La protection sociale et singulièrement l'assurance-maladie
constitue la première des identités européenne. C'est un des
rares endroits du monde ou la maladie, un accident fortuit, le
traitement d'une affection chronique atteignant soi même ou
une personne de sa famille seront pris en charge par la société.
Cet immense avantage est menacé. La protection sociale à la
française, naguère performante, vit une crise à laquelle rien ne
semble pouvoir porter remède.
Malgré les ordonnances gouvernementales, les mesures
d'économie, en l'absence de débat réel, sombre dans des déficits
qui font planer une ombre sur son avenir.
Notre protection sociale devient de plus en plus inégalitaire .
Ce système le plus coûteux d'Europe , apparaît comme le moins
remboursé, sans pour cela améliorer la santé publique dans les
mêmes proportions. L'accès aux soins est devenu réellement
difficile pour les plus démunis, malgré un RMI qui autorise
l'assujettissement à l'assurance-maladie. Le financement de
l'ensemble est organisé sans le souci permanent de justice
sociale. qui s'impose.
Il est, pourtant essentiel de conserver à notre pays, à nos
concitoyens, un système de soins qui satisfasse à leur attente.Il
faut donc impérativement le réformer. En accord avec les
intéressés. Les malades d'abord, c'est dire tous les Français. Et
les médecins.
Ce système, nous voulons le voir assurer l' égalité de tous les
Français devant l'accès aux soins, nous voulons pour chacun
d'entre eux le même accueil en ville ou à l'hopital, des
praticiens de semblable valeur , des traitements identiques, un
suivi : parce que telle est la vocation première de la médecine.
Nous voulons aussi doter notre pays d'une vraie politique de
santé publique, efficace et responsable dans ses choix, axée
notamment sur l'effort de prévention de la maladie. Nous
souhaitons enfin l'organiser autour du malade, seul centre de
gravité d'une architecture qui a, trop souvent, pris le parti
d'ignorer ses problèmes. Le médecin est un acteur important,
certes, essentiel, mais n'est qu'un acteur au service d'un malade
qui doit être informé, responsabilisé sur lui-même, sur son
comportement et sur ses choix. Parce qu'il en est la priorité et
la raison d'être, le malade devra recevoir de ce système les
conditions d'une meilleure qualité de vie qui dépassent le seul
aspect du soin pour permettre la prévention, le mieux être, la
lutte contre la douleur, le maintien au domicile en évitant
l'hospitalisation lorsque cela est possible. Et un
accompagnement des mourants digne de ce nom.
Notre projet de protection sociale, nos réflexions sont inspirés
par notre attachement au civisme et à une vision républicaine
qui doit consacrer la citoyenneté dans ses aspects sanitaires.
Notre idée de l'homme, notre attachement aux valeurs qu'il
représente, nous commandent d'agir pour le bien et la santé
publique.
Parce qu'il faut avoir la santé pour apprécier la vie et rendre à
la société ce qu'elle nous donne quotidiennement, nous devons
construire une protection sociale saine, viable, fidèle à
l'éthique sociale et la morale humaniste que nous souhaitons
voir triompher.
Et pour accomplir cela, nous attacher à un mode de financement
plus juste et une maîtrise nécessaire des dépenses et des
orientations plus nettes en prévention et santé publique .
Si la création de la CSG avait eu le mérite de ne plus seulement
faire supporter le coût de la protection sociale aux revenus
salariaux, le nouvel élargissement des modes de financement
décidé par le gouvernement avec la création de la RDS, va à
l'encontre de l'objectif de justice sociale. Désormais étendu aux
revenus des plus démunis, personnes âgées ou sans emploi, il
complique inutilement la fiscalité.
La hausse inéluctable du ticket modérateur, l'augmentation
récente du forfait hospitalier ignorent, de façon évidente, les
difficultés quotidiennes, aggravant les risques d'exclusion.
Payer deux mille francs à la sortie de l'hospitalisation de son
enfant ne constitue pas la même charge pour une famille au SMIG
et un cadre moyen. Devoir dépenser mille francs à la sortie d'une
consultation de gynécologie ne représente pas le même sacrifice
pour un ouvrier que pour un directeur général. Nous
souhaitons bousculer cette logique et faire contribuer chacun,
selon ses moyens, à la vie de la protection sociale.
Les dépenses de soins doivent être remboursées en fonction des
revenus de chacun. En particulier le ticket modérateur et le
forfait hospitalier, qui tous deux, sont appelés à augmenter
doivent être acquittés sous condition de ressources. C'est la
seule manière d'imposer l'égalité de tous devant les soins.
