Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du
1er Juillet 1901, ayant pour titre " PAU - SUB - AQUA -
PALMES "
pour abréviation P.S.A.P.et pour identité visuelle propre un logotype (représenté
ci-joint)
ARTICLE 2 - BUT
Cette Association a pour objet la pratique et l’éducation des activités
physiques et sportives et plus particulièrement de développer et de favoriser
par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement
artistique, culturel ou scientifique, l’étude et le sport subaquatique au
travers d’une activité :
LA NAGE AVEC PALME(S) et ACCESSOIRES, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la
conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment
en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L’Association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité
applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur
de la F.F.E.S.S.M et s’engage à le respecter, de même que les règlements des
Commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les
Garanties de Technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (Art. 16 -
Loi 16/7. 1984)
L’Association ne poursuit aucun but lucratif : elle s’interdit toutes
discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou
confessionnel.
L’Association s’interdit toute discrimination illégale.
La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports
Sous-Marins (F.F.E.S.S.M) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantie la
responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 20, Rue Hippolyte Taine 64000 Pau - PyrénéesAtlantiques.
Il pourra être transféré dans la même ville par simple décision du conseil
d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
T I T R E II
COMPOSITION
ARTICLE 5 – ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie du club PAU-SUB-AQUA-PALME(s), il faut adhérer aux
présents statuts et s’acquitter des cotisations dont le montant est fixé par
l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer au club PAU-SUB-AQUA-PALME(s) sous réserve d’un
accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Ils sont membres à part entière du Club.
Le club PAU-SUB-AQUA-PALME(s), s’interdit toute discrimination, veille au
respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses
membres.
L’association se compose de membres actifs,de
membres bienfaiteurs et de membres d’honneur qui sont à jour de leur cotisation
annuelle.
ARTICLE 6 - COTISATIONS
Les cotisations dues par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres
bienfaiteurs, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 - CONDITIONS D’ADHESIONS
Dès son inscription l’adhérent doit :
- payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par
l’Assemblée Générale,
- s’engager à respecter les statuts et règlement du Club.
L’Association délivre à ses membres par le biais de la F.F.E.S.S.M. une
licence valable quinze mois, du 15 septembre au 31 décembre de l’année
suivante; cette licence leur permet de justifier leur identité. Elle comporte
obligatoirement la formule suivante signée par l’intéressé:
" Je certifie avoir pris connaissance des règlements en
vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la
F.F.E.S.S.M et je m’engage à les respecter ".
Les mineurs de moins de dix-huit ans peuvent adhérer au club sous réserve
d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de la personne exerçant
l’autorité parentale (parents ou tuteurs légaux). Ils sont membres à part
entière de l’association.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la
pratique de la pêche sous-marine.
Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un
sportif ou une sportive sans que soit présenté un certificat médical de non
contre-indication à la discipline concernée, certificat délivré après un examen
médical par un médecin fédéral de la F.F.E.S.S.M ou d’un médecin du sport
attestant de l’aptitude à pratiquer en compétition, le ou les sports
considérés.
L’examen médical ne devra pas dater de plus de 120 jours lors de la
délivrance de la licence, et de 180 jours lors du renouvellement. La licence
est alors valable une année sans qu’il soit besoin de représenter un autre
certificat médical.
ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
-décès;
-démission adressée par écrit au
Président de l’association;
-le non-renouvellement (ou non
paiement) de la cotisation ;
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction
aux présents
statuts, règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou
matériel à
l’association;
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves,
l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du
conseil d’administration.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est
invité, accompagné, le cas échant d’une personne de son choix, au préalable, à
fournir des explications écrites au Conseil d’Administration qui, par ailleurs,
consultera toutes instances au sein du club avant de prononcer son verdict.
La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres
composant le Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des
engagements contractés par celle-ci, à l’exception des fautes personnelles.
Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements.
T I T R E III
ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant trois à
sept membres élus au scrutin secret pour un an par l’Assemblée Générale et
choisis en son sein. Lorsque le nombre d’administrateur est devenu inférieur au
minimum prévu par les présents statuts, l’Assemblée Générale est immédiatement
convoquée en vue de compléter l’effectif du conseil.
