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La Convention Internationale Des Droits De L'Enfant
Dans le champs des droits humains, La Convention internationale des Droits de l'enfant ( CDE) votée à L'ONU le 20 Novembre 1989 est venue se substituer à la déclaration des droits de l'enfant du 20 Novembre 1959.
Ce texte a été ratifié aujourd'hui, par tous les pays du monde sauf 2 situés au 2 extrêmes de la pauvreté et de la richesse : la Somalie et les États Unis.
Le premier car il n'existe pas de d'institution publique ayant pouvoir de décider une telle ratification
Le second du fait de son organisation judiciaire qui ne permet pas à l'État fédéral de prendre une telle décision mais aussi parce que certaines dispositions de la CDE sont contraire à nombre de pratiques pénales utilisées dans les états américains.
Quels sont les grands principes énoncées par cette Convention ?
Principe premier
L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur tout autre situation, que celle-ci s'applique à l'enfant lui-même ou à sa famille.
Principe 2
L'enfant doit bénéficier d'une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin d'être en mesure de se développer d'une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l'adoption de lois à cette fin, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante.
Principe 3
L'enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité.
Principe 4
L'enfant doit bénéficier de la sécurité sociale. Il doit pouvoir grandir et se développer d'une façon saine à cette fin, une aide et une protection spéciales doivent lui être assurées ainsi qu'à sa mère, notamment des soins prénatals et postnatals adéquats. L'enfant a droit à une alimentation, à un logement, à des loisirs et à des soins médicaux adéquats.
Principe 5
L'enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit recevoir le traitement, l'éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation.
Principe 6
L'enfant pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle; l'entant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère. La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffisants. Il est souhaitable que soient accordées aux familles nombreuses des allocations de l'État ou autres pour l'entretien des enfants.
Principe 7
L'enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires. il doit bénéficier d'une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d'égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre utile de la société. L'intérêt supérieur de l'enfant doit être le guide de ceux qui ont la responsabilité de son éducation et de son orientation cette responsabilité incombe en priorité à ses parents. L'entant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et à des activités récréatives, qui doivent être orientés vers les fins visées par l'éducation la société et les pouvoirs publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit.
Principe 8
L'enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours.
Principe 9
L'enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d'exploitation. Il ne doit pas être soumis à la traite, sous quelque forme que ce soit. L'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant d'avoir atteint un âge minimum approprié; il ne doit en aucun cas être astreint ou autorisé à prendre une occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou à son éducation, ou qui entrave son développement physique, mental ou moral.
Principe 10
L'enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d'amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables.
L Assemblée générale. : Considérant que la Déclaration des droits de l'enfant invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à reconnaître les droits qu'elle énonce et à s'efforcer d'en assurer le respect.
I° Recommande aux gouvernements des États Membres, aux institutions spécialisées intéressées et aux organisations non gouvernementales appropriées de donner la plus large publicité possible au texte de la Déclaration des droits de l'enfant;
2° Prie le Secrétaire général de donner à la Déclaration une très large diffusion et, à cette fin, d'utiliser tous les moyens dont il dispose pour en publier et en faire distribuer le texte dans toutes les langues possibles.
Résolution 1386 (XIV) de l'Assemblé générale en date du 20 novembre 1959
La Convention des Droits de l'enfant comporte 54 articles.
Chaque pays en signant l'acte de ratification, devient "État partie" et s'engage à mettre en œuvre cette convention. La France a ratifié cette convention le 2 Juillet 1990. Ainsi cette Convention est devenue une référence universelle, y compris pour la France !
Aussi, intervenir aujourd'hui auprès d'enfants
suppose t il de connaître leurs droits. Pour les équipements Petite Enfance, il convient de rappeler notamment le contenu des articles :
Article 3/2 " les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées ".
Parents titulaires de l'autorité parentale et professionnels doivent collaborer sans s'opposer ni se substituer l'un à l'autre.
Article 8/1 " Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la Loi, sans ingérence illégale ".
Cet article exige le respect de l'identité et de la nationalité de l'enfant, ce qui exclut les surnoms ou les sobriquets méprisants et tout propos raciste. Le droit aux relations familiales implique dans les maisons et foyer de l'enfance, d'organiser, compte tenu des possibilités de ces établissements et des décisions judiciaires intervenues, les visites et les sorties des enfants sans que d'autres considérations puissent venir les limiter.
Article 16/1 : " Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation".
Les professionnels amenés souvent à détenir dans leur cadre de leur travail des informations sur la vie privée des familles, sont donc tenus à la plus grande réserve et dans certains cas au secret professionnel (Art 226-13 du Code pénal).
Article 19/1 : " Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants et de toute autre personne à qui il est confié. "
Outre l'obligation d'intervention pour tout enfant victime de maltraitance, cet article exclut aussi toute possibilité de violence institutionnelle.
Rappelons à cet égard que si la fessée légère est tolérée en France quand elle est "donnée" par les parents, elle est totalement exclue pour des professionnels. Elle est considérée alors comme une violence légère et relève d'une contravention de 4è classe (3000 à 5000 Frs d'amende).
Article 31/1 : " Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique. "
Article 31/2 : " Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité. "
C'est un véritable droit au jeu, aux activités récréatives et à leur mise en oeuvre dans les lieux d'accueil de la Petite Enfance qui sont ainsi reconnus.
Ainsi à travers ce texte, les enfants sont reconnus et affirmés comme sujet de droit, non seulement en tant que futur adulte mais aussi comme des êtres humains dotés de singularité et à ce titre à respecter comme tel.
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