PREAMBULE
Afin de contribuer au développement et au renforcement de l’amitié entre
des membres ayant en commun le soucis de la promotion de la jeunesse d’une
part, de créer un cadre de rencontre et d’Echange pour se prendre en
charge, lutter contre le chômage de ces membres, et éloignement du spectre
de la pauvreté, d’autre part, les membres se sont réunis ce jour 19 juin
2000 à ABIDJAN, sans distinction de race, d’origine, de niveau social, de
sexe pour décider ce qui suit :
TITRE I : CREATION-OBJECTIFS – DUREE - ET SIEGE
Article 1 : CREATION
Il est créé ce jour 19 juin 2000 une ONG dénommée Jeunesse En Mouvement en
abrégé JEM régie par la loi 60-315 du 21 septembre 1960 relative à la
création des associations en Côte d’Ivoire.
Article 2 : OBJECTIFS
L’ONG JEUNESSE EN MOUVEMENT est association apolitique ;
Elle s’est veut une ONG pluridisciplinaire dans les domaines suivants :
* Formation
* Santé et Social
* Culture et Sport
* Femme, Enfant, Famille
* Agriculture et Monde Paysan
* Environnement
Jeunesse En Mouvement vise :
Globalement à créer une dynamique de développement pour lutter
efficacement contre le chômage et la pauvreté.
En outre, l'ONG a pour objectifs spécifiques :
- La promotion des jeunes par la formation.
- La participation au développement socio-économique de la COTE D’IVOIRE
- L’encadrement et la création d’autres Groupements d'intérêt économiques.
En tant que partenaire au développement socio - économique, JEM veut
offrir à la population en général et aux jeunes en particulier, les
rudiments nécessaires en vue d'une plus grande responsabilité sociale, une
culture d'esprit d'entreprise et une solidarité nécessaire pour effectuer
des changements, pour une meilleure qualité de la vie.
Article 3 : LA DUREE
La durée de l’ONG est illimitée,
Article 4 : SIEGE
Son siège social est fixé à :
- ABIDJAN,
- 23 P.B 3565 ABIDJAN 23
Il peut être transférer en tout autre lieu du territoire national sur
décision de l’Assemblée Générale.
Article 5 : APOLITIQUE
JEM est apolitique et s’abstient de toutes activités sectaires ou
religieuse.
TITRE II - CONDITIONS D’ADHESION
Article 6 : MEMBRES
Est membre fondateur, toute personne :
- Ayant participé à la réunion constitutive du 19 juin 2000
- S’étant acquitté de sont droit d’adhésion à la date du 19 juin 2000
Est membre toute personne qui :
- Accepte les idéaux et les principes de l’ONG JEUNESSE EN MOUVEMENT,
- S’acquitte de son droit d’adhésion,
Article 7 : ADHESION
L’admission d’un autre membre se fait après paiement de son droit
d’adhésion auprès du trésorier général de la coopérative et après examen
de son dossier de demande d’adhésion par la Conseil d’Admiration ( C.A)
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : ORGANES
L’ONG JEM est administrée par des organes suivants :
- L’Assemblée Générale ( A.G )
- Le Conseil d’Administration ( C.A)
- La Commission de Contrôle et de Suivi ( C.C.S )
Article 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de JEM. Elle comprend tous les
membres. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil
d’Administration.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit au
moins les 2/3 (deux tiers ) de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint l’Assemblée est convoquée dans les 15 jours
suivants, et siège quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10 : ATTRIBUTIONS DU C..A et de la C.C.S
L’Assemblée Générale (A.G ) élit les membres du Conseil d’Administration (
C.A ) et ceux de la Commission de Contrôle et de Suivi ( C.C.S ).
Elle délibère sur :
- Les rapports moraux et financiers du Conseil d’Administration
- Les problèmes qui lui, sont présentés par le Conseil d’Administration et
la Commission de Contrôle et de Suivi,
- Les programmes d’activités, le budget , les projets d’investissement de
chaque année.
Elle à pouvoir de :
- Démettre le président de ses fonction en cas de fautes graves,
- Ester en justice,
- Dissoudre la coopérative conformément aux dispositions statutaires,
- Modifier les statuts et règlement Intérieur,
- Transférer le siège de l’ONG JEM,
- Fixer les droits d’adhésion et les taux de cotisation,
- Donner quitus à chacun des organes élus après avoir entendu leur rapport
respectif.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire par le
conseil d’administration.