La composition du Conseil d’administration doit refléter celle de l’assemblée
générale dans la répartition hommes / femmes.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. IL est procédé à leur
remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de
l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le
cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au
trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au conseil d’administration pour
autorisation.
Est éligible au Conseil d’Administration, tout membre âgé de 18 ans au moins
au jour de l’élection et à jour de ses cotisations (membre actif, membre
usager, membre non nageur) et jouissant de ses droits civils et civiques.
Est électeur : tout membre à jour de sa cotisation. Pour les membres de
moins de 18 ans, le droit de vote est transféré à l’un des parents ou au
représentant légal.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret,
un bureau composé d’ au moins :
Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les
fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e)
ou par la demande du tiers de ses membres.La présence de la moitié au moins des
membres est nécessaire pour le conseil d’administration puisse délibérer
valablement.Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de
partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par
procuration n’est pas autorisé.
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des
attributions suivantes :
a) Le (la) Président(e) dirige les travaux du Conseil d’Administration et
assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans
tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur
avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil
d’Administration. Il peut être assisté dans son rôle par le Président-Adjoint.
b) Le (la) Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance,
notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des
séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en
assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi
qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901. Il (elle)
peut être aidé(e) dans sa tâche par le (la) secrétaire adjoint.
c) Le (la) Trésorier(e) tient les comptes de l’Association. Il est aidé par
tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit
toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité
régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en
dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. .
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet
1901. Il (elle) peut être aidé(e) dans sa tâche par le(la)
trésorier(e) adjoint.
ARTICLE 11- L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se
réunit au moins une fois par an.
L’assemblée générale est accessible
avec voix délibérative à tous les membres, tels que définis dans les statuts
(Cf § Article 5 Admission et adhésion).
Elle comprend tous les membres de
l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ansau moins au jour de l’élection sont autorisés à
voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou le
représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée
par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la
demande du quart au moins des adhérents.
Pour les documents sur lesquels ils seront amenés à se prononcer, les
membres devront en disposer suffisamment à l’avance :
- par courrier électronique, 15 jours avant la date de l’assemblée.- Les membres n’ayant pas de courrier électronique seront convoqués par
simple lettre, 15 jours avant la date de l’assemblée.
Le (la) président(e) assisté(e) du
conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après
avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou
d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de
l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de
l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à
venir, et se prononce sur le budget correspondant qui doit être adopté avant le
début de l’exercice.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à
la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en
veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans les proportions
qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de
la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de
l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale
portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises
obligent tous les adhérents, même les absents. Les délibérations sont
constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le
Président et le Secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés mais un même
membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque
membre présent ou représenté et certifiée conforme par le Bureau de
l’Assemblée.
ARTICLE 12 - REUNION
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son
Président ou bien suivant un planning de réunions préétabli ou sur demande d’au
moins quatre de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige
et au moins trois fois par an.
La présence d’au moins quatre de ses membres est nécessaire pour que le
Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote
par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président est
prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire
l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un
registre et signées du Président et du Secrétaire.
Les compte-rendus d’activités devront être transmis
chaque année à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle
Jeunesse, Sports et Vie Associative.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois
séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé
conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet
d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
ARTICLE 14 - REMUNERATION
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration seront gratuites.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat
leur seront remboursés au vue des pièces
justificatives. Toutefois, le Conseil d’Administration est seul juge de la
quotité du remboursement. Le rapport financier présenté à l’Assemblée ordinaire
doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou
de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 15 - POUVOIRS
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs
les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des
résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne
sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des
membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le
droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave,
suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous
autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte
tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert
toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Le
budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de
l’exercice.
Il délègue le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats,
aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs
appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à
la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association. Tout
contrat ou convention passé entre l’association PAU
SUB AQUA PALMES, d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche,
d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et
présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains
de ses membres.
