Le 10 mai 1981,
M. François Mitterand fut élu président de la République.
Il est reconnu que le mouvement associatif a largement contribué
à cet événement, et quand il y eut, cinq ans plus
tard, la première "alternance " le nouveau gouvernement se vengea
entre autre, en supprimant les postes d'enseignants mis à
disposition des mouvements associatifs laïques comme la Ligue Française
de l'Enseignement et de l'Éducation Permanente.
En 1981, M.
André Henry quitta la présidence de la puissante Fédération
de l'Éducation Nationale (FEN) pour devenir un ministre du
"temps libre", appellation qui lui attira, très injustement, des
sarcasmes
de la part de l'opposition. Il prépara de nombreux projets en faveur
du mouvement associatif qu'il ne pu mener à terme.
La loi dont il
est question est à l'initiative de M. Autin, secrétaire
d'État aux immigrés.
Il abrogeait
le
décret-loi de 1939 créant un titre
IV à la loi du 1er juillet 1901, très contraignant vis à
vis des étrangers. En 1939, le bruit des bottes était assourdissant
et il s'agissait, en principe, de faire échec à des groupements
sympathisants avec un ennemi éventuel. Quarante-deux ans plus tard,
trente-six ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, dix-neuf
ans après la fin de la guerre d'Algérie, "on " s'est rendu
compte que ce texte "ne correspondait plus à la situation de notre
pays ", que les immigrés devaient "participer réellement
et en prenant leur part de responsabilité à une vie associative
dont l'importance est aujourd'hui reconnue, qu'il s'agisse de parents d'élèves,
de locataires . ". Même les associations internationales
étaient désormais admises puisqu'elles animaient de grands
courants culturels ou humanitaires.
Toutes ces associations
n'avaient plus besoin de demander une autorisation préalable toujours
révocable par une mesure de dissolution administrative.
Elles retrouvaient
le droit commun fixé en 1901
Pour la petite histoire, ou la grande, la loi n° 81-909 du 9 octobre 1981, modifiant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne les associations dirigées en droit ou en fait par des étrangers, paraît à la page 2759 du Journal Officiel daté du 10 octobre 1981, en colonne de droite. Sur la même page, en colonne de gauche, se trouve la loi n°81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort. ...
Ce ne fut pas simple :
- Un projet de loi fut déposé
devant le Sénat en première lecture le 10 septembre 1981
et renvoyé devant la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale ; Le rapporteur, M. Charles de Cuttoli, déposa
son texte le 15.
- La discussion et l'adoption eurent lieu
le 22 pour être présenté à l'Assemblée
nationale le lendemain 23.
- Ce texte fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale
de la République. Son rapporteur, M. Daniel Le Meur,
déposa son texte le 29.
- Mais le texte du Sénat fut également envoyé
pour avis à la commission des affaires étrangères
et à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociale dont les observations furent jointes au rapport précédent
- Sa discussion et son adoption eurent lieu
le 29.
- Renvoyé au Sénat pour une deuxième lecture le
même jour ; qui le renvoie devant la même commission, cette
dernière dépose son rapport le lendemain. Il est donc discuté
et adopté définitivement le 30
septembre pour n'être signé que le 9 octobre et publié
le lendemain au J.O.
( pendant ces séances , les
députés ont également à légiférer
sur les Conditions d'entrée et
de séjour des étrangers en France et
sur l'Emploi des travailleurs
(étrangers) en situation irrégulière
).
Maurice Gelbard
9, chemin du clos d'Artois
91490 Oncy sur École
ISBN 2 - 9505795 -2 - 3
Dépôt légal 2ème trimestre
1999