Nombre de nos concitoyens ne sont plus fiers du lieu qui les unit
aux institutions représentatives de notre société.parfois ils
n'en sont plus conscients,
Progressivement, ce lien social s'est distendu et continue de se
désagréger. La nation perd de vue les principes et les
institutions qui la fondent, elle s'éloigne chaque jour de ce qui
a fait la force de notre modèle de la Démocratie.
La tendance est évidente : les élections sont boudées,
l'abstentionnisme triomphe, tandis que se développe, dominant,
le sentiment selon lequel la classe politique promet toujours
et ne fait jamais.
Au-delà même de l'expression politique, instrument de
représentation, s'il en est, connaît une crise durable. Des
mouvements sociaux, nés spontanément autour d'espérances
simples, légitimes, sont à peine accompagnés, et non plus
impulsés par des organisations dont la représentativité est
désormais en question.
Cette crise est profonde, elle paraît durable. Elle pousse
chacun d'entre nous à perdre ses convictions, à abandonner ses
illusions, à ne plus se sentir représenté fidèlement et
efficacement dans ses aspirations.
Fondamentalement, cette crise de société détache les individus
de nos institution, en brisant leur confiance naturelle. Peu à
peu, le citoyen se détache d'une vie publique, dans laquelle il ne
se reconnaît plus.
Cette perte d'esprit du citoyen fait courir deux risques à notre
société.
Le premier est la montée en puissance de l'indifférence, du
désintérêt pour toute vie politique. Une telle évolution ne peut
être acceptée comme une fatalité car l'homme ne vit vraiment
qu'en nourrissant des espoirs et en souhaitant concrétiser son
rêve.
Le second est la critique, la défiance systématique de nos
institutions, cette remise en cause permanente favorisant une
dérive de l'électorat vers des choix parfois démagogiques,
souvent simplistes et toujours dangereux.
Malgré tout, cette évolution n'est pas inéluctable. Aujourd'hui,
redynamiser les institutions représentatives, rendre aux
citoyens la confiance dans la vie politique, transmettre l'envie
d'y participer, de s'y impliquer, est une nécessité. C'est
également notre projet.
Parce que les problèmes économiques, sociaux, continuent de
s'étendre. Et parce que, pour y porter remède, l'Etat, les
institutions publiques et représentatives, sont les seuls
instruments susceptibles de fédérer les souhaits, les
motivations des citoyens, d'impulser des actions coordonnées,
concertées, de dynamiser et sublimer les efforts individuel
pour en faire une oeuvre collective.
L'homme est le fondement de toute société. Pourtant, seul, il ne
peut rien. Par l'action solidaire, mise en oeuvre par des
institutions qu'il a désignées et qui le représentent, il devient
l'artisan du progrès : progrès pour la collectivité et
l'épanouissement personnel pour lui-même.
Un pacte républicain :
Pour donner à l'homme l'envie de jouer son rôle de citoyen, nous
lui proposons un pacte républicain.
Base de réflexion de tout projet politique, ce pacte est fondé
sur des valeurs qui sont pour nous des priorités préalables,
nécessaires à une réforme en profondeur de notre système
institutionnel.
D'abord, il nous paraît primordial de souligner la finalité de
toute action politique et de tout projet de société : l'homme,
considéré individuellement et collectivement, l'homme est
l'acteur qui décide de son propre destin, il est le fondement et
le but de notre projet.
Ensuite, nous souhaitons restaurer l'humanisme et donner aux
valeurs civiques un sens nouveau. Dans une société aussi égoïste
que la nôtre, il est impératif de réaffirmer les droits et les
devoirs de chacun. Le triomphe des droits de l'homme, des
libertés individuelles doit aussi être celui d'une vie
harmonieuse en collectivité. Pour ce faire, le respect de
l'autre, de ses libertés, de ce qu'il représente, est fondamental.
Les institutions doivent considérer les hommes comme des
citoyens, détenteurs de libertés et de droits ; elles doivent
aussi les pousser à se respecter eux-mêmes.
Enfin, le combat pour la démocratie doit être permanent. Les
hommes doivent exercer leurs responsabilités de citoyen dans
cette direction et faire reculer les thèses qui nuisent à
l'humanisme, à l'expression de la Démocratie. Ils conduiront
cette action dans un espace de réflexion, de débat, mais aussi de
décision : notre système institutionnel.
Inciter les citoyens à participer réellement à ce débat, c'est
construire une nouvelle Démocratie qui n'est plus seulement
politique, administrative, mais qui se veut spirituelle.
Partager ce débat avec tous ceux, humanistes comme nous, qui se
battent pour que triomphent les droits, les libertés et les
valeurs civiques, c'est ériger un nouvel espace de débat qui,
demain, sera le cadre d'une Europe démocratique, l'Europe des
Citoyens.
La République des citoyens :
Pour appliquer ce pacte républicain, et parce que nous pensons
la politique autrement, nous souhaitons réformer notre cadre
institutionnel en concevant le pouvoir de manière novatrice, en
permettant à l'homme de définir son propre destin. Ce projet est
celui de la République des Citoyens.
Concevoir le pouvoir autrement. Une nouvelle conception du
pouvoir, c'est un projet de réforme de nos institutions, destiné
à les rendre plus compréhensibles, plus efficaces, plus
légitimes.
Simplifier nos institutions de manière à améliorer la
compréhension que nos concitoyens en ont, cela nous pousse à
engager le débat des niveaux de décentralisation. Avec le rôle
croissant de l'Europe, nous pensons que notre pays compte
aujourd'hui trop de niveaux de démocratie (la commune, le
département, la région, l'Etat, l'Union Européenne) et nous
souhaitons réfléchir aux moyens de simplifier cette
organisation. Quoiqu'il en soit, il sera impératif de réduire le
nombre de communes, la situation actuelle étant source de
rigidités et de gaspillages.
