La création d'un service de médecine du travail au sein de tout organisme employeur est obligatoire lorsque le temps nécessaire à un médecin du travail pour exercer sa mission est égal ou supérieur à une heure par mois pour dix travailleurs exposés ou une heure de travail pour quinze travailleurs exposés. Ces horaires peuvent être augmentées compte tenu de critères ayant trait à la nature de l'activité, à la taille et à la situation géographique de l'organisme employeur et ce conformément aux objectifs arrêtés par la planification sanitaire.
Lorsque ces normes ne sont pas réunies, la médecine du travail est assurée par des structures compétente publique ou privée ou des personnes habilitées.
La création d'un service inter entreprise s'effectue sur une base territoriale et en fonction de critère de proximité et de concentration. Cette structure compétente doit avoir une activité exclusivement orientée vers la médecine du travail.
De même qu'un médecin est habilité à exercer la médecine du travail à titre privé s'il justifie d'un diplôme de médecine du travail.
La médecine du travail en Algérie étant préventivo-curative existe actuellement tous les secteurs sanitaires disposent d'un service inter entreprise de médecine du travail en plus des centres hospitalo-universitaires qui disposent quant à eux d'un service assurant la prise en charge des travailleurs et la formation de médecins du travail.
Ces services de médecine du travail dirigé par un spécialiste en médecine du travail est chargé des activités suivantes:
• Les visites médicales d'embauché, les visites médicales périodiques et les visites médicales spontanées.
• La surveillance de l'adaptation des travailleurs à leur tâches et le cas échéant leur réadaptation et leur rééducation professionnelle.
• L’éducation sanitaire en milieu de travail
• Le dépistage, le diagnostic et le traitement des maladies professionnelles.
• L’identification des risques professionnels et l'établissement de la carte sanitaire concernant ces risques.
De plus le service de médecine du travail devra s'organiser en vue de:
• Prêter un concours et une assistance technique aux organismes employeurs pour l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes en matière de protection de la santé des travailleurs.
• D’entreprendre à la demande des organismes employeurs ou sur leurs propres initiatives des enquêtes de type épidémiologiques pour le dépistage des maladies professionnelles et des maladies à caractères professionnelles.
• De tenir un fichier de l'ensemble des entreprises et unités placés dans l'aire géographique du secteur sanitaire quel que soit la nature de leurs activités.
Historique de la médecine du travail en Algérie
L'organisation de la médecine du travail reposait jusqu'en 1971 sur 8 associations interprofessionnelles qui touchaient des corps de métiers plus ou moins apparentés:
• Les bâtiments et travaux publics de la région d'Alger (METRABAL) et du sahara
• Les banques et les assurances (AIBAMT)
• Le port de Skikda (SERMATRAP)
• Différentes entreprises de Constantine (SMETIC)
• Différentes entreprises d'Alger (AMTA)
A partir du 1èr mars 1971, ces organismes qui étaient semi-publics ont étés placés sous le contrôle du ministère du travail et des affaires sociales.
La création de l'Organisme National Inter entreprise de Médecine du Travail (ONIMET) qui placé sous l'égide du ministère du travail a rapidement unifié sous son égide tous les services de médecine du travail mis à par certaines mutuelles du secteur de l'électricité et du gaz, des chemins de fer et des mines.
En 1974 la création de centre médico-sociaux (C.M.S) d'entreprises et d'unités économique devraient en principe améliorer la couverture des travailleurs en matière de médecine du travail, mais malheureusement. Leurs missions a été détournées vers des activités purement curatives, la médecine du travail en elle même ayant été reléguée au second plan.
A partir de 1979 des services de médecine du travail ont commencés à être mis en place au sein des secteurs sanitaires universitaires, ces services de médecine du travail faisaient partie des départements de médecine sociale d'Alger, de Constantine et d'Oran. Ces services ont permis à leurs tours la prise en charge de formations pratique des résidents en médecine du travail et des services formateurs.
La scission rapide des départements de médecines sociales en 3 services de médecine du travail, d'épidémiologie et de médecine légale a permis véritablement le développement des services formateurs hospitalo-universitaires de médecine du travail de:
Alger
• Constantine
• Oran,
.Annaba
• Sétif
• Annaba
• Sidi Bel abbés
• Blida
• Batna
• Tizi Ouzou
Outre les activités de formation, ces services vont progressivement couvrir les populations ouvrières à haut risque.
En février 1984, la dissolution de l'ONIMET et la dévolution de ses missions aux services de santé va conduire à la création des services de services de médecine du travail dans tous les secteurs sanitaires et tous les CHU suite à un arrêté du ministre de la santé en date du 25 novembre 1984 d'abord, puis par la loi 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail. Cet arrêté confiait aux services de médecine du travail la mission de prendre en charge les activités de médecine du travail à l'échelle de leurs zones géographiques de compétence en intégrant dans leurs programmes de travail les activités des centres de médecine du travail et des centres médico-sociaux.
Afin d'atteindre ses objectifs les services de médecine du travail s'organisent en fonction de la spécificité locale qui caractérise son secteur sanitaire.
La loi 88-07 du 26 janvier 1988 ainsi que le décret 93-120 du 15 mai 1995 ont permis de définir le cadre organisationnel qui permet aux entreprises soit un service d'entreprise, soit de participer à la création d'un service interentreprises ou avoir recourt aux prestations d'un service interentreprises des secteurs sanitaires , ou encore d'avoir recours à une structure compétente ou à un médecin habilité.
Actuellement la médecine du travail est assurée selon le cas par les services des Centre Hospitalo-universitaires, par les secteurs sanitaires, et par certains services d'entreprises. Cependant l'évaluation est difficile on note cependant que dans certaines entreprises la médecine du travail est encore assurée par des médecins généralistes transitoirement habilités par la loi recrutés et gérés par ces entreprises. Quant au secteur privé, sa diversité, sa dispersion et son développement rapide fait qu'il reste encore très mal couvert par la médecine du travail.