LE CONTRAT
D'APPRENTISSAGE

Sommaire Les caractéristiques du contrat d'apprentissage La rémunération Où s'adresser ?

C'est un contrat de travail réservé aux personnes de 16 à 25 ans pour acquérir une qualification professionnelle et passer un diplôme à la fin du contrat. Ce diplôme peut être un : Certificat d'Aptitudes Professionnelles (CAP) Brevet d'Etudes Professionnelles (BEP) Bac Professionnel (BP) Bac Technologique (BT) Brevet de Technicien Supérieur (BTS)

LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE Contrat en alternance Formation théorique dans un Centre de Formation pour Apprentis (CFA) (1 journée par semaine en moyenne) Formation pratique chez un employeur Cotisations Un apprenti cotise : Pour les allocations familiales Pour les Assedic A la caisse de retraite   Durée du contrat d'apprentissage Elle est en général de 2 ans. Elle peut être portée à 3 ans ou réduite à un an en fonction du métier, de la qualification préparée et du niveau initial de l'apprenti. Temps de travail Jusqu'à 18 ans, le travail effectif ne peut excéder 8 heures par jour (35 ou 39 heures par semaine) sauf si une dérogation est demandée à la DDTEFP (dans la limite de 5 heures supplémentaires). Le travail de nuit (de 22 heures à 6 heures du matin) est interdit sauf si une dérogation est demandée (notamment pour les apprentis boulangers). Si l'apprenti a 18 ans ou plus, il doit effectuer, en règle générale, 35 ou 39 heures par semaine et la durée quotidienne ne peut pas excéder 10 heures, sauf dérogation. NB : Durée de la formation en CFA prise en compte dans le temps de travail. Congés payés Vous disposez de 5 semaines de congés payés. Vous bénéficiez, à votre demande, d'un congé rémunéré de 5 jours pour la préparation des épreuves de votre diplôme. Au même titre que les autres salariés, vous pouvez bénéficier d'un congé maternité (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après). Il vous est également accordé des congés pour événements familiaux : 4 jours pour votre mariage 3 jours pour votre présélection militaire 3 jours pour la naissance de votre enfant 2 jours pour le décès de votre conjoint ou enfant 1 jour pour le décès de votre père ou de votre mère

LA REMUNERATION Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC (soit 7 388,68 F mensuels (soit 1 126,40 E) depuis le 1er juillet 2001), dont le montant varie en fonction de son âge. Cette rémunération est fixée ainsi : Age Année d'exécution du contrat 1ère année 2ème année 3ème année Moins de 18 ans 25 % du SMIC 1 847,17 F 281,60 E 37 % du SMIC 2 733,81 F 416,77 E 53 % du SMIC 3 916,00 F 596,99 E De 18 à 20 ans 41 % du SMIC 3 029,36 F 461,82 E 49 % du SMIC 3 620,45 F 551,93 E 65 % du SMIC 4 802,64 F 732,16 E 21 ans et plus 53 % du SMIC 3 916,00 F 596,99 E 61 % du SMIC 4 507,09 F 687,10 E 78 % du SMIC 5 763,17 F 878,59 E

OU S'ADRESSER ? Chambre des Métiers Chambre de Commerce et d'Industrie Centre de Formation pour Apprentis Agence Locale pour l'Emploi du demandeur D.D.T.E.F.P. PAIO, Mission Locale