LA DISCRIMINATION

CE QUE DIT LA LOI La loi relative à la lutte contre la discrimination adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 12 octobre 2000 prévoit l'insersion de la charge de la preuve. Un salarié ou un candidat à l'embauche victime d'une différence de traitement qu'il attribue à de la discrimination ne sera plus tenu d'en apporter la preuve. Il incombera dorénavant à l'employeur de prouver qu'il n'a pas discriminé le plaignant. Le salarié devra toutefois présenter un dossier contenant un faisceau d'indices qui permettra au juge de former sa conviction. D'autre part, les inspecteurs du travail seront en mesure de dresser des procès-verbaux. Syndicats et associations pourront aller devant la justice au nom d'un salarié. Enfin, les délégués du personnel pourront saisir l'employeur ou, faute de résultat, le juge prud'hommal.

QUELQUES CONSEILS UTILES A l'embauche, les compétences avant tout Il ne faut surtout pas "s'excuser" d'être arabe, d'avoir 50 ans, d'être une femme, d'être "costaud"..., mais anticiper les objections éventuelles pour ne pas être pris au dépourvu. Préparer des réponses type du style : "J'ai de jeunes enfants, mais j'ai pris toutes mes dispositions pour être disponible". Face à des questions indiscrètes sur l'origine de votre nom ou de votre situation maritale par exemple, ne vous crispez pas. Mieux vaut répondre avec le sourire, même si vous bottez en touche. Le recruteur cherche souvent simplement à savoir si vous êtes à l'aise sur le sujet. Situez-vous dans une logique d'offre de compétences. Cela vous permet de prendre l'initiative lors d'un entretien d'embauche et de ne pas vous contenter de répondre aux questions du recruteur. Sur votre lieu de travail, les moyens de vous défendre Commencez d'abord par bien faire la part des choses entre des problèmes relationnels, interpersonnels et un comportement discriminatoire. Si vous êtes convaincu d'être victime de discrimination, rassemblez tous les éléments significatifs. L'Inspection du Travail ne peut intervenir que s'il existe un faisceau d'indices suffisant. Listez les faits, aussi minimes soient-ils, en les datant. Pensez à reprendre par écrit une décision signifiée oralement : "J'ai bien noté que vous ne souhaitiez pas m'accorder d'augmentation...". Essayez, autant que possible, d'évoquer le problème pendant une réunion ou devant des témoins. Mais procédez avec doigté, car il faut éviter de créer ou d'accentuer un climat de tension. Utilisez la méthode des graphiques, qui consiste à comparer les déroulés de carrière des discriminés et des non-discriminés. Exemple : dans une entreprise où les militants syndicaux sont systématiquement discriminés, comparez sur plusieurs années l'évolution des salaires des syndicalistes et des non-syndicalistes occupant le même poste. Le graphique a l'avantage d'être visible, voire spectaculaire si les courbes respectives sont très éloignées. Ne négligez pas d'évoquer le problème à un niveau hiérarchique supérieur à celui de votre chef immédiat. Cela peut contribuer à désamorcer le conflit. Ne ruminez pas dans votre coin. Il faut sortir de l'isolement, en parler avec les collègues, les représentants du personnel. Les affaires de discrimination qui ont été gagnées l'ont été parce qu'il y avait un collectif derrière le salarié. Syndicats et associations peuvent aider à monter un dossier. N'hésitez pas à composer le 114. Les opérateurs du numéro gratuit mis en place par le groupement d'études et de lutte contre les discriminations aident les victimes à mettre des mots sur un ressenti, une révolte. Avant d'entreprendre quoi que ce soit, mieux vaut être capable de formuler clairement les tenants et aboutissants de la discrimination dont vous estimez être victime. Votre démarche y gagnera en crédibilité et en efficacité. Le cas échéant, l'opérateur transmettra votre dossier (normalement dans un déla de 48 heures) aux COmmissions D'Accès à la Citoyenneté (CODAC). Lesquelles nomment un conseiller unique qui vous accompagnera lors de vos démarches, jusqu'à un éventuel procès.

COORDONNEES UTILES EN CAS DE DISCRIMINATION 114 (numéro vert) de 10 heures à 21 heures, 6 jours sur 7 SOS HOMOPHOBIE 01 48 06 42 41 de 20 heures à 22 heures BP 177 75523 PARIS CEDEX 11 LICRA (Ligue Internationale Contre le Racisme et pour l'Amitié entre les peuples) 01 45 08 08 08 www.licra.org MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples) 01 53 38 99 99 43 bd Magenta 75010 PARIS www.mrap.asso.fr SOS RACISME 01 53 24 67 67 28 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS www.sos-racisme.org CNIDFF (Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles) 01 42 17 12 34 7 rue du Jura 75013 PARIS www.infofemmes.com ARCAT-SIDA 01 44 93 29 29 SIDA INFO SERVICE N° vert 0 800 840 800 24 heures sur 24 7 jours sur 7

Source : Rebondir n° 92 - Février 2001