Elle pourra également convoquer par une pétition signée au moins des 2/3
des membres.
Elle statue exclusivement sur les points inscrits à l’ordre du jour joint
à la convocation.
Article 12 : DELIBERATION
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives à l’ordre du jour son
prises à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la
majorité relative au second tour.
Article 13 : PROCURATION
Chaque membre présent à l’Assemblée Générale dispose d’une voix et peut
représenter autant de voix qu’il a de procurations dûment signées.
Les procurations seront accompagnées d’une pièce d’identité du mandant.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration comprend 4 membres tous élus par l’Assemblée
Générale :
- 1 Président du Conseil d’Administration
- 2 Vice - présidents
- 1 Secrétaire Général
- 1 Trésorier
- La durée du mandat du Conseil d’Administration est de 3 ans
renouvelable,
- Le C.A est solidairement responsable devant l’ A .G,
CONSEIL DE CONTROLE ET DE SUIVI
Article 15 : CONSEIL DE CONTROLE ET DE SUIVI
Les membres de la commission de contrôle et de suivi sont élus par l’ A.G
pour une durée de 3 ans renouvelable.
Article 16 : VOIR LE R.I
Les structures, les pouvoirs et le fonctionnement du C.A et du C.C.S sont
définis au règlement intérieur.
TITRE IV : RESSOURCES ET DEPENSES
Article 17 : LES RESSOURCES
Les ressources sont constituées par :
- Les droits d’adhésion,
- Les cotisations des membres de droit,
- Les subventions et financement des organismes,
- Les dons et legs, les recettes de ses activités etc..
- Les produits des ses activités.
Article 18 : LES COTISATIONS
La cotisation est mensuelle et payable en espèce ou par chèque libellé au
nom de la JEM, le taux est défini dans le R.I
Article 19 : LES DEPE NSES
Les dépenses comprennent :
- Les frais et charges occasionnés dans le fonctionnement des activités de
JEM.
- Les frais de gestion du C.A
TITRE V : SANCTION ET PERTE DE LA QUALITE DES MEMBRES
Article 20 : FAUTES LOURDES
Tout membre d’un organe de JEM ayant commis une faute lourde,
( Détournement de fonds, usage de faux etc .. ) est exposé à des sanctions
définies au R.I
Article 21 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMEBRE
La qualité de membre de droit se perd soit par démission soit par
exclusion ou en cas de décès.
Article 22 : DEMISSION DU MEMBRE
Tout membre démissionnaire ou déchu perd ses droits vis à vis de la
coopérative
TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 23 – MODIFICATIONS
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en A.G et à une majorité au moins
égale aux 2/3 de ses membres présents.
Article 24 : DISSOLUTION
En cas de dissolution décidée par l’ A.G, le patrimoine est partagé entre
les membres de la coopérative au prorata de la participation, déduction
faite des charges de dissolution de JEM
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I : DISPOSITIONS
GENERALES
Article 1 : INTRODUCTION AU R.I
Le présent R.I a pour but de définir les modalités et les conditions
d’application des statuts de JEM
Article 2 : OBJECTIFS
L’ONG JEUNESSE EN MOUVEMENT est association apolitique ;
Elle s’est veut une ONG pluridisciplinaire dans les domaines suivants :
* Formation
* Santé et Social
* Culture et Sport
* Femme, Enfant, Famille
* Agriculture et Monde Paysan
* Environnement
Jeunesse En Mouvement vise :
Globalement à créer une dynamique de développement pour lutter
efficacement contre le chômage et la pauvreté.
En outre, l'ONG a pour objectifs spécifiques :
- La promotion des jeunes par la formation.
- La participation au développement socio-économique de la COTE D’IVOIRE
- L’encadrement et la création d’autres Groupements d'intérêt économiques.
En tant que partenaire au développement socio - économique, JEM veut
offrir à la population en général et aux jeunes en particulier, les
rudiments nécessaires en vue d'une plus grande responsabilité sociale, une
culture d'esprit d'entreprise et une solidarité nécessaire pour effectuer
des changements, pour une meilleure qualité de la vie.
TITRE II : CONDITIONS D’ADHESION
Article 3 : MEMBRES
Peuvent être membres de droit de la coopérative toute personne ayant
rempli les conditions suivantes :
- Adhérer aux STATUTS ET R.I.
