières. Ainsi les constructeurs du Grand Stade de
France ont connu des difficultés extrêmes pour embaucher des
jeunes de Saint-Denis pour les métiers du bâtiment. Par contre
les mêmes jeunes souhaitaient tous être employés comme agents
de sécurité ou hôtesses dans la société d’exploitation du Grand
Stade.
Une politique de Gauche de l’immigration doit faire
admettre à nos concitoyens que l’immigration zéro n’existe pas
et qu’il faut établir des flux migratoires par branche
professionnelle.
Et lorsque les flux migratoires seront fixés, il
conviendra de s’y tenir.
C. ELABORER UN CONTRAT DE COOPERATION POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS
Le rayonnement de la France, la francophonie et l’Universalité
de notre enseignement expliquent la vogue des universités
françaises qui, comme les américaines ou les britanniques,
reçoivent des milliers d’étudiants du monde entier. Cette
abondance de visiteurs constitue une richesse pour notre
enseignement supérieur ainsi qu'un investissement culturel et
politique à long terme.
Ce système est aujourd’hui doublement dévoyé, à tous les
niveaux. L’Etat français et plus particulièrement l’éducation
nationale et les hôpitaux maintiennent edans notre pays les
étudiants étrangers de 3ème cycle pour compenser leur carence
de recrutements. Ainsi dans les hôpitaux on ne compte plus les
services hospitaliers qui fonctionnent, particulièrement les
gardes de nuit , grace à des médecins étrangers qui acceptent un
salaire dont les Français ne veulent pas. En revanche on ne
reconnait pas à se praticiens indispensables le droit d'exercer
dans le privé!
Un étudiant étranger ne peut renouveler sa carte de résidence
que s'il réussit un examen tous les deux ans. On assiste donc au
maintien préjudiciable d’étudiants étrangers professionnels
qui à 40 ans et plus enchaînent lettres, philo, sciences-éco,
droit, math, et ne retournent jamais dans leur pays d’origine.
Nous favorisons ainsi le travail clandestin des étudiants
étrangers améliorant leurs ressources par des petits boulots ,
maintenons sur notre sol les élites de nombreux pays en voie de
développement, pénalisant leurs pays et soutenant
indirectement des systèmes oppressifs.
Réformons ce système. Les étudiants étrangers doivent pouvoir
être accueillis dans toutes nos universités - en veillant à une
équitable répartition entre les facultés - pour une filière
d’enseignement voire une seconde se rapportant à la première ,
pas plus (ex : mathématiques puis informatique ou droit puis
Sciences Politiques).
Cet accueil mieux réglementé serait facilité d'autant.
A l’obtention des diplômes souhaités, les étudiants étrangers
devraient impérativement retourner chez eux pour y
construire et développer leurs pays. Comment faire?
Une partie des fonds de coopération que dépense la France soit
utilisée à l’accueil des étudiants étrangers en partenariat avec
les pays d’origine avec cette obligation de retour.L'autre partie
du financement pourrait être obtenue sur les crédits européens
de l'aide au développement. On pourrait pallier à l'absence
temporaire de jeunes cadres pendant leurs formations par des
échanges avec nos jeunes diplomés dans le cadre du service civil
que nous avons déja évoqué.
De véritables contrats d'objectifs et déchanges seraient ainsi
passés.
II. NE PAS RENIER LES DROITS DE L'HOMME
A. AMELIORER LE REGROUPEMENT FAMILIAL
Une grande démocratie se doit d’organiser le regroupement
familial des travailleurs migrants installés depuis plusieurs
années sur son so, même si l’on sait que cette mesure
transforme une immigration de travail en immigration de
peuplement. Mais ce regroupement doit être encadré, suivi,
facilité. Ce n'est pas le cas.
Passant de sociétés rurales traditionnelles à de grandes
métropoles urbaines, les familles font un bon de plusieurs
siècles en quelques heures d’avions et on s’étonne quand on ne
s’en offusque pas qu’elles ne s’intègrent pas vite , qu’elles
conservent des pratiques ancestrales, qu’elles cherchent à se
regrouper en communauté! A cette échelle évoquer les
précédents des migrations italiennes ou portugaise, et clamer
notre attachement aux valeurs de la République n'est pas
suffisant.
La société moderne n’intègre pas naturellement. Encore une idée
politiquement incorrecte, mais un fait brut. L’état par une
politique volontariste doit assurer les premiers efforts
d’intégration.
Un “parcours social” doit être mis en place dès l’arrivée de la
famille comprenant des visites aux services municipaux, sociaux
et autres.Il s'agit là d'une des tâches de proximité que les
nouveaux services publiques prendraient en charge
temporairement.(Voir emploi)
Des “cours d’intégration” apportant les différentes
informations nécessaires à la vie en France comme au bon
voisinage avec son entourage devraient répondre aux carences
les plus criantes. En Israël tous les nouveaux arrivants sont
d’abord hébergés dans des centres collectifs où toutes les
nécessités et spécificités de la vie israélienne sont abordées,
décortiquées et comprises avant de “lâcher” les étrangers dans
une vie indépendante. L’alphabétisation doit être
obligatoire et prise en charge. Au Danemark, les entreprises
utilisant des travailleurs immigrés financent dans le cadre de
la formation permanente l’alphabétisation des étrangers et de
la première étape de l'intégration pour la famille.