Il nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale de la
F.F.E.S.S.M du Comité Régional ou Interrégional et éventuellement de la ligue
et du Comité Départemental.
Tout contrat ou convention passé entre le groupement ,
d’une part, et un administrateur , son conjoint ou un proche, d’autre part, est
soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la
prochaine assemblée générale.
ARTICLE 16 - DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES
GENERALES
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association
et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association
ou sur la demande des membres représentant au moins 1 / 4 des membres. Dans ce
dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les
trois jours du dépôt de la demande pour être tenu dans les quinze jours suivant
l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et
fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres
individuelles ou par courrier électronique , adressées
aux membres, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Pour les documents sur lesquels
ils seront amenés à se prononcer, les membres devront en disposer suffisamment
à l’avance par tout moyen (à préciser : courrier, internet, consultation
sur place…).
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son
absence, au Président-Adjoint; l’un et l’autre peut
déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau
de l’Assemblée est celui de l’Association.
ARTICLE 17 - NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent
l’universalité des membres de l’Association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts,
les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les
absents.
ARTICLE 18 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale
Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 16.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration,
notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Les
vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports,
approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant
et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil
d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents
statuts.
L’ Assemblée Générale Ordinaire désigne également pour un an, les deux
vérificateurs aux comptes qui sont chargés du contrôle annuel de la gestion du
Trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à
verser par les différentes catégories de membres de l’Association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité
des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes
doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du
Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11
des statuts.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents
statuts pour toute situation exceptionnelle.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la
majorité des membres présents sous condition du respect du quorum (la moitié
des membres du club plus un). Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres
présents exige le vote secret.
ARTICLE 20 - CONDITION D’ADHESION A LA F.F.E.S.S.M
Pour fonctionner valablement, l’Association doit enregistrer en fin
d’exercice 11 licenciés au minimum. Au dessous de 11 licenciés, le Club est
rayé administrativement des effectifs de la F.F.E.S.S.M.
T I T R E IV
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION -
COMPTABILITE
ARTICLE 21 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent :
1) Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.
2) Du produit de l’activité, pratiquée par les membres au sein de
l’Association pour la mise en pratique de ces diverses disciplines.
3) Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des
communes, des
établissements publics.
4) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des
biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour
services rendus.
5) Des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu, avec
l’agrément de l’autorité compétente.
6) Des ressources diverses, telles qu’abonnement aux revues, bulletins et du
produit de la publicité qui peut être faite.
7) Toutes les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas
contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 22 - COMPTABILITE
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses
pour l’enregistrement de toutes les opérations.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément
au plan comptable général des associations.
Cette comptabilité est à la disposition de tous les adhérents et devra être
transmise aux administrations avec lesquelles l’association a des relations
financières ou administratives.
ARTICLE 23 - VERIFICATEURS AUX COMPTES
Les comptes tenus par le Trésorier sont contrôlés annuellement par un
vérificateur aux comptes.
Celui-ci est élu pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est
rééligible.
Il doit présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification.
Le vérificateur aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du
Conseil d’Administration.
T I T R E V
MODIFICATION DES STATUTS ET
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 24 - MODIFICATION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil
d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée
Générale, soumise au Conseil d’Administration au moins un mois avant la séance.
Les modifications doivent être ratifiées par l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
ARTICLE 25 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par
une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle
Assemblée sont celles prévues à l’article 20 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la
moitié plus un des membres ayant droit au vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau,
mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux
tiers des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres
présents exige le vote secret.
ARTICLE 26 - DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou
plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de
l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en
dehors de la reprise de leurs apport, une part quelconque des biens de
l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs
associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés
par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
T I T R E VI
REGLEMENT INTERIEUR -
FORMALITES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 27 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui
le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par
les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique
des activités de l’Association.
ARTICLE 28 - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les
formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet
1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de
l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.
La mise à jour des données concernant la composition des instances
dirigeantes et des modifications des statuts seront transmis à la Préfecture
des Pyrénées Atlantiques ainsi qu’a la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Extraordinaire
