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juin 2003 / Le Parisien Le Parlement a adopté définitivement, aux premières heures de jeudi, le projet de loi renforçant la lutte contre l'insécurité routière présentée par Gilles de Robien, ministre des Transports, et Dominique Perben, le garde des Sceaux. Les groupes UMP, UDF et PS ont voté pour et les communistes se sont abstenus sur ce projet de loi, l'un des "grands chantiers" du quinquennat de Jacques Chirac. "Ce projet de loi répond à une attente forte et légitime des Français qui ont réalisé l'importance et la gravité de la délinquance routière", a dit Dominique Perben. "L'originalité de ce texte réside dans la politique globale de sécurité routière, à la fois éducative et répressive, qu'il met en oeuvre", a-t-il ajouté. La route tue chaque année 8.000 personnes en France et les accidents font plus de 120.000 blessés. Depuis quelques mois, ces chiffres sont en baisse. Le bilan 2002 fait état de 7.250 tués contre plus de8.000 en 2001 et le bilan de l'année 2003 "pourrait être de l'ordre de 5.500 morts", selon le rapporteur, Richard Dell'Agnola (UMP). Le texte aggrave les peines encourues par les chauffards. Il prévoit une peine de cinq ans de prison contre trois actuellement et 75.000 euros d'amende pour les homicides involontaires pour maladresse ou imprudence. Ces peines sont portées à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes (alcool, drogues, excès de vitesse), et à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros en cas d'accumulation de circonstances aggravantes. Les blessures involontaires sont passibles d'une peine de prison variant de deux à sept ans selon l'interruption de travail qu'elles provoquent. PERMIS
PROBATOIRE DE TROIS ANS De même, tout conducteur qui aura mis en danger la vie d'autrui ne pourra plus "récupérer" son permis -le "permis blanc" - pour raisons professionnelles. Après un long débat et à la demande du gouvernement, Jean-Paul Garraud (UMP) a retiré son amendement voté en première lecture par l'Assemblée mais rejeté par le Sénat qui prévoyait la création d'un nouveau délit "d'interruption involontaire de grossesse" en cas d'accident de la route. Il proposait que le délit soit passible d'une peine de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende et de cinq ans, 75.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes. L'auteur de l'amendement a annoncé, avec le soutien du garde des Sceaux, le dépôt prochain d'une proposition de loi sur ce sujet. En ce qui concerne les nouveaux conducteurs, le texte propose la mise en place d'un permis "probatoire"de trois ans. Si pendant cette durée ils perdent leurs six points attribués, ils devront repasser leur permis après avoir attendu six mois. Ce délai probatoire est ramené de trois à deux ans si le nouveau conducteur avait auparavant pratiqué la conduite accompagnée. Le texte comprend également une disposition, introduite par le Sénat, qui prévoit que les véhicules neufs devront être équipés d'un régulateur de vitesse. Le gouvernement devrait réunir prochainement les constructeurs pour les "impliquer fortement" afin de généraliser ce type d'équipement, a dit Dominique Perben.
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