Pour clarifier l'exercice du pouvoir d'Etat, nous proposons, en
outre, de réduire et stabiliser le nombre de ministères, de ne
plus modifier leurs domaines d'attribution et les services qui
leur sont attachés.
Accroître l'efficacité de nos insitutions, cela nous conduit à
observer le fonctionnement de la cinquième république, à
constater le rôle dominant du Président de la République et la
trop fréquente soumission du Parlement.
Il faut, demain, améliorer l'efficacité de ce système, tout en
redonnant vigueur au principe fondateur de la séparation des
pouvoirs. Aussi, pourquoi ne pas envisager de supprimer la
fonction de Premier Ministre, en transférant ses attributions
au Président ? Parallèlement, la suppression du droit de
dissolution de l'Assemblée Nationale, ainsi que des motions de
censure adressées au gouvernement, rendrait aux pouvoirs,
législatif et exécutif, leur indépendance respective.
Pour parfaire ce schémai, un Président élu pour un mandat de
cinq ans, au même moment et pour la même durée que les députés,
permettrait de parfaitement mettre en phase des institutions
qui, si elles exercent des attributions différentes, doivent en
permanence collaborer pour le bien commun.
Enfin, nous pensons que l'indépendance du pouvoir judiciaire
doit être réaffirmée, et nous plaidons pour l'abandon du
principe actuel de l'oppportunité des poursuites, décidée
arbitrairement par le Ministre de la Justice. Pour être
crédible, la justice ne doit pas être soumise à cette hiérarchie,
elle pourrait au contraire être utilement mise en oeuvre par un
parquet autonome, dirigé par un Procureur Général dont
l'indépendance et la neutralité seraient garanties.
Ces propositions sont d'une importance capitale, leurs mises en
oeuvre révolutionneraient notre système représentatif. Elles
ne doivent, cependant, pas inquiéter en ce qu'elles bouleversent
l'esprit de nos institutions.
La Constitution de 1958 a apporté beaucoup en stabilisant
l'exercice du pouvoir. Mais aujourd'hui, il est nécessaire de
rendre son indépendance à chaque pouvoir dans l'intérêt de la
Démocratie.
Nous souhaitons, par ailleurs, donner une plus grande
légitimité à lélu, le rapprocher de l'électeur qu'il s'engage à
représenter.
Pour que le citoyen accorde sa confiance à l'élu, celui-ci doit
d'abord être efficace. Il doit avoir les moyens d'exercer
pleinement un mandat unique, sans pouvoir cumuler des
fonctions trop nombreuses entre lesquelles il ne peut pas se
partager. Il doit également recevoir la formation technique que
son mandat nécessité. Pour autant, l'élu ne peut envisager le
mandat comme une profession. Il nous paraît, en conséquence,
indispensable de limiter la succession des mandats, tout en
prenant des dispositions facilitant le retour d'un élu vers un
emploi (notamment dans le secteur privé).
Mais si l'efficacité est une nécessité, la confiance et la
légitimité sont des sentiments que l'élu doit éveiller chez le
citoyen par son éthique, sa vertu, son civisme.
L'électeur développe, à présent, des attentes que l'élu ne doit
pas décevoir. Aussi, le mandat exige une représentation fidèle
des citoyens, une représentation efficace qui a pour seul
objectif la satisfaction de l'intérêt général.
L'homme politique doit considérer son propre intérêt avec
mépris, il n'est pas question pour lui de raisonner en terme de
carrière. Pas ses convictions, il pourra reconquérir la
légitimité qui trop souvent lui fait défaut. Par la permanence de
ses idées, par la générosité et le civisme, il gagnera la
crédibilité.
L'élection n'est aucunement un moyen d'exercer le pouvoir ; c'est
bien au contraire l'exercice que l'on fait du pouvoir qui permet
de se montrer digne de la confiance témoignée par l'élection.
Si servir l'Etat est un devoir, servir le citoyen est pour nous un
honneur.
Permettre à l'homme de définir son destin. Nous considérons que
dans une société où la plupart des décisions importantes sont
nécessairement prises par des institutions, l'homme doit tout de
même pouvoir être maître de son destin.
Dans ce but, nous sommes favorables au développement des
suffrages et des choix démocratiques.
Pour dynamiser l'expression de l'électorat, nous souhaitons lui
soumettre la désignation des Présidents de collectivité
(Département et Région). Plus encore, nous proposons de donner
l'initiative aux citoyens, en rendant possibles les référendums
d'initiative populaire, au niveau local et au nivau national.
Enfin, il nous paraît impératif de consacrer l'esprit
démocratique de nos institutions en permettant à chaque
citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel.
Ces propositions sont importantes, elles sont à même de
répandre un sentiment nouveau de démocratie. Elles n'auront
vraiment d'effet, que si nous choisissons de donner à la loi, et à
son esprit, un sens nouveau.
La loi est, en effet, souvent perçue comme trop contraignante.
Demain, nous souhaitons qu'elle se contente de poser un cadre,
facilitant les initiatives individuelles et les prises de
responsabilité. Dans une vie en collectivité, elle est évidemment
nécessaire mais elle doit respecter la liberté individuelle.
Lui donner trop d'importance, c'est pousser l'homme à se
contraindre lui-même. Nous souhaitons, au contraire, libérer
l'homme dans ses actions, dans ses idées. Par son intelligence, il
a construit des institutions, il a créé la Démocratie.
Aujourd'hui, il imagine l'avenir.
Nous voulons lui donner l'initiative, les moyens de concevoir ses
projets. Et de vivre ses rêves.
