Dire d'une association qu'elle est " à but non lucratif" est un pléonasme par la définition même édictée dans l'article 1er : les membres d'une association n'ont pas à se partager les bénéfices qu'elle a le droit de faire, sinon, ce n'est plus une association mais une société civile.
Donc , vous adhérez à une "association-à-but- non-lucratif".
Mais cette expression n'existe pas dans la loi; peut-être la débusquerez vous au détour d'une page d'un de ces gros recueils de textes et de commentaires comme le "Lamy Associations" ? Moi, je n'ai rien trouvé !
Si !
En analysant les CD-Rom du J.O. (Les textes depuis 1947), puis les J.O.
eux même, j'ai découvert que l'expression "associations
à but non lucratif" apparaissait pour
la première fois dans l'article 8 de la loi L53-1319 du 31 décembre
1953. ( Loi relative au développement des crédits
affectés aux dépenses du ministère de l'industrie
et du commerce pour l'exercice 1954) :
Art.8 - "Les dispositions de l'article 8 de la
loi n° 53-59 du 3 février 1953 sont applicables aux
associations
à but non lucratif régies par la loi de 1901 qui ont
pour but la sécurité des travailleurs ou les économies
d'énergie dans le cadre des textes légaux qui les prescrivent".
Cette loi 53-59, du 3 février 1953, était
relative au développement des crédits affectés aux
dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953
( Santé publique et population).
Son article 8 stipulait que « Les taxes
sur le chiffre d'affaire, ou toutes taxes uniques de remplacement, ne sont
pas applicables aux institutions ou établissement fondés
par des associations sous le régime de la loi de 1901, par des groupements
mutualistes régis par l'ordonnance n° 45-2156 du 10 octobre
1945, en ce qui concerne exclusivement leurs établissement hospitaliers,
ou des fondations ayant un but médical ou sanitaire et suppléant
à
l'équipement sanitaire du pays, dès l'instant que ces institutions
ou établissement se bornent à une exploitation ou à
des opérations de caractère non lucratif et sous la
condition que les prix pratiqués aient été homologués
par l'autorité publique. ..... ».
Il y a un
glissement de vocabulaire des établissements à caractère
non lucratif vers les associations à but non lucratif.
Je
me demande bien, ce que fait cet article qui parle d'association à
but non lucratif au milieu d'articles qui stipulent ce dont le ministère
en question est autorisé à dépenser. Pourquoi M. le
député Marcel David a fait adopter, lors de la commission
des finances, un article 7 bis qui deviendra l'article 8, "faisant
valoir que les bénéficiaires de ce texte seront essentiellement
les associations françaises de propriétaires d'appareils
à vapeur, organismes créés entre 1867 et 1885 sous
forme d'associations sans but lucratif par les usagers eux-mêmes
afin de tenir à la disposition de ceux-ci un ensemble d'ingénieurs
et de techniciens expérimentés chargés d'effectuer
les différentes opérations de surveillance et tous les travaux
relatifs à la sécurité et au fonctionnement économique
de leurs installations, ceci conformément aux réglementations
en vigueur."
Je ne sait pas quelle analyse il faut en tirer : l'article 8 (additionel) proposée par M. Marcel David fait référence à l'article 8 d'une autre loi, lui même issu d'un amendement déposé en dernière minute par M. Arbeltier, dont M. Marcel David fut rapporteur de la commission !!! ???
Pour le moment
, 1953 est donc la plus ancienne date officielle trouvée.
En 1920, quand Monsieur
Paul Nourrisson a écrit une remarquable "Histoire de la liberté
d'association en France depuis 1789", il n'a jamais utilisé
cette expression Elle est donc apparue après. Les bornes sont installées.
Qui l'a employée
le premier, où, quand, comment et pourquoi ?Pourquoi, par
l'emploi de cette expression, a-t-on diabolisé les relations de
l'association avec l'argent, la culpabilisant d'avoir des ressources et
des « fonds propres » ? Les pénalisant ainsi d'avoir
une gestion saine.
Il y a peut être
une
piste, un indice. Les textes réglementaires qui utilisent cette
expression s'appliquent souvent à des organismes de tourisme ou
de vacances populaires. Ces derniers doivent être nés
avec l'apparition des congés payés lors du Front Populaire,
en 1936.
Ces textes s'appliquent également aux
établissement de santé; Il faudrait peut-être regarder
du côté de la naissance de la Sécurité sociale.
Je vais donc explorer ces pistes et je modifierais
cette page en conséquence. Mais ce sera pas fini : il y a le moment
où on crée cette expression, sans doute pour des commodités
de distinctions fiscales, et le moment où elle remplace dans le
vocabulaire courant le simple mot "association" .
Début avril 2002,
j'ai découvert un rapport de commission qui , en 1932,
faisait allusion, dans un texte de 1896,
à "l'association sans but
lucratif " et à
" association à but désintéressé "dans
le texte lui même.
Dans la Revue de Droit
Public, en 1942, M. Chrétien intitule une étude :" Le nouveau
régime des associations sans but pécuniaire
ou professionnel "
Il ne faut pas méconnaître
non plus la loi belge du 27 juin 1921 qui définit
l'association
sans but lucratif (A.S.B.L.)
J'en reviens à "1953"
..... En 1952, M. Antoine Pinay était devenu Président du
Conseil (Premier ministre d'alors) ET ministre des finances. Il
s'était donné pour tâche de remettre les finances en
ordre ....
A suivre ...
Un autre indice : L'analyse des tables du journal officiel fait ne apparaître l'expression "association-à-but-non-lucratif" qu'en 1966. Avant, on n'y parlait que "d'association". Cette année-là, M. Bosson posa une question écrite au ministre de la justice. Il y employa l'expression recherchée ...
De nos jours plusieurs dizaines de milliers d'associations naissent chaque années. Il en meurt 75% dans les cinq années qui suivent ; et elles le disent rarement. Il est donc difficile de les comptabiliser mais seulement les estimer entre 700 000 et 800 000 ; j'ai entendu, en septembre 2001, un ancien ministre des finances avancer le nombre de 730 000.
M. Viviani, le 15 janvier 1901, 1er jour des débats
déclarait :"Si en effet les associations étaient seulement
le rendez-vous où les hommes se rencontrent pour rapprocher des
intérêts particuliers, on ne comprendrait pas la longue défiance
avec laquelle - qu'ils fussent monarchistes ou républicains - les
gouvernements ont envisagé l'association. ... La vérité
qui, sans la justifier, explique l'inquiétude des gouvernements,
c'est
que l'association est appelée à jouer un rôle social,
qu'elle est crée pour se substituer dans certains offices de l'État
et pour remplir à sa place certaines tâches dont la diversité
même défie l'initiative de l'État. ..
Si c'était le problème des associations "politiques"
qui étaient en jeu, les hommes politiques d'alors étaient
capables d'imaginer qu'il pourrait y avoir des associations inimaginables
jusqu'alors.
Beaucoup trop d'associations ont des finalités qui se rapprochent
de celles des sociétés civiles. Le pouvoir
a voulu mettre fin à ces abus, comme il a mis fin autrefois
à ceux des congrégations : dans la douleur ...
Dans son rapport pour 2000, le Conseil
d'État évoque ce problèmes, ainsi que Monsieur
Bénar, dans
les pages qu'il a bien voulu consacrer à la préparation
du centenaire de la loi 1901.
Maurice Gelbard
9, chemin du clos d'Artois
91490 Oncy sur École
ISBN 2 - 9505795 -2 - 3
Dépôt légal 2ème trimestre
1999