Entrée Responasibilté
Suggérez ce site à un ami
MicroDroit.fr.st
Accès membres
ENTRER
Bonjour.
Nos réponses sont données qu’à titre d’informations..
Notre équipe de Juristes met tous ses efforts, son sérieux et sa disponibilité
pour vous conseiller avec le plus grand soin.
Néanmoins, l’utilisation de ce site,
ayant pour but principal de diffuser des renseignements juridiques destinés au tout public,
ne saurait être une alternative à la prise de contact de votre conseil habituel.
Par ailleurs,compte tenu de la flexibilité du droit contemporain dans son interprétation et son application
il nous est impérieux de dénoncer que tout document ne pourra s’apprécier qu’à la date de sa diffusion .
Les conséquences juridiques, fiscales, sociales, économiques et financières pouvant être importantes
en cas de mauvaise utilisation des éléments fournis,
il est nécessaire d'en rendre compte à votre avocat ou défendeur
aux fins de vous assurer une fiabilité parfaite des informations juridiques édités.
A l’écoute permanente des nouvelles réglementations,
nous remettons à jour régulièrement l’ensemble des documents présents sur le site en y apportant des améliorations.
Vous vous interdisez formellement directement ou indirectement
par tous moyens de quelque nature que ce soit de contrefaire ledit document,
de le prêter,
de le vendre,
de le donner,
de le copier au profit d’un tiers n’ayant pas sollicité notre site pour le téléchargement,
de l’utiliser abusivement,
de porter atteinte aux bonnes mœurs par l’utilisation du document téléchargé,
de porter atteinte à toutes professions réglementées,…
le tout sous peine de poursuites
par application des dispositions L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.
Auteur :
Le Webmestre
.
Tous droits d'auteur et d'utilisation réservés
MicroDroit respecte
la loi informatique et libertés de 1978.