- Présenter une demande d’adhésion au C.A
- Payer son droit d’adhésion
- Payer régulièrement ses cotisations
- Prendre part à toutes convocations de JEM
- jouir de ses droits civiles et civiques
- Avoir l’esprit d’équipe et d’initiative
TITRE III - ADMINISTRATION
Article 4 : LES ORGANES DE JEM
Ils sont :
- L’Assemblée Générale ( A.G)
- Le Conseil d’Administration ( C.A)
- La Commission de Contrôle et de Suivi ( C.C.S )
Article 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE
- L’A.G est l’organe suprême de la coopérative.
- Elle se réunit en session ordinaire tous les ans sur convocation du C.A.
- L’A.G ne peut délibérer qui si elle réunit au moins les 2/3 (deux tiers
des voix de ses membres. Si le quorum n’est pas attellent l’A.G est
convoquée dans les 15 jours suivants et siège quel que soit le nombre des
membres présents.
L’A.G élit les membres du C.A et ceux de la C.C.S.
Elle délibère sur :
- Les rapports moraux et financiers du C.A
- Le rapport de la C.C.S
- Les problèmes qui lui sont présentés par le C.A ou de la C.C.S
- Le programme d’activités
- L’A.G peut être convoquée en session extraordinaire par le conseil
d’administration ou par une pétition signée par les 2/3 des membres de la
coopérative,
- Elle statue alors exclusivement sur les points inscrits à l’ordre du
jour joint à la convocation,
- Les délibération de l’ A.G (ordinaire ou extraordinaire ) relative à
l’ordre du jour sont faites à la majorité absolue des membres présents à
jour de leur cotisation.
Article 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du C.A sont élus à la majorité absolue par l’A.G au scrutin
secret pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Le C.A comprend
Un président :
- responsable du fonctionnement de la coopérative et du C.A, il en assure
la régularité et le bon fonctionnement,
- En tant que premier responsable, il engage JEM dans tous les actes
conformément aux idéaux et principes de la dite coopérative,
- Il préside les réunions du C.A et de l’A.G et présente les rapports
d’activités
- Il ordonne les dépenses et est responsable de la gestion des fonds,
- Il gère les fonds et les biens de JEM,
- Il est chargé de la coordination administrative, financière, commerciale
de l’ ONG
- Il rend compte en fin d’exercice comptable un rapport détaillé de ses
activités aux membres du C.A
Il représente et défend les intérêts de JEM tant auprès des autorités
Administratives et Judiciaires que pour toutes les opérations Commerciales
et financières telles qu’elles sont définies dans les statuts.
1 ere Un Vice - président :
Il assure l’intérim du président à sa demande ou en cas d’absence ou
d’empêchement
2eme Vice – Président :
Chargé de la formation des membres et du respect des statuts et R.I
Un Secrétaire Général :
IL est chargé de la coordination administrative de la rédaction et de la
tenue des correspondances,
Il dresse les procès verbaux des réunions et organise les relations
publiques du P.C.A
Un Trésorier :
Il veille au recouvrement régulier des cotisations des membres et des
créanciers de la coopérative.
Il est chargé de la répartition des ristournes aux membres de la
coopérative. Il est co- signataire avec le président.
Article 7 : COMMISSION DE CONTROLE ET DE SUIVI
L’A.G désigne le président du C.A, qui à son tour choisit au plus trois
membres de la coopérative pour le soutenir dans sa tâche.
Le C.C.S est chargé de vérifier les livres de caisse, les portefeuilles de
l’ONG JEM.
Il contrôle la régularité et la sincérité des inventaires et bilan.
Il confirme l’exactitude des informations données sur le compte et la
situation financière de la coopérative du directeur.
Le C.C.S pourra à la demande de l’A.G se faire assister par un cabinet
extérieur spécialisé à cet effet.
Le rapport annuel de la C.C.S est établi suivant un formulaire approuvé
par le cabinet extérieur compétent en la matière.
Il est signé pour approbation par le représentant du cabinet ayant assisté
la C.C.S
Ce rapport est reproduit et diffusé auprès des organismes et nos
partenaires.
Les délibérations de l’ A.G sont nulles si elle n’a pas été précédée par
la lecture du rapport de la C.C.S.
Article 8 : ELECTION DES MEMBRES de la C.C.S
Les membres de la C.C.S sont élus pour trois (3) ans et sont responsables
devant l’A.G.
Ils sont chargés d’effectuer au moins deux fois par an le contrôle, la
gestion des biens de la CIVEXTA et de faire un rapport à l’A.G.
Ce contrôle peut être demandé par les 2/3 des membres.