Accueil, lieux, techniciens, médicaments seront les mêmes pour
tous mais seront remboursés différemment. Si l'on veut
échapper à la privatisation de l'assurance-maladie, l'égalité des
soins entre les Français-impératif à nos yeux- imposent
l'inégalité des remboursements.
Abandonnons les ponctions forfaitaires, insignifiantes pour
certains, insupportables pour d'autres. Quels que soient les
niveaux de cotisation et de remboursements de nos concitoyens,
ils devront être considérées , non comme un impôt
supplémentaire, mais comme un instrument d'intégration au
système de santé publique.
Adapté à la situation de chacun, délibérément dirigé vers les
personnes en difficulté grâce à l'établissement d'une Franchise
de Solidarité, ce système sera en parfaite harmonie avec la
justice sociale que nous appelons de nos voeux. Nous pourrions
ainsi définir quatre catégories de contribuables qui
contribueraient à des hauteurs différentes au remboursement
des soins identiques et également délivrés...
Mais, ce rééquilibrage du financement de la protection sociale
n'a de sens que s'il ne doit pas, sans cesse, s'adapter à
l'accroissement des dépenses de santé et aux progrès
techniques. Nous affirmons que la maîtrise de ces dépenses est
une nécessité impérieuse, condition exclusive de sauvegarde
d'une logique de solidarité et de maintien de la cohésion sociale.
La santé n'a pas de prix, évidemment. Sauf que tout le monde la
paye! Elle fait supporter à nos concitoyens un fardeau
toujours plus lourd, nourri d'une inflation inutile des actes de
prescription et d'analyse, médicalement injustifiée.
Nous voulons maîtriser les dépenses de la protection sociale,
parce que nous la souhaitons viable sur le long terme. Pour
permettre une telle évolution, tout en améliorant l'état de
santé de tous, nous devons définir une politique de santé
publique, dotée d'objectifs et de choix clairs, hiérarchisés et
pourvue de dotations budgétaires suffisants et adaptés.
Le cadre financier de cette architecture devra être arrêté par
le Parlement, le ministre de la Santé se voyant confier un
pouvoir de tutelle réel sur l'assurance-maladie.
Une conférence nationale de la santé publique permettra l'accès
de tous à l'information au cours de l'année.
Nous ne voulons incriminer personne, et que les médecins ne
prennent pas la mouche: il en va également de leur survie. Par
ces choix majeurs, nous avons à coeur, au contraire, d' élaborer
une réforme d'ampleur qui impliquera tous les acteurs et les
fera profiter des vertus de mesures dictées par la sagesse, par
le bon sens et la nécessité de soins égaux et adaptés pour tous.
Une vertu fondée sur la solidarité et sur le choix conscient et
volontaire d'une morale humaniste.
Changer l'esprit de la médecine de ville.
Le système français fonctionne sur la maladie et non sur la
santé. C'est une construction en partie perverse, qui se nourrit
de la maladie, attendue et insuffisement prévenue. Chaque
médecin libéral est prisonnier de ce piège.. Il ne peut gagner sa
vie, préoccupation légitime, que sur plus de maladies, donc plus
de malades , augmentant ainsi la consommation médicale.
La médecine de ville devient ainsi, à son corps défendant,
génératrice d'une croissance constante des dépenses. Pour
maîtriser cette inflation, nous proposons de transformer
l'esprit même de la médecine de ville.
Maitrise comptable, maitrise médicalisée: les spécialistes , les
économistes , les technocrates et les syndicalistes médicaux se
sont longuement livrés à une querelle de mots qui à pollué puis
interdit le débat. Il nous semble, en premier lieu, primordial de
découpler partiellement le prix de l'acte médical et le revenu de
son prescripteur. Le lien direct actuel entre la prescription et
le revenu du praticien induit, de toute évidence, une inflation
naturelle de la dépense. Les effets pervers de ce système sont
évidents. Pour que la maitrise médicale se mette en place il faut
définir l'enveloppe financière.
Nous proposons, en conséquence, de manière expérimentale, de
faire verser aux praticiens une partie de leur revenu (1/3 ou
1/4? ) par les caisses d'assurance-maladie.
Cette mesure, forte et symbolique, nous paraît de nature à
briser une logique de progression des actes ne répondant à
aucune réalité médicale.Nous ne pouvons pas durablement
dépenser plus que nous ne gagnons.