Les différences culturelles posent des problèmes particuliers à
l'acceuil des femmes qu'une aide programmée devrait assurer
.Les associations suisses sont particulièrement performantes à
ce niveau. Elles proposent des programmes " à la carte" , en
fondtion de "l'éloignement culturel" du mari et du
developpement intelectuel des enfants scolarisés dans le pays
d'accueil.
Enfin il est indispensable de construire une politique
européenne commune pour la réglementation et l'accueil des
flux migratoires. Cela concerne principalement, hors la lutte
contre l'immigration et les formes illégales d'emploi, un statut
pour les travailleurs saisonniers, la réglementation du travail
sur les chantiers communs à plusieurs pays européens, dans les
multinationales etc...
B. APPLIQUER LE DROIT D'ASILE
Le droit d'asile est reconnu dans la Constitution. Il est portant
trop souvent subordonné à la ligne politique des Etats et aux
fluctuations économiques. Ce droit d'asile est soumis à un
organisme spécial, l'OFPRA. qui fut pendant des années dans
l'incapacité matérielle de traiter les demandes d'asile.
Depuis 1992, l'OFPRA a été informatisé et modernisé mais les
refus de visas sans possibilité réelle de recours réels, un
fonctionnement trop bureaucratique, trop rigide, pas assez
humain nuisent à la réputatio du pays des Droits de l'Homme et
plus encore aux intéressés. Ainsi de nombreux intellectuels
algériens condamnés à mort par le GIA se sont vus refusé l'asile
sous prétexte d'une interprétation trop tatillonne des
Conventions de Genève.
Améliorons le fonctionnement de l'OFPRA par l'introduction d'un
comité de direction composé de hauts fonctionnaires en retraite
issus des affaires étrangères, des affaires sociales et de
l'intérieur et de personnalités des droits de l'homme. et
ajustons les conventions de Genève.
III. LEGIFERER DE FACON EFFICACE ET PROGRESSISTE
A. FAllAIT-IL REFORMER LES LOIS PASQUA ?
A grands renforts médiatiques, Charles Pasqua déclara en 1993
qu'il allait stopper l’immigration clandestine Les lois Pasqua
étaient insupportables pour des sujets sensibles,-ainsi pour
l’expulsion de parents étrangers d’enfants français-et
inefficaces là où il convenait: 12 % d’exécution des reconduites à
la frontière prononcées. .On s'appercutdonc bien vite que ces
lois étaient innaplicables. Le problème de leur abrogation se
posa, vite dépassé par la nouvelle loi dont la France s'est dotée
sur propostion de M. Debré.
En fait, abroger les lois Pasqua pour revenir à la situation
antérieure, n’apporterait rien sinon donner l’impression de
laisser l’immigration clandestine “envahir” le pays mais les
maintenir, ne produirait aucune avancée positive en matière
d’immigration, d’intégration ou de flux migratoire.
Ce nouvel arsenal répressif paraît à la fois excessif et
innaplicable. La possibilité de résider en France doit être plus
largement tolérée pour les Etrangers qui y ont trouvé leurs
racines.
Les étrangers qui habitent en France depuis plus de dix ans
doivent pouvoir bénéficier de cartes de résident Les parents
d'enfants francais doivent déclarés inexpulsables sauf
problèmes majeurs de sécurité.Le mariage doit être plus simple
pour un étranger, et la polygamie interdite. L'acceuil des
étrangers devar être plus simple et pas toujours regardé avec
suspicion.
Mais pour autant nous ne n'accepterons pas systématiquement
l'immigration illégale qui doit demeurer hors la loi.
B. POUR L'EGALITE DES DEVOIRS, ACCORDER L'EGALITE DES DROITS
Majoritairement, lles immigrés respectent scupuleusement les
mêmes devoirs que les Français. Exceptés les clandestins , par
définition hors-la-loi et susceptibles d'emprisonnement et
d'expulsion, tous les autres ont l'obligation de se conformer
aux lois de la République.
Les Etrangers ne refusent de payer les impôts plus que nos
concitoyens et conduisent avec un permis comme tout le monde.
Le seul devoir dont ils sont exemptés reste le service national,
ce qui sera être revu dans le cadre du service civique
obligatoire pour les enfants d'étrangers non français ayant
bénéficié d'une scolarisation en France.
Contre l'égalité des devoirs le Parti radical-socialiste exige que
soit accordée l'égalité des droits aux étrangers régulièrement
admis sur le territoire.
L'égalité des droits c'est le refus de discriminations liée au
statut d'étrangers - accès au logement, carte de résident de
plein droit pour les épouses d'immigrés ...
L'égalité des droits c'est l'égalité des prestations sociales et au
Fonds Solidarité Vieillesse et à l'Allocation Adulte Handicapé.
L'égalité des droits c'est le droit à la nationalité française dès
la naissance pour les enfants d'étrangers nés en France: retour
au Droit du sol.
L'égalité des droits c'est l'égalité citoyenne et donc le droit de
vote aux élections locales après un temps déterminé de
résidence qui pourrait s'harmoniser à l'échelle européenne.