TITRE IV : RESSOURCES ET DEPENSES
Article 9 : LES RESSOURCES
Elles sont constituées par :
Les droits d’adhésion et les cotisations des membres de droit,
Les subventions de l’état, des collectivités publiques, des organismes de
financement,
Les dons et legs,
Des sommes perçues en contrepartie des activités et des prestations.
Article 10 : LES DROITS D’ADHESION ET COTISATION
- Le montant des droits d’adhésion est fixé à 5.000 F
- Les cotisations sont mensuelles et sont fixées à 2.000 F CFA payables au
plus tard le 10 de chaque mois.
Article 11 : LES DEPENSES
Les dépenses de JEM comprennent :
- Les frais occasionnés par les diverses activités,
- Les frais de gestion d’investissement,
TITRE V : DROIT DES MEMBRES
Article 12 : DROIT DES MEMBRES
Les droits des membres sont les retombées diverses occasionnées par les
activités et les manifestations de JEM :
- Les bénéfices de la formation
- La souscription aux diverses assurances aux frais de la coopérative
- La perception des ristournes annuelles
- La réalisation des infrastructures socio - culturelles.
TITRE VI : SANCTIONS
Article 13 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout membre qui se serait rendu coupable d’une faute grave s’expose à des
sanctions disciplinaires ( Avertissement, suspension, radiation ou à des
poursuites judiciaires )
Sont considérées comme fautes graves :
- L’absence sans justification à 3 réunions consécutives correctement
convoquées,
- Le non-paiement des cotisations,
- Les détournements de fonds,
- Le faux et usage de faux,
- Le non-respect des présents statuts et R.I,
Article 14 : FAUTES GRAVES
Les membres de l’ONG JEM ayant reçu une sanction pour faute grave ne
peuvent être éligible pour le prochain mandat.
TITRE VII : MODIFICATION
Article 15 : MODIFICATIONS
Toutes modifications du présent R.I est du ressort de l’ A.G ; Le R.I ne
peut être modifiée que sur proposition du C.A au moins, un mois avant l’
A.G par un 1/3 des membres.
Il sera modifié à la majorité des 2/3 présents à l’ A.G
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 16 : LES FONDS
Les fonds de l’ONG JEM sont déposés au nom de Jeunesse >En Mouvement dans
une banque ou un compte d’épargne et de crédit.
Le président, le Vice Président sont autorisés à faire des opérations sur
le compte.
Article 17 : EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de chaque année
Article 18 : COMPTABILITE
L’ONG JEM doit tenir une comptabilité conformément aux règles éditées par
le SYSCOA ( Bilan, Compte de résultats avec les normes modernes de gestion
et de management )
Article 20 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
- Responsabilité en cas d’avance des organismes publics de crédit :
Les membres de JEM sont tenus solidaires pour le remboursement des avances
aux organismes publiques de crédits.
Article 21 : REGLEMENT DES DIFFERENTS
Tous les différents concernant les affaires de l’ONG JEM et s’élevant dans
son sein ou entre des groupements similaires devra être porté devant
l’autorité administrative avant toute procédure contentieuse en vue de son
règlement à l’amiable.
Article 24 : DROIT DES MEMBRES
Tout membre a le droit de participer aux A.G . Il est électeur et éligible
à tous les organes sans discrimination d’aucune sorte.
Tout membre a droit aux prestations définies à l’article 13.
Article 27 : FEUILLE DE PRESENCE ET PROCES VERBAL
Il est tenu chaque réunion une feuille de présence contenant les noms,
prénoms, adresse des membres.
Elle est annexée au procès verbal de l’A.G.
Les décisions de l’ A.G sont inscrites sur un cahier de procès verbal
signé par le président et le secrétaire.
Article 28 : ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
L’A.G composée de l’ensemble des membres fondateurs procède à l’examen des
questions suivantes :
- Constitution de la JEM
- Désignation des administrateurs,
- Désignation du président de la C.C.
Article 29 : DISSOLUTION
En cas de perte de la moitié du capital, l’ A.G .E doit se prononcer sur
la dissolution de l’ONG JEM.
En cas de liquidation, si la liquidation fait apparaître des pertes
excédant le montant du capital ces dettes sont tant à l’égard des
créanciers qu’à l’égard des sociétaires, divisées entre les membres
proportionnellement au nombre des parts appartenant à chacun d’eux.
LE PRESENT R.I A ETE ADOPTE ET AMENDE PAR L’A.G