Dans le même esprit, nous pensons confier à de jeunes
praticiens, des missions de prévention médicale salariés par les
mêmes caisses.
Le médecin, ainsi justement et mensuellement rétribué, suivrait
l'état de santé d'une population donnée et volontaire (500
personnes, 1000 personnes? un certain nombre de familles),
intervenant de façon préalable pour prévenir au mieux les
problèmes médicaux. Sa rémunération pourrait d'ailleurs,dans
une faible mesure, être modulée, à la hausse ou à la baisse, selon
l'évolution de l'état de santé des intéressés. Cette idée est tout
à fait nouvelle ; elle permettrait d'améliorer la santé publique
tout en générant des économies importantes car la prévention
est toujours moins coûteuse que le soin.
Ce système fonctionnerait aux cotés d'une médecine libérale
maintenue et majoritaire.
Cette permanente émulation nous parait riche de progrès pour
les malades, et de nature à améliorer leur rapport avec la
médecine et pour la santé publique en général.
Le médecin doit soigner, il doit aussi prévenir. Conforté dans
son rôle d'intervenant médical, il est également un acteur
social en contact direct avec les plus démunis.
Réformer le statut du médecin
L' évolution des sciences médicales, les exigences nouvelles d'une
"société mondiale", nous imposent de redéfinir la position du
médecin, de réformer son statut et surtout d'adapter sa
formation à la réalité de ses fonctions. La formation initiale
devra être réorientée vers les aspects pratiques et sociaux de
la médecine (notamment vers la prévention, la psychologie,
l'approche de la toxicologie, de la douleur, de la fin de vie,
l'économie sociale, l'étude des divers systèmes de soins etc...), au
détriment des matières trop théoriques.,sauf pour les médecins
qui se destinent à la recherche.
Il semble acceptable et même logique que certains CHU
sélectionnent leurs étudiants sur les sciences sociales et
psychologiques et d'autres sur les mathématiques et la chimie
molléculaire. L'Etat veillera à l'équivalence des diplomes, mais
la concurence des instituts de formations ne peut que
renforcer la qualité de la médecine francaise.
Dans le même temps, et d'abord parce que l'harmonisation des
études en Europe nous l'impose, supprimons un internat ,
aujourdhui isolé sur notre continent Ce concours qui n'assure
plus son rôle de partition élitiste, sélectionne les généralistes
par l'échec. Est-il plus facile de savoir tout sur une partie du
corps iou de tout connaitre sur l'ensemble du corps?
Modernisons résolument les études. Harmonisons hardiment la
durée de formation des généralistes et des spécialistes. En trois
cycles dont deux seraient commun aux futurs généralistes et
spécialistes.
Au cours du dernier cycle, alors que les cardiologues se
fomeraient dans leurs disciplines propres, les futurs
généralistes seraient enseignés dans les matières qui font
cruellement défaut au cursus actuel: santé publique, économie
des la santé, luttes contre les douleurs, toxicologie,
accompagnement de la fin de vie etc..Seule manière de faire
durablement cesser les querelles fratricides et surtout de
revaloriser une médecine générale qui se déprécie constament
face aux diverses spécialités.
La durée des études médicales devenant la même nous proposons
une réforme forte: la rémunération identique de l'acte du
généraliste et de l'acte du spécialiste. C=CS
Bien sur certaines techniques indispensables, usant d'appareils
très particulier pourraient parfois être rémunérées à part.
La rémunération constitue une part essentielle de la querelle
entre génralistes et spécialistes. Nous voulons, par cette
réforme profonde faire évoluer les mentalités médicales et
construire un véritable réseau dont le généraliste serait le
centre et l'interlocuteur incontournable. Pour organiser la
protection sociale autour de lui, nous voulons revaloriser sa
fonction, en considérant son acte au même niveau financier que
celui du spécialiste. Reconnu comme responsable d'une filière
médicale rationalisée, le généraliste serait ainsi
responsabilisé, motivé pour la mise en oeuvre des évolutions
majeures de l'information des cabinets et de la création des
carnets de santé.
Aucune de ces évolutions ne seront accomplies sans la
consultation de tous, la confrontations des expériences et la
constitution des groupes de travail avec les représentants des
intéressés. Aucune réforme en médecine ne peut durablement se
faire sans les médecins. Et les représentants des malades.
Les erreurs médicales sont lourdes de conséquences et parce
que le progrès est rapide en ce domaine, nous souhaitons
intensifier une formation continue devenant obligatoire,
organisée par les centres hospitaliers universitaires. Là
encore, l'efficacité du praticien serait améliorée, permettant
de nouvelles économies, la qualité des soins s'inscrivant dans un
contexte de progrès humain, économique et social.
Un hôpital ouvert sur la ville
Une politique de santé efficace, réellement satisfaisante, ne se
fera qu'avec un hôpital parfaitement intégré au sein de la
protection sociale, rationalisé dans ses missions et ses moyens.
Son ouverture sur la société, sur la ville est une nécessité.
Aussi, l'hôpital doit apprendre à collaborer avec le médecin de
ville, à resserrer des liens parfois distendus par des objectifs
qui paraissent différents mais qui sont, en fait, les mêmes. Les
querelles entre les médecins hospitaliers et la médecine
libérale paralysent le système. Et les patients en pâtissent.
L'hôpital doit accueillir le médecin libéral, lui donner libre
accès à ses patients, lui permettre d'exercer en son sein une
partie de son temps de travail, tout en lui enseignant ses
techniques et en servant de support à sa formation
continue.Chaque médecin doit avoir sa place à l'hopital.
Mais soyons plus ambitieux encore : l'hôpital n'est pas seulement
un centre de soins, il est l'outil de la politique de santé
publique qui peut servir à évaluer son efficacité. Nous sommes
donc favorables au développement des mesures d'évaluation,
appliquées à la gestion des établissements hospitaliers et des
actes médicaux qui y sont pratiqués.
Cette politique d'évaluation servira de fondement aux décisions
d'accréditation qui, dans l'avenir, permettront aux hôpitaux de
pratiquer certains actes. Pour chaque acte, l'accréditation
sera accordée pour une durée déterminée, avec le souci de
rationaliser l'implantation géographique des établissements,
les amenant à répondre aux véritables besoins et à disposer des
dotations budgétaires correspondantes.Et surout à coopérer
pour une prise en charge harmonieuse et complémentaire des
malades.
Pour un changement de mentalité
Garantissons l'égalité de tous les citoyens francais devant les
soins.
Soyons efficaces, soyons économes.
Nous en avons la volonté, et nous y parviendront en mettant en
oeuvre ces réformes qui impliquent un effort de chacun, pour
finalement donner plus à tous.
L'axe de nos propositions, la condition qui permettra cette
évolution et rendra visible une protection sociale efficace est
claire : les mentalités doivent changer.
Nous demandons au citoyen, usager du système de santé, d'être
plus responsable. Il doit être conscient des avantages qui lui
sont offerts et savoir en user sans excès. Limiter sa
consommation médicale, accepter des règles rationnelles telles
que le carnet de santé où le passage obligé par le généraliste,
c'est agir dans son propre intérêt.
Ce citoyen responsable, cet usager du système de soins rénové
doit être représenté au niveau du conseil des caisses
d'assurances-maladies. Aux cotés de représentants des
professions de santé.
Nous demandons au médecin de sortir d'une logique totalement
libérale, incompatible avec les principes de solidarité et de
financement neutralisé qui fondent le système. Il doit soigner
en dépensant moins et en acceptant d'intégrer un réseau, une
filière qui le rendra plus performant.Il doit avoir accès à
l'hopital de sa région.
La médecine n'est pas une science exacte. Il existe des aléas avec
faute, des préjudices sans faute, des aléas par méconnaissances
et des préjudices par défaut de connaissances.
Nous mettrons en oeuvre une loi sur la risque thérapeutique
qui, créant, sous la responsabilité et le financement volontaire
de chacun, un fond d'indemnisation évitera les dérives
procédurières à l'américaine et la dégradation des rapports
médecins- malades.
L'hôpital doit accepter les principes de l'évaluation et de
l'accréditation, non pas pour aliéner son autonomie et ses choix
de gestion, mais pour l'intégrer avec ses caractéristiques
propres dans une organisation plus rationnelle, plus économe.
La définition de ces choix et la mise en oeuvre de cette réforme,
aujourd'hui, décideront de la santé des Français, demain.
Impliquons tous les acteurs dans cette recherche de la
meilleure santé au meilleur coût et la protection sociale sera
forte, juste, solidaire.
Une Conférence annuelle de santé publique préparée par un
Observatoire de l'égalité des soins auquel tous les Francais
auront accès devraient le permettre.
Organisons le débat national suivi par un référendum sur ces
questions essentielles.
Restons ainsi fidèles aux principes fondateurs de la République,
fidèle à nos valeurs : préservons l'égalité de tous devant les
soins.
